Rapports du conseil

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du vendredi 29 mars 2019

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 29 mars 2019 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Véronique PEANT ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE  ;M. Sébastien THEVENIN  ; Mme Chantal RICHARD ; M Nicolas MOREL ; M Christian GIRAUD.

Absents :

M. Laurent JACQUIN qui a donné pouvoir à M. Michel BOURDOT ;

M. Guy VUILLEMIN, excusé.

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

 

 

Vote des Taux d'imposition des taxes directes locales 2019

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE des bases fiscales prévisionnelles 2019 notifiées par les services fiscaux,

DECIDE de maintenir les mêmes taux d'imposition qu'en 2018 pour les taxes directes locales 2019 à savoir :

taxe d'habitation : 8.72 %

taxe sur le foncier bâti : 14.43 %

taxe sur le foncier non bati : 34.76 %

soit un produit attendu de la fiscalité directe locale estimé et porté au budget 2019 de :

101 777 €.

 

 

Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

 

L'article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l'ordonnateur),

et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

 

Le Maire propose au conseil municipal d'adopter pour le budget 2019, la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 ci-après :

- un excédent de fonctionnement de : 75 399,51 €

- un excédent reporté de : 287 537,66 €

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 362 937,17 €

- un déficit d'investissement de : 58 117,93 €

    • un déficit des restes à réaliser de : 86 645,00 €

Soit un besoin de financement de : 144 762.93 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l'exercice 2018,

DECIDE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 au budget 2019, à savoir :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : E XCÉDENT 362 937,17 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 144 762,93 €

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 218 174,24 €

 

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 58 117,93 €

 

 

Vote du budget 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel BOURDOT Maire,

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 242 268,00

Recettes 328 913,00

Fonctionnement

Dépenses : 383 105,00

Recettes : 469 523,00

 

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 370 229,00 (dont 127 961,00 de RAR)

Recettes 370 229,00 (dont 41 316,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 383 105,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 469 523,00 (dont 0,00 de RAR)

 

 

Adhésion au CAUE de Côte d'Or

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du rapport d'état des lieux établi par l'architecte conseil du CAUE dans le cadre du projet de réfection de la couverture du bâtiment de la Mairie.

DECIDE d'adhérer au CAUE de Côte d'or pour l'année 2019 et de verser la cotisation correspondante soit 106.80 € (0.20 € par habitant).

 

 

Encaissement de la participation GROUPAMA à la révision d'extincteurs

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la participation de GROUPAMA d'un montant de 271.16 € sur les frais de révision des extincteurs en 2018.

 

Demande de subvention

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention de l'Association Handball Pays Nuiton en date du 31 janvier 2019 et DECIDE de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

 

 

Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune

Monsieur le Maire expose :

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020,

 

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

 

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

 

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

 

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

 

CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

 

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 

DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP.

 

DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet.

 

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

 

 

Cérémonie du 8 mai 2019

le Conseil municipal,

PREND NOTE de la demande de la Fondation Maréchal de Lattre de Tassigny pour la désignation de jeunes qui effectueront la lecture.

 

 

Comptes rendus de conseils d'écoles

le Conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE des comptes rendus des conseils d'écoles de l'école primaire Cité Verte et de l'école maternelle du Centre ville.

 

 

Réunions Eolien

le Maire fait part au conseil municipal des comptes rendus des dernières réunions concernant le projet Eolien.

le Conseil municipal,

PREND NOTE qu'une lettre d'information sera transmise en Mairie pour diffusion à tous les habitants.

Tombes des Soeurs de St Joseph de Cluny

le Conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE de la réponse de la congrégation concernant la réalisation des travaux sur les tombes des Soeurs de St Joseph de Cluny

 

Compte rendu de la réunion de présentation du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)

le Maire fait part au Conseil Municipal du compte rendu de la réunion de présentation du DDRM.

 

Etude des besoins des personnes âgées sur le secteur de Pagny la Ville

Dans le cadre de l'étude réalisée par la MSA sur les besoins des personnes âgées sur le secteur de Pagny la Ville,

PREND NOTE qu'une enquête de besoins sera effectuée auprès d'un panel de personnes âgées autonomes de 65 ans et plus, des enquêteurs bénévoles devront être désignés dans la commune.

 

 

Action « Conduite Séniors, restez mobiles »

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion de présentation de l'Action « Conduite Séniors, restez mobiles », aura lieu je jeudi 9 mai 2019 à 9h30 à la salle des Loisirs. Elle sera suivie de 6 séances entre le 16 mai et le 27 juin 2019. L'information sera diffusée par voie d'affichage sur les panneaux communaux et sur le site internet.

 

Demande d'un riverain pour un problème de clôture endommagée suite à la chute d'un arbre

Une visite sera effectuée sur le terrain, le conseil municipal émet un avis favorable sur le principe de la cession d'une partie de terrain, avec prise en charge des frais correspondants par l'intéressé (frais de notaire et géomètre).

 

Cérémonie du 10 mai 2019

La Cérémonie de commémoration des traites, de l'esclavage et de leurs abolitions du 10 mai 2019 aura lieu cette année à la Forêt Mémoire de Chamblanc.

Le conseil municipal décide que la commune prendra à sa charge l'apéritif qui sera offert aux participants.

 

Remarques

D'une habitante, qui sollicite la taille d'un arbre situé devant sa maison.

D'un habitant, qui signale la présence de nombreux trous sur la chaussée rue du château.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

 

du jeudi 21 février 2019

 

 

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 21 février 2019 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Véronique PEANT ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE  ;M. Sébastien THEVENIN  ; Mme Chantal RICHARD ; M Laurent JACQUIN ; M Nicolas MOREL ;

M Christian GIRAUD.

 

Absents :

M. Guy VUILLEMIN a donné pouvoir à M. Michel BOURDOT.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

 

 

Travaux rue des Meix Tranche Nord

Dans le cadre des travaux de la rue des Meix et au vu de la réunion préparatoire des travaux fixés au mardi 5 mars 2019 à 8 h 30 en présence de l'Entreprise NOIROT et du cabinet TT Géomètres Experts.

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

 

DÉCIDE des modifications suivantes qui seront étudiées à la réunion du 5 mars 2019:

  • L’accès à la cour de ferme situé entre les numéros 11 et 17 de la rue des Meix, prévu en enrobé sur une longueur approximative de 20 mètres, sera remplacé par deux accès de 10 mètres en enrobé situé pour chacune aux extrémités de la propriété.

  • Le remplacement de la zone enherbée situé le long du mur de la propriété située au numéro 11 de la rue des Meix par une solution bicouche.

  • Le remplacement du bicouche par une zone enherbée en regard du mur de la propriété située au numéro 2 de la rue de Meix.

  • Le remplacement de la zone enherbée par une solution bicouche le long du mur de la propriété située au numéro 34 de la rue des Meix.

  • De la prise en compte d’une solution bicouche pour des entrées de jardins.

     

Bouclage du réseau d'eau potable rue des Meix

Le Maire fait part au conseil municipal de l’éventualité d’une mise en place du bouclage du réseau d’eau potable dans la rue des Meix. Une réponse du Syndicat des Eaux est attendue pour le 5 mars 2019.

 

Projet de réfection de la toiture, la zinguerie et l'isolation des combles de la Mairie

  • Mission de maîtrise d'oeuvre

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la proposition d'honoraires pour la mission de maîtrise d'oeuvre établie le 18/2/2019 par le Bureau d'Etudes Carminati à DIJON 21 dans le cadre du projet de réfection de la toiture, la zinguerie et l'isolation des combles de la Mairie et d'un montant de 3000.00 € H.T.

 

DECIDE d'accepter la proposition d'honoraires du Bureau d'Etudes Carminati à DIJON pour la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réfection de la toiture, la zinguerie et l'isolation des combles de la Mairie.

 

Compte rendu de la visite du CAUE

 

Le Maire fait part au conseil municipal de la visite d'une personne du CAUE en date du 4 février 2019 pour prendre acte du projet de travaux.

 

PRENDS CONNAISSANCE du rapport du CAUE faisant suite à leur visite du 4 février 2019 en tant que conseiller dans le cadre du projet de réfection du toit de la mairie.

Le rapport préconise l’utilisation du même type de matériau que celui existant pour la couverture, afin de préserver le style du bâtiment, et l’ajout d’un pare-vapeur en sous toiture. Il est également recommandé de faire une isolation du grenier sur plancher et non sous toiture.

Concernant les fissures sur les murs extérieurs au niveau des cheminées, celles-ci seraient liées à l’enduit-ciment qui contrairement à la chaux ne supporte pas les dilations dues aux différences thermiques.

 

Atelier communal : mise aux normes émectriques et réalisation d'un mur - demande de subvention au titre de la DETR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à sa délibération n°3-219 du 2 février 2019 approuvant

le projet de travaux de réhabilitation de l'éclairage de l'église, le remplacement de couverture du rivage gauche et de la tête de contrefort de l'église, mise aux normes électrique et réalisation de 2 murs dans l'atelier communal pour un montant total de 11 878,48 € HT,

 

DECIDE de compléter la délibération n°3-2019 du 2 février 2019 afin de solliciter la subvention DETR 2019 pour chacune de ces deux opérations :

1 - Atelier communal : mise aux normes électriques et réalisation d'un mur.

2 - Eglise : réhabilitation de l'éclairage et remplacement d'une partie de toiture

 

ADOPTE le principe de l'opération «Atelier communal» : mise aux normes électriques et réalisation d'un mur pour un montant estimatif de 4397.57 € H.T.

SOLLICITE l'aide de l'état au titre de la DETR 2019.

DEFINIT le nouveau plan de financement suivant :

Aide concernée sollicitée Montant dépense éligible Pourcentage Montant de l’aide

CD21                       oui              4 397.57 €                      42 %          1 851.07 €

DETR                      oui              4 397.57 €                      30 %          1 319.27 €

CR néant

 

Total des aides : 3 170.34 €

Autofinancement :1 227.23 €

PRECISE que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget 2019 de la commune,

S'ENGAGE à ne pas commencer l'opération avant que le dossier ne soit reconnu complet par l'Etat.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

ADOPTE le principe de l'opération « Eglise » : réhabilitation de l'éclairage et remplacement d'une partie de toiture pour un montant estimatif de 7 480.91 € H.T.

 

SOLLICITE l'aide de l'état au titre de la DETR 2019.

DEFINIT le nouveau plan de financement suivant :

Aide concernée sollicitée Montant dépense éligible Pourcentage Montant de l’aide

CD21                    oui                       7 480.91 €              42 %            3 148.93 €

DETR                   oui                       7 480.91 €              30 %            2 244.27 €

CG néant

 

Total des aides : 5 393.20 €

Autofinancement : 2 087.71 €

 

PRECISE que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget 2019 de la commune,

S'ENGAGE à ne pas commencer l'opération avant que le dossier ne soit reconnu complet par l'Etat.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

 

Etat de consommation des crédits budgétaires

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'état de consommation des crédits budgétaires de l'exercice 2018.

 

Modification du périmètre du SICECO

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :

- Le Comité syndical du SICECO avait, dans un premier temps, par délibération du 1er février 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 avait entériné cette extension de périmètre.

 

- Il avait dans un second temps, par délibération du  8 décembre 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 11 autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

L’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 avait entériné cette extension de périmètre.

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Comité Syndical du SICECO, réuni le 7 décembre 2018, a approuvé la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

 

Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur cette nouvelle extension du périmètre du Syndicat.

Il propose au Conseil municipal de l’approuver.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Vu la délibération de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionné,

Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 7 décembre 2018,

 

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais,

AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents inhérents à  l’exécution de la présente délibération.

 

Comptes rendus des conseils d'écoles

Le Conseil Municipal,

PRENDS CONNAISSANCE du compte rendu du conseil d’école du Jacquemart

rapporteur : Véronique PEANT

 

PRENDS CONNAISSANCE du compte rendu du conseil d’école de la cité verte

Rapporteur : Michel BOURDOT

 

Informations diverses :

le Maire informe le Conseil Municipal :

  • du passage de l’étape Santenay/Seurre de la 16e édition du Tour de Cote-d’Or à Chamblanc le vendredi 9 aout 2019.

  • de l’organisation d’une course à pied organisée par un groupe d'élèves du lycée Anne Marie JAVOUHEY au profit de l’association « Rose Espoir » qui se déroulera le dimanche 10 mars 2019 de 8 h à 14 h à Chamblanc.

  • de la réception d'un questionnaire dans le cadre de la mise en place du «PLAN MERCREDI» par la communauté de Communauté de communes Rives de Saône dont la clôture est fixée à la date du 6 mai 2019.

  • du compte rendu de la réunion du 11 février 2019 organisé à Pagny la Ville dans le cadre d’une étude de faisabilité pour la création d’une Résidence Service. Cette étude est menée en concertation avec la commune de Pagny la Ville et la M.S.A Bourgogne Franche-Comté.

  • du remerciement de l'ADMR pour la subvention attribuée par la commune en 2018.

  • demande d'un riverain pour un problème de clôture endommagée suite à la chute d'un arbre.

 

Remarques concernant divers points :

  • Le problème de la qualité de l’eau potable délivrée par la société SAUR, au vu de la récurrence d'eau sale au robinet dans une grande partie du village.

  • L’état du point relais faisant l’objet de dépôts sauvages, de poubelles et

    détritus divers.

  • Dépôts interdits en déchèterie (pneus / bouteilles de gaz).

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du samedi 2 février 2019

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 2 février 2019 à 10 heures 00, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Véronique PEANT ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Guy VUILLEMIN ; ;M. Sébastien THEVENIN M . Mme Chantal RICHARD ; M Laurent JACQUIN 

 

Absents :

M Nicolas MOREL ; Christian GIRAUD qui a donné pouvoir à Michel BOURDOT ;

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 10 heures 00.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements reçus du Chamblanc Dynamic Club et de l'Association « sur le route des libertés » pour l'attribution de subventions 2018.

 

 

Travaux église et atelier communal, demande de subvention au titre de l’appel à projets Village Côte d'Or du Conseil Départemental

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

 

APPROUVE le projet de travaux de réhabilitation de l'éclairage de l'église, du remplacement de la couverture du rivage gauche et de la tête de contrefort de l'église, de la mise aux normes électrique et la réalisation de murs dans l'atelier communal pour un montant de 11 878,48 € HT,

 

SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets Village Côte d'Or,

DEFINIT le plan de financement suivant :

 

Aide concernée sollicitée Montant de la dépense éligible Pourcentage Montant de l’aide

CD21                    oui                   10 000.00 €                        50 %               5 000.00 €

DETR néant

CG néant

 

 

Total des aides = 5 000.00 €

Autofinancement = 6 878.48 €

 

PRECISE que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget 2019 de la commune,

S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

ATTESTE de la propriété communale de l'atelier communal et de l'église.

 

 

 

Programme de travaux 2019 en forêt communale - Parcelle 2

 

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis n° DEC 19 845508-00306799/03840 du 4 janvier 2019 établi par l'ONF et concernant les travaux d'investissement à réaliser en forêt communale parcelle 2 pour un montant de

3756,84 € H.T. et 4132,53 € TTC, et ACCEPTE ce devis.

 

CHARGE le Maire de signer tous les documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

 

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône donnant lieu à la version 11

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la modification des statuts de la Communauté de communes Rives de Saône donnant lieu à la version 11, à savoir :

- Compétences optionnelles, suppression :

« Assainissement : Mise en œuvre et gestion du service public des eaux pluviales urbaines en ce qui concerne la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines (zones urbanisées et à urbaniser des documents d'urbanisme des communes). La nature des équipements entrant dans le champ de la compétence « Eaux Pluviales » est définie par un règlement de service ».

 

- Compétences obligatoires, ajout / modification :

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêts communautaires.

 

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'Environnement

 

APPROUVE, à l'unanimité des membres présents, la modification des statuts de la Communauté de communes Rives de Saône donnant lieu à la version 11.

 

 

Transfert de la compétence "eau potable" aux EPCI

 

Le Conseil Municipal,

Considérant La loi NOTRe du 7 août 2015, demandant le transfert obligatoire aux EPCI de la compétence « eau potable » au 1er janvier 2020.

 

Considérant La loi Ferrand-Fesneau, du 3 août 2018, laissant la possibilité aux communautés de communes de reporter ce transfert au 1er janvier 2026 sous deux conditions :

1. L'EPCI ne doit pas exercer en date du 3 août 2018 la compétence concernée

2. Au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20% de la population doivent délibérer en ce sens avant le 1er juillet 2019.

 

Considérant les Statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône version 10 entérinés par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2018,

Considérant le délai de mise en oeuvre du transfert de la compétence et l'échéance proche du 1er janvier 2020,

 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de s'opposer au transfert de la compétence "Eau Potable" à la Communauté de Communes Rives de Saône au 1er janvier 2020.

 

 

Transfert de nouvelles compétences au SICECO

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par arrêté en date du 29 avril 2016, Madame la Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO, votée par le Comité syndical le 16 décembre 2015 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.

 

Dans le cadre de ces nouveaux statuts, l'accompagnement du SICECO dans le domaine du "Conseil en Energie Partagé (CEP)" (pré-diagnostic énergétique des bâtiments, analyse annuelle des consommations, programmation plurianuelle de travaux, suivi de travaux par le dispositif des Certificats d'Economies d'Energies CEE) relève maintenant d'une compétence spécifique (article 6.8).

 

Monsieur le Maire précise que le transfert de cette compétence au Syndicat et un suivi énergétique à jour permet à la commune d'accéder aux deux nouveaux programmes mis en place dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, à savoir :

 

- Appel à projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics"

- Programme "Régulation / Télégestion des bâtiments publics"

 

Afin que la commune puisse travailler avec les services techniques du SICECO sur cette thématique, dans le cadre du projet de travaux de rénovation de la toiture du bâtiment de la Mairie, Monsieur le Maire propose de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l'article 6 des statuts, la compétence suivante :

Conseil en Energie Partagé (CEP) (article 6.8)

En conséquence, après en avoir délibéré,

Vu les statuts du SICECO,

Vu le rapport qui lui a été présenté,

Après avoir entendu l'exposé des motifs,

Le Conseil municipal

DECIDE de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l'article 6 des statuts, la compétence suivante :

Conseil en Energie Partagé (art 6.8)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

 

 

Eolien

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE des réponses apportées par Côte d'Or Energies aux questions posées à la réunion du 12/12/2018 après étude de la promesse de bail emphytéotique,

 

SOUHAITE que le nombre d'éoliennes soit indiqué dans la promesse de bail emphytéotique ainsi que la mention relative au démantèlement en cas d'insuffisance de provision.

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion des Maires en date du 29 janvier 2019 avec la SEML Côte d’Or Energies et note qu'un capteur d'écoute acoustique sera posé sur la propriété la plus proche du site avec accord de la personne concernée.

 

Le mât de mesures à Grosbois les Tichey est en fonctionnement depuis juillet 2018, un premier rapport intermédiaire sera bientôt réalisé.

 

Un courrier d'information de l'avancement du dossier sera envoyé à la population par Côte d'Or Energies.

 

 

Devis pour entretien des massifs RD 34 – année 2019

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis de l'Entreprise CHAPUIS Reine Espaces verts Services du 12/12/2018 d'un montant de 1260 € pour l'entretien des massifs RD 34 au cours de l'année 2019, et DECIDE d'accepter ce devis.

 

 

Devis pour le balayage de la voirie

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis de l'Entreprise SEFP de Abergement la Ronce 39 en date du 8 janvier 2019 pour le balayage de la voirie au cours de l'année 2019, soit un coût de :

 

- 297 € TTC le passage de balayage

- 47 € TTC par passage pour la mise en décharge

- 10 € TTC l'unité pour l'aspiration des grilles ou avaloirs

 

DECIDE d'accepter ce devis.

 

Avenant à la convention de mise à disposition du personnel de service de médecine préventive du CDG21

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du projet d'avenant N°1 à la convention de mise à disposition du personnel de service de médecine préventive du CDG21 relatif au taux de la cotisation assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité qui est fixé à 0.42 % à compter du 1er janvier 2019

ACCEPTE les conditions de l'avenant sus-mentionné et CHARGE le Maire de signer tous les documents s'y rapportant.

 

 

Planning des manifestations 2019

Le Conseil Municipal FIXE ainsi qu'il suit le programme des manifestations de l'année 2019 :

  • Opération nettoyage du village : date à fixer (un samedi matin du mois d'avril)

  • Chasse aux Oeufs de Pâques : samedi 20 avril 2019

  • 14 juillet 2019 : à réfléchir, pourrait être envisagé le 13/7 au soir

  • Exposition artisanale : dimanche 15 septembre 2019 : réfléchir au thème

  • Repas des Anciens : date à fixer : 17 ou 24 novembre 2019

  • Fête de Noël : date à fixer : 7 ou 14 décembre 2019

 

Demandes de subvention

Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE de demandes de subventions  :

  • Comité de la Batellerie de St Jean de Losne pour leur feu d'artifice

  • CFA Côte d'Or

  • AFSEP

DECIDE de ne pas attribuer de subvention au Comité de la Batellerie et au CFA de Côte d'Or, la demande de l'AFSEP sera étudiée avec les autres subventions 2019.

 

 

Compte rendu de la réunion du 14/01/2019 avec la Société d'Astronomie de Bourgogne

Rapporteur : Jean-Paul JAVOUHEY

Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion du 14/01/2019 avec la Société d'Astronomie de Bourgogne.

 

Questions diverses

Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE d'un courrier de la Mairie de Pagny la Ville relatif à une étude des besoins en matière de résidence séniors pour les personnes âgées. Une réunion d'information aura lieu le 11/2 à 18 h à la Mairie de Pagny la Ville.

 

Le Maire informe le conseil municipal de la mise en place des ateliers prévention routière par la MSA, l'ASEPT et la Prévention Routière .

 

Un membre du conseil municipal fait remarquer que le STOP rue des prés est peu respecté.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 12 décembre 2018

 

COMPTE RENDU

 

Le 12 décembre 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Véronique PEANT ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Guy VUILLEMIN ; M Nicolas MOREL ; ;M. Sébastien THEVENIN M Christian GIRAUD. 

 

Absents :

Mme Chantal RICHARD ; M Laurent JACQUIN 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

 

Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat de Strasbourg.

 

Redevance d'occupation du domaine public France Telecom

Le Conseil Municipal

Sur proposition du Maire, DECIDE d'appliquer les plafonds prévus à l'article R20-52 et de fixer pour 2018 la redevance d'occupation du domaine public routier par Orange à :

- 52,38 € le km pour l'artère aérienne, soit pour 6,947 kms une redevance de 363,88 €

- 39,28 € le km pour l'artère en sous-sol,soit pour 2,176 kms une redevance de 85,47 €

soit une redevance pour l'année 2018 de : 449,35 € (Redevance à facturer désormais à ORANGE - CSPCF comptabilité fournisseurs TSA 28106 - 76721 ROUEN cedex).

