CARTES D'IDENTITE

Le décret 1188 du 18 décembre 2013 prolonge de 5 ans la durée de validité des cartes d’identité sécurisées pour les personnes majeures. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elles sont en apparence périmées, ce qui peut provoquer des malentendus à l’étranger. Rappel du dispositif existant.

La carte d’identité est désormais valable 15 ans...

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (cartes plastifiées) a été étendue de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cet allongement de 5 ans concerne :

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées depuis le 1er janvier 2014 ;

- les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Dans la seconde hypothèse, la prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière ; les citoyens concernés n’ont pas besoin de se déplacer en mairie, la durée de validité inscrite sur la carte n’étant pas modifiable.

Pour les personnes mineures, la durée de validité de la carte nationale d’identité reste fixée à 10 ans.

...mais pas dans tous les pays !

Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent officiellement la carte nationale d’identité comme document de voyage.

 

Liste des pays et États qui acceptent officiellement la CNI comme document de voyage

Albanie, Allemagne, Ancienne république yougoslave de macédoine, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Martin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme), Turquie et le Vatican.

 

Malgré l’allongement de la durée de validité décidé par la France, les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont en apparence périmées. Ainsi, il a été recensé plusieurs incidents touchant des ressortissants français en voyage à l’étranger. En effet, à leur arrivée à l’aéroport du pays de destination, certains français se sont vus refuser l’accès par les douaniers et ont dû rentrer en France. À la suite de négociations conduites avec les États concernés, ces problèmes ont été en partie réglés.

 

Liste des pays et États qui acceptent les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans

Bulgarie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte, Monaco, Monténégro, République tchèque, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme) et Turquie.

 

Liste des pays et États qui n’ont pas officiellement transmis leur position sur le sujet

Albanie, Allemagne, Ancienne république yougoslave de macédoine, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Égypte, Finlande, Irlande, Islande, Italie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède et le Vatican.

 

Mesures de prévention à conseiller aux administrés

Télécharger une attestation officielle

Pour plus de sécurité, il est possible de télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage.

Celles-ci sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr.

Consulter le site du ministère des Affaires étrangères

En amont d’un voyage à l’étranger, il est recommandé de consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site du ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr.

Celui-ci permet notamment de vérifier les documents de voyage requis pour l’entrée et le séjour dans les différents pays et États.

Utiliser un passeport

Bien qu’elle soit considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité, le ministère des affaires étrangères recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide par rapport à une CNI portant une date de validité dépassée. La durée de validité d’un passeport est de 10 ans.