 

Assainissement : régularisation de subventions sur exercices antérieurs

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la liste des corrections à effectuer sur exercices antérieurs concernant l'assainissement,

 

AUTORISE le Trésorier à passer les écritures de régularisation sur exercices antérieurs, opérations d'ordre non budgétaire, sans impact sur les résultats de l'exercice 2018 et nécessaires suite au transfert de l' assainissement à la Communauté de Communes, à savoir :

1. Régularisation de subventions comptabilisées à tort en fonctionnement de 1983 à 1986 pour un montant de 212 853,42 €, soit : débit du compte 1068 et crédit du compte 1318 pour 212 853,42 €

2. Régularisation de subventions comptabilisées à tort en investissement pour un montant de 6319,55 €, soit : débit du compte 1318 et crédit du compte 1068 pour 6319,55 €

3. Régularisation reprises des subventions réintégrées pour 42 570,68 €, soit :débit du compte 13918 et crédit du compte 1068 pour 42570,68 €

 

 

Travaux ONF en forêt communale : décision modificative de budget 2018

Le Conseil Municipal,

DECIDE de voter la décision modificative de budget principal 2018 N°1 afin de financer le solde des travaux du programme 2018 en forêt communale parcelle 2 (facture n°1200397028/3840), à savoir :

dépenses C/ 2117 = + 2632 €

dépenses C/2188 = - 2632 €

 

Convention pour mise à disposition de l'agent Jack Forget

Le Conseil Muicipal,

PREND CONNAISSANCE des modalités de mise à disposition de l'agent Jack FORGET à la Communauté de Communes Rives de Saône suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes, pour 15 % de son temps, soit 3 jours par mois,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'agent Jack FORGET à la Communauté de Communes Rives de Saône et à effectuer la facturation du coût correspondant à la Communauté de Communes Rives de Saône.

 

Compte rendu du repas des Anciens 2018

Le conseil municipal

PREND CONNAISSANCE du compte rendu du repas des Anciens 2018 et des remerciements adressés par les Anciens en maison de retraite pour les chocolats offerts par la commune.

 

Eolien - Promesse de bail emphytéotique

Le Conseil Municipal fait part de remarques sur le document transmis par le SICECO et qui était à étudier, à savoir :

  •  le document ne donne pas de précisions sur le nombre d'éoliennes, serait il possible de faire figurer un nombre maximum d'éoliennes ?

  • que se passerait il si le montant de la provision pour le démantèlement n'était pas suffisante ?

  • dans le périmètre des 800 m, y a t'il des préscriptions concernant la hauteur pour le stockage des bottes de paille

  • quelles sont les communes qui ont validé le document à ce jour ?

Créances irrecouvrables assainissement

Le Maire fait part d'un certain nombre de créances irrecouvrables à étudier lors d'une prochaine séance.

 

Travaux 2019 : travaux d'électricité église - atelier – Mairie

Le Conseil Municipal,

VALIDE la proposition de travaux pour 2019 , suivant le programme ci-dessous et AUTORISE le Maire à demander des devis et à solliciter une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif "Village Côte d'Or" à savoir :

  • Rénovation de l' éclairage de l' église

  • Mise aux normes de l'installation électrique de l'atelier 

  • Remplacement des hublots extérieur sur le bâtiment Mairie

  • Reprise de la toiture de l' église 

  • Travaux de maçonnerie pour condamner la porte de l'atelier

soit un total de travaux d'environ 9622,08 € H.T. qui pourraient bénéficier d'une subvention du Département au taux de 50% dans le cadre du programme Village Côte d'Or (subvention plafonnée à 5000 €).

 

Amortissement des travaux de rénovation de l'éclairage public Tranche 1, lampe rue des rotures et éclairage Monument

Le Conseil Municipal,

FIXE à 15 ans la durée d'amortissement pour les travaux de rénovation de l'éclairage public Tranche 1 d'un montant de 16597,60 €, ceux-ci étant financés par fonds de concours doivent être amortis, le premier amortissement aura lieu en 2019.

 

FIXE à 2 ans la durée d'amortissement pour les travaux relatifs à l'ajout d'un point lumineux rue des rotures d'un montant de 579,71 €, ceux-ci étant financés par fonds de concours doivent être amortis, le premier amortissement aura lieu en 2019.

FIXE à 2 ans la durée d'amortissement pour les travaux de modification d'éclairage public pour l'éclairage du Monument aux morts d'un montant de 986,86 €, ceux-ci étant financés par fonds de concours doivent être amortis, le premier amortissement aura lieu en 2018 et VOTE la décision modificative de budget principal 2018 correspondante, à savoir :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

C/ 023 (023) : Virement à la section d'investissement = - 444 €

C/6811 (042) : Dotation aux amortissements des immo. corporelles = + 444 €

INVESTISSEMENT

Recettes

C/021 (021) : Virement de la section de fonctionnement = - 444 €

C/28041512 (040) : Bâtiments et installations = + 444 €

 

Encaissement de chèques

Le Conseil Municipal,

VALIDE l'encaissement des participations des invités du repas des Anciens, soit la somme de 144 €.

 

Décision modification de budget principal 2018 n°3

Le Conseil Municipal,

VOTE la décision modificative de budget principal 2018 n°3 suivante afin de financer le solde des échéances de prêts en capital sur l'année 2018, à savoir :

C/1641 = + 58 €

C/2188 = - 58 €

 

Modification des statuts du Syndicat des Eaux

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône adoptés par délibération de ce Syndicat le 9 octobre 2018,

Les modifications portent sur :

la suppression de l'article 9 la compétence « études pour les schémas directeurs d'assainissement des communes membres »

la suppression des compétences mandatées visant l'établissement de schémas directeurs incendie (études), la maintenance du patrimoine poteaux incendie des communes, les travaux sur le réseau d'eau potable liés exclusivement à la défense incendie.

APPROUVE ces nouveaux statuts du Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône.

 

Proposition Espace Copieur pour remplacement du copieur

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la proposition d'Espace Copieur à Beaune en date du 26 novembre 2018, pour le remplacement du copieur Sharp actuel avant la fin du contrat de location par un copieur neuf de marque :

Canon pour un loyer trimestriel H.T. de 281 €

ou Sharp pour un loyer trimestriel H.T de 251 €

DECIDE de remplacer le copieur Sharp MX 2314 N par un copieur Sharp MX2630 N neuf avec une option location pour un loyer trimestriel H.T de 251 € avec un contrat de maintenance technique tout compris pour un coût de 0.0055 € H.T.la page noir et blanc et un coût de 0.055 € H.T. pour la page couleur. Les frais de livraison, installation, paramétrage et configuration sont offerts.

 

CHARGE le Maire de notifier l'acceptation à Espace Copieur et de signer le contrat de location correspondant avec GRENKE LOCATION SAS.

Une demande de résiliation de la ligne FAX sera adressée à ORANGE.

 

Travaux toiture Mairie

Un contact a été pris avec le CAUE pour solliciter l'aide gratuite d'un architecte conseil.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à monter le dossier de demande de subvention correspondant afin de solliciter la subvention DETR et une subvention du Département.

 

Questions diverses

Le Maire donne lecture de la réponse de M. Lionel Rousseau suite au courrier qui lui a été adressé après l'exposition artisanale.

 

Le Maire informe le conseil municipal qu'un cahier est ouvert en mairie afin de recevoir les doléances et propositions des citoyens.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du vendredi 2 novembre 2018

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 2 novembre 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Véronique PEANT ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Guy VUILLEMIN ; M Nicolas MOREL ; M Laurent JACQUIN ;M Christian GIRAUD. 

 

Absents :

M. Sébastien THEVENIN qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth THEVENIN;

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

 

 

Travaux de voirie rue des Meix Tranche Nord – Résultat de la négociation

Suite à la consultation lancée dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie rue des Meix tranche Nord, à l'ouverture des plis en date du 19 juillet 2018, au premier classement effectué par le Cabinet TT Géomètres experts, et à sa délibération N° 215 du 24 août 2018 sollicitant une négociation avec les trois candidats les mieux disants :(entreprises ROUGEOT, NOIROT et EIFFAGE).

 

Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE :

1. des réponses apportées par les entreprises suite à la négociation,

2. de la proposition d'attribution finale du Cabinet TT Géomètres Experts

 

Compte tenu de la vérification et de l'analyse des offres résumée ci-dessus, l'offre la mieux disante est celle de l'entreprise NOIROT, pour un montant de :

110 685.00 € H.T., soit 132 822.00 € TTC (hors prestations supplémentaires)

115 095.00 € H.T., soit 138 114.00 € TTC (avec prestations supplémentaires)

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de retenir l'offre la mieux-disante de l'Entreprise NOIROT pour un montant de 115 095,00 € H.T. soit 138 114,00 € TTC - avec les prestations supplémentaires.

 

CHARGE le Maire d'informer les entreprises non retenues puis de notifier l'acte d'engagement à l'entreprise NOIROT et de signer tous les documents se rapportant à cette opération.

 

 

Point sur les Travaux à la salle des Fêtes – accessibilité

Le Maire informe le conseil municipal qu'il a accepté 3 devis pour des suppléments au poste peinture – Sté SDP dans le cadre des travaux accessibilité à la salle des Fêtes, à savoir :

1. devis SDP du 3 octobre 2018 de 145 € H .T. et 174 € TTC pour la fourniture et pose de laine de verre

2. devis SDP du 4 octobre 2018 de 584,36 € H.T. et 701,23 € TTC pour la mise en peinture du hall d'entrée

3. devis SDP du18 octobre 2018 de 383,10 € H.T. et 459,72 € TTC pour la mise en peinture du local réserve

 

et que d'autres suppléments et modifications sont à prévoir pour cette opération, à savoir :

Electricité - SARL LAPIERRE : prévoir un supplément pour l'alimentation électrique du chauffe-eau, devis demandé

Sanitaire, Plomberie - DLPC SARL : prévoir un supplément pour la robinetterie et le miroir PMR et des

petites fournitures (porte manteaux, porte papier, brosse, poubelle), devis demandé

Peinture - Entreprise SDP : prévoir un supplément pour le coffret bois cuisine, devis demandé

Carrelage - Entreprise PASCUAL : au vu de la configuration la pose de plinthes, prévue au devis, a été supprimée soit - 280 € H.T.

Signalétique - Entreprise SIGNATURE : les bandes BEV, prévues au devis ne sont pas nécessaires : - 186,92 € H.T.

Entreprise NOIROT TP : la surface d'enrobé de l'emplacement de parking handicapé sera agrandi afin d'assurer une continuité jusqu'à l'entrée de la salle

Le Conseil Municipal, VALIDE les modifications ci-dessus et CHARGE le Maire d'accepter les devis correspondants.

 

 

Devis élagage platanes de la cure

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des devis reçus concernant les travaux d'élagage des deux platanes de la cure :

- devis de l'Ent FEVRE VIELLARD PAYSAGE de Brazey en Plaine 21 N°D18/06589 de 650 € H.T. et 780 € TTC (TVA non récupérable)

- devis de l'Ent CHAPUIS Norbert de Lechatelet 21 N°2018-22 de 700 € non soumis à TVA

DECIDE, à l'unanimité des membres présents de retenir le devis de l'Entreprise CHAPUIS Norbert N°2018-22 d'un montant de 700 €

 

Devis remise en état des rondins de l'aire de jeux

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des devis présentés concernant la remise en état des rondins de l'aire de jeux, à savoir  :

  • devis SIGNATURE N° DSN20181016-1 de 1577,88 € H.T. et 1893,46 € TTC comprenant la fourniture et la pose

  • devis SONOFEP n°DC014777 de294,78 € H.T. et 353,74 € TTC sans la pose ni les fixations

ACCEPTE le devis SONOFEP n°DC014777 de294,78 € H.T. et 353,74 € TTC, la pose sera effectuée par l'employé communal.

 

Cérémonie du 11 novembre 2018

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du programme de la Cérémonie du 11 novembre 2018 validé par la commission animation lors de sa réunion du 20 octobre 2018 .

 

Exposition du Conseil Départemental «Côte d'Or 1914-1918 : un territoire en guerre»

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des informations relatives à l'exposition itinérante du Conseil Départemental 21 intitulée «Côte d'Or 1914-1918 : un territoire en guerre» qui sera mise à disposition de la commune pour être exposée du 19 au 24 novembre 2018 à la salle des fêtes de Chamblanc dans le cadre de la Commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale.

Contact pris auprès des Ets scolaires (EP Cité Verte et Jacquemart, Lycée AMJ, Collège Dinet)

L'exposition du Conseil Départemental sera mise en place avec l'exposition sur Chamblanc.

 

Repas des Anciens 2018

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de la commission animation en date du 20 octobre 2018 concernant l'organisation du repas des anciens 2018

VALIDE le choix du traiteur et le menu proposés par la commission, à savoir : Husson Traiteur à Gilly les Cîteaux au prix de 22,05 € H.T. (remise 10% déduite), soit 24,26 € TTC

en sus 2 extras cuisine et vaisselle de 11h30 à 17h, pour un coût de : 148,50 € H.T. (remise 50% déduite), déplacement : 33,72 € H.T.

FIXE le prix du repas pour les invités à 36 €

FIXE la date limite des inscriptions au 13 novembre 2018

103 personnes sont concernées.

DECIDE de faire une soupe à l'oignon en début de soirée.

DECIDE de distribuer brioches et bouteilles aux personnes qui n'assistent pas au repas à partir de 75 ans, la distribution sera effectuée le jour du repas de 10h à 11h30.

DECIDE d'acheter des chocolats pour les personnes qui sont à l'Hôpital et en maison de retraite.

PREND NOTE de la date de la prochaine réunion de la commission : le 16 novembre 2018 à 20h30.

 

Compte rendu exposition artisanale : Bilan et retours

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du bilan de l'exposition artisanale et des remarques reçues à la suite de la journée. Un courrier sera adressé à l'animateur.

 

Fête de Noël 2018

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'animation retenue pour la fête de Noël 2018 qui aura lieu le samedi 8 décembre 2018 : spectacle de magie de scène de 16 h à 17 h qui sera réalisé par Denis le magicien d'Essertenne et Cecey 70100, pour un coût de 350 €.

le Conseil Municipal,

DECIDE d'organiser une tombola de Noël à cette occasion et FIXE le prix du billet à 1€ et le prix des boissons à 2€.

FIXE le budget pour l'achat des jouets à 18 € par enfant, 43 enfants sont concernés.

 

Demande de la Congrégation St Joseph de Cluny

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la demande de la Congrégation St Joseph de Cluny en date du 26 septembre 2018, proposant de restituer à la commune l'espace de deux tombes dont la concession est perpétuelle, le coût du relèvement de ces tombes incomberait à la commune, la Congrégation se chargeant de refaire le monument des deux tombes qu'elle conservera.

EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande mais souhaite des précisions quant à la réalisation des travaux prévus par la Congrégation sur les places contigües (date des travaux et nom de l'entreprise), afin que l'ensemble des travaux soient coordonnés.

 

Attribution de subventions

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2018 :

ADMR CANTON DE SEURRE 100 €

AFM Myopathes 100 €

BOURGOGNE MAROC 50 €

LIGUE BOURGUIGNONNE CONTRE LE CANCER 100 €

SOUVENIR Français SEURRE 100 €

SUR LA ROUTE DES LIBERTES DE CHAMBLANC A MANA 500 € (10 voix pour, 3 conseillers qui n'ont pas pris part au vote)

CHAMBLANC DYNAMIC CLUB 150 €

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE de la délibération de la Communauté de Communes Rives de Saône portant modification du pacte statutaire donnant lieu à la version 10 ,

ACCEPTE, à l'unanimité des membres présents, la modification des statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône donnant lieu à la version 10.

 

Prévision des investissements 2019-2020

Le Conseil Municipal,

ENVISAGE de réaliser les travaux d'investissement suivants pour la période 2019/2020 :

  • mur et électricité atelier - éligible à la subvention du Conseil Départ. Village Côte d'Or

  • électricité église - éligible à la subvention du Conseil Départ. Village Côte d'Or

  • toiture mairie – éligible à la subvention DETR et subvention du Conseil Départ. de 35 % - (dépense plafonnée à 61000 € H.T.)

Transfert assainissement

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à
L.2224-2 ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2004 portant la création de la communauté de communes Rives de Saône au 1er janvier 2005,

VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Plaines et Monts de France au 1er janvier 2018,

CONSIDERANT le vote du compte administratif 2017 du budget assainissement de CHAMBLANC

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif de CHAMBLANC à la communauté de communes Rives de Saône il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement collectif 2017 qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie,

CONSIDERANT que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la communauté de communes Rives de Saône et de la Commune de CHAMBLANC,

CONSIDERANT que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et que ce budget assainissement a été clôturé au 31 décembre 2017.
A cette date, le comptable public a procédé au transfert des balances du budget annexe sur le budget principal par opérations d’ordre non budgétaires.

CONSIDERANT les résultats budgétaires de clôture 2017 du budget annexe assainissement collectif de collecte des eaux usées,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le transfert des résultats budgétaires de clôture 2017 du budget annexe de l’assainissement collectif de collecte des eaux usées à la communauté de communes Rives de Saône comme définit ci-dessous : Résultat d’investissement excédentaire à hauteur de : 53 782,00 euros

DIT que le transfert du solde positif d’exécution de la section d’investissement s’effectuera via l’émission d’un mandat sur le compte 1068 pour un montant de 53 782,00 euros

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits au budget 2018.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer le procès verbal constatant la mise à disposition de biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence transférée et des ressources financières.

 

Compte rendu des conseils d'écoles

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des comptes rendus de conseils d'écoles.

 

Information du Maire au Conseil Municipal

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'encaissement du Prêt de 50 000 € contracté à la Banque Postale pour financer les travaux de voirie rue des Meix tranche Nord. (durée 10 ans, amortissement constant, taux fixe 0,95 %, échéances trimestrielles)

 

Indemnité du Trésorier

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2014,

VU le décompte établi par le Receveur Municipal en date du 14/08/2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,

D’ACCORDER à Mme LECULLIER Muriel Receveur Municipal, une indemnité de conseil de 333.42 € et une indemnité de confection de budget de 30.49 € pour l'année 2018.

 

Tarif des affouages et têtes de chênes 2018/2019

Le Conseil Municipal,

FIXE le montant de la taxe d'affouage 2018/2019 à 5 € le stère pour les habitants de Chamblanc, et 6 € le stère pour les extérieurs.

FIXE le tarif têtes de chênes 2018/2019 : 6 € le stère pour les habitants de Chamblanc, et 7 € le stère pour les extérieurs.

(Les affouages 2018/2019 se situent parcelles 6 et 17 et les têtes de chênes parcelle 16).

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable

Reporté à la prochaine séance.

 

Questions diverses

  • Information concernant le feu d'artifice :

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du courrier de la Société ARTIFICIEL.

 

  • Tarif de location salle des fêtes pour le repas raclette des Jeunes Agriculteurs :

Le Conseil Municipal,

Suite à la demande des Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre pour la location de la salle des fêtes le mercredi 14 novembre 2018 pour un repas raclette à l'issue de l'Assemblée Générale de la Coopérative Bourgogne du Sud,

DECIDE d'appliquer le tarif de location suivant à titre exceptionnel : demi-tarif réunion soit : 35 € , avec en sus la consommation électrique.

 

  • Désignation d'un conseiller municipal dans l'ordre du tableau pour la Commission de contrôle des listes électorales :

Le Maire informe le conseil municipal que la nouvelles commission de contrôle de la liste électorale sera constituée comme suit à compter du 1er janvier 2019 :

- un conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission pris dans l'ordre du tableau

- un délégué de l'administration désigné par le Préfet

- un délégué du Tribunal de Grande Instance désigné par le TGI

Les inscriptions et les radiations des listes électorales relevant à compter du 1er janvier 2019 de la compétence du maire, la loi par un article L. 19 nouveau du code électoral institue une commission de contrôle dans chaque commune chargée notamment d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.

Le conseil municipal prend note que le conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau est : M. Bruno VANDENBROUCKE, celui-ci informe le Maire qu'il accepte la mission.

 

  • Demande d'un habitant de Seurre pour du ramassage de bois mort en forêt de Chamblanc

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du courrier d'un habitant de Seurre en date du 24 septembre 2018 par lequel il sollicite l'autorisation de ramasser du bois mort en forêt de Chamblanc,

DECIDE de ne pas donner de suite favorable à sa demande, compte tenu de la complexité administrative, mais de lui proposer un lot d'affouage à façonner au prix de 6€ le stère. Un courrier sera adressé à l'intéressé pour l'informer de la décision.

 

  • Cérémonie du 5 décembre 2018 :

Le Conseil municipal prend note de l'horaire de la Cérémonie du 5 décembre 2018 qui aura lieu à 17h30.

 

  • Voeux :

    Le Conseil Municipal VALIDE la date du dimanche 20 janvier 2018 à 10h45 pour la Cérémonie des Voeux.

     

  • Divers :

    Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'un riverain pour la pose d'un miroir Route de Seurre, la demande sera étudiée à une prochaine réunion.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du samedi 13 octobre 2018

 

COMPTE RENDU

Le 13 octobre 2018 à 11 heures, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Sébastien THEVENIN ;

 

Absents : M Nicolas MOREL, M Laurent JACQUIN,

Mme Véronique PEANT qui a donné pouvoir à Mme Bernadette BEUDOT,

M Christian GIRAUD  qui a donné pouvoir à M Michel BOURDOT ;

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 11 heures.

 

 

Installation classée pour l'environnement - Avis sur la demande de la Société DI ENVIRONNEMENT SAS

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du dossier d'enregistrement concernant la demande formulée par la Société DI ENVIRONNEMENT SAS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité de démantèlement de véhicules ferroviaires radiés sur la commune de Pagny la Ville (21) au titre de la procédure I.C.P.E. dite de l'enregistrement.

 

EMET un avis favorable à la demande formulée par la Société DI ENVIRONNEMENT SAS avec :

  • dix voix pour, sans réserve

  • une voix pour, avec réserve concernant la dépollution du site en fin d'exploitation.

     

Travaux de voirie rue des Meix Tranche Nord - Contrat de maîtrise d’œuvre

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de l'offre de maîtrise d’œuvre établi par le Cabinet TT Géomètres-Experts de Beaune 21, sur la base du dernier estimatif validé par délibération n°215 du 24 août 2018 et concernant l'opération travaux de voirie rue des Meix tranche Nord, soit un forfait provisoire de rémunération de 6504,21 € H.T. correspondant à un taux de rémunération de 5,76 % sur un estimatif de travaux de 112 920,25 €.

 

ACCEPTE les conditions de l'offre de maîtrise d'oeuvre du Cabinet TT Géomètres-Experts et CHARGE le Maire de signer le marché correspondant.

 

Travaux de voirie rue des Meix Tranche Nord- Détection des réseaux enterrés

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis n° D1806128 du 6 juin 2018 d'un montant de 1350 € H.T. établi par le Cabinet TT Géomètres Experts de Beaune 21 concernant la détection de réseaux enterrés préalablement aux travaux de voirie rue des Meix Tranche nord,

 

DECIDE d'accepter ce devis à l'unanimité des membres présents et CHARGE le Maire de signer le bon de commande correspondant.

 

Travaux de mise en accessibilité salle des fêtes, guidage et signalétique Mairie et salle annexe

Le Conseil Municipal,

 

Suite à sa délibération n° 97 du 3/2/2017 adoptant le principe de l'opération "Travaux de mise en accessibilité salle des fêtes - Guidage et signalétique Mairie et salle annexe" pour un montant estimatif de : 20 085.00 € H.T. et 24 102.00 € TTC et aux notifications d'attribution de l'aide de l'état au titre de la DETR et de l'aide du Conseil Départemental,

Suite à la sollicitation des entreprises ayant établi un devis en 2017, et à l'avis favorable de la commission des travaux qui s'est réunie le 24 juillet 2018 pour étudier les devis reçus et mentionnés ci-dessous :

 

Signalétique - devis SIGNATURE n° DSN 2017 213 du 13/2/2017 de 2650.24 € H.T. avec prix maintenus en 2018

carrelage - devis Ent PASCUAL du 9/2/2017 de 2410.00 € H.T. avec prix maintenu en 2018

 

peinture - devis Ent SDP du 28/6/2018 de 5486.90 € H.T. avec les mêmes prix qu'en 2017

 

création place parking - devis NOIROT TP n°1702027 du 13/2/2017 de1650.00 € H.T.avec prix maintenu en 2018

électricité - des devis ont été demandés à 3 entreprises, l'entreprise sollicitée en 2017 n'existant plus :

- devis SARL LAPIERRE du 25 juin 2018 de 3446.92 € H.T. option remplacement plafond chauffant de 731.79 € H.T.

- devis SARL AB ELEC n° 1806062 du29/6/2018 de 3330.64 € H.T. en sus option luminaires leds pour 291.00 € H.T. et option remplacement VMC pour 871.40 € H.T.

- devis Eurl VANDROUX Alain n° 2018067 du 2/7/2018 de4809.17 € H.T.

 

chauffage- plomberie -

- devis actualisé de DLPC SARL n° DE00653 du 19/6/2018 de 3508.40 € H.T.

- devis Sarl Bernard Blois Biard n° 608001344 du 7/2/2017 de 3137.78 € H.T. en sus option chauffe-eau à 570.37 € H.T.

 

PREND CONNAISSANCE des devis acceptés par le Maire, conformément à la délibération n°65-2014 du 16 juillet 2014 et fixant les délégations d'attributions du conseil municipal au maire, sur proposition de la commission des travaux pour un montant total de travaux H.T. de :19 884.25 € H.T. à savoir :

  • Signalétique - devis SIGNATURE de 2650.24 € H.T.

  • carrelage - devis Ent PASCUAL de 2410.00 € H.T.

  • peinture - devis Ent SDP de 5486.90 € H.T.

  • création place parking - devis NOIROT TP de 1650.00 € H.T.

  • électricité - devis SARL LAPIERRE de 3446.92 € H.T. avec option remplacement plafond chauffant de 731.79 € H.T.

  • chauffage- plomberie - devis DLPC SARL de 3508.40 € H.T.

 PREND NOTE que les travaux ont commencés le 24 septembre 2018 compte tenu du planning d'occupation de la salle.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

du lundi 24 août 2018

 

COMPTE RENDU

 

Le 24 août 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

Mme Chantal RICHARD ; Mme Véronique PEANT ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Christian GIRAUD ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Sébastien THEVENIN ; M. Laurent JACQUIN ;

Absents : Nicolas MOREL, Véronique PEANT qui a donné pouvoir à Bernadette BEUDOT,

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

 

Travaux de voirie rue des Meix partie Nord

Le Conseil Municipal,

Suite à la consultation lancée et à l'ouverture des plis en date du 19 juillet 2018 pour les travaux de voirie rue des Meix tranche Nord,

PREND CONNAISSANCE du rapport d'analyse des offres établi par la Cabinet TT Géomètres de Beaune 21,

Le montant total des travaux estimés par le Maître d'Oeuvre s'élève à 112 920.25 € hors taxes pour l'offre de base soit 135 504.30 € TTC (hors tranche optionnelle).

Les offres brutes ont été enregistrées comme suit (hors tranche optionnelle) :

Entreprises Montant H.T. offre de base

NOIROT 120 690.00 €

ROUGEOT 111 616.50 €

EUROVIA 128 692.85 €

ROGER MARTIN 136 988.35 €

EIFFAGE 124 915.00 €

COLAS 141 883.10 €

 

l'analyse réalisée permet d'obtenir la notation des entreprises résumée par le tableau suivant :

CANDIDATS VALEURTECHNIQUE 40 % PRIX 60 % Note sur 100 Classement g al

ROUGEOT 27 60 87 1ER

NOIROT 30 51 81 2EME

EIFFAGE 25 48 73 3EME

EUROVIA 27 45 72 4EME

ROGER MARTIN 25 39 64 5EME

COLAS 27 37 64 6EME

 

DECIDE de solliciter une négociation avec les trois premiers du classement soit les entreprises ROUGEOT, NOIROT et EIFFAGE et propose de reporter les travaux au printemps 2019.

 

 

Inscription à l'état d'assiette -Destination des coupes -Affouage -exercice 2019 - parcelle 13

le Conseil Municipal ,

1 –  APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2019  (coupes réglées):

Parcelle 13

Surface (ha) : 2.78 ha - Type de coupe : Amélioration

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2019 :

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage.

Parcelle 13 - Composition : chêne

La commune demande, ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus.

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

ARRÊTE le règlement d’affouage.

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

- Abattage du taillis et des petites futaies : .15/04/2020

- Vidange du taillis et des petites futaies  : ..15/10/2020

- Façonnage et vidange des houppiers : .15/10/2021

 

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

Destination des coupes - Affouage Exercice 2019 - parcelle 24

 

le Conseil Municipal :

SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle : 24 - Surface (ha) : 7.14 ha - Type de coupe : éclaircie de perchis de chêne

Délai : A voir au prochain aménagement

Justification : Hauteur du peuplement non atteinte

 

Projet de cession du terrain communal de l'emprise de la station d'épuration et de son accès à la Communauté de Communes Rives de Saône

Dans le cadre du transfert de patrimoine attaché à la compétence assainissement collectif, et du projet de cession du terrain communal de l'emprise de la station d'épuration et de son accès à la Communauté de Communes Rives de Saône

 

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du projet de division ci-annexé, établi par le Cabinet 2AGE de Lux 71100 et du plan correspondant, concernant la cession du terrain correspondant à l'emprise de la station dépuration et son accès pour une superficie de 5 a 89 ca (partie de la parcelle ZK N°24),

 

ACCEPTE la cession de ce terrain à la Communauté de Communes Rives de Saône pour l'euro symbolique, terrain correspondant à l'emprise de la station dépuration et son accès pour une superficie de 5 a 89 ca (partie de la parcelle ZK N°24), à condition que ce terrain revienne à la commune pour l'euro symbolique en cas de démantèlement de la station d'épuration.

 

Lutte contre l'ambroisie - Désignation des référents territoriaux

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 relatif à la lutte contre l'ambroisie dans le département de la Côte d'Or,

DESIGNE deux référents territoriaux :

  • M. Laurent JACQUIN conseiller municipal

  • M. Jack FORGET adjoint technique

 

Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergies sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche Comté en tant que membre

 

le conseil municipal,

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la Commune de CHAMBLANC 21 en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

AUTORISE le Maire à signer l’acte constitutif du groupement,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de CHAMBLANC Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

PREND NOTE que la commune est éxonèrée de la participation financière prévue par l'acte constitutif conformément à la délibération du SICECO n°046-16-DEL en date du 5 juillet 2016.

DONNE MANDAT au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

 

Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD)

Le Maire rappelle que le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté le 14 avril 2016. Il est le socle de la réglementation applicable en matière de données personnelles. Son application en droit français a été adoptée par les députés le 13 février 2018. Le débat parlementaire est toujours en cours.L’ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues de s’y conformer à compter du 25 mai 2018

La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d’optimiser les compétences requises et les coûts générés. Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle propose de mutualiser ses ressources ainsi que son Délégué à la Protection des Données.

Le Conseil d’Administration du CDG21 a accepté le principe de cette mutualisation par délibération du 17 mai 2018.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal :

AUTORISENT le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle dans le cadre du RGPD, la lettre de mission du DPO, et tous actes afférents à ce projet.

PRECISENT que conformément aux dispositions de la convention jointe en annexe, le coût est exprimé par un taux égal à 0,057 % en 2018.La cotisation sera versée au CDG 54 selon les mêmes modalités que les cotisations versées au centre de gestion.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

 

Exposition artisanale 2018 -Tombola, buvette et vente de gaufres

Le Conseil Municipal,

FIXE le tarif pour la vente des tickets de tombola de l'exposition artisanale 2018 à 2 €.

FIXE le tarif pour la vente des gaufres à 2 €.

FIXE le tarif pour la vente des boissons : bière, coca, orangina, jus de fruits : 2 €, eau 050 cl:0,50 €

Café : 1 €, Blanc cassis :1,50 €

MAINTIENT le même tarif qu'en 2017 pour les encarts des annonceurs dans la plaquette de l'exposition artisanale : soit : le petit encart à 50 €, le grand encart à 100 €.

 

Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 10 avril 2018

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport de la Commission Locale d' Evaluation des Charges Transférées (CLECT) approuvé par la commission de la Communauté de Communes Rives de Saône le 10 avril 2018 et portant sur l'évaluation des charges transférées à l'occasion du transfert de la Compétence Assainissement et plus précisément concernant la compétence "eaux pluviales"

ACCEPTE ce rapport de la Commission Locale d' Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

 

Convention de gestion et d'entretien de rétablissement sur ouvrage d'art

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la convention définissant les conditions de gestion, techniques, financières, et administratives des rétablissements des ouvrages d'arts rétablissant les voies de communication sur la Commune de CHAMBLANC pour l'ouvrage d'art suivant :

PR 196.768 chemin d'exploitation (PI), permettant le franchissement de l'autoroute A36

Cette convention ne porte que sur la partie de l'ouvrage situé sur la zone de compétence de la Commune de CHAMBLANC (parcelle ZL 142 de 0a 99ca).

ACCEPTE cette convention et MANDATE le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

Mise en place du prélèvement automatique pour les factures émises par la collectivité

La collectivité émet chaque année près de 160 factures qui font l’objet d’un encaissement auprès des services du Trésor Public. Actuellement, les usagers peuvent payer soit par chèque soit en numéraire en se rendant au guichet de la Trésorerie.

Pour offrir de nouveaux services aux usagers des services de notre collectivité, il est proposé d’envisager de proposer un mode de paiement automatisé : le prélèvement automatique pour les produits de : (par exemple) : les loyers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

  • la mise en place du prélèvement automatique dans les conditions exposées ci-dessus

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer les règlements financiers

 

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2017 de la Régie Assainissement

Le Conseil Municipal, Conseil d'exploitation de la Régie assainissement,

APPROUVE et VOTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie Assainissement pour l'année 2017, à l'unanimité des membres présents.

 

Choix des animations pour la journée exposition artisanale les années Vintage du 16 septembre 2018

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des propositions d'animation reçues pour animer la journée de l'exposition artisanale "les années Vintage" du 16 septembre 2018 et DECIDE de retenir les prestations des groupes suivants :

la Banda de l'Union Vittellienne de Vitteaux 21 pour un coût de 300 €

le Musée du Vélo de Tournus 71pour un coût de 375 €

les Dukes de Dijon 21pour un coût de 400 €

les Majorettes de St Aubin 39pour un coût de 170 €

le Lyon Hooping Club de Lyon 69 pour un coût de 385 €

les jeux en bois de M. Lavrut Arnaud pour un coût de 165 €

Association MBR 44 de Dommartin les Cuiseaux 71 : Camp militaire pour un coût de 250 €

 

Compte rendu du 14 juillet 2018

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE du compte rendu du 14 juillet 2018 et du bilan financier correspondant

134 participants

DECIDE de faire part de sa déception quant à la qualité du feu d'artifice.

 

Questions diverses :

  • PREND CONNAISSANCE du courrier de remerciement de l'école maternelle du centre ville pour la subvention attribuée.

  • PREND CONNAISSANCE du compte rendu des conseils d'école et prend note qu'aucune fermeture de classe n'est prévue à la rentrée de septembre 2018.

  • PREND CONAISSANCE de l'existence d'une saignée dans la sommière près de l'ancienne maison forestière, une recherche sera effectuée.

  • PREND CONNAISSANCE de l'action prévention santé de la MSA, module «conduite séniors restez mobile»

  • Le Maire informe le conseil municipal du problème des fumées dues aux incendies qui se sont déclarés à plusieurs reprises sur un terrain proche de la voie ferrée et du courrier qu'il a adressé à la Direction de l'environnement en date du 27 juillet 2018.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

du lundi 4 juin 2018

 

COMPTE RENDU

 

Le 4 juin 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Christian GIRAUD

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Guy VUILLEMIN

 

Excusés : M. Sébastien THEVENIN ; M. Laurent JACQUIN ; M. Nicolas MOREL

 

Absents : Mme Chantal RICHARD ; Mme Véronique PEANT

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

I) Projet de travaux rue des Meix (seconde tranche)

 

Compte rendu de la rencontre avec les riverains du samedi 26 mai 2018

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a déploré la façon dont s’est déroulé la réunion à savoir, le comportement agressif de personnes pendant et avant, ce qui a perturbé la présentation du projet des travaux de la seconde tranche de la rue des Meix aux riverains.

Les propos tenus à l’encontre de la municipalité sont incompréhensibles compte tenu du travail du conseil municipal, qui a étudié, préparé, travaillé en concertation et avec un but d’équité envers l’ensemble des résidents, avant de valider à l’unanimité chaque étape d’avancement du projet et une présentation aux riverains concernés.

Le conseil municipal est surpris d’apprendre la tournure qu’a pris cette rencontre dont le but devait être une présentation du projet et de concertation avec les riverains pour une prise en compte éventuelle de leurs remarques ou de leurs demandes en fonction des possibilités techniques, tout en restant en adéquation avec le budget alloué et le respect de l'égalité, avant une validation définitive en réunion de conseil municipal.

 

 

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la demande des riverains, soit l’ajout de bi-couche à divers endroits. Monsieur le maire a pris contact avec le cabinet TT Géomètres de Beaune afin d’évaluer le coût du remplacement des parties enherbées du projet par un revêtement bi-couche.

Ce montant évalué générerait un surcoût évalué à 6000 euros.

Monsieur le maire rappelle que le coût actuel du projet est déjà au-delà des premiers estimatifs, qui ont permis d’établir le budget, les subventions sont calculées sur une base maximale de 100 000 euros, tout dépassement sera intégralement supporté par la commune.

 

Pour envisager un lancement des travaux fin septembre 2018, le dossier d’appel d’offres doit

être déposé et faire l’objet d’une publication à compter du lundi 18 juin 2018

 

Calendrier prévisionnel :

Dépôt du dossier d’appel d’offres  : 18 juin 2018

Date limite de réception des offres  : 19 juillet 2018

Début des travaux  : fin septembre 2018

 

Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, zéro contre et une abstention :

 

DECIDE de VALIDER le projet en l'état dont l'estimatif s'élève à : 113 755.25 € H.T. avec l'ajout

d'une tranche optionnelle pour le remplacement des parties enherbées en un revêtement bi-couche,

estimée à 2975 € H.T., (possibilité d’éventuelles modifications au projet initial en fonction des

réponses à l’appel d’offre).

 

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, lancer la consultation

et effectuer la publicité dans le Journal du Palais et sur le portail e.Bourgogne.

 

VALIDE la proposition du Cabinet TT Géomètres experts à Beaune 21 en date du 13 septembre 2017

pour la mission de maîtrise d'oeuvre de cette deuxième tranche de travaux de voirie rue des Meix

(partie nord) , correspondant à un taux de rémunération de 5.76 % du précédent estimatif, soit un coût

de prestation de : 6025 € H.T.

 

AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires auprès des établissements de prêts à la recherche des meilleurs taux en vue d’un emprunt pour les travaux de la seconde tranche de la rue des Meix.

 

III) Fête Artisanale

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE :

  • de la liste des annonceurs sollicités pour l'insertion d'encarts publicitaires dans la plaquette de l'exposition artisanale 2018.

  • de la liste des exposants inscrits

  • des propositions reçues pour les animations musicales : l'Union Vittellienne et les Dukes

  • de la liste des clubs sollicités pour exposer : les chevronnés, les Deuches du Pays Beaunois, le SIMCA Racing Team, le Mécanophone, M. Provost camions miniatures, les Titines de Côte d'Or,

 

III) Journée du 14 juillet.

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du programme proposé pour les festivités du 14 juillet

 

DÉCIDEde valider ce programme.

 

 

IV) RODP et RODP provisoire Gaz 2018.

Le conseil Municipal,

ADOPTE les propositions qui lui sont faîtes concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages du réseau public de distribution gaz naturel , selon le calcul notifié ci-dessous :

Au titre de l'occupation du domaine public pour l'année 2018 :

 

Linéaire L du réseau public de distribution gaz sur le domaine public communal : (après avoir retiré voiries départementales et impasses privées) : 2 457 mètres

 

Montant de la redevance RODP gaz 2018 :

((0,035 euros x L) + 100 euros) x 1,20%, soit : 223.19 € arrondi à 223 €

 

Au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de gaz pour l'année 2018 :selon le décret N°2015-334 du 25 mars 2015, longueur des canalisations construites ou renouvelées et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : 0 mètres.

Taux retenu 0.35 € du mètre,

Soit une ROPDP 2018 de : 0.35 x 0 x 1.03 = 0 €

 

Soit une redevance totale due de : 223 €

 

 

V) Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Monsieur le maire en accord avec l’ensemble des membres du conseil municipal décide de reporter ce dossier au prochain conseil municipal, au vu de l’importance du dossier et du nombre de membres présents pour la désignation d’un délégué à la protection des données.

 

 

VI) Questions diverses

 

PREND CONNAISSANCEd’un document du centre de gestion proposant de participer à l’appel d’offre de marché public pour les assurances couvrants les risques statutaires dans le cadre du renouvellement de ces contrats, cette participation n’engage en rien la commune. Il est à noter que ces risques sont actuellement couverts par Centre Interrégional de Gestion d'Assurances Collectives (CIGAC).

 

DÉCIDE à l’unanimité de participer à la consultation de cette offre de marché.

 

 

PREND CONNAISSANCEde la date de la vente des bois sur pied par l’ONF fixé au 18 juin 2018 pour une quantité de 53 m3

PREND CONNAISSANCEde l’augmentation de 30 € des frais scolaires à la charge des communes soit un coût de 675 euros par enfant scolarisé pour l'année scolaire 2018/2019. Cette augmentation s’explique par la diminution du nombre d’élèves, 8 de moins rien que pour la commune de Chamblanc passant de 38 à 30, mais également liée aux charges incompressibles telles que le chauffage, l’investissement dans des tableaux numériques et tablettes,

 

PREND CONNAISSANCEde la notification d’accord de la DETR pour un montant de 7743 euros pour la mise en conformité de l’accessibilité aux personnes handicapées de la salle des fêtes. Cette notification implique la reprise du dossier PMR concernant la salle des fêtes dans les plus brefs délais. L’ensemble des entreprises devra être contacté dès que possible par courrier pour validé si les devis sont toujours d’actualités. Concernant le lot électricité, le devis de la société SBE est devenu obsolète, suite à la mise en liquidation de celle-ci. Les contraintes de location de la salle des fêtes nous imposent que le calendrier de travaux de mise en conformité soit établi dans la période comprise entre le 24 septembre et le 26 octobre 2018.

DÉCIDE à l’unanimité de solliciter une nouvelle société pour l’établissement d’un devis concernant le lot électricité, et de demander une option sur le lot électricité en vue de trouver une solution plus adaptée que les plafonds chauffants pour ce type de local, dont le coût d’installation et d’utilisation pourrait nous permettre des économies substantielles.

PREND NOTE de l’absence de Monsieur le Maire à compter du 8 juin 2008 dont la période n’est pas encore définie, pour raison personnelle. L'intérim sera assuré par les adjoints durant cette période.

La date du prochain conseil municipal n’a pas été fixée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

 

du 18 MAI 2018

 

 

 

COMPTE RENDU



 

Le 18 mai 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Véronique PEANT, Guy VUILLEMIN, Elisabeth THEVENIN, Chantal RICHARD, Bruno VANDENBROUCKE, Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL.

 

Absents :

Chantal RICHARD qui a donné pouvoir à Michel BOURDOT .

Laurent JACQUIN, excusé.

 

Le Conseil Municipal,

 

14 juillet 2018

 

ARRETE le programme de la journée du 14 juillet 2018, à savoir :

 

Terrain de la salle des Fêtes

à partir de 14 heures :

  • Concours de boules, inscriptions avant le 7 juillet 2018

  • Jeux divers et goûter pour les enfants

 

à 18 heures :

  • Remise des Prix aux enfants entrant en classe de sixième et distribution des tickets de piscine aux enfants de 6 à 15 ans

 

à partir de 19 heures :

  • Apéritif pour tous suivi d'un repas froid avec participation (inscriptions jusqu'au 7 juillet 2018 à l'aide du coupon réponse)

  • Retraite aux flambeaux

  • Feu d'artifice tiré du terrain route de Labruyère

 

FIXE le tarif du repas froid à 6€ / personne pour les habitants de Chamblanc et 10 € / personne pour les personnes extérieures, gratuit pour les enfants jusqu'à 12 ans.

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de la Société ARTIFI-CIEL en date du 28 mars 2018 pour la fourniture d'un feu d'artifice de catégorie F2 version C3 composé de 24 séquences pour un coût de 1050 € TTC.

 

ACCEPTE la proposition de la Société ARTIFI-CIEL pour la fourniture du feu d'artifice du 14 juillet 2018 et CHARGE le Maire de signer le bon de commande correspondant.

 

DECIDE de commander des tickets piscine qui seront remis aux enfants scolarisés en maternelle et en primaire.

 

 

Exposition artisanale 2018

 

DECIDE de retenir le thème VINTAGE-RETRO pour les animations de l'exposition artisanale 2018, une réunion de la commission animation se réunira le mercredi 30 mai 2018 pour faire le point sur les animations et les expositions à mettre en place.

 

DECIDE de solliciter un devis auprès M. Lavrut de Foucherans pour la location des jeux en bois.

 

 

Participation du C.D.C. pour mise à disposition de salle

 

ACCEPTE la participation du Chamblanc Dynamic Club d'un montant de 210 € , suite à la mise à disposition de la salle des fêtes pour les séances de Zumba au cours de la saison 2017/2018.

 

 

Logement communal 9 route de Seurre (entrée rue)

 

PREND CONNAISSANCE du candidat retenu par la commission communale pour le logement communal suite au départ de l'ancien locataire. Le logement est attribué à Mme Josiane Gougler au 1er juin 2018, la signature du bail aura lieu le samedi 26 mai 2018 à 10 heures.

 

Le Maire informe le conseil municipal qu'un dégât des eaux a eu lieu dans ce logement, une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l'assurance communale Groupama et auprès de l'assurance du locataire. Les entreprises SDP et DLPC ont été sollicitées pour établir des devis.

 

 

Avenant à la convention PETR

PREND CONNAISSANCE de la délibération du Comité Syndical du PETR Val de Saône Vingeanne en date du 20 mars 2018 adoptant une nouvelle clé de répartition financière pour les communes adhérentes, clé qui assure les recettes du service.

 

Pour mémoire, Répartition initiale :

  • une part fixe correspondant à 60 % du budget primitif initial au prorata de la population municipale de l'année budgétaire, et sollicitée sur les 3 premiers trimestres de l'année budgétaire considérée

  • une part variable correspondant à maximum 40 % du budget primitif, au prorata du nombre de dossiers instruits sur la période du 01/12 N-1 au 30/11 de l'année N, selon la grille des Equivalents Permis de Construire (EPC).

 

Nouvelle répartition :

  • une part fixe correspondant à 50 % du budget primitif de l'année en cours, sollicitée en une fois au mois de mai, au prorata de la population totale communale

  • une part variable correspondant aux résultats du budget déduit de la part fixe, sollicitée en fonction des dossiers instruits en EPC , sur la période du 1er janvier au 31 décembre,

+ si instruction de moins de 10 EPC, la part variable sera sollicitée en une seule fois

+ si instruction de 10 EPC ou plus, la part variable sera sollicitée en 2 fois, soit :

  • un acompte en septembre : nombre d'EPC instruits au 01/09 de l'année en cours X coût EPC année N-1

  • le solde à la clôture du budget de l'année considérée : nombre d'EPC instruits sur l'année X coût de l'EPC de l'année

 

(CU = 0,4 EPC - DP = 0,7 EPC - PC = 1 EPC - PA = 1,2 EPC - D Démolir = 0,8 EPC)

 

 

DECIDE d'accepter la décision du Comité Syndical du PETR actant la modification de la clé de répartition financière pour les communes adhérentes au service d'Application du Droit des Sols.

 

VALIDE l'avenant n°1 à la convention d'instruction des demandes d'autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol établie entre le PETR Val de Saône Vingeanne et les communes adhérentes, et CHARGE le Maire de signer cet avenant N°1.

 

 

Concours Villes et Villages étoilés

Suite à la participation de la commune au concours Villes et Villages étoilés 2017, le Maire informe le conseil municipal que les efforts de protection de l'environnement nocturne, d'économies d'énergies et de réduction de la pollution lumineuse ont permis à la commune de conserver le label Villes et Villages étoilés avec deux étoiles.

 

 

Déclarations de clôtures - Modification de la délibération N°54-2009 du 9 octobre 2009

DECIDE de modifier ainsi qu'il suit le 1)° de sa délibération n°54-2009 du 9 octobre 2009 concernant les déclarations de clôtures à savoir :

 

DECIDE que le régime de déclaration de clôture instauré par la délibération 54-2009 du 9 octobre 2009 et soumettant à déclaration préalable les travaux d'édification de clôture sera applicable uniquement pour les clôtures installées en limite du domaine public.

 

 

Informations sur le projet éolien

Le Maire informe le conseil municipal du compte rendu de la réunion du 16 avril 2018 concernant le projet éolien avec Côte d'Or Energies, l'O.N.F. Et les maires concernés.

 

 

Informations sur le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure contre

l'Incendie

Le Maire informe le conseil municipal qu'un nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie a été approuvé par arrêté préfectoral N° 359 du 19 juin 2017 et présente les conséquences de la refonte de la DECI (défense extérieure contre l’incendie) au niveau communal, notamment la réalisation d'un schéma communal DECI présentant une analyse des risques et de la couverture existante pour :

  • constater les carences et les nécessités d’équipements,

  • prévoir l'évolution des risques (développement de l’urbanisation...),

  • planifier et prioriser les équipements complémentaires et d'amélioration de la DECI

  • fixer la liste des PEI sur le territoire identifiés et proportionnés en fonction des risques.

  • Faire état de l’existant de la défense incendie

et la prise d'un arrêté municipal de DECI.

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

 

du 6 avril 2018

 

 

 

COMPTE RENDU



Le 6 avril 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Véronique PEANT, Guy VUILLEMIN, Elisabeth THEVENIN, Chantal RICHARD, Bruno VANDENBROUCKE, Sébastien THEVENIN.

Absents : Nicolas MOREL.

 

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2018

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des bases fiscales prévisionnelles 2018 notifiées par les services fiscaux,

DECIDE de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales 2018 ainsi qu'il suit :

 

taxe d'habitation : 8.72 %

taxe sur le foncier bâti : 14.43 %

taxe sur le foncier non bâti : 34.76 %

soit un produit attendu de la fiscalité directe locale porté au budget 2018 de 99 829 €.

 

Approbation du Compte de gestion 2017 de la Régie Assainissement

 

 

Vote du compte administratif 2017 de la Régie assainissement

 

Approbation du compte de gestion 2017 du budget principal

 

Vote du compte administratif 2017 du budget principal

 

 

Affectation des résultats 2017

 

 

 

 

Vote du Budget principal 2018

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :

 

Investissement

Dépenses : 348 331,00

Recettes : 323 534,00

 

Fonctionnement

Dépenses : 432 145,00

Recettes : 562 040,00

 

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 370 308,00 (dont 21 977,00 de RAR)

Recettes : 370 308,00 (dont 46 774,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 432 145,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 562 040,00 (dont 0,00 de RAR)

 

 

Logement communal 9 route de Seurre côté rue : départ du locataire

 

Le Maire informe le conseil municipal du départ des locataires du logement communal sis 9 route de Seurre côté rue, leur préavis expirera le 13 juin 2018.

 

Le Conseil Municipal,

FIXE le montant du loyer de ce logement à 460 €.

 

Plusieurs candidatures ont été reçues, la commission communale se réunira le mardi 17 avril 2018 à 14 heures afin de statuer et de choisir le nouveau locataire.

 

AUTORISE le Maire à signer le bail de location correspondant. Le locataire devra s'acquitter d'un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer à la signature du bail.

 

Remboursement de trop perçu par la Société SEDI

Le Conseil Municipal,

 

ACCEPTE le règlement d'un trop perçu de 66.93 € par la Société SEDI à Uzès 30, correspondant à un doublon de règlement de la facture 30635988.

 

Attribution de subvention à l'Ecole élémentaire de la Cité Verte

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention de l'Ecole élémentaire de la Cité Verte à Seurre en date du 26 mars 2018, pour aider au financement de la classe de découverte (3 élèves x 40€), de la sortie ski (7 élèves x 5€) et des sorties de fin d'année ( 3 élèves x 5€), soit au total 170€.

 

DECIDE d'accorder une subvention de 170 € à l'Ecole élémentaire de la Cité Verte à Seurre pour l'année 2018.

 

Attribution de subvention à l'Ecole maternelle du Centre

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention de l'Ecole maternelle du Centre à Seurre en date du 23 mars 2018, pour aider au financement de la sortie scolaire annuelle au château de Pierre de Bresse.

 

DECIDE d'accorder une subvention de 30 € à l'Ecole maternelle du Centre à Seurre pour l'année 2018, (5€ par enfant - 6 élèves de Chamblanc sont concernés).

 

Questions diverses :

 

Le Maire informe le conseil municipal de :

  • l'intervention d'Eiffage Energie dans un délai de 60 jours pour la réalisation de la première tranche de travaux de rénovation de l'éclairage public.

  • l'établissement d'un nouveau plan d'aménagement de voirie pour la tranche nord de la rue des Meix par le Cabinet TT Géomètres suite à des modifications

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion du Syndicat des Affluents de la Rive Gauche de la Saône.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 9 MARS 2018

 

COMPTE RENDU

 

Le 9 mars 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Véronique PEANT, Guy VUILLEMIN, Elisabeth THEVENIN, Chantal RICHARD, Bruno VANDENBROUCKE, Sébastien THEVENIN.

 

Excusés : Nicolas MOREL.

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

  • Etat de consommation des crédits budgétaires du Budget Principal (Investissement et Fonctionnement)

    Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'état de consommation des crédits budgétaires du budget principal de l'exercice 2017.

 

  • Convention pour le groupement de commandes avec la Communauté de Communes Rives de Saône

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du projet de convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à l'achat de papier, enveloppes et fournitures administratives avec la Communauté de Communes Rives de Saône,

 

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes relatif à l'achat de papier, enveloppes et fournitures administratives et CHARGE le Maire de signer la convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

  • Etude de la proposition de la Sté Espace Informatique Bourgogne pour la sauvegarde des données, l'anti-virus et la maintenance informatique

     

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des propositions de la Société Espace Informatique Bourgogne à Beaune concernant la sauvegarde des données, l'installation d'un anti-virus, la maintenance informatique du poste fixe principal, le remplacement du poste fixe. DECIDE de surseoir à sa décision afin d'étudier les solutions proposées.

 

  • Proposition de la Sté COSOLUCE pour l'évolution du logiciel

     

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des propositions de la Société COSOLUCE en vue d'une évolution du logiciel.

DECIDE de surseoir à sa décision afin d'étudier les options proposées.

 

  • Informations sur le transfert de la compétence eaux pluviales à la CCRS

 

Le Maire informe le Conseil Municipal des modalités du transfert de la compétence eaux pluviales à la Communauté de Communes Rives de Saône et indique que ce transfert concerne les canalisations et les regards d'eaux pluviales. Les avaloirs et les grilles restent à la commune , le nettoyage des avaloirs sera à la charge de la commune.

 

  • Informations sur le transfert assainissement à la CCRS

 

Le Maire informe le Conseil Municipal

  • du transfert effectif de l'assainissement à la Communauté de Communes Rives de Saône depuis le 1er mars 2018. C'est la SAUR qui sera chargée de l'exploitation de l'assainissement.

  • Du montant de la taxe de raccordement fixé par délibération de la Communauté de Communes Rives de Saône du 7/2/2018, soit : 850 €.

 

  • Bulletin d'information 1er trimestre 2018

 

A voir pour une parution courant avril.

 

  • Bilan du recensement de population 2018

 

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE du récapitulatif des résultats du recensement de population tels qu'ils figurent au tableau de clôture établi le 13 février 2018, à savoir :

 

 

Recensement 2013

Recensement 2018

Résidences principales

193

190

Résidences secondaires

15

14

Logements vacants

9

18

Total des logements collectés

217

222

Bulletins individuels

452

449

Logements non enquêtés

3

0

Réponses internet

0

72 logements (32%), soit 210 bulletins individuels

 

  • Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

 

Le Conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE des modalités de mise en place du RIFSEEP, le nouvel outil indemnitaire de référence.

 

La composition du RIFSEEP :

Il présente 2 composantes :

Une composante principale : l’IFSE : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

Une composante facultative : le CIA : Le Complément Indemnitaire Annuel destiné à valoriser l’engagement professionnel

 

L'IFSE : Elle valorise le parcours professionnel ET la reconnaissance de l’investissement personnel. Elle repose sur une organisation des postes en groupes de fonctions au vu de 3 critères professionnels.

  1. Encadrement,coordination,pilotage ou conception

  2. Technicité,expertise,expérience ou qualification nécessairesà l’exercice des fonctions

  3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste

 

Le Réexamen de cette part est effectué :

en cas de changement de fonctions

au moins tous les 4 ans si pas de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise

en cas de promotion (avancement de grade...)

L'IFSE est également liée à l'expérience professionnelle assimilée par l'expérience acquise par la pratique et la formation, mais non liée à l'ancienneté ni à la manière de servir.

 

Le CIA : c'est un complément indemnitaire qui tient compte de la manière de servir et de l'engagement professionnel.

 

Afin de le mettre en œuvre il est nécessaire de définir :

Les montants plafonds

Les cas de réexamen

Leur sort en cas d’arrêt maladie AT/MP Préconisation : Application du décret2010-997 du 26.8.2010

La périodicité de versement

Arrêté d’attribution individuelle sera ensuite pris par le Maire.

Deux Agents sont concernés dans la collectivité. Dès lors que la délibération sera prise, le RIFSEEP sera exclusif de toutes les autres indemnités, le projet de délibération sera soumis au Centre de Gestion pour avis

 

  • Indemnisation Groupama suite au sinistre dommage électrique sur le verrou de la salle des fêtes

Le conseil municipal,

ACCEPTE l'indemnisation GROUPAMA concernant le sinistre sur le verrou électrique de la salle des fêtes, soit 516,60 €.

 

  • Etude du dossier technique et du devis du SICECO concernant le remplacement des luminaires d'éclairage public - 1ère tranche

     

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de rénovation d'éclairage public doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif N°EP/930/D en date du 2 mars 2018 a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 35 178.00 € et la contribution de la commune est évaluée à 16 616.72 €.

 

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

 

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

  • Demande au SICECO la réalisation des travaux de rénovation EP tranche 1.

  • Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

  • Dit que la dépense ainsi créée sera inscrite au Budget 2018.

  • Comptes rendus divers :

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des comptes rendus des conseils d'écoles et du compte rendu de la visite de la ressourcerie.

 

  • Questions diverses :

Le Conseil Municipal,

 

FIXE la date du repas des Anciens 2018 : dimanche 25 novembre 2018

FIXE la date de la chasse aux œufs de Pâques : samedi 31 mars 2018

FIXE la date de la matinée Nettoyage de la Nature : samedi 14 avril 2018

DECIDE de réunir la commission animation le 29 mars 2018 afin d'organiser les manifestations prévues et de réfléchir au thème de l'exposition artisanale 2018.

Le Maire informe le conseil municipal que l'exposition départementale sur la guerre 14/18 a été réservée pour la 3è semaine de novembre 2018.

 

EVOQUE le problème récurrent de vitesse dans le village et DECIDE de voter une motion contre la vitesse excessive.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 26 JANVIER 2018

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 26 janvier 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Véronique PEANT, Guy VUILLEMIN, Elisabeth THEVENIN, Bruno VANDENBROUCKE, Nicolas MOREL.

 

Excusés : Sébastien THEVENIN qui a donné pouvoir à Elisabeth THEVENIN, Chantal RICHARD.

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

Le Conseil Municipal,

 

Rénovation de l'éclairage public

Suite à la demande adressée au SICECO dans le cadre d'un projet de renouvellement de l'éclairage public communal avec des ampoules basse consommation et à la réunion du 18 janvier 2018 avec le SICECO,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition du SICECO de réaliser cette opération en 2 tranches (sur 2018 et 2019).

Un chiffrage précis ainsi que des simulations du gain sur les consommations d’énergie seront établi par le SICECO après décision du conseil municipal de programmer ces travaux.

Ce renouvellement avec des lampes Led Eco de 50 W (durée de vie environ 100 000 heures) concernerait 127 lampes, pour un coût à la charge de la commune d'environ 25 000 € par tranche.

 

DECIDE de lancer cette opération de rénovation de l'éclairage public.

 

 

Modification des Statuts du SICECO

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-27,

Vu les délibérations des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionnés,

Vu les délibérations annexées du Comité syndical du SICECO du 8 décembre 2017,

Vu le projet de Statuts du SICECO,

 

Approuve l’adhésion des Etablissements publics de Coopération Intercommunale cités ci-dessus,

Approuve la révision statutaire telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 8 décembre 2017,

Autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Programme de travaux 2018 en forêt communale

PREND CONNAISSANCE du devis de travaux à réaliser en forêt communale en 2018 N°DEC-18-825508-00251049/03840 du 12/12/2017, conformément au programme d'actions transmis le 22/12/2017, à savoir :

devis total H.T. de 4069,89 € et 4476.88 € TTC comprenant :

  • des travaux de fonctionnement : ouverture de cloisonnement parcelle 6 pour un montant de 387.95 € H.T.

  • des travaux d'investissement : maintenance de cloisonnement et dégagement manuel parcelle 2 pour un montant de 3681.94 € H.T.

Balayage ds caniveaux - année 2018

PREND CONNAISSANCE de l'offre de prix de l'Entreprise WAWRZYNIAK Michel à Abergement la Ronce 39500 en date du 15 janvier 2018 pour le balayage des caniveaux de la commune au cours de l'année 2018, à savoir :

2 passages par an à 285.00 € TTC le passage

Prestation mise en décharge à 45.00 € TTC par passage

 

ACCEPTE l'offre de l'Entreprise WAWRZYNIAK pour le balayage des caniveaux de la commune au cours de l'année 2018.

 

Entretien des espaces verts - année 2018

PREND CONNAISSANCE du devis en date du 9 janvier 2018 établi par Espaces verts services CHAPUIS Reine à Lechatelet 21250 d'un montant de 1260 €, pour l'entretien des massifs de la RD 34 au cours de l'année 2018,

DECIDE d'accepter ce devis.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2018.

 

 

Convention cadre entre la commune de Chamblanc et la Communauté de Communes Rives de Saône pour la gestion du service d'assainissement collectif du périmètre de Chamblanc

Considérant la prise de compétence "assainissement collectif" par la Communauté de Communes Rives de Saône au 1er janvier 2018,

 

Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de Communes Rives de Saône entend confier la gestion du service "assainissement collectif" du périmètre de Chamblanc à la Commune de Chamblanc pendant la période transitoire prévue du 01/01/2018 au 28/02/2018, dans l'attente :

- de l'uniformisation des modes de gestion sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône,

- du passage du périmètre de Chamblanc sous forme de DSP par intégration au périmètre de la DSP de Seurre, Jallanges et Trugny, par voie d'avenant,

- de l'entrée en vigueur de la DSP sur le périmètre de Chamblanc prévue au 1er mars 2018,

 

ACCEPTE le projet de convention cadre entre la commune de Chamblanc et la Communauté de Communes Rives de Saône pour la gestion du service d'assainissement collectif du périmètre de Chamblanc pendant la phase transitoire du 01/01/2018 au 28/02/2018.

CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

 

Installation d'une alarme radio dans le local technique

PREND CONNAISSANCE des propositions de la Société COFINTEX 6 SA de 94356 VILLIERS SUR MARNE en date du 20/12/2017 et 24/01/2018 pour l'Installation d'une alarme radio dans le local technique communal suite aux deux sinistres vols ayant eu lieu dans ces locaux, à savoir :

 

- proposition 1 en date du 20/12/2017 comprenant l'installation d'un système avec détecteurs infra rouge radio, l'abonnement mensuel de télésurveillance et carte SIM pour un montant d'abonnement de 41.00 € H.T. par mois, frais d'installation offerts.

 

- proposition 2 en date du 24/01/2018 comprenant l'installation d'un système avec détecteurs vidéo radio, l'abonnement mensuel de télésurveillance et carte SIM pour un montant d'abonnement de 43.00 € H.T. par mois, frais d'installation offerts.

 

DECIDE de retenir la proposition 2 pour un coût de 43.00 € H.T. par mois.

CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette commande.

 

 

Renouvellement de la convention préalable de sollicitation des Services Départementaux en matière de voirie

DECIDE de renouveler pour une période de trois années la convention préalable de sollicitation des Services Départementaux en matière de voirie arrivée à échéance le 31 décembre 2017, celle-ci ayant pour objet de définir préalablement à toute intervention les modalités relatives à la sollicitation des services départementaux pour des prestations relatives à l'entretien et à l'exploitation de la voirie communale.

 

CHARGE le Maire de signer la convention correspondante.

 

 

Motion contre suppression d’arrêts du TER en gare de Losne-Chaugey

Considérant que la Gare de CHAUGEY participe à l'aménagement du territoire, la présence d'une gare avec des horaires adaptés est un outil harmonieux du territoire qui permet aux populations désireuses de profiter d'un cadre de vie préservé la possibilité d'accéder aux lieux de travail, aux lycées...., ainsi que sur le territoire de Seurre et ses environs,

 

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de conclure une motion ayant pour objet de demander à la Région Bourgogne Franche Comté de :

- revoir l'organisation des horaires de desserte sur la ligne Dijon/Bourg

- prendre conscience des conséquences d'une telle décision sur le territoire communal

- ne pas générer, par la suppression de certains arrêts en gare de Chaugey, une précarité encore plus importante sur le territoire.

  • revenir aux horaires appliqués aux arrêts du TER avant le 10/12/2017 en gare de Chaugey.

Après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,

 

DECIDE de voter la motion contre la suppression des arrêts en gare de CHAUGEY (Côte d'Or) hameau de LOSNE;

DEMANDE à la Région Bourgogne Franche-Comté et à tous les acteurs concernés, le maintien des horaires d'arrêts du TER programmés avant le 10/12/2017.

 

Voeu du Conseil contre la fermeture de classes maternelle et élémentaires à Seurre

Il est proposé au Conseil Municipal :

 

D’ADOPTER le vœu suivant :

 

Vu l’alerte émise par les syndicats du risque de fermeture de 3 classes sur Seurre dont celle de l’école Maternelle du Centre, 3 enseignantes et 2 parents d'élèves de cette même école, 2 représentants syndicaux et la psychologue scolaire du secteur ont été reçus par l’éducation nationale. Ils y sont allés pour attester du contexte social et des difficultés scolaires sur le secteur de Seurre. Ils ont exposé leurs arguments et le représentant syndical qui a suivi la fermeture de la maternelle cité verte a rappelé les difficultés économiques et sociales de la population du Canton de Brazey en Plaine. Il a également souligné que 3 écoles sur 4 à Seurre étaient concernées par une fermeture de classe à la rentrée prochaine et que cela était inacceptable

 

En raison du refus initial des syndicats de siéger compte tenu du délai de transmission trop court d’un document de travail, la CTSD a été reportée au jeudi 1er février. Les parents se mobilisent depuis pour lutter contre la fermeture de ces classes.

 

 

Le Conseil Municipal émet le vœu de maintien de ces trois classes qui suit :

Après avoir été alertés par la Mairie de SEURRE, les élus du conseil Municipal de la commune de Chamblanc dénoncent le projet de suppression de 3 classes sur le pôle scolaire de Seurre dont fait partie Chamblanc (1 classe à l’école maternelle du centre, 1 à l’école Elémentaire du Jacquemart et 1 à l’école de la Cité Verte).

 

Il faut noter déjà une fermeture de classe à la rentrée 2017 à l'école maternelle de la Cité Verte, qui a conduit à créer des classes surchargées de plus de 30 élèves, ce qui fragilise incontestablement l'apprentissage des enfants.

 

Les décisions de fermeture sont à ce jour basées uniquement sur un prévisionnel.

 

L’école maternelle du Centre prévoit pour la rentrée de septembre 2018, 58 enfants de plus de 3 ans et 5 TPS, soit un effectif de 63 enfants. Il faut noter également qu’au vu des naissances sur le secteur de Seurre en 2016 les effectifs devraient monter à 70 à la rentrée de 2019.

 

Concernant les 2 écoles élémentaires, la fermeture de 2 classes entraîneraient une surcharge des effectifs et seraient inévitablement une régression sur l’apprentissage des enfants. L’école élémentaire Cité verte prévoit entre 101 et 103 élèves à la rentrée 2017, sans compter la classe ULIS. Une fermeture dans cette école entraînerait des classes à 26 ou 27 élèves, dans lesquelles il faudrait également accueillir des enfants en situation de handicap de la classe ULIS, soit des effectifs qui pourraient monter à 30 par classe lors des inclusions ! Il est également à préciser que cette école accueille également de mi-septembre à fin décembre, 3 enfants du voyage depuis 3 ans maintenant, enfants qui ne sont jamais comptabilisés dans les effectifs.

 

Pour toutes ces raisons, les élus de la Commune de Chamblanc soutiennent sans réserve les actions des enseignements, des parents et des syndicats et demandent à l'éducation nationale de maintenir les 3 classes existantes menacées de fermeture sur le pôle Scolaire de Seurre.

 

 

Location de la salle des fêtes par le Chamblanc Dynamic Club

Au vu du bilan négatif de la soirée Loto organisée par le Chamblanc Dynamic Club le 9 décembre 2017,

DECIDE, à titre exceptionnel , de ne pas facturer de location de salle au Chamblanc Dynamic Club pour cette manifestation.

 

 

Remboursement d'achats effectués par le premier Adjoint

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de rembourser au premier Adjoint, les achats effectués pour le compte de la commune et payés sur ses propres deniers pour un montant de 126.87 € (facture du magasin Bi1 de Seurre 21250 en date du 13 janvier 2018).

DIT que l'élue devra établir un certificat attestant qu'elle a payé la facture et en demande le remboursement sur le budget communal.

 

 

Demandes de subventions

Suite aux demandes de subventions reçues du C.F.A. La Noue et du Handball Pays Nuiton,

DECIDE de ne pas attribuer de subvention.

 

Questions diverses

PREND CONNAISSANCE de la réponse du Conseil Départemental de la Côte d'Or en date du 22 décembre 2017 accordant une prorogation du délai de commencement des travaux de mise en accessibilité de la salle des fêtes.

 

PREND CONNAISSANCE de la réponse du Conseil Départemental de la Côte d'Or concernant les accotements de la route départementale 34 dans sa portion située rue des prés.

 

PREND CONNAISSANCE de divers remerciements.

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 12 décembre 2017

 

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 12 décembre 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Véronique PEANT, Guy VUILLEMIN, Chantal RICHARD, Elisabeth THEVENIN, Bruno VANDENBROUCKE.

Excusés : Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL.

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

Le Conseil Municipal,

 

  • Bilan du repas des anciens 2017

PREND CONNAISSANCE du bilan du Repas des Anciens 2017.

 

  • Encaissement de chèques

ACCEPTE les règlements des invités du repas des anciens 2017 soit la somme de 180 €.

 

  • Travaux d'accessibilité salle des fêtes

PREND CONNAISSANCE du report du délai de réalisation des travaux d'accessibilité à la salle des fêtes d'une année accordé par le Conseil Départemental de la Côte d'Or dans le cadre de la subvention attribuée le 15 mai 2017.

 

DECIDE de solliciter les services de l'Etat afin que la demande de subvention DETR effectuée en 2017 soit validée pour 2018 et permettre ainsi la réalisation des travaux correspondants.

 

  • Etude des rapports DEKRA suite au contrôle gaz et électricité des bâtiments communaux

     

  • PREND CONNAISSANCE des rapports établis par le Cabinet DEKRA :

  • Vérification des installations électriques Mairie-Annexe-Atelier

  • Vérification des installations électriques Salle des fêtes-Hangar

  • Vérification des installations électriques Eglise

  • Eglise - rapport ERP

  • chaudières gaz Mairie

  • Gaz cuisine salle des fêtes 

  • Radiants église

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône version 9

M. Bourdot Maire et Vice-Président de la Communauté de communes Rives de Saône est sorti pendant le vote.

PREND CONNAISSANCE de la version 9 des statuts de la Communauté de communes Rives de Saône adoptée le 27 septembre 2017 par le Conseil communautaire comprenant les modifications suivantes :

 

- Ajout de la compétence obligatoire ‘ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations’ GEMAPI

- Compétence, création, aménagement et entretien de voirie, ajout : «  création, aménagement, gestion et entretien de parc de stationnement »

- Compétence Assainissement- ajout «  réalisation des plans de zonage d’assainissement et schémas directeurs d’assainissement ; Mise en œuvre et gestion du service public d’assainissement collectif, en ce qui concerne le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux pluviales, ainsi que l’élimination des boues produites ; mise en œuvre et gestion du service public des eaux pluviales urbaines en ce qui concerne la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.( zones urbanisée et à urbaniser des documents d’urbanisme des communes). »

- Ajout de la compétence optionnelle «  création et gestion des maisons de service au public et définition des obligations de service y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi no 2000-321 du 12 a&vril2009 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations.

- Compétence facultatives – ajout « mobilité :création et gestion d’aires de covoiturage communautaires ; création et gestion d’aires de stationnements vélos »

 

ACCEPTE, à l'unanimité des membres présents, la modification des statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône donnant lieu à la version 9.

 

  • Travaux d'assainissement pluvial

DECIDE de valider l'option reprofilage et enduit bi-couche dans le cadre de la réalisation des travaux d'assainissement pluvial chemin des Barbottes, soit un coût supplémentaire de 3 200.00 € H.T.

 

Le conseil municipal avait déjà validé un programme de travaux chemin des Barbottes pour la réalisation d'un regard à grille pour un coût de 1 140.00 € H.T., ce qui porte le programme global à 4 340.00 € H.T. pour lequel une subvention du Conseil Départemental a été attribuée.

 

 

  • Modification des contrats d'assurance Groupama

Suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2018, le contrat d'assurance communal ne devra plus garantir les installation et le réseau d'assainissement et sera modifié à cette date.

 

PREND CONNAISSANCE des nouvelles propositions de GROUPAMA, à savoir :

Proposition 1 : projet de contrat Villassur avec garanties dommages électriques à hauteur de

40 000 € avec une cotisation de 3 895 € / an TTC

 

Proposition 2 : projet de contrat Villassur avec garanties dommages électriques à hauteur de

15 000 € avec une cotisation de 3 778 € / an TTC

 

DECIDE d'accepter la Proposition 1, soit un contrat Villassur avec garanties dommages électriques à hauteur de 40 000 € avec une cotisation annuelle de 3 895 € / an TTC

 

 

  • Travaux de réhabilitation du réseau assainissement : décision modificative de budget assainissement 2017

Le budget assainissement prévoyait une dépense de 56000 € au compte 2158 pour financer les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement et les modifications de travaux, suite à la consultation, le montant des travaux s'élèvera à 86 428 € TTC (travaux 80 188 € TTC et maîtrise d’œuvre 6240 € TTC).

 

VOTE la décision modificative de budget assainissement 2017 pour permettre le financement de la totalité des travaux, soit :

Fonctionnement : dépenses 023 = 28 671 €

investissement :
recette021= 28 671 €

 

dépenses

C/ 2158 = + 30428 €

C/ 020 = - 1757 €

 

 

  • Transfert des Z A E de Brazey en Plaine à la Communauté de Communes Rives de Saône

PREND CONNAISSANCE de la délibération de la Communauté de Communes Rives de Saône N° 136-2017 du 6 décembre 2017 relative aux conditions financières et patrimoniales du transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « action de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire » (ZAE) entre la Communauté de communes Rives de Saône et Brazey-en-Plaine pour la ZAE le Grand Pâquier et acceptant ce transfert,

 

APPROUVE la délibération du Conseil Communautaire N°136-2017 du 8 novembre 2017 validant le transfert de la ZAE le Grand Pâquier de Brazey en Plaine à la Communauté de communes Rives de Saône.

 

  • Transfert de la Z A E de Saint-Usage à la Communauté de Communes Rives de Saône

PREND CONNAISSANCE de la délibération de la Communauté de Communes Rives de Saône N° 142-2017 du 6 décembre 2017 relative aux conditions financières et patrimoniales du transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « action de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire » (ZAE) entre la Communauté de communes Rives de Saône et Saint-Usage pour la ZAE de l'Echelotte et acceptant ce transfert,

 

APPROUVE la délibération du Conseil Communautaire N°142-2017 du 6 décembre 2017 validant le transfert de la ZAE de l'Echelotte de Saint-Usage à la Communauté de communes Rives de Saône.

 

  • Avenant au marché de travaux de voirie rue des Meix partie sud pour la signalisation verticale

Sans objet

Le montant du devis pour la signalisation verticale étant équivalent au montant de l'option supplémentaire validée dans l'acte d'engagement et non réalisée, soit 1500 €, il n'y a pas nécessité d'établir un avenant.

  • Programme d'actions ONF 2018

VALIDE le programme d'actions à réaliser en forêt communale en 2018 établi par l'ONF , à savoir : Travaux sylvicoles parcelle 2 (investissement) et parcelle 6 (fonctionnement) pour un montant H.T. de 4 095,00 € H.T.

  • Mise en place d'un sens unique de circulation rue des Meix, sur la section comprise entre la route de Seurre et l'intersection avec la rue Venesey et rue Venesey sur la section comprise entre la rue des Meix et la route de Seurre

Dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie rue des Meix partie Sud et pour des raisons de sécurité,

DECIDE de mettre en place d'un sens unique de circulation :

- rue des Meix, sur la section comprise entre la route de Seurre et l'intersection avec la rue Venesey

- rue Venesey, sur la section comprise entre la rue des Meix et la route de Seurre

La signalisation correspondante sera mise en place par la commune.

CHARGE le Maire de prendre l'arrêté correspondant.

  • Création d'un emploi d'agent recenseur

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de population 2018 ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de population 2018,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents de la création d'un poste d’agent recenseur : soit : un emploi d'agent recenseur, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

L' agent sera payé à raison de :

- 1.19 € par feuille de logement remplie

- 1.81 € par bulletin individuel rempli

sur la base minimum des chiffres fournis par l'INSEE , soit : 180 feuilles de logement et 340 bulletins individuels, si le nombre de BI ou FL est supérieur, l'agent sera indemnisé sur le nombre réel.

La collectivité indemnisera l'agent pour ses frais de transport éventuels.

L' agent recenseur recevra 50 € pour chaque séance de formation.

  • Reliure registres d'Etat Civil

Modifie sa délibération du 3 novembre 2017 et ACCEPTE la proposition de l'Oiseau Bleu à Combertault pour un coût de 264 € TTC

  • Projets 2018

Prévision d'investissement 2018

  1. Travaux de voirie rue des Meix partie Nord

  2. Travaux d'accessibilité

  3. Etude pour la réalisation de travaux de rénovation de la toiture sur le bâtiment de la Mairie : faire un état des lieux et étudier les possibilités d'octroi de subventions.

  4. Réflexion sur travaux à l'église à court terme et moyen terme pour l'électricité et l'éclairage

  5. atelier communal mise aux normes électricité

  6. Rénovation réseau éclairage public en deux tranches avec le SICECO, à envisager en 2 tranches sur 2018 et 2019, une demande d'étude a été adressée au SICECO

  7. Acquisition logiciel gestion état civil

  8. Autres ? : engager une réflexion sur la création d'un compte Facebook.

 

Manifestations 2018

  1. Fête nationale du 14 juillet : oui

  2. Exposition artisanale : oui : réfléchir au thème

  3. 11 novembre 2018 : cérémonie à organiser pour le Centenaire de la grande guerre, voir pour solliciter l'exposition du Conseil Départemental

  4. Repas des Anciens : oui

  5. Fête de noël : oui

  6. Fête de la musique : non

  7. Concert avec Marylène et Patrick : oui, date à définir, voir quel type de prestation (soirée Cabaret ?)

     

Compte rendu de réunions :

PREND CONNAISSANCE de divers comptes rendus de commissions :

  • CLE 11 du 7/11/2017

  • Eolien

  • SIARGS

  • Conseil de communauté

  • Commissions diverses

 

Questions diverses

  • Problème de transport scolaire

  • Demande de la FNACA : sollicite la salle des fêtes le 12 janvier 2018 pour la galette : accordé à titre gracieux.

  • Remerciements d'Associations suite à l'attribution de subventions.

  • Point sur la tombola de Noël et organisation

  • Vœux et remise de médaille : invitations à envoyer, horaire retenu : 10h45.

  • Session de formation SICECO

  • Forêt

  • Convention groupement de commandes avec Rives de Saône

  • Remise des trophées départementaux 2017 valorisation paysagère

 

 

Informations diverses

  • Travaux poste de relèvement rue A M Javouhey

Suite à l'état des lieux du poste de refoulement des eaux usées situé rue Anne-Marie Javouhey effectué par la SAUR,

PREND CONNAISSANCE du devis établi par la SAUR à 21310 Belleneuve d'un montant de 5750.00 € H.T. pour le renouvellement des tuyauteries et de la chambre robinetterie du poste de refoulement des eaux usées situé rue Anne-Marie Javouhey,

DECIDE d'accepter ce devis.

 

  • Courrier syndicat des eaux

  • Fermeture mairie fin année

  • Travaux rue des Meix

  • Règlement dettes assainissement

  • Installation de caravane

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 3 novembre 2017

 

 

COMPTE RENDU

 

Le 3 novembre 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Guy VUILLEMIN, Chantal RICHARD, Elisabeth THEVENIN, Bruno VANDENBROUCKE.

 

Excusés : Véronique PEANT qui a donné pouvoir à Bernadette BEUDOT ;

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

  • Repas des Anciens 2017

Le Conseil Municipal,

 

Dans le cadre de l'organisation du repas des Anciens qui aura lieu le 26 novembre 2017,

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de la commission animation en date du 21 octobre 2017, concernant le choix du traiteur ( 2 devis ont été reçus : devis de M. David CHAUDOT Traiteur à Saulon la Chapelle 21 , devis de M. GENTY à Charrey sur Saône 21)

 

DECIDE de valider la proposition de la commission animation et RETIENT l'offre de M. David CHAUDOT traiteur à Saulon la Chapelle pour un menu au prix de 23.50 € TTC par personne avec les plats suivants :

 

Pâté en croûte de pintade au vin jaune

Corolles de St Pierre à la courge buternut

Poulet Gaston Gérard

Crosnes et son petit gratin dauphinois

Duo de fromages

Lingot framboise chocolat

 

101 personnes sont concernées; les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu'au 14 novembre 2017. Des brioches seront distribuées aux personnes à partir de 75 ans n'assistant pas au repas.

 

 

Fête de Noël 2017

Le spectacle de marionnettes a déjà été choisi lors d'une précédente séance.

ACCEPTE la proposition de la commission animation de fixer l'horaire de la représentation à 16 heures et d'organiser une tombola, FIXE le prix du billet de tombola à 1€.

 

  • Réhabilitation regards et réseau assainissement

Suite au diagnostic du réseau d'assainissement réalisé par la Société P.M.H. et à la consultation lancée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de regards et du réseau d'assainissement de la commune,

 

Après étude du cahier des charges et de l'estimatif établis par le Cabinet MERLIN (montant de l'estimatif : 79 735 € H.T. pour la tranche ferme, la tranche optionnelle 1 et la tranche optionnelle 2),

 

Le conseil Municipal, Conseil d'exploitation de la Régie assainissement,

PREND CONNAISSANCES des offres reçues et du rapport de dépouillement des offres du Cabinet MERLIN en date du 27 octobre 2017,

 

Six offres ont été reçues :

- 1 - offre de Ent GUINOT de 140 690 € H.T. (tranche ferme 79 385 € H.T. tranche opt 1- 47 590 € H.T. tranche opt 2- 13 715 € H.T.)

- 2 - offre de Ent Environnement TPL de 74 952.89 € H.T. (tranche ferme 42 686.41 € H.T. tranche opt1 -

25 117.18 € H.T. tranche opt 2 - 7 149.30 € H.T.)

- 3 - offre de M3R de 66 823 € H.T. (tranche ferme 38 228 € H.T. tranche opt 1 - 22 415 € H.T. tranche opt 2- 6 180 € H.T.)

- 4 - offre de Ent SADE de 113 070 € H.T. (tranche ferme 64 955 € H.T. tranche opt 1- 37 370 € H.T. tranche opt 2- 10 745 € H.T.)

- 5 - offre de Ent SEIRS TP de 82 352.40 € H.T. (tranche ferme 46 522.20 € H.T. tranche opt 1- 27 880.80 € H.T. tranche opt 2- 7 949.40 € H.T.)

- 6 - offre de Ent TELEREP de 141 492 € H.T. (tranche ferme 84 318 € H.T. tranche opt 1- 46 512 € H.T. tranche opt 2- 10 662 € H.T.)

 

DECIDE de retenir l'offre de M3R SA (Manchettes Résines et Réhabilitation de Réseaux 5 rue Ettore Bugatti Linas à 91312 MONTLHERY, offre la mieux disante.

 

DECIDE de solliciter une aide de l'Agence de l'Eau RMC pour la réalisation de cette opération.

 

SOLLICITE l'autorisation de démarrage anticipé des travaux avant notification des décisions d'aide, auprès de l'Agence de l'Eau.

 

DECIDE  de financer la dépense comme suit :

 

Dépense totale : 72 023.00 € H.T.

 

Réhabilitation regards et réseau d'assainissement 66 823.00 € H.T.

Assistance à Maître d'ouvrage 5 200.00 € H.T.

 

Aide de l'Agence de l'Eau RMC 21 606.00 €

 

Coût à la charge de la commune 50 417.00 € H.T.

 

 

  • Taxe d'affouage 2018

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents,

 

FIXE à 5 € le stère le tarif de la taxe d'affouage 2017/2018 pour les habitants de Chamblanc, affouages à réaliser dans la parcelle 15 de la forêt communale.

FIXE à 6 € le stère le tarif pour les extérieurs.

PREND NOTE et VALIDE la liste des inscrits pour les affouages 2017/2018 :

DEJEAN Robert Chamblanc

PAGEAUX Pierre Chamblanc

DUFOUR Laetitia Chamblanc

RABUS Laurent Ecuelles

TREBOS Claude Chamblanc

COURTEJOIE Sébastien Chamblanc

GAUTHRON Nicolas Pouilly sur Saône

 

 

  • Tarif des têtes de chênes 2018

Le Conseil Muncicipal,

A l'unanimité des membres présents,

 

FIXE à 6 € le stère le tarif 2018 des têtes de chênes pour les habitants de Chamblanc.

FIXE à 7 € le stère le tarif 2018 pour les personnes de l'extérieur.

 

 

  • Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2016 de la Régie Assainissement

Le Conseil Municipal,

APPROUVE et VOTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie Assainissement pour l'année 2016, à l'unanimité des membres présents.

 

 

  • Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE du Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

 

 

  • Lancement développement projet éolien

Dans le cadre du projet éolien porté par la Société d’Économie Mixte Locale Côte-d’Or Énergies sur le territoire de la Commune, Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que des permanences publiques ont eu lieu le 5 Juillet (Montagny-les-Seurre et Franxault), le 12 Juillet (Chamblanc), le 21 Juillet (Pagny-le-Château et Bousselange) et le 22 Juillet (Grosbois-les-Tichey), afin de présenter et échanger avec la population sur le projet éolien.

 

Monsieur le Maire explique que les échanges lors de la réunion du 4 octobre entre les 6 communes indiquent que ces permanences se sont globalement bien déroulées et que la population semblait plutôt favorable au projet.

 

Ces permanences ont également montré l’importance que les habitants portent à un projet développé par un acteur local tel que Côte-d’Or Énergies et à l’utilisation des parcelles communales.

 

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, avec 0 voix Contre, 0 Abstention et 13 voix Pour :

 

Confirme que la SEML Côte-d’Or Énergies peut lancer le développement du projet éolien sur le territoire de la Commune qui consistera en une réunion de lancement avec les bureaux d’études et dont la première action concrète sera la pose d’un mât de mesure.

 

Privilégier au maximum l’utilisation du foncier communal pour l’implantation des machines.

 

  • Attributions de subventions - année 2017

Le Conseil Municipal,

 

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2017 :

  • ADMR Canton de SEURRE 100.00 € - à l'unanimité

  • AFM Myopathes 100.00 €-  à l'unanimité

  • BOURGOGNE MAROC 100.00 € - 12 voix pour et 1 abstention

  • LIGUE BOURGUIGNONNE CONTRE LE CANCER 100.00 € -  à l'unanimité

  • MIEUX VIVRE ENSEMBLE 100.00 € -  à l'unanimité sous réserve de la continuité de l'Association

  • SOUVENIR Français SEURRE 100.00 € - à l'unanimité

  • SUR LA ROUTE DES LIBERTES 500.00 € - 9 voix pour, 1 contre, 3 qui n'ont pas pris part au vote

  • CHAMBLANC DYNAMIC CLUB 100.00 € -  11 voix pour et 2 abstentions

  • Solde d'indemnisation Groupama sur sinistre du 4 octobre 2015

Le conseil municipal,

ACCEPTE le solde d'indemnisation GROUPAMA pour le sinistre vol dans l'atelier communal du 4 octobre 2015 soit : 778,27 €.

 

  • Location de la salle de loisirs pour le 31 décembre 2017

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE d'une demande de location de la salle de loisirs  pour un repas de famille le 31 décembre 2017 avec une vingtaine de personnes,

 

DECIDE de répondre favorablement à la demande et FIXE le montant de la location à 100 € chauffage compris, un courrier de confirmation sera demandé à l'intéressée.

 

 

  • Rapport de la CLECT du 18 septembre 2017 relatif au transfert ZAE

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) approuvé par cette commission le 18 septembre 2017 puis par le conseil communautaires de la Communauté de Communes Rives de Saône lors de sa séance du 27 septembre 2017 et portant sur l'évaluation des charges transférées à l'occasion du transfert des Zones d'Activité Economique.

La CLECT a validé à l’unanimité des votants que l’entretien des zones d’activité, de leur voirie et de leurs réseaux divers restent à la charge des communes, la communauté de communes ne détenant pas la compétence voirie et que l’impact des charges transférées sur l’attribution de compensation des communes soit nul pour 2017 et les années suivantes.

 

APPROUVE, à l'unanimité des membres présents le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ci-annexé.

 

 

  • Maîtrise d'oeuvre pour travaux de réhabilitation du réseau assainissement - Avenant n° à la convention d'honoraires

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'avenant n°1 d'un montant de 1000 € H.T., à la convention d'honoraires de maîtrise d'oeuvre du 4 avril 2017 établi par le Cabinet MERLIN, suite la mission de maîtrise d'oeuvre qui lui a été confiée dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement,

 

Considérant la nouvelle enveloppe prévisionnelle des travaux et le résultat de la consultation,

DECIDE d'accepter cet avenant N° 1 portant la rémunération de maîtrise d'oeuvre du Cabinet MERLIN de 4200 € H.T. à 5200 € H.T.

 

CHARGE le Maire de signer tous les documents correspondants.

 

 

  • Demande de réalisation du bouclage du réseau d'eau potable rue des Meix

le Conseil Municipal,

DECIDE de solliciter à nouveau le Syndicat intercommunal des Eaux Seurre Val de Saône afin que soit réalisé le bouclage du réseau d'alimentation en eau potable de la rue des Meix à l'occasion des travaux importants d'aménagement de voirie engagés par la commune et prévus dans le programme 2018.

 

  • Demande de la Société de chasse "la Pommerot"

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la demande de la société de chasse aux bois "la Pommerot" de CHAMBLANC, sollicitant la mise en place, à ses frais, de barrières dans les sommières de la forêt communale et ainsi fermer, par mesure de sécurité, l'accès aux zones de chasse lors des périodes d'ouverture.

 

DÉCIDE, à l'unanimité, de refuser la mise en place de barrières dans les sommières de la forêt communale, mais AUTORISE toute solution amovible et temporaire, de type "rubalise", et mise en place uniquement lors des journées de chasse.

 

DEMANDE que le nécessaire soit fait pour rendre de nouveau accessibles les sommières, dont l'accès est entravé de façon permanente par des arbres.

 

 

  • Location de la salle des fêtes aux Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre

Le Conseil Municipal,

Suite à la demande des Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre pour la location de la salle des fêtes le mercredi 15 novembre 2017 pour un repas raclette à l'issue de l'Assemblée Générale de la Coopérative Bourgogne du Sud,

 

DECIDE d'appliquer le tarif de location suivant à titre exceptionnel :

demi-tarif réunion soit : 35 € , avec en sus la consommation électrique.

 

 

  • Programme du 11 novembre 2017 et cérémonie du 5 décembre 2017

Le Conseil Municipal,

FIXE le programme des cérémonies du 11 novembre et du 5 décembre 2017, à savoir :

11 novembre 2017

  • 9h30 Messe à Seurre pour ceux qui le souhaitent

  • 10h45 Rendez-vous devant la Mairie

  • 11h15 Dépôt de gerbe et recueillement au cimetière

  • 11h30 Cérémonie au Monument aux Morts avec dépôt de gerbe, lecture du message du Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, minute de silence.

  • Marseillaise.

La cérémonie sera suivie d'un vin d'honneur à la salle des fêtes.

Invitation des enfants du CE1 à la 6è avec leurs parents.

 

5 décembre 2017

Le rendez-vous est fixé à 17h30 au monument aux morts.

 

  • Rapport relatif au contrôle de l'aire de jeux

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport de contrôle de l'aire de jeux effectué par la Société Systèmes Plus qui laisse apparaître plusieurs problèmes nécessitant de fermer l'accès à l'aire de jeux :

Plusieurs rondins du bac à gravier sont pourris(remplacer les rondins pourris et arrondir les angles vifs de ceux en bon état

 

Château : L'équipement peut être maintenu en service sous réserve de prendre en compte les observations ci-après :

  • Risque de coincement de doigt entre le pan d’escalade et le plancher : réduire l’espace à moins de 8mm

  • Pourrissement avancé des pieds de poteau : à remplacer ou à conforter

  • Vieillissement du plancher et du pan d’escalade : à surveiller (en cas de maintenance sur les poteaux nous conseillons d'en profiter pour remplacer ces planches)

  • Absence de plaque constructeur

Tortue à ressort: L'équipement peut être maintenu en service

 

Dauphin à ressort : L’équipement doit être mis hors service

  • Silhouette avant dégradée et mal maintenue en position (risque d'écrasement de doigt entre la silhouette et le siège) : à bloquer en position en veillant à réduire l'ouverture à moins de 8mm

  • Traverses fragilisé par pourrissement et présence de champignons : à remplacer

  • Siège vieillissant : à surveiller et conseillons remplacement si remise en état du jeu

Une demande de prise en charge a été adressée à la Société ALTRAD MEFRAN dans le cadre de la garantie de 10 ans qui s'applique pour les parties bois.

 

  • Reliure des registres d'état civil

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des deux propositions reçues :

  • L'Atelier Reliure Dorure l'Oiseau Bleu à Combertault 21200 devis 2016 à réactualisé soit environ 105 € H.T.

  • L'Atelier du Patrimoine à Bordeaux 33072 devis à 150 € H.T.

ACCEPTE la proposition de L'Atelier Reliure Dorure l'Oiseau Bleu à Combertault 21200 devis 2016 à réactualisé soit environ 105 € H.T.

 

  • Questions diverses

  • FIXE la date de la cérémonie des Voeux 2018 au : dimanche 14 janvier 2018.

  • ENGAGE une réflexion concernant le programme des manifestations 2018.

  • FIXE la date du prochain Conseil Municipal au : mardi 12 décembre 2017.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 22 septembre 2017

 

COMPTE RENDU



 

Le 22 septembre 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Guy VUILLEMIN, Chantal RICHARD, Elisabeth THEVENIN, Véronique PEANT,

 

Excusé : Bruno VANDENBROUCKE.

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

 

Exposition artisanale 2017

Le Maire adresse ses remerciements pour la participation à l'exposition artisanale.

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du bilan de l'exposition artisanale 2017.

 

TRAVAUX DE VOIRIE 2017 – Réfection de la rue des Meix partie sud (1ère tranche)

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE :

  • du projet et de l'estimatif correspondant établi par le Cabinet TT Géomètres Experts à Beaune21200, en date du 8 septembre 2017 concernant les travaux d'aménagement de voirie 2018 - rue des Meix 2è tranche (partie nord) pour un montant de 104 658 € H.T.,

  • de l'offre de maîtrise d’œuvre correspondante établie par le Cabinet TT Géomètres Experts en date du 13 septembre 2017 pour un montant de 6 025,00 € H.T.

Après en avoir délibéré,

 

APPROUVE le projet de travaux de voirie 2018 pour la réfection de la rue des Meix partie nord (2ème tranche) pour un montant total de 110 683,00 €.

 

SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre :

  • du Programme de Soutien à la Voirie Communale (PSV)

  • et de la répartition du produit des Amendes de Police

 

PRECISE que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget 2018 de la commune,

 

CERTIFIE que les travaux portent sur une voie communale,

 

S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l'attribution de la subvention,

 

DEFINIT le plan de financement suivant :

 

 

Aide concernée

Sollicitée ou déjà attribuée

Montant de la dépense éligible

Pourcentage

Montant de l’aide

PROGRAMME DE SOUTIEN A LA VOIRIE COMMUNALE

 

X sollicitée

 

110 683,00 €

 

plafonnée à 100 000 €

30,00%

 

30 000,00 €

AMENDES DE POLICE

X sollicitée

 

60 701,00 €

25,00%

15 175,00 €

Autre : ……..

□ sollicitée

□ attribuée

 

 

%

 

TOTAL DES AIDES

 

 

%

 

 

 

 

 

 

Autofinancement du maître d’ouvrage

 

 

59 %

(minimum de 20%)

40 000 € financés par un emprunt

25 508 € financés sur les fonds propres

 

Consultation pour les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement

Le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation a été lancée le 19 septembre 2017, la date limite de remise des plis est fixée au 10 octobre 2017.

 

Transfert du réseau d'eau potable du lotissement au Syndicat des Eaux

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis établi par la SAUR LE 9 mars 2017 d'un montant de 800 € H.T. pour la réalisation d'un sondage afin de déterminer si le réseau du lotissement comporte ou non des bouches à clés.

DECIDE de solliciter la SAUR pour chiffer le coût des travaux à réaliser sans effectuer de sondage.

 

Inscription à l’état d’assiette - Destination des coupes parcelle n°18 de 6.30 ha

Affouage - Exercice 2018

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2018 ;

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

 

Parcelle Surface (ha) Type de coupe délai justification

18 6,30 ha Éclaircie A1 2021 Hauteur du peuplement trop basse

(inférieure à 14m)

 

Inscription à l’état d’assiette - Destination des coupes parcelle n°6 de 4.59 ha

Affouage - Exercice 2018

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

1 –  APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2018  (coupes réglées):

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

6 4,59 amélioration

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2018:

 

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

 

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

6 chêne

 

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

 

3- pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

 

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

 

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

 

ARRÊTE le règlement d’affouage ;

 

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

+ Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2019

+ Vidange du taillis et des petites futaies  : 15/10/2019

+ Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2020

 

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

 

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

 

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

 

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

Attribution de l'indemnité de conseil et de budget 2017 au Comptable du Trésor assurant la fonction de Receveur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative notamment aux prestations de conseil et d’assistance des comptables non centralisateurs du Trésor en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

 

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes,

 

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2014,

 

VU le décompte établi par le Receveur Municipal en date du 4 août 2017,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,

D’ACCORDER à Mme LECULLIER Muriel Receveur Municipal, une indemnité de conseil de 329.49 € et une indemnité de confection de budget de 30.49 € pour l'année 2017.

 

 

Travaux d'accessibilité salle des fêtes

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'accusé réception de dossier complet en date du 19 juillet 2017 concernant la demande de subvention DETR qui a été effectuée pour les Travaux d'accessibilité de la salle des fêtes. Cet accusé ne vaut pas promesse de subvention.

 

Le Conseil Départemental a accordé une subvention de 5068,56 € pour ces travaux, toutefois ceux-ci devront être réalisés avant mai 2018, un report sera sollicité.

 

Ajout d'un point lumineux d'éclairage public rue des rotures

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'éclairage public pour l'ajout d'un point lumineux déclairage public rue des Rotures (entre D12 et D14) doivent être réalisés.

 

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.Un devis estimatif en date du 2 août 2017 a été transmis par le SICECO . Le montant des travaux s'élève à 977.60 € et la contribution de la commune est évaluée à 586.72 €.

 

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

 

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Demande au SICECO la réalisation des travaux pour l'ajout d'un point lumineux déclairage public rue des Rotures (entre D12 et D14) ;

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

- Vote la décision modificative de budget 2017 correspondante, à savoir : :

dépenses d'investissement

C/ 21534 = + 587 €

C/2313    = - 587 €

 

Modification sur réseau d'éclairage public pour éclairage du Monument - décision modificative de budget 2017

Le Conseil Municipal,

 

Suite à la délibération n°57-2016 du 23 septembre 2016 décidant de la réalisation des travaux de modification d'éclairage public pour illumination du Monument aux Morts route de Seurre,

 

DECIDE de voter la décision modificative de budget 2017 afin de financer cette opération, à savoir :

 

dépenses d'investissement :

C/ 21534 = + 987 €

C/2313 = - 987 €

 

 

Indemnisation MMA pour le sinistre bris de glace tracteur

Le Conseil Municipal,

 

ACCEPTE l'indemnisation d'un montant de 442.61 € de Mutuelles du Mans Assurances dans le cadre du sinistre bris de glace sur le tracteur communal en date du 12 juillet 2017.

 

Redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de France Telecom - année 2017

Le Conseil Municipal,

 

VU la loi de réglementation des télécommunications n°96-659 du 26 juillet 1996,

VU l'article L47 du Code des postes et communications électroniques fixant les conditions du domaine public routier sous la forme d'une permission de voirie assortie du versement d'une redevance,

VU l'article L45-1 du Codes des postes et communications électroniques,

VU l'article L115-1 du Code de la voirie routière,

VU le décret n° 1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés prévues par les articles L45-1, L47 e L48 du code des postes et des communications électroniques et notamment son article R 20-52,

 

Sur proposition du Maire, DECIDE d'appliquer les plafonds prévus à l'article R20-52 et de fixer pour 2017 la redevance d'occupation du domaine public routier par France Télécom à :

 

6.947 kms d'artère aérienne à 50.74 € le km soit : 352.49 €

2.176 kms d'artère en sous-sol à 38.05 € le km soit : 82.80 €

 

soit une redevance pour l'année 2017 de : 435.29 €

 

 

Marche Rose Espoir

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Marche Rose Espoir se déroulera à Chamblanc le 1er octobre2017, et propose que la commune prenne à sa charge l'apéritif,

Le Conseil Municipal accepte la prise en charge du coût de l'apéritif de la marche Rose Espoir par la commune.

 

 

Prix d'entrée en classe de 6è

Le Conseil Municipal,

 

DECIDE de remettre un bon d'achat d'un montant de 7€ à Bi1 aux enfants qui se sont vus remettre un prix d'entrée en classe de 6è en compensation des dictionnaires.

 

Le Conseil Municipal ,

PREND NOTE du nombre d'élèves scolarisés à la rentrée 2017, soit 38 élèves.

PREND NOTE des différentes réunions à venir :

6/10 Comité de pilotage prévention déchets

11/10 plan éco phyto

20/10 Assises de l'énergie

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 21 juillet 2017

 

COMPTE RENDU



 

Le 21 juillet 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Guy VUILLEMIN, Chantal RICHARD, Elisabeth THEVENIN, Véronique PEANT,

 

Absent : Bruno VANDENBROUCKE qui a donné pouvoir à Michel BOURDOT.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

 

  • Travaux de voirie rue des Meix partie sud

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport de dépouillement des offres établi par le Cabinet TT Géomètres Experts, ci-annexé, suite à la réunion de dépouillement des 'offres pour l'ouverture des plis en date du 13 juillet 2017, dans le cadre de la consultation en Procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, lancée pour la réalisation des travaux de voirie rue des Meix - partie sud.

 

Sept entreprises ont remis une offre, en temps et en heure, dont cinq de façon dématérialisée :

• Entreprise HUBERT ROUGEOT (offre dématérialisée),

• Entreprise EUROVIA (offre dématérialisée),

• Entreprise COLAS EST (offre dématérialisées),

• Entreprise PASCAL GUINOT (offre dématérialisée),

• Entreprise ROGER MARTIN (offre dématérialisée),

• Entreprise NOIROT,

• Entreprise EIFFAGE.

 

Le montant total des travaux estimé par le Maître d'Oeuvre s'élève à 94 130.50 € hors taxes pour l’offre de base et 1 722.00 € pour les prestations supplémentaires éventuelles, soit un montant total de 95 852.00 € hors taxes et 115 022.40 € TTC.

Les offres brutes ont été enregistrées comme suit :

 

Entreprises                  Montant HT offre de base          Montant HT                             Montant total (HT)

                                                                                       prest suppl.

                                                                                                                                                                       

HUBERT ROUGEOT   96 845.00 €                                1 630.00 €                                        98 475.00 €

EUROVIA                    73 674.25 €                                1 323.20 €                                        74 997.45 €

COLAS EST               88 587.25 €                                1 782.45 €                                        90 369.70 €

PASCAL GUINOT     109 953.50 €                                2 247.00 €                                      112 200.50 €

ROGER MARTIN        95 998.50 €                                1 767.35 €                                        97 765.85 €

NOIROT                     85 585.00 €                                1 521.00 €                                        87 106.00 €

EIFFAGE                   86 000.00 €                                 1 586.00 €                                        87 586.00 €

 

 

Au vu, des observations suite à la vérification des offres,

L’article 60 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, définit 5 critères pouvant justifier une offre anormalement basse. Les précisions apportées ne permettent pas de classer l’offre de l’entreprise EUROVIA dans l’un de ces critères et de justifier de façon précise l’écart de prix constaté. l'offre d'EUROVIA est considérée comme anormalement basse et est donc rejetée à l'unanimité des membres présents.

 

Au vu du premier classement et comme mentionné à l’article 3.2 du règlement de consultation, les 3 candidats dont les offres étaient en dessous de l’estimation ont été contactés pour négociation (Colas-Est, Noirot, Eiffage).

La négociation porte sur le critère prix :

• Le meilleur rabais est sollicité sur le montant de l’offre.

• Il était demandé également une vérification du prix du poste 3-8, qui a été d’avantage détaillé.

Les 3 entreprises dont les offres étaient en dessous de l’estimation ont été contactées par mail le 18 juillet 2017, et devaient remettre leur réponse par mail avant le 21 juillet à 11h00;

 

Voici les réponses qui ont été apportées :

 

CANDIDATS                         Prix                                                  Nouvelle offre HT

COLAS EST                        Pas de rabais                                  90 369.70 €

 

NOIROT                              Rabais de 585 € HT                        86 521.00 €

 

EIFFAGE                             Modification du prix du poste 3-8    87 586.00 €

                                           et rabais commercial du même montant

 

Au vu des éléments d'analyse des offres, dont rapport ci-annexé,

 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de retenir l'offre de la SADCS NOIROT de 21700 Nuits St Georges pour montant total de 86 521 € H.T. soit 103 825.20 € TTC, pour ce programme de travaux de voirie,

 

CHARGE le Maire d'informer les entreprises non retenues puis de notifier l'acte d'engagement à l'entreprise NOIROT et de signer tous les documents se rapportant à cette opération.

 

 

  • Renouvellement du bail de location du droit de chasse dans la forêt communale à la Société de chasse "la Pommerot"

Le Conseil municipal,

 

Dans le cadre du renouvellement du bail de location du droit de chasse dans la forêt communale de CHAMBLANC à la Société de chasse "La Pommerot",

 

FIXE le prix annuel de location à six cents euros. Le prix de location sera actualisé chaque année sur le coût de l'indice national des fermages. Au cas où l'indice viendrait à diminuer le prix restera celui de l'année précédente.

 

DONNE pouvoir au Maire pour procéder au renouvellement du bail pour une période de 9 années du 1er septembre 2017 au 31 août 2026.

 

  • Exposition artisanale

PREND CONNAISSANCE du Bilan des inscriptions d'exposants et des réservations d'encarts publicitaires pour la plaquette, soit 32 exposants et 33 annonceurs.

 

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis de l'Imprimerie DEVEVEY à Beaune 21200 en date du 4 juillet 2017 d'un montant de 475.00 € H.T. pour la réalisation du dépliant de l'exposition artisanale 2017 et ACCEPTE ce devis.

FIXE le tarif pour la vente des tickets de tombola de l'exposition artisanale 2017 à 2 €.

DECIDE d'accepter la proposition de l'Association Koulé Kreyol de Dijon 21 d'un montant de 650 € pour animer l'exposition artisanale 2017, et CHARGE le Maire de signer le contrat correspondant.

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu du 14 juillet 2017.

DECIDE de convoquer en Mairie les enfants bénéficiaires d'un prix d'entrée en 6ème qui n'étaient pas présents à la remise des prix.

 

  • RODP et RODP provisoire Gaz 2017

Le Conseil Municipal,

Au titre de l'occupation du domaine public pour l'année 2017 :

FIXE le montant de la redevance RODP gaz 2017 :

((0,035 euros x L) + 100 euros) x 1,16%, soit : 219.50 € arrondi à 219 €

Linéaire L du réseau public de distribution gaz sur le domaine public communal : (après avoir retiré voiries départementales et impasses privées) : 2 457 mètres.

 

Au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de gaz pour l'année 2017 : selon le décret N°2015-334 du 25 mars 2015, longueur des canalisations construites ou renouvelées et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : 0 mètres.

Taux retenu 0.35 € du mètre,

Soit une ROPDP 2017 de : 0.35 x 0 x 1.02 = 0 €

Soit une redevance totale due de : 219 €

 

  • Filtre dégrilleur pour la station d'épuration

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSNCE du devis n°2260 06/17 du 16/6/2017 d'un montant de 1560.00 € H.T., établi par la SARL LEVEQUE à Brazey en Plaine 21470 pour la fabrication d'un panier filtre dégrilleur pour la station d'épuration.

DECIDE d'accepter ce devis d'un montant de 1560.00 € H.T.

 

  • Sortie du nettoyeur haute pression de l'actif

Le Conseil Municipal,

 

Suite au vol du nettoyeur haute pression dans l'atelier communal, ( n°42de l'inventaire),

DECIDE de sortir ce matériel de l'actif,

VOTE la décision modificative de budget 2017 de la Régie assainissement correspondante :

dépenses de fonctionnement C/675-042 + 1108.62 €

chap 023 = - 1108.62 €

recettes d'investissement C/218-040 = 1108.62 €

chap021 = - 1108.62 €

 

  • Amortissement des frais d'étude station et réseau

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'amortir les frais d'étude du diagnostic station et réseau d'un montant de 58 202.92 € sur une durée de 10 années et VOTE la décision modificative de budget correspondante pour l'amortissement de ces frais sur l'année 2017 à compter du 15 mai 2017, à savoir :

dépenses de fonctionnement C/ 6811 = 3638 €

chap 023 = - 2549 €

recettes d' investissement C/28158 = 3638 €

chap 021 = - 2549 €

dépenses d'investissement C/2158 = 1089 €

 

  • Réhabilitation des regards et réseaux d'assainissement

Suite au diagnostic du réseau d'assainissement réalisé par la Société PMH laissant entrevoir plusieurs anomalies (éclatement de canalisations, perforation, enfoncement...),

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'avant projet, établi par le Cabinet MERLIN de Dijon 21000 dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par délibération n° 100 du 24 mars 2017, en vue de la réhabilitation de réseaux et de regards, proposant deux solutions :

solution 1 : pose de manchettes coût 45 000 € H.T.

 

solution 2 : chemisage complet

  • tranche ferme coût 51 500 € H.T.

330 ml

13 branchements

7 regards

 

  • tranche optionnelle N°1 coût 31 000 € H.T.

220 ml

7 branchements

 

  • tranche optionnelle N°2 coût 8 000 € H.T.

70 ml

1 branchement

 

DECIDE d'entreprendre les travaux de réhabilitation de réseaux et de regards,

RETIENT la solution N° 2 - chemisage complet, avec une tranche ferme estimée à 51500.00 € H.T.et deux tranches optionnelles estimées à 31000.00 € H.T. et 8000.00 € H.T.

DECIDE de solliciter une subvention du Conseil Général de la Côte d'or ainsi qu'une aide de l'Agence de l'Eau RMC pour la réalisation de cette opération.

MANDATE le Maire pour lancer la consultation correspondante et solliciter les subventions.

 

  • Travaux de sécurisation de la porte de l'atelier suite à effraction

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis n° 16-1064 en date du 18 novembre 2016 établi par M. Philippe MONOT à Chamblanc, pour la sécurisation de la porte de l'atelier communal suite à effraction,

ACCEPTE ce devis pour les postes 1 et 2 soit un total de : 814.57 € H.T.

 

  • Coupe 17 de la forêt communale - report des délais d'exploitation

Le Conseil Municipal,

Faute d'un nombre suffisant d'affouagistes,

DECIDE de reporter d'une année le délai d'exploitation de la parcelle 17 qui était inscrite à l'état d'assiette de l'exercice 2017 par délibération n° 61-2016 du 21 septembre 2016.

 

  • Comptes rendus divers

Conseils d'écoles :le Maire informe le Conseil Municipal du choix de retour à la semaine de quatre jours dans les écoles de Seurre et de la suppression des NAP.

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion publique concernant l'éolien (17 personnes présentes)

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de présentation du nouveau schéma départemental d'incendie.

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 13 juin 2017

 

COMPTE RENDU

 

Le 13 juin 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Sébastien THEVENIN ; Mme Véronique PEANT ;

M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN ; M. Nicolas MOREL ;

M. Christian GIRAUD

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

I) Projet de travaux rue des Meix (1ére tranche)

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du projet rectifié et du nouvel estimatif concernant les travaux de réfection de la première tranche de la rue des Meix en date du 11 juillet 2017 pour un montant de 94 130.00 € H.T. soit une hausse de 7 230 € par rapport à l’estimatif précédent (hors signalisation verticale).

 

Ce surcoût s’explique par l’ajout de signalisation horizontale, l’élargissement de la voirie pour maintenir une largeur constante à 4,50 m dans son intégralité, et l’augmentation du prix des matières premières.

L’ensemble des subventions a été établi sur le précédent estimatif, s’élevant à 86 900 €. Par conséquent, la différence de coût ne fera l’objet d’aucun subventionnement.

 

Le Cabinet TECHNIQUES TOPO de Beaune, nous a fait part de son choix, de maintenir le coût de sa prestation à 4 950.00 € H.T., correspondant à un taux de rémunération de 5.76 % du précédent estimatif.

 

Pour envisager un lancement des travaux en septembre, ou octobre 2017, le dossier d’appel d’offres doit être déposé et faire l’objet d’une publication à compter du 20 juin 2017.

 

Calendrier prévisionnel :

Publication du dossier d’appel d’offres  : 19 juin 2017

Date limite de réception des offres  : 11 juillet 2017

Début des travaux  : septembre/octobre 2017

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

DECIDE, à l'unanimité de VALIDER le projet dont l'estimatif s'élève à : 94130.00 € H.T. et de LANCER la consultation correspondante.

 

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, lancer la consultation et effectuer la publicité dans le Journal du Palais et sur le portail e.Bourgogne.

 

II) Journéé du 14 juillet.

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de maintenir le programme du 14 juillet 2017 à l’identique de celui de 2016, faite lors de la réunion de la commission animation, le samedi 10 juin 2017 à savoir :

 

Terrain de la salle des Fêtes

 

à partir de 14 heures :

  • Concours de boules, inscriptions avant le 8 juillet 2017

  • Jeux divers et goûter pour les enfants

 

à 18 heures :

  • Remise des Prix aux enfants entrant en classe de sixième et distribution des tickets de piscine aux enfants de 6 à 15 ans

 

à 19 heures :

  • Apéritif pour tous suivi d'un repas froid avec participation (inscriptions jusqu'au 8 juillet 2017 à l'aide du coupon ci-joint)

  • Retraite aux flambeaux

  • Feu d'artifice tiré du terrain route de Labruyère

  •  

DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS LE 8 JUILLET 2017

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

DÉCIDE de valider le programme des festivités du 14 juillet, et de fixer le prix du repas à :

  • 5 € par habitant de CHAMBLANC

  • 8 € par invité

  • gratuité, pour les enfants de moins de 12 ans

 

III) Fête Artisanale

Le conseil Municipal,

 

  • Mission assistance et sécurité pour l'exposition artisanale 2017.

PREND CONNAISSANCE de la proposition des SIGNALEURS de SAINT-JEAN-DE-LOSNE, dans le cadre d’assistance sécurité d’un montant s’élevant à 180 €.

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de valider cette proposition des SIGNALEURS de SAINT-JEAN-DE-LOSNE.

 

  • Location de jeux en bois

PREND CONNAISSANCE de la proposition de monsieur LAVRUT Arnaud de Sampans 39100 en date du 31 mai 2017 pour la location de 7 jeux en bois, livraison comprise, le dimanche 17 septembre 2017 à l'occasion de l'exposition artisanale, pour un coût de 165 € TTC.

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de valider la proposition de monsieur LAVRUT ARNAUD.

FIXE la date de la prochaine réunion de la Commission Animation au mardi 27 juin 2017 à 20h30.

 

IV) Questions diverses

1) Remboursement de Frais

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de remboursement de frais kilométriques pour l’agent technique , soit :

23,45 €, pour une formation phytosanitaire en novembre 2016 s’étant déroulée à ECHENON 21.

26,66 €, pour sa visite de reprise du 28 mars 2017 à la médecine préventive du Centre de Gestion de la Côte d'Or à Dijon 21 dans le cadre de sa maladie professionnelle.

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

DÉCIDE d'autoriser le Maire à rembourser le montant des frais kilométriques à l'agent, soit un total de : 50.11 €.

 

 

2) Recensement 2018

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement de population en 2018 ;

Le conseil Municipal,

 

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2018 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2018.

L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité : (selon le cas)

d'une décharge partielle de ses activités.

- de récupération du temps supplémentaire effectué.

- d'IHTS s'il y est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire.

- du remboursement de ses frais de mission (éventuellement lorsqu'il s'agit d'un élu).

Le maire propose de nommer madame Myriam PAGET, secrétaire de mairie.

 

 

3) Encaissement chèque CDC

Le conseil Municipal,

 

ACCEPTE la participation du Chamblanc Dynamic Club d'un montant de 210 € , suite à la mise à disposition de la salle des fêtes pour les séances de Zumba au cours de la saison 2016/2017.

 

4) SICECO

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de l’attribution d’un montant de 1778 € par le SICECO, dans le cadre de la valorisation les travaux d’amélioration énergétique effectués sur le patrimoine bâti des communes, grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, faisant suite aux travaux de réfection de la CURE.

 

Suite à l'augmentation du coût de la maintenance, DECIDE de solliciter le SICECO pour la réalisation d'un état des lieux en vue d'une rénovation de l'éclairage publique.

 

5) Vente des bois

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la vente des bois sur pied par l’ONF, pour un montant de 16 998 € à la S.A.S. MARSOLAT.



La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 21 juillet 2017 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 5 mai 2017

 

COMPTE RENDU

 

Le 05 mai 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Sébastien THEVENIN ; Mme Véronique PEANT ;

M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN ;

 

Absents : M. Nicolas MOREL ; M. Christian GIRAUD ;

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

 

I) Projet de travaux rue des Meix (1ére tranche)

Lecture du compte rendu de la réunion du 25 avril 2017 en présence du cabinet Technique TOPO, et du conseil municipal pour un coût évalué à 86900 euros H.T..

- Monsieur le maire fait part de la confirmation d’obtention d’une subvention du Département de 28000 euros.

- L’attribution de subvention au titre des amendes de police ne sera pas connue avant le mois de juin.

- Seuls les accès véhicules au niveau des propriétés seront recouverts d’un enrobé jusqu’en limite communale. Les propriétaires auront la possibilité d’étendre le revêtement jusqu’à leur entrée, le coût incombera au propriétaire ayant fait la demande de prolongation. Tous autres accès seront recouverts d’un revêtement de type bi-couche.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil Municipal :

DECIDEde valider le projet en tenant compte des propositions suivantes :

- D’instaurer un sens unique de la circulation dans la rue des Meix, de son accès sud jusqu’à la rue Venesey.

- L’Ajout d’une variante dans le C.C.T.P. offrant la possibilité de surélever l’intersection de la rue des Meix avec la voie communale numéro 131.

 

 

 

I) Contrat de maîtrise d'œuvre.

Le conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'offre du Cabinet Techniques Topo de BEAUNE 21200, pour la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie 2017 - rue des Meix 1ère tranche, d'un montant de 4950.00 € H.T.

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir l'offre du Cabinet TECHNIQUES TOPO de Beaune de 4 950.00 € H.T., correspondant à un taux de rémunération de 5.76 % sur une enveloppe prévisionnelle de travaux de 86 900 € H.T.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2017.

 

I) Réalisation des relevés et du plan topographique

Le conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis D1603463 établi par le Cabinet Techniques Topo de Beaune d'un montant de 4080.00 € TTC, pour la réalisation des relevés et du plan topographique de la rue des Meix dans le cadre du projet d'aménagement de voirie.

après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE d'accepter ce devis.

III) Questions diverses

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.



 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 19 avril 2017

 

COMPTE RENDU

 

Le mercredi 19 avril 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ;

M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; Mme Véronique PEANT ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN

 

Absents : Sébastien THEVENIN excusé, Elisabeth THEVENIN, Véronique PEANT qui a donné pouvoir à Bruno VANDENBROUCKE,

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

Développement éolien sur le territoire communal

 

La réunion a débuté en présence du SICECO représenté par Messieurs Jean-Michel Jeannin et Mathieu Julien qui ont répondu aux interrogations du Conseil Municipal sur le projet Eolien Val de Saône présenté le 8 mars 2017 à Pagny le Château.

 

Après le départ des représentants du SICECO, le Maire a informé les conseillers que si certains d'entre eux sont potentiellement intéressés au projet, ils ne doivent pas prendre part au débat et au vote, ni directement, ni par l'intermédiaire d'un pouvoir.

 

Deux conseillers (Mrs Christian Giraud et Laurent Jacquin) ont souhaité quitter la salle pendant le débat et le vote,

 

Considérant qu’un tel projet est possible sur le territoire de la commune permettant ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par l’Etat dans le cadre de la Transition énergétique, il convient dorénavant qu’un développeur éolien conduise l’étude de faisabilité devant aboutir à l’obtention de l’autorisation unique nécessaire à la construction d’un parc éolien.

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLANC, soit 9 votants,

 

DECIDE, par 7 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

 

- De confier le développement, la construction et l'exploitation du parc éolien sur le territoire de la Commune à la Société d’Économie Mixte Locale « Côte-d’Or Énergies » à la condition que soient prises en considération les attentes et les exigences des élus, à savoir :

  • distance par rapport aux habitations

  • implantation des machines exclusivement sur les terrains propriété de la Commune

- D'accepter le principe de la construction d'un parc éolien sur le territoire de la Commune dans le cas où le représentant de l'Etat autorise ce projet.

 

 

Questions diverses :

 

Travaux de voirie rue des Meix

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la notification d'attribution de la subvention Départemental pour les travaux de voirie rue des Meix 1ère tranche. Une réunion aura lieu le mardi 25 avril 2017 à 17 heures en Mairie pour finaliser le projet d'aménagement avec le Cabinet Techniques Topo et le conseil municipal.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 7 avril 2017

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 7 avril 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; Mme Véronique PEANT ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN

 

Excusés : M. Sébastien THEVENIN

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

Taux d'imposition des taxes directes locales 2017

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE des bases fiscales prévisionnelles 2017 notifiées par les services fiscaux,

DECIDE de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales 2017 ainsi qu'il suit :

 

taxe d'habitation : 8.63 %

taxe sur le foncier bâti : 14.29 %

taxe sur le foncier non bati : 34.42 %

soit un produit attendu de la fiscalité directe locale estimé et porté au budget 2017 de 98 509 €.

 

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 - Régie assainissement - Chamblanc

Le Conseil Municipal,

Vote le compte de gestion 2016 de la Régie assainissement établi par le tresorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Régie Assainissement - Chamblanc

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Beudot Bernadette premier Adjoint, M. Michel Bourdot Maire est sorti pendant le vote,

VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

 

Dépenses Prévu : 64 292,00

Réalisé : 15 156,20

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 64 292,00

Réalisé : 65 164,93

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

 

Dépenses Prévu : 56 323,00

Réalisé : 52 744,17

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 93 382,00

Réalisé : 95 894,85

Reste à réaliser : 0,00

 

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 50 008,73

Fonctionnement : 43 150,68

Résultat global : 93 159,41

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 - Régie Assainissement - Chamblanc

 

Le Conseil Municipal,

 

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 

- un déficit de fonctionnement de : 2 400,63

- un excédent reporté de : 45 551,31

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 43 150,68

- un excédent d'investissement de : 50 008,73

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 50 008,73

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 43 150,68

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 43 150,68

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 50 008,73

 

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 du Budget Principal

 

Le Conseil Municipal,

Vote le compte de gestion 2016 du Budget Principal établi par le tresorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 du Budget Principal

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Bernadette BEUDOT 1er Adjoint,

M. Michel BOURDOT, Maire est sorti pendant le vote.

VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget Principal et arrête ainsi les comptes Investissement

 

Dépenses Prévu : 110 710,00

Réalisé : 83 738,96

Reste à réaliser : 11 967,52

Recettes Prévu : 111 120,00

Réalisé : 59 312,60

Reste à réaliser : 4 877,00

Fonctionnement

 

Dépenses Prévu : 313 059,00

Réalisé : 216 713,50

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 407 826,00

Réalisé : 412 943,75

Reste à réaliser : 0,00

 

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -24 426,36

Fonctionnement : 196 230,25

Résultat global : 171 803,89

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 du Budget Principal

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 du Budget Principal le même jour,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

 

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 63 185,55

- un excédent reporté de : 133 044,70

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 196 230,25

- un déficit d'investissement de : 24 426,36

- un déficit des restes à réaliser de : 7 090,52

 

Soit un besoin de financement de : 31 516,88

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 196 230,25

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 31 516,88

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 164 713,37

 

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 24 426,36

 

 

Entretien des espaces verts - année 2017

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis en date du 15 février 2017 établi par Espaces verts services CHAPUIS Reine à Lechatelet 21250 d'un montant de 1200 €, pour l'entretien des massifs de la RD 34 au cours de l'année 2017,

 

DECIDE d'accepter ce devis et DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2017.

 

Travaux 2017 en forêt communale

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis n°DEC-17-825508-00209072/03840 du 3 février 2017 d'un montant de 11362.77 € H.T. et12 499.04 € TTC établi par l'Office National des Forêts, relatif aux travaux à réaliser en 2017 dans ls parcelles 3-21-16-2 de la forêt communale.

 

ACCEPTE ce devis, la dépense correspondante sera inscrite au budget 2017, et sera répartie ainsi : 938.57 € en section de fonctionnement au C/61524 et 11 560.47 € en section d'investissement au C/2117.

 

 

Attribution de subvention

Le Conseil Municipal,

 

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention de l'Ecole élémentaire de la Cité Verte de Seurre en date du 13 mars 2017 pour un montant de 70 € ( 35 € pour la sortie ski, 35 € pour la sortie de fin d'année, pour 7 élèves domiciliés à Chamblanc).

 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'attribuer une subvention de 70 € à l'Ecole élémentaire de la Cité Verte de Seurre.

 

 

Animation de l'exposition artisanale 2017 - Groupe WAP – MUSIKAFON

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de l'Association MUSIKAFON en date du 31 mars 2017 pour la réalisation d'une animation par le Groupe WAP à l'occasion de l'exposition artisanale le dimanche 17 septembre 2017, pour un coût de 318 € et ACCEPTE cette proposition.

 

 

Animation de l'exposition artisanale 2017 - Les Compagons de l'Albane

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de l'ensemble folklorique Bourguignon " les Compagnons de l'Albane" en date du 21 mars 2017 pour la réalisation d'une animation danse et musique à l'occasion de l'exposition artisanale le dimanche 17 septembre 2017, pour un coût de 400 € et ACCEPTE cette proposition.

 

 

Animation de l'exposition artisanale 2017 - Patrick Pierre Band

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition du Groupe Patrick Pierre Band en date du 13 mars 2017 pour la réalisation d'une animation danse et musique Créole à l'occasion de l'exposition artisanale le dimanche 17 septembre 2017, pour un coût de 500 € et ACCEPTE cette proposition.

 

 

 

Transports scolaires – Voeu relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte d'Or

 

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE d'un courrier du Conseil Départemental en date du 30 mars 2017, concernant le transfert de la compétence transports scolaires du Département à la Région Bourgogne Franche Comté à compter du 1er septembre 2017, et du projet de la Région de facturer des frais aux familles,

 

DEMANDE à la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté de maintenir la gratuité du service des transports scolaires pour les familles de Côte d'Or, ainsi que de garantir le niveau de service que le Département de la Côte d'Or a assuré a ses habitants depuis plus de 30 ans.

 

 

Conseil Municipal Jeunes

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de 9 jeunes volontaires pour constituer un Conseil Municipal Jeunes. Une réunion d'information avec les jeunes et leurs parents aura lieu le samedi 6 mai 2017 à 10h30 en Mairie.

 

 

Questions diverses

Le Conseil Municipal,

 

FIXE le programme de la Cérémonie du 8 mai : rendez-vous à 10h45 en Mairie, Cérémonie à 11 h au Monument aux Morts suivie d'un vin d'honneur.

 

FIXE la réunion de la commission fleurissement du village au mardi 18 avril 2017 à 18h.

 

FIXE la prochaine réunion du conseil municipal au 19 avril 2017 à 19h pour l'étude du projet. éolien en présence du SICECO.

 

 

PREND NOTE de diverses manifestations à venir :

 

30 avril : journée des Déportés

13 avril : journée Rugby

9 mai : concert Ecoles en Coeur

10 mai : journée Abolition de l'Esclavage, cérémonie à 9h30 à la Forêt Mémoire de Jallanges

15 mai : journée climat scolaire à l'Etang Rouge

22 mai : Cross

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 24 mars 2017

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 24 mars 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ;

M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; Mme Véronique PEANT ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN

 

Excusés : Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Sébastien THEVENIN

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

 

I) Composition du bureau de vote et tours de garde pour l’élection présidentielle :

Les élections présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017. Pour ces deux scrutins, le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 19 heures .

 

DÉCIDE de fixer la composition et les horaires des tours de garde du bureau de vote.

 

II) Plan de financement des travaux d’accessibilité :

PRENDS CONNAISSANCE de l’information transmise par le conseil départemental faisant suite au dépôt du plan de financement pour les travaux d’accessibilité de la salle des fêtes de Chamblanc. Les dépenses afférentes aux travaux d’accessibilité extérieurs ne sont pas retenues dans le montant de la dépense éligible pour l'attribution de la subvention. La dépense éligible retenue pour l’attribution de la subvention serait calculée sur une base de 14 481,60 € H.T. au lieu de 20 085 € H.T.

 

PRENDS NOTE de la proposition de monsieur le maire, de demander une subvention DETR à un taux de 40 % et le FSI au taux de 4 %.

 

DÉCIDE à l'unanimité au vu des éléments précédents de modifier le plan de financement ainsi qu’il suit :

 

Financements Publics concernés

Montant de la dépense éligible à financer par les fonds publics

Pourcentage

Montant du financement

DETR

Sollicité

20 085.00 €

40 %

8034.00 €

Conseil Départementale

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

14 481.60 €

35 %

5 068.00 €

CRB

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

%

Réserve Parlementaire

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

%

Autre : Fonds de soutien à l’investissement

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

20 085.00 €

4 %

803.00 €

AUTOFINANCEMENT MAITRE D’OUVRAGE

Case à cocher emprunt

 

Case à cocher fonds propres

20 085.00 €

30,76 %

6 180 €

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS

20 085.00 €

100 %

20 085.00 €

 

 

 

 

III) Modification des statuts du SICECO :

PRENDS CONNAISSANCE de la révision des statuts adoptés par le Comité Syndical du SICECO relative aux points suivants :

  • Conséquences de l’arrêté préfectoral portant modification du périmètre du SICECO

  • Approbation de l’adhésion des Communautés de Communes au SICECO

  • Permutation de 2 communes entre les CLE 2 et 6

DÉCIDE à l'unanimité de ce prononcer favorablement sur ces nouveaux statuts

 

IV) Indemninté des Élus :

PRENDS CONNAISSANCE du nouvel indice terminal de la fonction publique étant fixé à 1022 au 1/1/2017 puis à 1027 au 1/1/2018. Il convient par conséquent de prendre une délibération qui fixe les indemnités des élus en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, et indique que l’actualisation s’effectuera avec effet rétroactif au 1erfévrier 2017.

 

DÉCIDE à l'unanimité de fixer les indemnités des élus en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, avec effet rétroactif à compter du 1erfévrier 2017.

 

 

V) Convention NAP :

 

PRENDS CONNAISSANCE des termes de la convention relative aux Nouvelles Activités Péri éducatives (NAP), fixant les conditions de remboursement à la ville de Seurre des frais afférents au NAP dont bénéficient les enfants de Chamblanc scolarisés à Seurre, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

La Commune de CHAMBLANC remboursera à la commune de Seurre le montant calculé ainsi :

(coût unitaire estimatif de 220 € par élève x nombre d'élèves de Chamblanc participant aux NAP) - (montant de la dotation versée par l'Etat à la commune de Seurre : 50 € x nombre d'élèves de Chamblanc scolarisés à Seurre).

 

DÉCIDE à l'unanimité d’accepter les termes de la convention NAP, fixant les conditions de remboursement à la ville de Seurre.

 

 

 

VI) Restitution de caution pour le logement communal :

DÉCIDE à l’unanimité de valider le remboursement de la caution du logement communal à la locataire qui a quitté le logement sis 9 route de Seurre côté rue au 31 décembre 2016, soit la somme de 450 €

 

 

VII) Étude de la proposition pour la maîtrise d'œuvre des travaux du réseau d’assainissement :

PRENDS CONNAISSANCE de la proposition de convention d’honoraires établis par le Cabinet MERLIN, pour la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux et des regards suivant les prescriptions du diagnostic effectué par la Société P.M.H, pour une somme forfaitaire de 4200 € H.T.. L’évaluation du coût des travaux du réseau d’assainissement a été évaluée à 40 000 € H.T.

 

DÉCIDE à l'unanimité de donner un avis favorable à la proposition du Cabinet MERLIN pour une somme forfaitaire de 4200 € H.T. (5040 TTC).

 

 

VII) Demandes de dérogation scolaire :

PRENDS CONNAISSANCE de deux courriers de parents résidant à Chamblanc ayant pour objet des ‘demandes de dérogation scolaire’.

  • Une demande pour un enfant scolarisé à l’école maternelle de Frontenard

  • Une demande de scolarisation à l’école de Pagny-Le-Chateau

DÉCIDE à l'unanimité de ne prendre aucune décision lors de cette séance, dans l’attente d’obtenir de plus amples informations.

 

IX) Animation de la Fête de Noël 2017 :

PRENDS CONNAISSANCE de la proposition d’animation établie par la compagnie du Oualothé pour une somme de 350 €. La compagnie Oualothé propose un théâtre de marionnettes, spectacle « la Chocotiole » d’une durée de 40 minutes

 

DÉCIDE à l'unanimité de valider la proposition de la compagnie du Oualothé pour la somme de 350 € à l’occasion de la fête de Noël du samedi 16 décembre 2017.

 

 

X) Exposition Artisanale 2017 :

PRENDS CONNAISSANCE de l’envoi de plusieurs demandes d’animations aux groupes suivants :

  • Groupe Patick PIERRE

  • Groupe Koulé Kreyol

  • Groupe WAP

  • Groupe Warszawa à Dijon (folklore Polonais)

  • Groupe les Compagnons d’Albane de Mirebeau

  • Groupe la Fiesta Eusébienne de Saint Usage

 

À ce jour, le groupe Patrick PIERRE a adressé en réponse au courrier, un devis pour une animation composée de trois musiciens pour un coût de 500 euros.

 

Le groupe les Compagnons d’Albane on donné un accord verbal pour une prestation de 1 à 3 passages, composés de 10 danseurs, et 3 musiciens pour la somme de 400 euros. Ils doivent nous faire parvenir un devis.

 

Le groupe Fiesta Eusébienne a donné leur accord pour une participation, un devis sera effectué en fonction de nos besoins d’animations.

 

Le groupe Koulé Kreyol donnera suite en fonction de leurs dates de disponibilités.

 

PRENDS CONNAISSANCE de la préparation des courriers aux artisans, et de demandes de 'sponsoring'.

 

DÉCIDE à l'unanimité de maintenir la somme de 40 euros au titre de caution pour la réservation des emplacements aux artisans. Cette somme pourra être conservée en cas d’absence non excusée après avis du conseil municipal.

 

DÉCIDE à l'unanimité de fixé le prix de la publicité à :

  • L'encart de 4x4 à la somme de 50 euros

  • L'encart de 9 x 5 à la somme de 100 euros

 

 

XI) Projet de Budget 2017 :

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de budget investissement et du projet de budget fonctionnement 2017 qui seront proposés au vote du 7 avril 2017.

Pour pallier à la baisse des dotations de l'Etat et à l'augmentation des charges, une simulation de l'augmentation de la fiscalité sera proposée au vote du 7 avril 2017.

 

 

 

 

XII Questions Diverses :

1) Éclairage public

PRENDS NOTE de la proposition de monsieur le maire d’uniformiser l’heure d’allumage de l’éclairage public sur l’ensemble des jours de l’année suite aux multiples dysfonctionnements constatés ces derniers temps, liés principalement aux différents réglages des horloges.

 

DÉCIDE à l'unanimité de modifier, et fixer l’heure d’allumage de l’éclairage public à 23 heures sur l’ensemble des jours de l’année.

 

 

2) Entretien réseau d’eau pluviale

PRENDS CONNAISSANCE du devis de la société BROCHOT pour la somme de 150 Euros de l’heure, pour le nettoyage des buses traversant la rue des bois au niveau du lotissement, jusqu’au fossé du chemin des Barbottes. Ce devis faisant suite au constat d’un encombrement des buses à près de 50 %, ayant un fort impact sur les écoulements d’eau par forte pluie.

 

DÉCIDE à l'unanimité de valider les travaux de nettoyage des buses concernées et de faire effectuer ces travaux par l’entreprise BROCHOT sur la base de leur devis.

 

 

3) Remboursement de frais de déplacement et divers pour l'agent technique dans le cadre de sa maladie professionnelle.

 

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de remboursement de frais kilométriques concernant l'Adjoint technique 1ère classe, pour les déplacements effectués dans le cadre de sa maladie professionnelle (médecin traitant, kinésithérapeute, IRM, chirurgien), un reste à charge sur l'achat d'un immobilisateur d'épaule et des frais de parking,

 

Le Conseil Municipal,

 

AUTORISE le Maire à rembourser les frais de déplacement de l'agent en rapport avec sa maladie professionnelle, soit un total de 1711.32 € pour les indemnités kilométriques et 10,40 euros de frais divers, après vérification qu'aucun remboursement n'ait été effectué à l'agent.

 

PRENDS NOTE du refus de prise en charge de ces sommes par l’assurance, les médecins n’ayant pas délivré de prescriptions médicales de transport.

 

 

 

4) Conseil municipal jeune CMJ

PRENDS CONNAISSANCE du souhait d’un groupe de huit adolescents de la commune de Chamblanc de créer un conseil municipal jeune. Une réunion avec l’ensemble des personnes concernées accompagnées de leurs parents est à prévoir.

 

5) Cérémonie du 8 mai

PRENDS CONNAISSANCE de la réception d’un courrier de la fondation Maréchal De Lattre De Tassigny, souhaitant à l’occasion de la Cérémonie de commémoration de l’armistice du 8 mai 1945 que soit impliqués des jeunes dans la lecture du message.

 

6) Théatre en l’air

PRENDS NOTE d’un échange téléphonique et de la réception d’un courrier de la troupe « Théatre en l’air ». Cette troupe est un groupe d’artistes professionnels qui organise ses tournées en vélo. La troupe sera de passage dans notre commune durant le mois de juillet, et propose à cette occasion une prestation.

Cette prestation est composée d’une représentation intergénérationnelle (entrée payante), et d’un atelier initiation à la pratique du théâtre à la charge de la commune pour la somme de 160 euros.

L'hébergement de la troupe doit être prévu sous la forme d’une mise à leurs dispositions d’un espace herbeux et plat (pour deux ou trois petites tentes), d'un accès sanitaire (toilettes et douches) et un accès à l’électricité, pour trois jours maximum.

 

 

La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 7 avril 2017 à 20 h 30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.



 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 3 février 2017

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 3 février 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents  : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; Mme Véronique PEANT  ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Guy VUILLEMIN  ; M.  Nicolas MOREL  ; M.  Laurent JACQUIN  ; Christian GIRAUD

 

Absents excusés : M.  Sébastien THEVENIN  ; M.  Nicolas MOREL  ;

 

  • Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Rives de Saône

Le Maire expose à l’assemblée que la loi ALUR du 24 mars 2014 précise que les communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le deviennent le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de cette loi ALUR, soit le 27 mars 2017 au plus tard.

 

Il est possible aux communes membres de l’intercommunalité de s’opposer à ce transfert de compétences à la majorité minimale de 25% des communes représentant au moins 20 % de la population au sein de la

Communauté de communes.

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ;

Considérant que la Commune souhaite rester le gestionnaire et le garant de son territoire dans le cadre du PLU Intercommunal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- s'oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes Rives de Saône,

- charge le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes Rives de Saône et demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.

 

  • O.N.F. - Programme d'actions 2017 en forêt communale

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du programme d'actions 2017 à réaliser en forêt communale dans les parcelles 3-16-2-21 (PRC 17-825508-00176827),

ACCEPTE ce programme d'un montant estimé à 11400.00 € H.T. et sollicite l'ONF pour établir le devis définitif correspondant.

Pour information, reste à réaliser 2016 : 3122,46 € H.T., pour la parcelle 2 : 1151,00 € et pour la parcelle 1 : 1971,46 €

 

  • Avis sur le dossier, relatif à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de marchandises sis sur les communes de Pagny le Château, Pagny le Ville et Labruyère, déposé par la Société SMCP

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du dossier déposé en Préfecture par la Société SMCP - zone Technoport 21250 Pagny le Château, relatif à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de marchandises au titre des installations classées pour l'environnement.

 

Ce projet est soumis à une consultation du public, du 17 janvier 2017 au 17 février 2017 inclus, par les risques et les inconvénients dont l'établissement peut être la source et dans celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon de un kilomètre autour du périmètre de l'installation, soit Pagny le Château, Pagny le Ville, Labruyère et Chamblanc.

 

DECIDE d'émettre un avis favorable sur ce projet.

 

  • Encaissement de l'indemnisation GROUPAMA

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'encaissement de l'indemnisation Groupama reçue pour le sinistre vol dans l'atelier communal du 29 octobre 2016, soit : 3 396,23 €.

 

  • Balayage de la voirie – année 2017

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis de la sas WAWRZYNIAK pour le balayage de la voirie en date du 9 janvier 2017 :

Proposition de 2 passages par an, à 272,00 € TTC le passage

(pour information : possibilité de curage des regards grilles ou regards avaloirs, soit 9,70 € TTC l'unité).

ACCEPTE ce devis pour 2 passages de balayage par an.

 

  • Projet éolien

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du projet de délibération transmis par le SICECO relatif à la

poursuite du projet suite à l’étude d’opportunité réalisée avec le SICECO ;

DECIDE de surseoir à sa décision et de solliciter une réunion d'information avec tous les élus des communes concernées.

 

  • Transport scolaire – communication de la réponse du Conseil Départemental

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réponse du Conseil Départemental en date du 27 décembre 2016 concernant les problèmes rencontrés dans le bus scolaire du circuit P63.

 

  • Travaux de mise en accessibilité salle des fêtes - Guidage et signalétique Mairie et salle annexe

Suite à la réunion de la commission bâtiments communaux en date du 7 janvier 2017, un nouveau plan d'aménagement est proposé au conseil municipal pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes, afin de permettre le montage des dossiers de demande de subventions DETR, Fonds d'investissement, Région ;

 

Le Conseil Municipal,

 

ADOPTE le principe de l'opération "Travaux de mise en accessibilité salle des fêtes - Guidage et signalétique Mairie et salle annexe" pour un montant estimatif de : 20 085.00 € H.T. et 24 102.00 € TTC;

SOLLICITE l'aide de l'état au titre de la DETR, l'aide du Conseil Départemental et l'aide du Fonds de Soutien à l'Investissement.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération seront inscrits au budget 2017.

 

  • Demande de remboursement de frais de déplacement et divers pour l'agent technique

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de remboursement de frais kilométriques concernant l'Adjoint technique 1ère classe, pour les déplacements effectués dans le cadre de sa maladie professionnelle (médecin traitant, kinésithérapeute, IRM, chirurgien), un reste à charge sur l'achat d'un immobilisateur d'épaule et des frais de parking,

 

Le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à rembourser les frais de déplacement en rapport avec sa maladie professionnelle.

 

  • Règlement des prestations dues au titre d'un contrat d'assurance vie

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du dossier transmis par CNP assurances à Angers 49011 relatif au règlement des prestations dues au titre d'un contrat d'assurance vie n°96921632404 dont la commune de CHAMBLANC est bénéficiaire pour partie,

ACCEPTE le bénéfice des prestations de ce contrat d'assurance vie et CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

  • Assainissement : programmation des travaux préconisés dans le rapport du diagnostic du réseau

Les inspections télévisées réalisées sur les tronçons sélectionnés ont permis de localiser de nombreuses anomalies. Ces anomalies sont de plusieurs types : éclatements de canalisation, enfoncement, perforation, contre pente ou flash, défaut d’étanchéité au niveau des joints…..

L’ensemble de ces anomalies conduit à des propositions de réhabilitation et des travaux permettant l’élimination des eaux parasites permanentes.

Ces actions ont toutes un objectif principal consistant en l’amélioration du transfert des eaux usées et à la réduction des flux hydrauliques arrivant au niveau des différentes stations d’épuration actuelles.

 

  • Plusieurs techniques de réparations peuvent être potentiellement mises en place sur des réhabilitations de réseaux, soit :

Le Renouvellement de collecteur, technique plus ou moins destructive de voirie, de terrain, nécessitant des travaux lourds et conduisant à des coûts importants en termes d’investissement,

 

La Réhabilitation par l’intérieur, technique plus souple et plus rapide, protectrice de l’environnement, la garantie dans le temps est aussi longue que des remplacements de canalisation. (solution à privilégier)

 

  • Il y a des regards nécessitant un ragréage partiel ou total afin de permettre le rétablissement de l’étanchéité ou limiter les effets de l’H2S.

  • Des défauts présents sur les collecteurs : les visualisations ont permis de définir les techniques de réhabilitations à mettre en oeuvre :

Soit par le renouvellement complet ou partiel de collecteur

Soit par la réhabilitation par l’intérieur (manchettes, gainage…) à privilégier

 

Le Conseil Municipal, CHARGE le Maire de solliciter le Cabinet MERLIN pour établir un devis de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux préconisés dans le diagnostic.

 

  • Programme des animations 2017 et choix du thème de l'exposition artisanale

Le Conseil Municipal,

DECIDE de réunir la commission animation le samedi 18/2/2017 à 10 heures pour réfléchir au thème de

l'exposition artisanale 2017 et au programme des animations 2017.

 

  • Questions diverses 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal :

  • du compte rendu du Comité du SICECO.

  • de la programmation d'une réunion d'échange « trier sans se tromper et astuces pour réduire ses déchets » le samedi 8 avril 2017 à 10h30 à la salle de loisirs, organisée par le service environnement de la Communauté de Communes Rives de Saône.

  • du passage du Cirque Européen du 28/2 au 2/3/2017.

  • de la sollicitation du CMJ de Seurre et de Mme Cordier pour une participation au Carnaval de Seurre le 5 mars 2017.

  • de la Cérémonie FNACA le 19 mars 2017 à 11 heures au Monument aux Morts.

  • de la récurrence de dépôts sauvages sur un site privé situé vers la voie ferrée, un courrier recommandé sera adressé à l'intéressé pour lui demande de nettoyer son terrain et l'inviter à le clôturer.

 

 

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 20 décembre 2016

 

COMPTE RENDU

 

Le 20 décembre 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents  : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; Mme Véronique PEANT  ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Guy VUILLEMIN  ; M.  Nicolas MOREL  ; M.  Laurent JACQUIN  ; M.  Sébastien THEVENIN , Christian GIRAUD

 

Absents excusés :

 

                                                                         Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de divers remerciements.

 

  • Cérémonie des Voeux 2017

FIXE la date de la Cérémonie des Voeux 2017 au dimanche 15 janvier 2017 à 10h45 à la salle des fêtes.

 

  • Bilan financier du repas des anciens 2016

PREND CONNAISSANCE du bilan financier du repas des Anciens 2016, soit un prix de revient du repas à 37.80 € avec animation.

 

  • Encaissement de chèques :

ACCEPTE diverses participations pour un total de 143,00 €.

ACCEPTE la participation de GROUPAMA aux frais de vérification d'extincteurs d'un montant de 49.80€.

ACCEPTE le remboursement de la DRFIP, pour trop versé sur taxe foncière 2016 suite à dégrèvement, d'un montant de 76.00 €.

 

  • Affouages et têtes de chênes :

VALIDE la liste des bénéficiaires des lots d'affouages et de têtes de chênes 2016/2017 :

 

Les lots d'affouages ont été attribués à :

1-CATINOT Daniel

2-PAGEAUX Pierre

3-THEVENIN Maurice

4-MOREL Nicolas

5-MINCHELLA Pascal

6-RABUS René

 

Les lots de têtes de chênes ont été attribués à :

1-CATINOT Daniel 21250 CHAMBLANC

2-CORNEAUX Cédric 21250 LABRUYERE

3-GUILLET Gilbert 21250 CHAMBLANC

4-DUBOIS Christian 21250 CHAMBLANC

 

  • Décision modificative de budget 2016

PREND CONNAISSANCE de la relance de la Société COSOLUCE COLORIS concernant le non paiement de la facture 2115013278/2015 d'un montant de 850.68 € et correspondant à l'abonnement 2015 du Logiciel COSOLUCE.

DECIDE de procéder au règlement de cette facture non reçue et non règlée à ce jour.

VOTE la décision modificative de budget 2016 correspondante pour financer la part investissement de cette dépense, à savoir :

C/2051 = + 545 €

C/2315 = - 545 €

 

  • Labellisation villes et villages étoilés 2017

La commune a été labellisée « village étoilé » par l'ANPCEN* lors de l'édition 2012/2013 du concours villes et villages étoilés. L'obtention du label étant valide durant 4 années,

DECIDE de participer au concours 2017 afin de conserver sa labellisation et le maintien des panneaux installés à l'entrée de la commune et de VERSER la participation de 50 € pour les frais d'organisation du concours.

  • Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes

  • Accessibilité salle des fêtes

PREND CONNAISSANCE de la proposition de la MICA concernant les travaux d'accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes, en vue de demander des devis et solliciter les subventions DETR, Département, Région, Fonds d'investissement.

 

- Suppression fenêtre et bouchage de celle ci (ex: SIPOREX)  

- Aménager un WC PMR avec une dimension minimale de 1.4m X 1.6m hors débattement de porte. Présenter un espace minimum de  transfert de 0.80m X 1.30m

- Mettre une porte coulissante afin d'avoir un espace de manœuvre mini de 1.5m

- Création sanitaire hommes et femmes

- Mise en place urinoir (emplacement mini 0.8m)

- Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Le choix de l'équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position assis.

Les autres équipements (sèche main, porte savons, miroir...) doivent être accessible aux PMR

- La surface d'assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus.

- Une barre d'appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et

apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m.

  • Mise en place de pictogramme pour les usages sanitaires

  • Electricité : mettre interrupteur à hauteur de 0,80m.

La Commission bâtiments communaux se réunira le samedi 7 janvier 2017 à 10h30 afin d'étudier les solutions proposées.

 

  • Tarif de la redevance assainissement 2017

Au vu de la prévision de résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,

DECIDE de fixer ainsi qu'il suit la redevance assainissement 2017, à savoir :

- partie fixe par raccordement pour les habitations = 90 euros

- part variable assise sur les volumes consommés = 1.13 € du m3 depuis le premier m3, en sus la redevance de l'Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux soit 0.155 € le m3.

La partie fixe sera perçue sur l'occupant ou le propriétaire au 1er janvier.

Un rôle complémentaire sera établi en fin d'année pour les nouvelles constructions raccordées au cours de l'année.

La redevance est appliquée à la date du raccordement au réseau.

 

  • Participation de l'Association Respire Zen pour mise à disposition de la salle loisirs de septembre 2016 à juin 2017

FIXE le tarif pour la mise à disposition de la salle de Loisirs pour l'Association Respire Zen pendant la saison 2016/2017 à 150 € en accord avec la responsable de l'Association. (mise à disposition de la salle les mercredis de 17 h à 19h).

 

L'Association Respire Zen fournira une attestation d'assurance pour la couverture des risques, ainsi que la liste des participants.

 

CHARGE le Maire de signer la convention d'occupation de locaux qui sera établie entre l'Association et la Commune.

 

  • Etude des rapports DEKRA suite au contrôle électrique et gaz effectué dans les bâtiments communaux

PREND CONNAISSANCE des rapport du contrôle électrique et gaz effectué dans les bâtiments communaux par DEKRA.

 

  • Projets 2017 – investissements

ENGAGE une réflexion sur les projets d'investissement 2017

  • Voirie rue des meix – parking salle des Fêtes

  • Matériel

  • outillage

  • vaisselle salle des fêtes -

  • mobilier ( chaises- rayonnages archives)

  • Bâtiments (Etude toiture mairie- atelier- contrôles gaz et électricité)

  • accessibilité église et mairie ( signalisation- divers)

  • signalisation (plaques – divers)

  • défense incendie (attendre le nouveau schéma départemental)

  • réseau assainissement : travaux préconisés dans l'étude

  • porte de l'atelier à sécuriser

     

ENGAGE une réflexion sur les Projets de manifestations 2017 à envisager

  • Fête de la musique

  • 14 juillet

  • Fleurissement

  • Illuminations

  • Balade en forêt courant avril : date à fixer

  •  

et FIXE les dates des manifestations suivantes :

  • œufs de Pâques : 15 avril 2017

  • Exposition artisanale : 17 septembre 2017 (réflexion sur le thème)

  • Repas des anciens : 26 novembre 2017

  • Fête de Noël : 16 décembre 2017

 

Projets divers :

  • Nettoyage de la nature : oui : date à fixer

  • Bulletin municipal

 

  • Situation financière du budget principal et du budget assainissement

PREND CONNAISSANCE du Résultat prévisionnel du budget principal et du budget assainissement 2016.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 3 février 2017.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du vendredi 28 octobre 2016

 

 

 

COMPTE RENDU

 

 

 

Le 28 octobre 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

Présents  : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; Mme Véronique PEANT  ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Guy VUILLEMIN  ; M.  Nicolas MOREL  ; M.  Laurent JACQUIN  ;

 

 

 

Absents excusés : M.  Sébastien THEVENIN , Christian GIRAUD qui a donné pouvoir à Bernadette BEUDOT ;

 

 

 

 

 

Repas des Anciens 2016

 

 

 

  • Choix du traiteur

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

Dans le cadre de l'organisation du repas des Anciens qui aura lieu le 20 novembre 2016,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de la commission animation en date du 15 octobre 2016, concernant le choix du traiteur,

 

 

 

DECIDE de valider la proposition de la commission animation et RETIENT l'offre de M. David CHAUDOT traiteur à Saulon la Chapelle pour un menu au prix de 23.00 € TTC par personne. Les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu'au 8 novembre 2016.

 

 

 

  • Animation Magie

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de M. CARRERE Jean-Noël de Dijon 21 pour effectuer une animation Magie le dimanche 20 novembre 2016, à l'occasion du repas des Anciens pour un coût de 200 €.

 

DECIDE d'accepter la proposition de M. CARRERE Jean-Noël.

 

 

 

 

 

Cérémonie du 11 novembre 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE le programme de la Cérémonie du 11 novembre 2016.

 

 

 

 

 

Fête de Noël 2016 - Achat de jouets

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

DECIDE de fixer un montant moyen de 18 € par enfant pour l'achat des jouets de la fête de Noël 2016, 62 enfants sont concernés, soit une enveloppe budgétaire globale de 1116 €.

 

 

 

 

 

Taxe d'affouage - Affouages 2016/2017 - parcelles 5 et 15

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE à 4 € le stère le tarif de la taxe d'affouage 2016/2017 pour les affouages à réaliser dans les parcelles 5 et 15 de la forêt communale.

 

 

 

 

 

Tarif des têtes de chênes

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE le tarif des têtes de chênes 2016/2017 à réaliser dans la parcelle 12 de la forêt communale, à savoir :

 

  • 6 € le stère pour les habitants de Chamblanc

  • 7€ le stère pour les personnes extérieures

 

 

 

 

Intercommunalité - modification des statuts de la communauté de communes Rives de Saône donnant lieu à la version n°8

 

Considérant les modifications à apporter à la version n° 7 des statuts :

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :