Rapports du conseil

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

Séance du 9 avril 2021

COMPTE RENDU

 

Taux d’imposition des taxes directes locales 2021

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 et des éléments relatifs à la réforme fiscale (fusion des parts communale et départementale, neutralisation de la sur ou sous compensation par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB), Les ressources fiscales dont le taux doit être voté en 2021 sont la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

Les taux de référence pour 2021 sont :

taxe foncière sur le bâti : 35,43 % (taux communal de 14,43 % + taux départemental de 21,00 %)

taxe foncière sur le non bâti : 34,76 %

 

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de ne pas appliquer d’augmentation et de maintenir les mêmes taux d’imposition soit :

taxe foncière sur le bâti : 35,43 %

taxe foncière sur le non bâti : 34,76 %

 

soit un produit attendu des taxes à taux voté de 142 962 €

auquel s’ajoute une ressource fiscale indépendante des taux votés d’un montant de 3779 € et des allocations compensatrices d’un montant de 2392 €, duquel on déduit la contribution coefficient correcteur de 38 349 €, soit un montant prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale de : 110 784 €.

 

Communication du montant des indemnités des élus

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l’état récapitulatif des indemnités des élus conformément à l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 

Vote du budget 2021

Le Conseil Municipal,

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021, à savoir :

 

Investissement

Dépenses : 193 199,00

Recettes : 181 261,00

Fonctionnement

Dépenses : 366 544,00

Recettes :  528 549,00

 

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 199 261,00 (dont 6 062,00 de RAR)

Recettes : 199 261,00 (dont 18 000,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 366 544,00

Recettes : 528 549,00

 

Créances prescrites – admission en non valeur

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la listes des créances prescrites transmise par le Trésorier de Seurre soit un montant total de 2098,71 €,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’admettre ces créances en non valeur pour un montant de 2098,71 €, et d’inscrire les crédits correspondants au C/6541 du budget 2021 et d’effectuer une reprise sur le compte « provisions ».

 

 

Prise de compétence AOM - Autorité Organisatrice de la Mobilité par la Communauté de Communes Rives de Saône

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la délibération dela Communauté de Communes Rives de SaôneN°24-2021 du 3 mars 2021, relative à la prise de compétence AOM - Autorité Organisatrice de la Mobilité par la Communauté de Communes Rives de Saône, donnant lieu à la version 12 des statuts,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’émettre un avis favorable à la prise de compétence AOM - Autorité Organisatrice de la Mobilité par la Communauté de Communes Rives de Saône donnant lieu à la version 12 des statuts

 

 

Attribution de subvention à l’école élémentaire de la Cité Verte de Seurre

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention de l’école élémentaire de la Cité Verte de Seurre en date du 30 mars 2021 pour un montant de 150 €, afin d’aider au financement de la classe de découverte pour 3 élèves de Chamblanc à hauteur de 40 € par enfant soit 120 € et les sorties de fin d’année pour 6 élèves de Chamblanc à hauteur de 5 € par enfant soit : 30 €,

 

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer une subvention de 150 € à l’école élémentaire de la Cité Verte de Seurre pour aider au financement de la classe de découverte et des sorties de fin d’année 2021.

 

 

Encaissement d’un chèque de la Caisse Locale Terre et Saône GROUPAMA

Le Conseil Municipal,

VALIDE, à l’unanimité des membres présents, l’encaissement d’un chèque de la Caisse Locale Terre et Saône GROUPAMA de St Jean de Losne d’un montant de 145,91 €, correspondant à une participation sur la vérification et l’achat d’extincteurs.

 

Adhésion au régime d’Assurance Chômage pour le personnel non titulaire

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de l’embauche d’un adjoint technique contractuel,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’adhérer au régime d’Assurance Chômage pour le personnel non titulaire à compter de la date d’embauche de l’agent soit le 3 mai 2021.

CHARGE LE Maire de solliciter l’adhésion de la commune au régime d’Assurance Chômage auprès de l’URSSAF de la Côte d’Or et de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

DIT que les crédits correspondants aux obligations contributives sont inscrits au budget 2021.

 

 

Mise en place d’une solution de dématérialisation des actes administratifs au contrôle de légalité

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des modalités de mise en place d’une solution de dématérialisation des actes administratifs au contrôle de légalité, à savoir :

  • Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 2131-1, L.3131-1 et L. 4141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que la transmission des actes peut s’effectuer par voie électronique ;

  • L’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, validant le principe même de télétransmission ;

  • Le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif aux principes généraux de télétransmission : recours par les collectivités à des dispositifs de télétransmission devant garantir l’identification et l’authentification de la collectivité émettrice, l’intégrité et la sécurisation des flux ; norme d’échange et cahier des charges définis par le ministère ; procédure d’homologation ; conventions locales entre les collectivités et le représentant de l’Etat ;

  • L’arrêté ministériel du 26 octobre 2005 approuvant le cahier des charges de la télétransmission et fixant la procédure d’homologation des dispositifs de télétransmission ;

  • La délibération n°2006-056 du 2 mars 2006 de la CNIL dispensant de déclaration des traitements mis en œuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l’Etat dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité ;

  • L’adhésion de la commune de CHAMBLANC au GIP e-bourgogne en date du 19 décembre 2008 (délibération n°96-2008);

Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs de la commune de CHAMBLANC transmis au contrôle de légalité, il est nécessaire de recourir à une plateforme de télétransmission homologuée susceptible d’assurer l’identification et l’authentification de la collectivité, l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données.

 

Le Conseil municipal a, par sa délibération 96-2008du 19 décembre 2008, autorisé la commune de CHAMBLANC à adhérer au GIP E-Bourgogne qui donne la possibilité de transmettre de façon dématérialisée les actes au contrôle de légalité via son tiers de télétransmission S2LOW.

La commune de CHAMBLANC a contacté la Préfecture de Côte d’Or afin que cette dernière nous autorise à adhérer au programme ACTES avec ce tiers de télétransmission.

Cette dernière nous a fait parvenir une convention afin de contractualiser notre participation au programme ACTES.

Compte tenu de ces éléments, le Maire propose au conseil municipal :

D’autoriser l’adhésion de la Commune de CHAMBLANC au programme ACTES et de l’autoriser à signer les conventions et tous les autres documents nécessaires à la mise en place de ce programme avec Monsieur le Préfet de la Côte d’Or (convention, avenant et toutes les autres pièces nécessaires à la mise en place ce nouveau service).

 

A l’unanimité des membres présents,

le Conseil Municipal,

DECIDE d’autoriser l’adhésion de la Commune de CHAMBLANC au programme ACTES et de l’autoriser à signer les conventions et tous les autres documents nécessaires à la mise en place de ce programme avec Monsieur le Préfet de la Côte d’Or (convention, avenant et toutes les autres pièces nécessaires à la mise en place ce nouveau service).

 

 

Information du Maire

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse adressée par le Conseil Départemental de la Côte d’Or à l’Association « Eole à Bout de Souffle »

 

Questions diverses :

Demande d’emplacement pour un camion pizza

Le Conseil Municipal,

EMET un avis favorable à une demande d’emplacement pour un camion pizza le mercredi soir.

 

Nettoyage de la Nature

Le Conseil Municipal,

FIXE la date de l’opération « Nettoyage de la Nature » au samedi 5 juin 2021.

 

Eolien – modification du PLUi

Le Conseil Municipal,

Engage une réflexion dans le cadre l’éolien au vu de l’obligation de modification du PLUi.

 

Divers

PREND CONNAISSANCE de la réclamation d’un administré de la rue des bois concernant la couleur de l’eau.

PREND NOTE du départ en retraite de l’employé communal à compter du 1er mai 2021.

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

COMPTE RENDU

 

Séance du 19 mars 2021

 

L'an deux mil vingt et un le dix neuf mars le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.

 

 

Examen et vote du compte de gestion 2020 du Trésorier

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

 

Vu le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2020 du Trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. Bruno VANDENBROUCKE Maire est sorti pendant cette délibération qui a été présidée par M. Sébastien THEVENIN 1er Adjoint.

 

Le Conseil Muncipal,

VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

 

Investissement

Dépenses

Prévu : 273 602,00

Réalisé : 221 537,04

Reste à réaliser : 6 062,00

Recettes Prévu : 273 602,00

Réalisé : 165 012,00

Reste à réaliser : 18 000,00

Fonctionnement

 

Dépenses

Prévu : 352 226,00

Réalisé : 203 157,47

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 466 499,00

Réalisé : 458 370,21

Reste à réaliser : 0,00

 

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -56 525,04

Fonctionnement : 255 212,74

Résultat global : 198 687,70

 

 

Affectation des résultats 2020

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Bruno VANDENBROUCKE Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 le même jour,

 

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

 

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 

- un excédent de fonctionnement de : 45 997,08

- un excédent reporté de : 209 215,66

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 255 212,74

- un déficit d'investissement de : 56 525,04

- un excédent des restes à réaliser de : 11 938,00

 

Soit un besoin de financement de : 44 587,04

 

DÉCIDEd'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 255 212,74

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 44 587,04

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 210 625,70

 

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 56 525,04

 

 

 

Transfert du PLUi à la Communauté de Communes Rives de Saône

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des nouvelles orientations en matières d’urbanisme pour construire les projets de territoires à de nouvelles échelles introduites par la loi ALUR et notamment l’instauration du principe du PLUi de plein droit pour les communautés de communes et pour les communautés d’agglomération, transférant ainsi la compétence PLUi des communes vers les intercommunalités, sauf minorité de blocage s’y opposant,

 

DECIDE à l’unanimité d’accepter le transfertdu Plan Local d’Urbanisme intercommunalà la Communauté de Communes Rives de Saône.

 

 

Adoption du Pacte de gouvernance – Mandat 2020/2026

 

Considérant la loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » qui crée les pactes de gouvernance, décrivant les aspects institutionnels, les modes de prise de décision et les modes de coopération en général au sein du bloc local,

Selon l’art. L5211-11-2 du CGCT, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’EPCI inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.

Considérant la loi du 15 février 2021 qui précise que par dérogation au dernier alinéa du I de l’article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, si l’organe délibérant a décidé de l’élaboration du pacte de gouvernance mentionné au 1° du même I à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, il l’adopte, après avis des conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, dans un délai d’un an à compter du second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires,

Par délibération 123-2020 du 16 décembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé de l’élaboration d’un pacte de gouvernance.

Un pacte de gouvernance permet de :

· Réfléchir et formaliser les processus décisionnels au sein de la Communauté.

· Définir précisément la répartition des missions et des responsabilités entre communes et communauté, y compris pour des compétences transférées.

· Se réinterroger sur les missions et rôles des élus, dans la gouvernance communautaire ;

· Travailler la question des coopérations entre communes mais également entre communes et communauté.

 

Ce travail, qui s’est déroulé sur plusieurs semaines, a été conduit par la Cabinet Agora Territoire avec la réalisation d’auditions de l’ensemble des maires ainsi que la tenue de séminaires de travail à l’attention de l’exécutif, du Bureau Communautaire, des secrétaires de Mairies et du comité de direction de la communauté de Communes.

 

Le résultat de ces concertations a été présenté lors d’une conférence des Maires le lundi 1er mars 2021 à Losne. Le Conseil Municipal doit rendre un avis sur ce Pacte dans un délai de deux mois après sa transmission.

Considérant que le Pacte a été transmis par la Communauté de Communes Rives de Saône le 03 mars 2021,

Il proposé aux conseillers municipaux de débattre sur l’adoption de ce pacte de gouvernance, joint à la présente délibération, qui sera soumis à au conseil communautaire le 05 mai 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • Valide l’adoption de ce Pacte de Gouvernance par la Commune,

  • Autorise le Maire à signer ce Pacte avec la Communauté de Communes Rives de Saône.

 

 

Attribution de subvention

M Bruno VANDENBROUCKE membre de l’association concernée ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Suite à la récente présentation effectuée par le Président de l’Association « sur la route des libertés de Chamblanc à Mana »

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association « sur la route des libertés de Chamblanc à Mana » pour l’année 2021.

 

 

Demande de local du Lycée Anne-Marie Javouhey

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Lycée Anne-Marie Javouhey qui recherche un local pour la vente de produits.

Le conseil Municipal ne se prononce pas.

 

Fourrière animale -Convention tripartite avec les Cabinets vétérinaires de Seurre

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la convention tripartite avec les cabinets vétérinaires de Seurre pour l’organisation du service de fourrière en relation avec la SPA de Messigny et Vantoux qui a expiré le 1er juillet 2020, et permettait de placer les chiens et chats errants, trouvés en état de divagation sur la commune, dans les deux cliniques vétérinaires suivantes :

  • clinique vétérinaire Arc en Ciel représentée par M. Gabriel HUSCHWERLEN

  • clinique vétérinaire des Blés représentée par M. Stéphane BLONDAUX, Mme Aude PROUTEAU et M. Thierry DARTEVELLE

DECIDE d’établir une nouvelle convention avec ces deux cliniques vétérinaires.

FIXE le montant de la redevance communale, à savoir :

s’il s’agit d’un animal d’un habitant de Chamblanc :

- 70 € pour un chien ou au autre animal

- 40 € pour un chat

s’il s’agit d’un animal d’un habitant d’une autre commune :

- 100 € pour un chien ou au autre animal

- 55 € pour un chat

S’ENGAGE à reverser au Cabinet vétérinaire concerné, s’il s’agit d’un animal d’un habitant de Chamblanc, les sommes de 53 €(chien ou autre animal) ou 20 € (chat), respectivement en cas de 70 € ou 40 € encaissés par la commune, ou si c’est un animal d’un habitant d’une commune extérieure à Chamblanc , les sommes de 82€ (chien ou autre animal) ou 35 € (chat), respectivement en cas de 100€ ou 55 € encaissés par la commune.

A chaque fois qu’un animal sera placé et identifié auprès de son propriétaire , la commune de CHAMBLANC encaissera la redevance, avant remise de l’animal à son propriétaire par le cabinet vétérinaire. L’animal sera ensuite rendu sur présentation de la quittance dressée par la Mairie.

CHARGE le Maire de signer la convention qui prendra effet ce jour pour une durée de 12 mois.

 

Frais de garde d’un chien errant

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la facture émise par la clinique vétérinaire Arc-en-Ciel de 21250 Seurre, facture N° 1029 du 10/03/202) de 100,99 €, pour les frais de garde et de recherche de propriétaire d’un chien errant dont le propriétaire a été retrouvé.

 

DECIDE de solliciter le remboursement de ces frais d’un montant de 100,99 € au propriétaire du chien.

 

 

Comptes rendus des conseils d’école

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des comptes rendus des derniers conseils des écoles maternelle Cité Verte et primaire Cit é Verte.

 

 

Balayage voirie année 2021

 

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis de la Société SEFP de Abergement la Ronce 39 en date du 11 mars 2021 pour le balayage de la voirie, soit 296 € TTC le balayage, à raison de 2 passages sur l’année

DECIDE à l’unanimité d’accepter l’offre de la Société SEFP pour le balayage de la voirie au cours de l’année 2021.

Travaux 2021 en forêt communale – devis ONF

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis établi par l’Office National des Forêts, n°DEC-21-845508-00421149/03840 du 16/02/2021 d’un montant de 7 368,90 € TTC concernant des travaux sylvicoles à réaliser en forêt communale dans les parcelles 1 – 2 – 14,

 

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’accepter ce devis ONF de 7 368,90 € TTC, la dépense ainsi créée sera inscrite au budget 2021 C/2117.

 

 

Adhésion au CAUE

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité de renouveler son adhésion au CAUE de la Côte d’Or (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour l’année 2021 et de verser la cotisation correspondante de 0,20 € par habitant, soit 92 €.

 

 

Acquisition de parcelles de forêt

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du dossier relatif à la vente de parcelles de forêt sur le bois du Cheffin appartenant aux consorts Dubant/Boulard (superficie des parcelles, qualité des fonds, types d'essences, état du peuplement et du volume),

DECIDE de faire une proposition pour l'acquisition des parcelles suivantes jouxtant la forêt communale :

- section AD N°0026 la petite pièce courte de 43a 43ca

- section ZP N°0016 champs maubés de 12a

sur la base de 3 000 € l'hectare, soit un montant de 1 662.69 € pour les deux parcelles.

CHARGE le Maire de notifier cette décision à Maître Chantier Notaire à Paris 17è chargé du dossier ainsi qu’à l’Expert forestier, et de signer tout document se rapportant à ce dossier.

 

 

Redevance pour l’hébergement d’un concentrateur Gazpar

 

Le Conseil Municipal,

Suite à l’installation d’un concentrateur Gazpar par GRDF sur le bâtiment de la Mairie,

PREND CONNAISSANCE du décompte n° 3000104246 de la redevance due par GRDF pour l’hébergement de ce concentrateur, soit : 71,79 €,

DECIDE à l’unanimité de valider le montant de cette redevance qui sera facturée à GRDF - UCN Processus Gaz TSA 35704 – 59782 LILLE.

 

Point sur le recrutement d’un adjoint technique

Le Maire informe le conseil municipal des candidatures reçues dans le cadre du recrutement d’un adjoint technique contractuel.

 

Réalisation d’un blason

Le Maire informe le conseil municipal d’une proposition d’un héraldiste amateur proposant la réalisation d’un blason pour la commune. Le Conseil Municipal émet un accord de principe.

 

 

Questions diverses

Le conseil municipal prend connaissance d’un mail d’une personne inquiète quant au projet de rénovation de l’espace aquatique Fernand Bonin à Seurre.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

 

Séance du 5 février 2021

 

COMPTE RENDU

 

 

 

Hors séance : Intervention de M Bourdot en sa qualité de Président de l’Association sur la Route des Libertés de Chambanc à Mana afin d’expliquer le fonctionnement de son association au membres du conseil municipal.

 

 

Renouvellement de la Convention préalable de sollicitation des Services Départementaux en matière de voirie.

 

Le Maire informe le conseil municipal que la convention concernant les prestations relatives à l’entretien et l’exploitation de la voirie est arrivée à échéance le 21 décembre 2020,

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE des conditions de renouvellement de cette convention qui définit préalablement à toute intervention les modalités relatives à la sollicitation des Services Départementaux pour des prestations relatives à l’entretien et à l’exploitation de la voirie communale : prestations proposées, conditions financières d’intervention, modalités de paiement…

PREND NOTE que la convention est établie pour une durée maximale de 3 ans. Elle prendra effet à compter du 1er janvier de la date de signature par les deux parties, soit le 1er janvier 2021, et s’achèvera le 31 décembre de l’année N+2, soit le 31 décembre 2023.

ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, les termes de la convention proposée, AUTORISE le Maire à engager la collectivité. et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

 

Transformation de postes pour permettre un avancement de grade

 

Vu l’article de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs afin de permettre un avancement de grade,

Considérant la saisine de la Commission Administrative Paritaire et son avis favorable du 17 décembre 2020,

Au titre de l’année 2020 les deux agents ont été proposés au tableau d’avancement, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, après appréciation de leur valeur professionnelle et de leurs acquis d’expérience. Les avancements de grade sont corrélés à une modification de la fiche de poste correspondant soit à de nouvelles responsabilités soit à une modification des missions du poste de travail.

 

Ainsi il s’avère nécessaire, afin de permettre leur avancement de grade,

  • de modifier les emplois suivants :

 

fonction

 

ancien grade

 

nouveau grade

Date de nomination

Mode d’accès

 

assistant administratif qualifié

 

 

 

 

 

 

Agent technique polyvalent

 

adjoint administratif principal 2è classe

échelon 12

 

 

adjoint technique principal 2è classe

échelon 8

 

 

adjoint administratif principal1ère classe

échelleC3

échelon 8

 

adjoint technique principal1ère classe

échelle C3

échelon 5

 

01/11/2020

 

 

 

 

01/11/2020

 

 

 

ancienneté

 

 

 

 

ancienneté

 

  • de supprimer à compter du 1er novembre 2020 un emploi permanent à temps complet d’agent technique polyvalent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, au grade d’adjoint technique principal 2è classe, catégorie C

  • de créer à compter du 1er novembre 2020, un emploi permanent à temps complet d’agent technique polyvalent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au grade d’adjoint technique principal 1ère classe, catégorie C

  • de supprimer à compter du 1er novembre 2020 un emploi permanent à temps non complet (24/35è) d’assistant administratif qualifié relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs, au grade d’adjoint administratif principal 2è classe, catégorie C

  • de créer à compter du 1er novembre 2020, un emploi permanent à temps non complet (24/35è) d’assistant administratif qualifié relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs, au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, catégorie C

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications sus mentionnées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2021.

 

Le Maire propose également à l’assemblée de modifier la délibération 75-2019 du 16/12/2019 concernant le RIFSEEP ainsi qu’il suit :

  • Rubrique mise en place du RIFSEEP – paragraphe 2 : les bénéficiaires : Supprimer les agents contractuels des bénéficiaires du RIFSEEP

  • Paragraphe 9 : Définition des modalités de répartition des montants indemnitaires par grades – adjoints administratifs territoriaux : Remplacer adjoint administratif principal 2ème classe par adjoint administratif principal 1ère classe

  • Paragraphe 17 : CIA – détermination des groupes de fonctions et des montants maximum : Actualiser le montant maximum du CIA par :

Adjoints administratifs groupe 1 – montant maximum du CIA = 1 260 €

Adjoints techniques groupe 1 – montant maximum du CIA = 1 260 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de modifier la délibération 75-2019 du 16/12/2019 concernant le RIFSEEP ainsi qu’il suit :

  • DECIDE de supprimer les agents contractuels des bénéficiaires du RIFSEEP (Rubrique mise en place du RIFSEEP – paragraphe 2 : les bénéficiaires)

  • DECIDE de remplacer « adjoint administratif principal 2ème classe » par « adjoint administratif principal 1ère classe » (Paragraphe 9 : Définition des modalités de répartition des montants indemnitaires par grades – adjoints administratifs territoriaux) 

  • RECTIFIE le Paragraphe 17 : CIA – détermination des groupes de fonctions et des montants maximum en actualisant les montants maximum du CIA :

- Adjoints administratifs groupe 1 – montant maximum du CIA = 1 260 €

- Adjoints techniques groupe 1 – montant maximum du CIA = 1 260 €

 

Entretien des massifs Route départementale 34

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis de Mme CHAPUIS Reine n°2021-04 du 19 janvier 2021 d’un montant de 1325 € H.T. pour l’entretien des massifs de la RD34,

DECIDE d’accepter le devis de Mme CHAPUIS Reine d’un montant de 1325 € H.T.

 

Sécurisation des passages à niveau : signalisation verticale

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE du dossier relatif à la sécurisation des passages à niveau dans le cadre du plan d’action national du Ministère chargé des Transports, et notamment l’action de sécurisation en signalisation verticale, à savoir :

  • devis de la Sté SIGNATURE à Beaune 21 n° GSN 201120 01 DU 25/11/2020 de 1041,24 € TTC

  • décision attributive de subvention de l’Etat EJ2102171787 du 4 décembre 2020 d’un montant de 1041,24 €

VALIDE, à l’unanimité des membres présents, cette opération de sécurisation des passages à niveau et DIT que la dépense ainsi créée et la recette correspondante seront inscrites au budget 2021.

 

Participation à un fonds de concours pour la réhabilitation de l’Espace aquatique Fernand BONIN

L’espace aquatique Fernand BONNIN a été construit en 1974 par la ville de Seurre. Les derniers investissements importants de cet équipement remontent à 2003 lorsque la ville de Seurre a investi près de 1,3 millions d’euros pour installer les toboggans et refaire une partie des plages. En 2007, suite au transfert de compétences et de charges, l’espace aquatique est devenu communautaire.

 

A ce jour, pour des raisons de sécurité, de confort de l’usager et aussi pour permettre à cet équipement de continuer de fonctionner et de jouer son rôle de poumon économique et social, des travaux de réhabilitation sont devenus nécessaires et indispensables.

 

Considérant qu’un tel équipement qui dispose entre-autre d’un bassin olympique de 50 m, d’un toboggan, d’une pataugeoire, etc., participe à l’attractivité de notre territoire et est un atout indéniable tant pour le tourisme que pour les retombées économiques (commerces, campings, services, etc.) non négligeables,

Considérant que les piscines/espaces aquatiques les plus proches sont à 30kms pour Beaune, 42 kms pour Dijon et 32 kms pour Dole, il est indéniable que la piscine répond à un besoin de la population de Rives de Saône ainsi que des communes extérieures,

 

Considérant que ce projet de réhabilitation avec une période d’ouverture plus large (minimum de 4 mois) bénéficierait à l’ensemble des pôles scolaires, des trois collèges, des centres de loisirs, des clubs sportifs de Rives de Saône,

 

Vu la mise en place du dispositif « J’apprends à nager » en 2015 à l’initiative du secrétaire d’état chargé des sports pour les scolaires,

Considérant que l’apprentissage de la natation est primordial sur notre territoire de par la présence de rivières, plans d’eau aménagés permettant la pratique de sports nautiques, la navigation de plaisance, la pêche, etc.,

Considérant que l’ouverture de l’espace aquatique est vitale pour le devenir des clubs tels que « La Nautique Seurroise » avec plus de 100 adhérents et le « Triathlon Club Seurrois » qui seraient menacés et appelés à disparaître alors qu’ils sont en plein essor,

Considérant que cet équipement draine un flux important de passages comme l’attestent les 18 500 entrées réalisées en 2019 pour deux mois d’ouverture dont plus de la moitié concerne des habitants de notre territoire,

Considérant que la fermeture de la piscine durant la saison 2020 a eu un impact important sur le chiffre d’affaires des commerçants, des restaurateurs,

 

Considérant le coût estimé HT des travaux entre 5 000 000 € et 6 000 000 €,

Considérant que le montant total des aides pouvant être attendu atteint rarement les plafonds pour ce type d’équipement,

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5214-16 V,

 

Vu l'article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui assouplit les conditions de versement de fonds de concours entre les communes et les EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres. Cet assouplissement a pour objectif de permettre de mieux prendre en compte les besoins de cofinancement de certaines opérations entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres, notamment en milieu rural,

 

Vu que cet article n'autorise les communes à verser des fonds de concours à l'EPCI auquel elles appartiennent que si trois conditions sont remplies :

délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés,

le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement,

le bénéficiaire du fonds de concours, en l'espèce la communauté de communes, doit assurer une part du financement au moins égale au montant des fonds de concours alloués par ses communes membres.

 

Vu les statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône incluant la commune de Seurre comme l’une de ses communes membres,

Vu que dans lesdits statuts, la piscine est reconnue d’intérêt communautaire,

Vu le transfert de charges établi entre l’EPCI et la commune de Seurre en février 2007,

 

Considérant la décision du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2017 autorisant le Président à décider de réhabiliter l’espace existant, commander une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du cahier des charges dans le cadre d’un appel d’offre, rechercher tous les financements et subventions possibles et inscrire les crédits nécessaires à l’assistance à maîtrise d’ouvrage au budget 2018,

Considérant que ce projet est vital pour nombre de communes du territoire mais qu’il convient d’aider la Communauté de Communes Rives de Saône afin que d’autres projets puissent voir le jour,

 

Vu le projet de convention à venir avec la Communauté de Communes Rives de Saône pour l’attribution du dit fonds de concours,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Considérant qu’il s’agit de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDEà l’unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 : D’ATTRIBUER un fonds de concours en investissement à la Communauté de Communes Rives de Saône en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation de l’espace aquatique Fernand BONNIN, à hauteur de 10 €/habitant soit 5 230 (523 habitants au 01/01/2021 x 10 €/hbt).

ARTICLE 2 : DE DIRE que le fonds de concours sera versé à la Communauté de Communes Rives de Saône sur deux exercices :

- 1er exercice - au démarrage des travaux soit l’année N : un premier versement de 50 % - 2 615 €

- 2ème exercice – année N+1 au terme des travaux : un deuxième versement de 50 % - 2 615 €

ARTICLE 3 : D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.

 

Création d'un emploi permanent d’agent technique à temps non complet

Le Maire rappelle à l’assemblée,

Que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent technique polyvalent,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’agent technique polyvalent, à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires (soit 27/35e). L’agent recruté aura pour fonctions :

  • Distribuer les plis et afficher les avis communaux

  • Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité

  • Entretenir les espaces verts de la collectivité.

  • Maintenir en état de fonctionnement et effectuer les travaux de petite manutention sur les bâtiments et la voirie

  • Assurer l’entretien courant des machines, des matériels et du local utilisés.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C. Cet emploi est ouvert aux grades suivants : Adjoint technique - échelle C1

Cet emploi est créé à compter du3 mai 2021. Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à l’article 3-3 : Il devra justifier d’une expérience professionnelle en rapport aux fonctions exercées. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques. Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants : les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, l'expérience de l’agent.

Le Maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’agent technique polyvalent à raison de 27 heures hebdomadaires (27/35e).

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à 10 voix pour et 1 voix contre.

 

Travaux électriques dans les bâtiments communaux

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis n°2021/02/9274 du 4 février 2021 d’un montant de2 827,96 € TTC établi par la SARL LAPIERRE comprenant :

  • une mise aux normes pour la salle des fêtes et la mairie suite aux observations effectuées lors du dernier contrôle Dekra, pour un montant de 1 152,48 € TTC

  • l’installation de hublots détecteurs sur la mairie et l’église pour un montant de 1675,48 € TTC

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’accepter ce devis et DIT que la dépense ainsi sera inscrite au budget 2021, soit 1 152,48 € en section de fonctionnement et 1 675,48 € en section d’investissement.

 

Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n°17-2021 en date du 3 février 2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Rives de Saône portant composition de la CLECT ;

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;

Considérant que par délibération n°17-2021 en date du 3 février 2021, le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant par commune ;

Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;

Le maire propose sa candidature comme représentant de la commune au sein de la CLECT.

Le Conseil municipal,

PROCEDE à la désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT,

EST ELU, à l’unanimité à bulletin secret : M. Bruno VANDENBROUCKE.

 

Réparations sur le toit de l’église

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis établi par la SARL Toit et Bois/Ent Niquet N°21012002 du 20/01/2021 d’un montant de 506,69 € pour la reprise des étanchéités sur le toit de l’église.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’accepter le devis de la SARL Toit et Bois/Ent Niquet, la dépense correspondante sera inscrite au budget 2021.

 

Vente de la méca-benne

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de mettre en vente la méca-benne de la commune au prix de 50 €.

 

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Conseil Municipal,

DECIDE de surseoir à sa décision et de reporter la délibération de ce point à la prochaine séance.

 

Le Maire informe l’assemblée :

- de la date prévue pour la réalisation des travaux de réparations du poteau incendie sis rue Anne-Marie Javouhey. : le mercredi 10 février 2021.

- de la plainte qu’il a déposée en Gendarmerie concernant le dépôt sauvage.

- des remerciements reçus pour les cadeaux de Noël distribués aux enfants et les colis distribués aux aînés.

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

 

Séance du 9 janvier 2021

 

REUNION EXTRAORDINAIRE

 

COMPTE RENDU

 

 

Travaux de voirie 2021 : aménagement sécuritaire de la rue des prés (RD34)

 

Le conseil municipal,

 

DECIDE, suite aux observations du Conseil Départemental de la Côte d’Or, de modifier sa délibération n°152 du 11 décembre 2020 afin de prendre en compte une modification pour réaliser une finition des trottoirs en sablé0/4 dans le cadre du projet de travaux de voirie concernant l’aménagement sécuritaire de la rue des prés (RD 34), selon l’estimatif établi par le Cabinet TT Géomètres à Beaune 21,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

  • APPROUVE le projetd’aménagement sécuritaire de la rue des prés ainsi modifié pour un montant de : 62 905€ H.T.,

  • sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre

. de l’Appel à projet voirie

et

. de l’Appel à projet répartition du produit des Amendes de Police (AP),

 

  • précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

 

- certifie que les travaux portent sur une route départementale (RD 34 - rue des Prés),

 

  • s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,

  • définit le plan de financement suivant :

Aide concernée

Sollicitée ou déjà attribuée

Montant de la dépense éligible

Pourcentage

Montant de l’aide

APPEL A PROJET VOIRIE

 

X sollicitée

 

62 905 € H.T.

30 %

18 871,50 €

AMENDES DE POLICE

X sollicitée

 

42 462€ H.T.

25 %

10 615,50 €

TOTAL DES AIDES

 

 

46,88 %

 

29 487,00 €

 

 

 

 

 

Autofinancement du maître d’ouvrage

 

 

53,12 %

(minimum de 20%)

33 418,00

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2020

 

COMPTE RENDU

 

Travaux de voirie 2021 : aménagement sécuritaire de la rue des prés (RD34)

 

Le conseil municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du projet de travaux de voirie concernant l’aménagement sécuritaire de la rue des prés (RD 34) établi par le Cabinet TT Géomètres à Beaune 21,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

  • APPROUVE le projet d’aménagement sécuritaire de la rue des prés pour un montant de : 61 465 € H.T.,

  • sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre

. de l’Appel à projet voirie

et

. de l’Appel à projet répartition du produit des Amendes de Police (AP),

  • précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- certifie que les travaux portent sur une route départementale (RD 34 - rue des Prés),

  • s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,

  • définit le plan de financement suivant :

 

Aide concernée

Sollicitée ou déjà attribuée

Montant de la dépense éligible

Pourcentage

Montant de l’aide

APPEL A PROJET VOIRIE

 

X sollicitée

 

61 465 € H.T.

30 %

18 439,50 €

AMENDES DE POLICE

X sollicitée

 

61 465 € H.T.

25 %

15 366,25 €

TOTAL DES AIDES

 

 

55 %

 

 

 

 

 

 

 

Autofinancement du maître d’ouvrage

 

 

45 %

(minimum de 20%)

27 659,25 €

 

Encaissement chèque GROUPAMA

 

Le Conseil Municipal,

 

VALIDE l’encaissement d’un chèque de l’assurance GROUPAMA d’un montant de 121,72 €, correspondant à une réduction sur le coût de l’assurance communale 2020.

 

 

Redevance d'occupation du domaine publicTélécommunications

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

 

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

 

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

 

DECIDE :

 

1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2020 :

-41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain,

-55,54€ par kilomètre et par artère en aérien, soit pour 6,947 kms une redevance de 385,84 €

-27,71€ par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports, soit pour 2,176 kms une redevance de 90,65 €

 

soit une redevance pour l’année 2020 de : 476,49 € (redevance à facturer à : ORANGE – CSPCF Comptabilité Fournisseurs TSA 28106 76721 ROUEN Cedex).

 

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

 

3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un titre de recettes.

 

 

 

Redevance d'occupation du domaine publicGaz

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du courrier de GRDF en date du 7 avril 2020 relatif à la redevance d’occupation du domaine public Gaz,

VU le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

 

DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, selon la formule (0,035 € xL + 100 €) x 1,26., soit une RODP Gaz 2020 de : 234 €. (L est la longueur totale des canalisations de distribution présentes sur le domaine public communal au 31 décembre 2019, soit :2 457 mètres).

 

 

Evolution du logiciel Cosoluce mairie vers le pack premium et acquisition des logiciels état civil et cimetière

 

Le conseil municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de la Sas COSOLUCE à Pau 64 devis N° D21-2009-FZ2651 du 18/11/2020, concernant l’évolution du logiciel Cosoluce mairie vers le pack premium et acquisition des logiciels état civil et cimetièrecomprenant :

  • l’évolution du logiciel mairie afin d’ajouter au pack actuel les modules Cyan (état civil) avec accès à la plateforme COMEDEC et Réglisse (suivi des assemblées délibérantes),

  • l’acquisition du logiciel cimetière avec récupération des données du logiciel Kalmia actuel devenu obsolète et des données papier,

  • la formation correspondante,

pour un coût total de 1972 € H.T. soit 2366,40 € TTC, et un coût supplémentaire de l’abonnement annuel de 713,10 € H.T.

 

DECIDE, à l’unanimité des membres présents d’accepter la proposition de la SAS COSOLUCE.

 

 

Programme de travaux pour l’appel à projets Village Côte d’Or : isolation greniers salle annexe Mairie et locaux techniques et remplacement des skydômes de la salle des fêtes

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • approuve le projet de travaux relatif à lisolation des greniers de la salle annexe Mairie et des locaux techniques et le remplacement des skydômes de la salle des fêtes pour un montant de 4 759,94 € H.T. soit : 5618,42 € TTC.

  • sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Appel à projets Village Côte d’Or,

  • définit le plan de financement suivant :

 

Aide concernée

Sollicitée ou déjà attribuée

Montant de la dépense éligible

Pourcentage

Montant de l’aide

DETR

 

 

%

 

CD

Sollicitée

4 759,94 €

50%

2 379,97 €

CRB

 

 

%

 

Autre (à préciser)

 

 

%

 

TOTAL DES AIDES

 

4 759,94 €

50 %

2 379,97 €

 

 

 

 

 

 

Autofinancement

 

4 759,94 €

50 %

2 379,97 €

 

  • précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

  • s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

  • atteste de la propriété communale de la salle annexe mairie et des locaux techniques sis 11 route de Seurre à CHAMBLANC, et de la salle des fêtes sise 14 route de Seurre à CHAMBLANC, bâtimentssur lesquels les travaux seront effectués.

 

 

Réparations dans les bâtiments communaux

 

Le conseil municipal,

 

PREND CONNAISSANCE des devis reçus pour remettre en fonctionnement le radiateur du fond de la salle de loisirs et refixer les 4 radiateurs au mur, à savoir :

 

  • devis n° DE00941 du 06/12/2021de la SARL DLPC à Chamblanc 21 pour un montant de 720,00 € H.T. soit 844,00 € TTC

  • devis du 17/11/2020 de la EURL BURET Laurent à Losne 21 pour un montant de 1172,80 € H.T. soit 1407,36 € TTC

Après en avoir délibéré , à l’unanimité des membres présents, DECIDE de retenir le devis de la SARL DLPC à Chamblanc 21 pour un montant de 720,00 € H.T. soit 844,00 € TTC

 

 

PREND CONNAISSANCE du devis reçu pour le remplacement de l’habillage de la porte de l’atelier, à savoir  :

devis de Toit et Bois/Ets Niquet à Losne 21 pour un montant de 381,25 € H.T.soit 457,50 € TTC,

 

Après en avoir délibéré , à l’unanimité des membres présents, DECIDE de retenir le devis deToit et Bois/Ets Niquet.

 

 

 

Etude du devis SAUR pour l’installation de vannes d’isolement au lotissement

 

Le conseil municipal,

 

PREND CONNAISSANCEdu devis N° D236200006500 établi par la SAUR en date du 4 décembre 2020 d’un montant de 7428,10 € TTC concernant l’installation de vannes d’isolement pour les six branchements du Lotissement le Meix de Lorgevaux,

 

DECIDE de ne pas accepter le devis présenté par la SAUR,

 

DECIDE d’annuler la rétrocession du réseau d’eau potable de l’impasse du Lotissement de Lorgevaux au Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône et ainsi d’annuler la délibération du conseil municipal n°74-2014 du 8 septembre 2014.

 

 

Créances éteintes 2020

 

Le conseil municipal,

 

PREND CONNAISSANCEde l’état établi le 09/09/2020 par le comptable public et des pièces annexées concernant des créances éteintes sur l’exercice 2020, suite à une ordonnance d’effacement de dettes dans le cadre d’une procédure de surendettement et de rétablissement personnel pour un montant de 470,00 €,

Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

 

Après examen des justificatifs présentés,

DECIDE,à l’unanimité des membres présents, d’approuver l’extinction de ces créances d’un montant de 470,00 € et d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

 

DECIDE d’ouvrir les crédits correspondants à l’article 6542 intitulé «Créances éteintes» sur le budget concerné.

 

 

Désignation d’un correspondant pandémie grippale

 

Monsieur le Maire expose que la commune doit procéder à la désignation d’un correspondant pandémie grippale servant d’interface entre les services de l’Etat et la population locale.

 

Monsieur le Maire précise que ce correspondant sera membre de droit de la Cellule Communale des Risques Majeurs du Plan Communal de Sauvegarde.

 

Mme Florence BENETON se porte volontaire.

 

Le conseil municipal,

 

A l’unanimité des membres présents, DESIGNE Mme Florence BENETON en qualité de correspondant pandémie grippale.

 

 

Rapport de vérification de l’aire de jeux

Le conseil municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du rapport de vérification de l’aire de jeux, le toboggan ne doit plus être utilisé, les pieds doivent être changés, l’aire de jeux est donc fermée provisoirement.

 

Compte rendu de conseil d’école

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu du conseil d’école de l’école maternelle du centre ville.

 

Questions diverses

 

PREND CONNAISSANCE d’une réclamation concernant la vitesse rue des prés.

 

PREND NOTE d’une interrogation d’un riverain qui souhaite savoir si des travaux de voirie sont envisagés rue du château.

 

PREND NOTE des remerciements de l’ADMR et de la Ligue contre le Cancer pour les subventions attribuées.

 

PREND NOTE de divers remerciements des habitants pour les colis distribués.

 

ENVISAGE la fermeture du site du Bois Brûlé (ancien dépôt).

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

Séance du 16 octobre 2020

 

COMPTE RENDU

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

Programme de travaux 2021 dans le cadre de Village Côte d’Or

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est en attente de devis dans le cadre du projet de travaux 2021-Village Côte d’Or pour l’isolation des greniers de la salle des Loisirs, de l’atelier communal et des logements ainsi que le remplacement des skydômes de la salle des fêtes.

Des devis ont également été demandés pour la réfection des portes de l’atelier communal.

 

Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public des systèmes d'assainissement collectif et non collectif de la CCRS

 

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public des systèmes d'assainissement collectif et non collectif de la Communauté de Communes Rives de Saône.

 

 

Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la CCRS

 

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes Rives de Saône.

 

 

Attribution de subventions

 

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 :

 

ADMR du Canton de Seurre 100 € à l’unanimité

AFM Myopathes 100 € à l’unanimité

Ligue Bourguignonne contre le Cancer 100 € à l’unanimité

Souvenir Français Comité de Seurre 100 € par 8 voix pour et 3 voix contre

Chamblanc Dynamic Club 300 € à l’unanimité, à titre exceptionnel pour 2020

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention de l’Adapei 21 en date du 20 septembre 2020 et DECIDE d’attribuer une subvention de 50 € à l’Adapei 21, par 6 voix pour et 5 voix contre.

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention transmise par l’AMF21 pour le compte de l’association départementale des maires des Alpes-Maritimes afin de venir en aide aux communes des Alpes-Maritimes sinistrées suite à le tempête Alex,

DECIDE d’attribuer une subvention de 50 € à l’Association Départementale des Maires des Alpes-Maritimes pour les communes sinistrées, par 10 voix pour et une abstention.

 

 

Délivrance taillis, petites futaies et houppiers de la parcelle 14 de la forêt communale

 

Après avoir délibéré,

DEMANDE que la destination de la parcelle 14 précédemment orientée en délivrance pour les taillis-petites futaies et houppiers par délibération N° 56-2019 du 5 novembre 2019 soit modifiée comme suit :

 

Vente des taillis-petites futaies et houppiers de la parcelle 14 pour le bois énergie.

 

VALIDE LE CHOIX PROPOSE PAR L’ONF DE CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT NEGOCIES DE GRE A GRE POUR LA COUPE n° 14

 

etMANDATE l’ONF pour mener les négociations et lui faire une proposition de prix, dans le respect des règles de confidentialité imposées par le secret des affaires.

 

Essence concernée : Feuillus divers + houppiers de chênes et volume approximatif envisagé :

280 m³

 

Par cette validation, le Conseil Municipal accepte la vente groupée conclue en application de l’Art L144-1-1 du code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF.

Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l’ONF.

 

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

 

 

Affouages 2020/2021

 

DECIDE de réaliser la coupe d’affouages 2020/2021 dans les parcelles communales sises lieudit « la Renouillère » cadastrées section AD n°10, section ZP n°33, section ZP n° 77 d’une surface totale de 1ha 12a 44ca.

Les personnes intéressées par un affouage sont invitées à s’inscrire en mairie jusqu’au 31 octobre 2020.

FIXE à 5€ le stère la taxe d’affouages 2020/2020.

 

FIXE à 7€ le stère le prix pour la vente éventuelle des houppiers de chênes de la parcelle 13.

 

DESIGNE 2 garants pour l’exploitation de la partie délivrée de la parcelle 4, à savoir :

M. Nicolas MOREL

M. Jean-Philippe MORANDET

 

 

Colis pour les anciens

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de la commission animation du 26 septembre 2020 proposant une distribution de coffrets aux habitants à partir de 65 ans en remplacement du repas des Anciens annulé en raison de l’épidémie de Covid 19, sont concernés 29 couples, et 49 individuels.

La commission animation propose au conseil municipal de choisir parmi les propositions de 3 fournisseurs :

  • Eymet Village à Pujaudran 32 - proposition du 2/10/2020 – coffret solo à 15,84 € TTC, coffret duo à 22,66 €TTC – frais de port offerts – cartes de vœux offertes – 1 coffret champêtre offert

  • Pierre Champion à Sarlat 24proposition du 22/10/2020 – coffret solo à 14,50 TTC, coffret duo à 19,35 € TTC – port offert

  • Ducs de Gascogne à Gimont 32proposition du 9/10/2020 – coffret solo à 14,95 € TTC, coffret duo à 20,95 € TTC – port offert

DECIDE de retenir l’offre de Eymet Village(coffret solo à 15,84 € TTC, coffret duo à 22,66 €TTC – frais de port offerts) la taille des verrines étant plus importante que chez les deux autres fournisseurs.

 

DECIDE de fixer un budget d’environ 15€ par personne pour l’achat de colis sucrés à offrir aux cinq personnes résidant en maison de retraite (pâtes de fruits et chocolats).

 

 

Noël des enfants 2020

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de la commission animation du 26 septembre 2020 proposant une nouvelle formule pour le Noël des enfants 2020 en raison de l’épidémie de Covid 19, sont concernés à ce jour 39 enfants. Les familles concernées seront informées du programme individuellement.

 

FIXE le budget alloué pour l’achat des jouets entre 15 et 18 € par enfant.

 

CHARGE les membres de la commission animation de faire l’inventaire du stock et effectuer les achats complémentaires.

 

 

Réorganisation des services de la DRFIP - Motion CONTRE la Fermeture de la Trésorerie de SEURRE

 

Vu le programme « Action Publique 2022 » lancé par le Gouvernement fin 2017 pour accélérer la transformation de l’administration dont la réorganisation des réseaux territoriaux du Ministère de l’Action et des Comptes Publics,

Considérant qu’après la disparition de la Trésorerie de Saint-Jean-de-Losne au 1er janvier 2019, cette organisation va se traduire par la disparition de la Trésorerie de Seurre. Donc plus aucune trésorerie sur notre territoire. Obligation sera faite de se rendre à la Trésorerie de Nuits-Saint-Georges pour les créances communales ou de Beaune pour toutes les questions fiscales des particuliers.

Considérant les conséquences qui seront nombreuses pour les collectivités et les usagers : éloignement géographique, problème de mobilité notamment pour les populations les plus fragiles (personnes âgées) qui sont souvent privées de véhicules, mauvaise desserte pour se rendre à Nuits-Saint-Georges ou Beaune pour accomplir leurs démarches, délais plus importants, fin d’un accueil de proximité de qualité fortement apprécié… C’est un coup dur pour un territoire qui dépasse les 15 % de chômage sans compter les actifs qui sont plus de 15 % sans permis de conduire.

Cette nouvelle perte d’un service public concourt à la désertification de nos communes rurales, entraînant une dégradation des conditions de vie et une rupture d’égalité des territoires. 

Vu la délibération n°50-2019 du 1er août 2019,

Vu la réunion du 5 septembre 2019 du conseil des Maires organisée par la Communauté de Communes Rives de Saône,

Vu la réunion du 30 septembre 2019 portant sur la réorganisation des services de la DRFIP en présence de l’AMF, du Directeur Régional des Finances Publiques et des élus,

Vu la réunion du 21 septembre 2020 du conseil des Maires organisée par la Communauté de Communes Rives de Saône,

Vu la réunion du 23 septembre 2020 portant sur la réorganisation des services de la DRFIP en présence du Directeur Régional des Finances Publiques et des élus,

Vu la pétition lancée en ligne et dans les commerces seurrois depuis le 2 octobre dernier contre la fermeture de la Trésorerie de Seurre et la manifestation menée par les élus de Rives de Saône le 7 octobre 2020 à ce sujet,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE DE CONFIRMER SON VOTE CONTRE le projet de réorganisation du réseau de proximité présenté par la DGFIP. 

DECIDE DE SE PRONONCER CONTRE la prise en charge par un service de gestion comptable de notre arrondissement (Nuits-Saint-Georges).

DECIDE DE SE PRONONCER POUR le maintien de la Trésorerie de SEURRE dans sa configuration actuelle.

Travaux d’élagage

PREND CONNAISSANCE des devis reçus dans le cadre de divers travaux d’élagage à effectuer le long de la RD34 route de Seurre, place du Monument, cour de la cure, à savoir :

 

  • devis de Fèvre Viellard Paysage à Brazey en Plaine 21, n°D20/08113 en date du 5/10/2020 d’un montant de 3155 € H.T. soit 3786 € TTC

  • devis de M Chapuis Norbert à Lechatelet 21, n° 2020-38-39-40-41 en date du 23/9/2020 d’un montant de 2630 € H.T. soit 3156 € TTC

 

DECIDE de retenir le devis de M Chapuis Norbert d’un montant de 2630 € H.T. soit 3156 € TTC,

 

DECIDE de ne pas abattre les 3 arbres comme stipulé au devis, ceux-ci seront conservés et simplement élagués.

 

CHARGE le Maire d’accepter les devis correspondants et de notifier ce choix à l’entreprise Chapuis.

 

 

Travaux de voirie rue des Prés 2021 – Maîtrise d’oeuvre

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de maîtrise d’oeuvre établie par le Cabinet TT Géomètres Experts de Beaune 21 le 16 octobre 2020 concernant le projet de travaux 2021 d’aménagement des trottoirs de la rue des prés dans la portion située entre la rue Anne-Marie Javouhey et la rue de d’église,

soit une proposition de rémunération maîtrise d’oeuvre sur 2 tranches :

 

  • Tranche 1 – ferme : aménagement des trottoirs de la rue AM Javouhey à la rue de l’église

comprenant :

Pré-études (pré étude et réunions avec le département et relevé topographique) 2 860 € H.T.

 

Etudes et suivi des travaux :

forfait de rémunération de 7 %

soit pour un montant estimé de travaux de 44 000 € H.T. (estimation août 2019) une rémunération de : (études 2156 € H.T. et suivi des travaux 924 € H.T.) 3 080 € H.T.

 

 

  • Tranche 2 – optionnelle : aménagement de sécurité de la rue du Château à la sortie du village, comprenant :

Pré-études (pré étude et réunions avec le département et relevé topographique) 1 360 € H.T.

 

Etudes et suivi des travaux :

forfait de rémunération de 6 %

soit pour un montant estimé de travaux de 65 000 € H.T. (estimation octobre 2020) une rémunération de : (études 2730 € H.T. et suivi des travaux 1170 € H.T.) 3 900 € H.T.

 

DECIDE de lancer les pré-études pour la Tranche 1 – ferme seulement, pour l’ aménagement des trottoirs de la rue AM Javouhey à la rue de l’église, et d’accepter la proposition du Cabinet TT Géomètres experts pour un coût de 2860 € H.T.

 

ACCEPTE le forfait de rémunération proposé au taux de 7 % pour la mission de maîtrise d’oeuvre (basé sur le montant estimé des travaux lors de l’AVP).

 

 

Fixation des ratios « promu - promouvable » pour l’avancement de grade - Validation du projet de délibération

 

PREND CONNAISSANCE du projet de délibération relatif à la fixation des ratios « promu - promouvable » pour l’avancement de grade ci-après et DECIDE de le valider et de le soumettre à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or,, à savoir :

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que, pour tout avancement de grade, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par application d’un taux de promotion appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

 

Le Maire rappelle que ces ratios constituent un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, que les décisions d’avancement de grade sont individuelles et qu’elles demeurent de sa compétence exclusive après avis de la commission administrative paritaire.

 

Le Maire précise également que ce taux, dit « ratio promus/promouvables » est librement fixé par les assemblées délibérantes et peut varier entre 0 et 100 %.

LeMaire PROPOSE à l’assemblée délibérante de retenir les ratios suivants :

nombre d'agents

Grade d’origine

Grade d’avancement

Ratios(%)

 

un agent

 

Adjoint administratif principal 2è classe

 

Adjoint administratif principal 1ère classe

 

100 %

 

un agent

 

Adjoint technique principal 2è classe

 

Adjoint technique principal 1ère classe

 

100 %

 

PRECISE compte tenu :

-des effectifs réduits à un agent dans certains grades, que si l’application d’un ratio aboutit à un chiffre décimal, ce chiffre sera alors arrondi à l’entier supérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter les ratios ainsi proposés sous réserve de l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or, à l’unanimité des membres présents pour l'adjoint administratif, et par 6 voix pour et 5 abstentions pour l'adjoint technique.

 

 

Retrait de la délibération n°97bis-2020

 

PREND CONNAISSANCE du courrier de Madame la Sous-Préfète de Beaune sollicitant le retrait de la délibération « 97 bis-2020 », le retrait de la délibération 97-2020 ayant déjà été effectué par délibération n°124 du 24 juillet 2020,

PROCEDE au retrait de sa délibération n° 97bis – 2020.

 

 

Questions diverses :

 

PREND CONNAISSANCE des comptes rendus des conseil d’écoles du Jacquemart et de l’école primaire Cité Verte, il ressort un problème d’effectif à venir ainsi qu’un problème d’horaires.

 

PREND CONNAISSANCE des comptes rendus des dernières réunions du SICECO. Le Maire rappelle qu’une permanence publique concernant l’éolien aura lieu à Franxault le 23/10/2020 de 17h à 20h.

PREND CONNAISSANCE de la diminution du coût de l’assurance communale Groupama qui passe de 4042 € à 3662,46 €.

Le Maire informe le Conseil Municipal :

  • du transfert de certains pouvoirs de police au président de la CCRS. Un arrêté doit être pris par le Maire concernant son opposition au transfert automatique des pouvoirs de police liés à la compétence voirie et habitat.

  • De la possibilité de subventionnement par la CCRS des projets d’investissement ayant trait à la promotion et au développement du territoire communautaire.

FIXE la date de la prochaine Commission animation au 24/10 à 10 heures.

FIXE la date de la réunion pour la finalisation du Plan Communal de Sauvegarde au 23/10 à 20 heures.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 11 SEPTEMBRE 2020

 

COMPTE RENDU

 

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

Travaux de voirie 2020

 

M. Sébastien FAGOT concerné par la consultation ne prend pas part au vote.

 

 

Suite à la consultation lancée le 29 juin 2020 dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie rue Verte – rue Venesey, à l'ouverture des plis en date du 21 juillet 2020,
PREND CONNAISSANCE :

du rapport de dépouillement des offres établi par le Cabinet TT Géomètres de Beaune 21 et de la proposition d'attribution finale du Cabinet TT Géomètres Experts.

Le montant total des travaux estimés par le Maître d’Oeuvre s’élève à 80 076 € H.T. soit 96 091,20 € TTC.

Compte tenu de la vérification et de l'analyse des offres résumée ci-dessus, le Cabinet TT Géomètres propose de déclarer adjudicataire de la consultation l’entreprise EUROVIA pour un montant total de :

57 245,80 €H.T. soit 68 694,96 € TTC ou 57180,20 € H.T. soit 68 616,24 € TTC (avec variante)

 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de retenir l'offre de l’entreprise EUROVIA avec la variante pour un montant total de 57 180,20 € H.T. soit 68 616,24 € TTC.
CHARGE le Maire d'informer les entreprises non retenues puis de notifier l'acte d'engagement à l'entreprise EUROVIA et de signer tous les documents se rapportant à cette consultation.

 

 

 

Rénovation de l’ éclairage public du Lotissement Impasse de Lorgevaux

 

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de rénovation des boules de l’éclairage public de l’Impasse de Lorgevaux doivent être réalisés.

 

Ces prestations relèvent du SICECO, Syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

 

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO, devis estimatif n°1 du 21 août 2020 (dossier EP/1164/D). Le montant des travaux s’élève à 2 565,79 € et la contribution de la commune est évaluée à 1 026,80 €.

 

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti.

 

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- DEMANDE au SICECO la réalisation des travaux de rénovation des boules de l’éclairage public de l’Impasse de Lorgevaux,

- ACCEPTE de financer par fonds de concours la contribution au SICECO évaluée à 1 026,80 €.

 

 

Désignation des membres de commissions communales

 

DESIGNE les membres des commissions municipales suivantes :

 

Commission Aménagement et Cadre de Vie (fleurissement et embellissement du village...)

 

Commission Gestion de la salle des fêtes

 

Commission Information (bulletin communal...)

 

 

 

Remplacement des couverts de la salle des fêtes

PREND CONNAISSANCE des devis reçus pour le remplacement des couverts de la salle des fêtes, à savoir :

  • SAS DEH ECOTEL à Dijon devis n° DEVA2123 du 19/8/2020 pour 240couverts gamme Daily baguette finition miroir 2,5 mm acier 18-0 pour un montant TTC de 1179,07 €

  • Maison Hôtelière à Dijon devis n) DE0008268 du 19/8/2020 pour 240 couverts gamme vieux paris pour un montant de 1846,91 € TTC ou gamme Ingles pour un montant de 1645,31 € TTC

DECIDE, par 10 voix pour et une voix contre, d’accepter l’offre de la SAS DEH ECOTEL avec des couverts de la gamme daily pour un montant 1179,07 €.

CHARGE le Maire de signer le bon de commande correspondant.

 

 

Etude du Plan Communal de Sauvegarde en vue de sa révision

PREND CONNAISSANCE du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) en vigeur, outil opérationnel de gestion de crise. Celui-ci nécessite une révision. 2 conseillers municipaux se chargeront d’effectuer un travail de collecte de données en vue de sa mise à jour.

PREND CONNAISSANCE du DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) qui répertorie les risques existants sur le territoire communal (risques météorologiques, inondation, sismique, transport de matières dangereuses).

 

 

Règlement des affouages

PREND CONNAISSANCE et VALIDE le projet de règlement des affouages proposé par la Commission forêt.

 

 

Règlement du cimetière

PREND CONNAISSANCE du projet de règlement du cimetière, et DECIDE de le valider avec les modifications suivantes :

Article 5 : DECIDE de fixer les horaires d’ouverture de 8h à 20h.

Article 6 : DECIDE de supprimer « la prise de photographie ».

Article 11 : DECIDE de supprimer « le samedi ».

 

Remplacement du poteau incendie N°10 défectueux – Décision modificative de budget 2020 N°1.

PREND CONNAISSANCE du devis établi par la SAUR n°D236200006184 du 9 septembre 2020 d’un montant de 1635 € H.T. soit 1962 € TTC concernant le remplacement du poteau incendie n°10 sis rue Anne-Marie Javouhey qui est défectueux.

 

A l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le devis SAUR d’un montant de 1962 € TTC pour le remplacement du poteau incendie n°10.

 

VOTE la décision modificative de budget 2020 correspondante afin de financer cette dépense, à savoir :

Décision modificative de budget 2020 n°1 :

 

section d’investissement - dépenses

C/2184 = - 1962 €

C/21568 = + 1962 €

 

 

Contrôle des bornes incendie

PREND CONNAISSANCE du projet de conventionproposé par la SAUR en vue du contrôle et de l’entretien annuel des douze bornes incendie comprenant :

 

une assistance technique de base

  • a) avec une visite d’entretien annuelle sans mesure de débit pour un coût de 35 € par poteau par an

     

  • b) tous les trois an une visite d’entretien avec mesure de débit pour un coût de 68 € par poteau [y compris la prestation a)]

une assistance technique complémentaire facultative avec un coût par poteau et par prestation effectuée (coût précisé dans l’annexe à la convention).

La convention aura la même durée que le contrat de délégation du service public de distribution d’eau potable, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Elle pourra être dénoncée annuellement (au 31 décembre de chaque année) avec un préavis de trois mois.

 

DECIDE, l’unanimité des membres présents, d’accepter la convention SAUR pour le contrôle et de l’entretien annuel des douze bornes incendie et CHARGE le Maire de signer tous les documents s’y afférent.

 

 

Travaux urgents

Le Maire informe le Conseil Municipal du danger que représente l’effondrement d’un ancien puits perdu situé dans la cour de la mairie et relié au réseau d’eau pluviales route de Seurre et également l’instabilité de la buse de la mare des Barbottes.

 

PREND CONNAISSANCE du devis établi par Florian Lassonnière TP Terrassement à 71270 Clux-Villeneuve en date du 8 septembre 2020 d’un montant de 680 € H.T. soit 816 € TTC, pour une intervention de terrassement sur ces deux sites.

 

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’accepter le devis de Florian Lassonnière TP Terrassement d’un montant de 816 € TTC.

 

 

Adhésion à la Fondation du Patrimoine

DECIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine Bourgogne Franche Comté -Antenne de Dijon et de verser une cotisation de 100 €.

 

 

Adhésion au système d’alerte et d’information des habitants PANNEAU POCKET

PREND CONNAISSANCE de la proposition d’abonnement au système d’alerte et d’information des habitants de la plateforme Panneau Pocket, devis établi par la Société CWA Enterprise à 69260 Charbonnières les Bains n° D-17082020-03756 du 17 août 2020 pour un coût annuel de 180 € TTC

 

DECIDE d’adhérer à la plateforme Panneau Pocket à l’essai pour une durée d’un an et CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

 

Assurance pour les déplacements professionnels de l’adjoint technique

PREND CONNAISSANCE du surcoût de la prime d’assurance du véhicule de l’ adjoint technique pour la garantie des trajets professionnels réalisés avec son véhicule personnel, soit : 28,18 € à l’année, attestation MAAF Assurances à Beaune 21 en date du 7 août 2020,

 

DECIDE de rembourser ce surcoût de 28,18 € à l’agent.

 

 

Réflexion sur les travaux 2021/2022

  • Envisage la réfection des trottoirs rue des prés dans le cadre du programme Appel à projets Voirie.

  • Afin de pouvoir bénéficier d’une subvention dans le cadre du programme Appel à projets Village Côte d’or, SOUHAITE de solliciter des devis pour l’isolation des combles de la salle de loisirs, le remplacement des skydômes de la salle des fêtes, l’installation d’un système de serrures électriques pour les bâtiments communaux.

Questions diverses

Le Maire informe le conseil municipal :

  • du compte rendu de la dernière réunion relative au projet éolien.

  • de la notification du montant de la subvention amendes de police pour les travaux de voirie rue Verte/rue Venesey, soit 7992,50 €.

  • Stationnement dans le village : Le Conseil Municipal soulève le problème du stationnement sur la voie publique dans le village.

  • du passage de la balayeuse dans le village mardi 22 septembre 2020.

 

Au vu des prescriptions sanitaires concernant les locations de salle, le conseil municipal décide d’annuler le repas des anciens, la commission animation se réunira prochainement pour envisager une solution de remplacement.

 

Envisage une nouvelle distribution de masques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

 

du 10 juillet 2020

 

 

 

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 10 juillet 2020 à 20 heures, le conseil municipal est réuni à la mairie, dans la salle dite des loisirs.

 

 

 

Etaient présents : Bruno VANDENBROUCKE, Nicolas MOREL, Christine HARDY, Alain JAVOUHEY, Sébastien FAGOT, Chantal RICHARD, Véronique PEANT, Florence BENETON GRENOT, Jean-Philippe MORANDET,

 

 

 

Excusés : Monsieur Sébastien THEVENIN,

 

 

 

Pouvoirs : Monsieur Sébastien THEVENIN donne pouvoir à Monsieur Bruno VANDENBROUCKE

 

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 10 heures.

 

 

 

Madame Florence BENETON GRENOT est désignée secrétaire de séance.

 

 

 

 

 

 

 

Élections du délégué du conseil municipal et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs

 

 

 

Le maire rappel qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

 

Madame Chantal RICHARD

 

Madame Véronique PEANT

 

Madame Sabrina GRILLET

 

M. Sébastien FAGOT.

 

 

 

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du délégué et des suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre.

 

 

 

Le maire rappelle :

 

  • Qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

 

  • Que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

 

Le maire précise :

 

  • Que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

 

  • Que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

 

Le maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

 

Le maire indique que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire un délégué et 3 suppléants.

 

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

 

 

 

PROCÈDE à l’élection du délégué, le scrutin est ouvert

 

 

 

Sont candidats au poste de délégué,

 

Civilité

Nom

Prénom

Monsieur

VANDENBROUCKE

Bruno

 

 

 

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin plié. Le président constate, sans toucher le bulletin, que le conseiller municipal dépose lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

 

Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdentimmédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

 

 

 

Résultat du dépouillement

 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

Nombre de votants

11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

0

Nombre de suffrages exprimés

11

Majorité absolue

6

 

 

 

SUFFRAGES OBTENUS

VANDENBROUCKE Bruno

9

THEVENIN Sébastien

2

 

 

 

M. VANDENBROUCKE Bruno est proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat.

 

 

 

 

 

PROCÈDE à l’élection des suppléants, le scrutin est ouvert

 

 

 

 

 

Sont candidats aux postes de suppléants,

 

Civilité

Nom

Prénom

Monsieur

THEVENIN

Sébastien

Monsieur

JAVOUHEY

Alain

Monsieur

MOREL

Nicolas

Madame

PEANT

Véronique

 

 

 

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin plié. Le président constate, sans toucher le bulletin, que le conseiller municipal dépose lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

 

Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procédentimmédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

 

 

 

Résultat du dépouillement,

 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

Nombre de votants

11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

0

Nombre de suffrages exprimés

11

Majorité absolue

6

 

 

 

 

 

SUFFRAGES OBTENUS

THEVENIN Sébastien

11

JAVOUHEY Alain

11

MOREL Nicolas

3

PEANT Véronique

8

 

 

 

M. JAVOUHEY Alainest proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat.

 

 

 

M. THEVENIN Sébastienest proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat.

 

 

 

Mme PÈANT Véroniqueest proclamée élue au 1er tour etclare accepter le mandat.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 27 juin 2020

 

REUNION EXTRAORDINAIRE

 

COMPTE RENDU

 

Le 27 juin 2020 à 10 heures, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Etaient psents : Bruno VANDENBROUCKE, Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL, Christine HARDY, Alain JAVOUHEY, Sébastien FAGOT, Chantal RICHARD, Véronique PEANT, Florence BENETON GRENOT,

 

Excusés : Jean-Philippe MORANDET, Sabrina GRILLET,

 

Pouvoirs : Mme Sabrina GRILLET donne pouvoir à M. Sébastien FAGOT

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 10 heures.

 

 

 

Travaux de Voirie 2020

 

Monsieur le maire porte à la connaissance de l’ensemble du conseil un extrait du registre des délibérations du conseil département du 15 juin 2020 sur la proposition d’abaisser le seuil minimal de déclenchement du versement de l’avance à 50 000 € HT de travaux et de porter son taux à 50 %. Cela permettra aux collectivités bénéficiaires de disposer de plus de souplesse en matière de trésorerie.

Cette mesure s’appliquerait aux aides déjà attribuées au titre de la campagne 2019.

Monsieur le maire rappelle que le dernier estimatif est supérieur aux premières prévisions qui ont permis d’établir le budget. Les subventions sont calculées sur la base du premier estimatif, tout dépassement devra être intégralement supporté par la commune.

 

 

Pour envisager un lancement des travaux courant automne 2020, le dossier d’appel d’offres doit être déposé et faire l’objet d’une publication à compter du lundi 29 juin 2020

 

Calendrier prévisionnel :

Dépôt du dossier d’appel d’offres : le 29 Juin 2020

Date limite de réception des offres : le 21 Juillet 2020 avant 18h00

Début des travaux : Courant Automne

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

DECIDE de solliciter le Conseil Départemental, pour connaître les modalités et démarches d’attribution du déclenchement de l’avance de 50 %, dans le cas d’une application de la proposition d’abaissement du seuil minimal du versement d’une avance.

 

DECIDE de VALIDER le devis N° 2006107 du cabinet TT Géomètre Experts pour la détection des réseaux dans les rues Verte et Venesey pour un coût de 600 € H.T.

 

DECIDE de VALIDER le projet en l'état dont l'estimatif s'élève à :

- 80088,50 € H.T. pour les travaux de voirie, avec l'ajout d'une tranche optionnelle pour le remplacement du revêtement bicouche par un enrobé dans la partie sud de la rue VENESEY. (possibilité d’éventuelles modifications au projet initial en fonction des réponses à l’appel d’offre).

 

- 4434,90 € H.T. pour la Maitrise d’oeuvre

 

- 1400 € H.T. pour les Plans Topographiques

 

- 600 € H.T. pour la Détection des réseaux

 

Soit un total estimé à 86 523,40 € H.T

 

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, lancer la consultation et effectuer la publicité dans le Journal du Palais et sur le portail e.Bourgogne.

 

Questions Diverses

NÈANT

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 40.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 12 juin 2020

 

COMPTE RENDU

 

Le 12 juin 2020 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Etaient psents : Bruno VANDENBROUCKE, Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL, Jean-Philippe MORANDET, Christine HARDY, Alain JAVOUHEY, Sabrina GRILLET, Sébastien FAGOT, Chantal RICHARD, Véronique PEANT, Florence BENETON GRENOT,

Absents : néant

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

 

Budget 2020

Le Maire présente au conseil municipal le budget 2020 voté par le conseil municipal précédent et communique à l'assemblée les informations sur les prêts en cours, les projets de travaux et les subventions sollicitées.

 

Travaux de voirie programme 2020

Le Maire informe le conseil municipal du programme de travaux de voirie 2020 rue Verte et rue Venesey. Il serait souhaitable que ces travaux se réalisent en octobre 2020.

 

Vente immobilière

Le Maire informe l'assemblée que le conseil municipal précédent avait émis l'hypothèse d'acquérir la propriété sise 16 route de Seurre à Chamblanc, et communique à l'assemblée les éléments en sa possession concernant cette propriété,

 

Après étude, le conseil municipal,

DECIDE à la majorité des membres présents, de ne pas donner de suite favorable à ce projet d'acquisition.

CHARGE le Maire d'en informer le Notaire concerné.

 

Fête artisanale 2020

Le Maire communique au conseil municipal les éléments relatifs à la préparation et à l'organisation de la fête artisanale.

L'exposition qui doit avoir lieu le dimanche 20 septembre 2020 est maintenue. Le thème qui a été arrêté par le conseil municipal précédent est : 20 ans déjà.

Le Maire informe le conseil municipal des inscriptions reçues :

A ce jour 9 artisans ont répondu favorablement.

Concernant la réalisation de la plaquette financée par des encarts publicitaires, 4 annonceurs ont répondu sur 55 sollicités.

 

Concernant les animations, une proposition d'un groupe de musique Folk pour un coût de 150 € a été reçue.

A ce jour le protocole sanitaire concernant les manifestations importantes est assez rigoureux.

 

 

Point sur la requête au Tribunal Administratif à l'encontre de la Commune

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les éléments du dossier relatif à la requête au Tribunal Administratif à l'encontre de la Commune, et du jugement rendu le 11 mai 2020 par lequel la requête du demandeur est rejetée. L'intéressé a 2 mois pour faire appel.

 

 

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

 

Le Maire informe le Conseil Municipal des délégations attribuées aux adjoints.

 

VU les articles L2123-20,L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximums des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

VU le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de deux adjoints,

VU l'arrêté en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Sébastien THEVENIN 1er Adjoint et Monsieur Nicolas MOREL 2ème Adjoint,

 

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi.

 

Considérant que la population de la commune est de 459 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5 %, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9 %,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition du Maire de réduire l'indemnité de Maire de 10 %,

DECIDE, avec effet au 27 mai 2020, DE FIXER le montant des indemnités du Maire et des Adjoints délégués comme suit :

 

  • M Bruno VANDENBROUCKE Maire percevra une indemnité calculée au taux de 90% du taux de 25,5 % de l'indice brut terminal en vigueur correspondant à 892,62 € par mois brut (barème du 29/12/2019)

  • M Sébastien THEVENIN 1er Adjoint percevra une indemnité calculée au taux de 90% du taux de 9,9% de l'indice brut terminal en vigueur correspondant à 346,55 € par mois brut (barème du 29/12/2019)

  • M Nicolas MOREL 2è Adjoint percevra une indemnité calculée au taux de 90% du taux de 9,9% de l'indice brut terminal en vigueur correspondant à 346,55 € par mois brut (barème du 29/12/2019).

 

 

Travaux d'électricité dans le hangar communal

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre du projet de travaux de mise aux normes électrique avec installation d'une armoire de protection dans le hangar communal,

PREND CONNAISSANCE des devis reçus, à savoir :

- SARL LAPIERRE à Broin 21250, devis N°2020/01/8806 du 21/01/2020 de 1965.61 € H.T.

- M. DUBIEF Laurent à Chamblanc 21250, devis N° 2020-04 du 02/04/2020 de 1985 € H.T.

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de retenir le devis de M. DUBIEF Laurent de 1985 € H.T.

 

 

Election des délégués au Syndicat des Affluents de la Rive Gauche de la Saône (SIARGS)

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'élection des délégués au Syndicat des Affluents de la Rive Gauche de la Saône (SIARGS), soit deux titulaires et deux suppléants.

 

Sont élus à l'unanimité :

Titulaires :

Mrs THEVENIN Sébastien et MOREL Nicolas

Suppléants :

Mrs FAGOT Sébastien et MORANDET Jean-Philippe

 

Election des délégués de la Commission Locale d'Energie (CLE 11) du SICECO

 

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'élection des délégués qui représenteront la commune au sein de la Commission Locale d'Energie (CLE 11) du SICECO, soit un titulaire et un suppléant.

 

Sont élus à l'unanimité :

Titulaire : Mme HARDY Christine

Suppléant : M. MOREL Nicolas

 

 

Election des délégués au Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône

 

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'élection des délégués au Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône, soit deux titulaires et un suppléant.

Sont élus à l'unanimité :

Titulaires :

Messieurs FAGOT Sébastien et JAVOUHEY Alain

Suppléant :

Mme GRILLET Sabrina

 

Election des délégués au SIVU DU PLU DE LACHAMPAGNY

 

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'élection des délégués au SIVU DU PLU DE LACHAMPAGNY, soit quatre titulaires et 4 suppléants.

 

Sont élus à l'unanimité :

Titulaires : Bruno VANDENBROUCKE - Sébastien THEVENIN - Alain JAVOUHEY - Jean-Philippe MORANDET -

Suppléants : Christine HARDY - Véronique PEANT - Sébastien FAGOT - Sabrina GRILLET

 

 

 

Election des délégués au GIP Territoires Numériques BFC

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'élection des délégués au GIP Territoires Numériques BFC, soit un titulaire et un suppléant.

 

Sont élus à l'unanimité :

Titulaire :

Mr VANDENBROUCKE Bruno

Suppléant :

Mr Alain JAVOUHEY

 

 

Constitution d'une Commission d'Appel d'Offres

La Commission d'Appel d'Offres sera composée du Maire, de trois titulaires et trois suppléants.

 

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres, soit trois titulaires et trois suppléants.

 

Sont élus à l'unanimité :

Titulaires : Mesdames Christine HARDY - Florence BENETON GRENOT - Chantal RICHARD

Suppléants : Madame Véronique PEANT - Messieurs Alain JAVOUHEY - Sébastien THEVENIN

 

 

Désignation d'un Correspondant Défense

 

Le Conseil Municipal,

DESIGNE Monsieur Alain JAVOUHEY en qualité de Correspondant Défense, Monsieur Bruno VANDENBROUCKE est désigné en qualité de suppléant.

 

Automate d'alerte

 

Le Conseil Municipal,

FIXE ainsi qu'il suit la liste des élus à avertir dans le cadre de l'Automate d'Alerte :

M. Bruno VANDENBROUCKE

M. Sébastien THEVENIN

M. Nicolas MOREL

Mme Véronique PEANT

Mme Sabrina GRILLET

Mme Florence BENETON GRENOT

 

 

Election des représentants à l'Association des Communes Forestières (COFOR)

 

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'élection des représentants à l'Association des Communes Forestières (COFOR) soit un titulaire et un suppléant.

Sont élus à l'unanimité :

Titulaire :

Mr JAVOUHEY Alain

Suppléant :

Mr MORANDET Jean-Philippe

 

 

Désignation d'un Commissaire pour la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents,

DESIGNE Mr Bruno VANDENBROUCKE Maire en qualité de Commissaire pour la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Rives de Saône.

 

 

Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)-proposition d'une liste de contribuables

Monsieur le maire informe l'Assemblée que :

Au vu de l’article du Code général des impôts, CGI. - Article 1650-1,

une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le conseil municipal.

 

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

 

Le Conseil Municipal,

PROPOSE une la liste de contribuables.

 

Désignation des membres des Commissions municipales

Le Conseil Municipal,

DESIGNE ainsi qu'il suit les membres de diverses commissions municipales :

Commission animation et vie culturelle (manifestations, repas des anciens, 14 juillet, Noël, fêtes diverses...)

Bruno Vandenbroucke, Sébastien Thévenin, Christine Hardy, Véronique Péant, Nicolas Morel, Chantal Richard

Commission des bâtiments communaux et de la voirie (suivi des travaux...)

Responsable du suivi des travaux : Mr Vandenbroucke Bruno

Sébastien Fagot, Florence Beneton Grenot, Chantal Richard, Sébastien Thévenin, Christine Hardy, Alain Javouhey

Commission des finances (préparation du budget)

tous les membres du conseil municipal

Commission de la forêt

Responsable : Mr Nicolas MOREL

Sébastien Thevenin, Jean-Philippe Morandet, Sébastien Fagot

Membres extérieurs : Mrs Jean-Paul Javouhey, Michel Denuit

Commission scolaire

Ecole Maternelle du Centre Ville : Sébastien Thévenin

Ecole Primaire du Jacquemart : Nicolas Morel

Ecole Primaire Cité Verte : Sabrina Grillet

Ecole Maternelle Cité Verte : Sébastien Fagot

Lutte contre l'ambroisie - Désignation d'un référent

Le Conseil Municipal,

DESIGNE Monsieur Jean-Philippe MORANDET en qualité de référent dans le cadre de la prévention et la lutte contre l'ambroisie.

Désignation d'un Régisseur

Le Conseil Municipal,

DESIGNE Madame Christine HARDY en qualité de Régisseur de la Régie de recettes et avances de la commune de CHAMBLANC

Encaissements divers

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité de valider l'encaissement du règlement reçu suite à la vente de deux tables d'école soit 20 €.

Adhésion au CAUE pour l'année 2020

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la demande d'adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement), et VALIDE l'adhésion de la commune au CAUE pour l'année 2020 avec une cotisation de 0.20 € par habitant soit une cotisation annuelle de 91.80 €.

Remplacement du matériel informatique de la Mairie

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la proposition de Espace Informatique Bourgogne XEFI à Beaune 21200 pour le remplacement du matériel informatique du secrétariat de Mairie, devis n°110620201553 du 11 juin 2020 comprenant un ordinateur de bureau HP Pro Desk 400, un écran HP Elite Display, un adaptateur Wifi, préparation, installation, migration des données, et un onduleur

option location à 26.68 € / mois

option achat à 1160.00 € H.T.

DECIDE d'accepter l'offre de Espace Informatique Bourgogne XEFI avec l'option achat à 1160.00 € H.T. soit 1392.00 € TTC

DECIDE d'adhérer à l'option maintenance totale et illimitée proposée par Espace Informatique Bourgogne XEFI pour un coût de 15€ H.T/mois et à l'option anti-virus Sophos pour un coût de 3.40 € H.T./mois pour ce matériel.

Repas des Anciens 2020

Le Conseil Municipal,

FIXE la date du Repas des Anciens 2020 au dimanche 15 novembre 2020.

 

Fête de Noël 2020

Le Conseil Municipal,

FIXE la date de la Fête de Noël au samedi 12 décembre 2020.

Demande de subvention

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention du Centre de Formation – Ecole des Métiers (ex CFA la Noue)de Longvic 21, et DECIDE de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

Octobre Rose 2020

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la requête de l'association Rose Espoir sollicitant la mairie pour être dépositaire des soutien-gorges suite à la collecte mise en place en vue de la journée du 11 octobre 2020, et EMET un avis favorable.

Vente de bois 2020

le Maire informe le Conseil Municipal que le lot de bois mis en vente par l'ONF n'a pas eu de preneur.

 

Constitution des commissions communautaires

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'ils peuvent poser leur candidature pour intégrer les commissions communautaires suivantes :

Finances, Economie, Ressources humaines/vie associative/insertion, Cycle de l'eau, Enfance jeunesse/social, Travaux/accessibilité, Déchets, Tourisme, Ecole de Musique, Aménagement du Territoire

Florence Benneton/Grenot s'inscrit pour la commission Economie.

Nicolas MOREL s'inscrit pour la Commission Enfance Jeunesse.

 

Questions diverses

le Maire informe le Conseil Municipal :

  • Qu'une journée de point à temps sera effectuée dans la commune par l'Entreprise Noirot dans le cadre de la commande groupée avec la CCRS.
  • Qu'une entreprise est mandatée pour réaliser les études techniques sur la commune en vue du déploiement de la fibre optique.
  • Du départ de Mme Lecullier Trésorier de Seurre au 1er octobre 2020.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 27 mai 2020

 

COMPTE RENDU

 

Le 27 mai 2020 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Etaient psents : Bruno VANDENBROUCKE, Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL, Jean-Philippe MORANDET, Christine HARDY, Alain JAVOUHEY, Sabrina GRILLET, Sébastien FAGOT, Chantal RICHARD, Véronique PEANT, Florence BENETON GRENOT,

Absents : néant

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

 

 

Election du Maire

 

En application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHAMBLANC,

 

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Chantal RICHARD, doyen d'âge, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

 

Mme Sabrina GRILLET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

 

Le doyen d'âge a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT.

 

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs  : Mme Véronique PEANT et M. Sébastien THEVENIN.

 

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

 

A obtenu :

Monsieur Bruno VANDENBROUCKE : dix (10) voix

 

Monsieur Bruno VANDENBROUCKE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

 

 

Détermination du nombre d'adjoints

 

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit TROIS Adjoints au Maire au maximum.

 

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de DEUX adjoints.

 

Au vu de ces éléments,

le Conseil Municipal a fixé à DEUX le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

 

 

Election des Adjoints

 

Sous la présidence de M onsieur Bruno VANDENBROUCKE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

 

Le nombre des adjoints ayant été fixé à deux,

 

Le Conseil Municipal,

 

PROCEDE à l'élection de deux Adjoints :

 

Élection du premier adjoint :

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

 

Ont obtenu :

M. Sébastien THEVENIN : dix (10) voix

 

Monsieur Sébastien THEVENIN a été proclamé premier Adjoint et immédiatement installé.

 

 

Election du deuxième adjoint :

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

 

Ont Obtenu :

Mme HARDY Christine deux (2) voix

M. MOREL Nicolas cinq (5) voix

Mme PEANT Véronique trois (3) voix

 

 

Résultats du deuxième tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

 

Ont Obtenu :

Mme HARDY Christine deux (2) voix

M. MOREL Nicolas cinq (5) voix

Mme PEANT Véronique quatre (4) voix

 

 

Résultats du troisième tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés 11

 

 

Ont Obtenu :

Mme HARDY Christine deux (2) voix

M. MOREL Nicolas six (6) voix

Mme PEANT Véronique troix (3) voix

 

Monsieur Nicolas MOREL a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

 

Délégations d'attribution du conseil municipal au Maire

 

Considérant le renouvellement général du conseil municipal en date du 15 mars 2020, et l'élection du Maire en date du 27 mai 2020,

 

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

 

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

 

2° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

 

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,huissiers de justice et experts ;

 

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code (Droit de préemption urbain instauré sur les zones urbaines et les zones d'urbanisation futures telles que définies par le PLU et délimitées sur le plan).

 

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : 1ère instance, appel, cassation pour les contentieux relatifs au personnel, à la commande publique, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

 

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 

15° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 €.

 

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122.22 seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal. Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil.

Conformément à l'article L 2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire pourront faire l'objet de l'intervention du premier Adjoint en cas d'empêchement du Maire.

 

 

MAPA - Délégation du conseil municipal au Maire

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,

 

Vu le code des marchés publics,

 

Par délégation, MANDATE le Maire pour la durée de son mandat pour :

 

- PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 100 000.€, le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites,

ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

 

Conformément à l’article L2122-8 du CGCT, Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 21 février 2020

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 21 février 2020 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Véronique PEANT ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Bruno VANDENBROUCKE  ;M. Sébastien THEVENIN  ; Mme Chantal RICHARD ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;  ; M. Laurent JACQUIN ; M. Guy VUILLEMIN ; M Christian GIRAUD.

Absents :

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

 

 

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 – composition du Bureau de vote et tours de garde

Le Conseil Municipal,

FIXE la composition du bureau de vote et les tours de garde pour les élections municipales.

 

 

Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019

 

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

 

L'article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

 

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 (établis par l'ordonnateur),

et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

 

Le Maire propose au conseil municipal d'adopter pour le budget 2020, la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019 ci-après :

Constatant :

 

- un excédent de fonctionnement de : 61 738,88 €

- un excédent reporté de : 218 174,24 €

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 279 913,12 €

- un déficit d'investissement de : 98 162,46 €

- un excédent des restes à réaliser de : 27 465,00 €

 

Soit un besoin de financement de : 70 697.46 €

 

Le Conseil Municipal,

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 279 913,12 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 70 697,46 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 209 215,66 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 98 162,46 €

 

 

Vote du budget 2020

 

Le Conseil Municipal,

 

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses : 254 692,00

Recettes : 227 227,00

 

Fonctionnement

Dépenses : 352 226,00

Recettes : 466 499,00

 

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 273 602,00 (dont 18 910,00 de RAR)

Recettes : 273 602,00 (dont 46 375,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 352 226,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 466 499,00 (dont 0,00 de RAR)

 

Etude des devis pour l'abattage de trois arbres vers la sortie autoroute A36

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONAISSANCE des devis reçus concernant l'abattage de trois arbres dangereux situés sur une parcelle communale à proximité de la sortie de l' autoroute A36, à savoir :

 

  • Devis de M. CHAPUIS Norbert à 21250 Lechatelet n° 2020-10 du 10/02/2020 d'un montant de 960 € H.T.

  • Devis de la EURL CHENOT à 21700 Gerland n° D 20-44 du 21/02/2020 d'un montant de 960 € H.T.

 

DECIDE de retenir le devis de M. CHAPUIS Norbert à 21250 Lechatelet.

 

 

Projet Eolien

(Après étude de la promesse de bail emphytéotique dernière version, note une correction à effectuer en page 7).

 

Dans le cadre du projet éolien porté par la SEML Côte-d’Or Énergies sur 6 communes (Bousselange, Chamblanc, Franxault, Grosbois-les-Tichey, Montagny-les-Seurre et Pagny-le-Château), Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que la zone d’étude retenue se situe en partie sur le territoire de la Commune.

 

Il rappelle que les élus des 6 communes ont décidé de privilégier l’implantation de machines et autres accessoires connexes sur les parcelles communales afin de diminuer les conflits d’intérêt liés aux terrains privés et d’augmenter les retombées économiques pour les Communes.

 

Dans cette optique, la SEML Côte-d’Or Énergies soumet une Promesse de Bail Emphytéotique à la Commune.

 

Ce document foncier relatif aux parcelles communales du site potentiel permettront d’une part de mobiliser le terrain pour les besoins des différentes études et d’autre part, d’établir une promesse de bail qui définit les conditions de mise à disposition des terrains communaux.

 

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique

Autorise également Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs qui seraient utiles à l'implantation du parc éolien.

 

 

Situation des créances impayées

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la situation des créances impayées au 19/02/2020.

 

 

Comptes rendus divers

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE des comptes rendus des conseils d'école de l'école primaire de la Cité Verte et de l'école Primaire du Jacquemart et PREND NOTE des dates des prochains conseils d'école des 2 écoles maternelles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 7 février 2020

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 7 février 2020 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Véronique PEANT ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Bruno VANDENBROUCKE  ;M. Sébastien THEVENIN  ; Mme Chantal RICHARD ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;  ; M. Laurent JACQUIN ; M. Guy VUILLEMIN.

Absents :

M Christian GIRAUD a donné popuvoir à M. Michel BOURDOT,

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30.

 

 

                                                                     Le Conseil Municipal,

 

DECIDE de reporter à la prochaine séance le sujet relatif à l'éolien.

 

 

Taux d'imposition des taxes directes locales 2020

DECIDE de maintenir les mêmes taux d'imposition qu'en 2019 pour les taxes directes locales 2020 à savoir :

taxe d'habitation : 8.72 %

taxe sur le foncier bâti : 14.43 %

taxe sur le foncier non bati : 34.76 %

soit un produit attendu de la fiscalité directe locale estimé et porté au budget 2020 de 105 195 €.

 

 

Projet d'acquisition foncier

Le Maire informe le Conseil Municipal que la propriété sise 16 route de Seurre à Chamblanc et cadastrée section AB n°67, est mise en vente.

Après discussion, le Conseil Municipal, par 12 voix et une abstention,

DONNE un accord de principe pour l'acquisition de cette propriété par la commune, sous réserve d'une évaluation des travaux éventuels à effectuer et du montant du prix de vente.

DECIDE de solliciter le Notaire pour l'organisation d'une visite de la propriété.

 

 

Acquisition d'une parcelle appartenant à APRR

Dans le cadre d'un projet d'installation éventuelle d'une entreprise sur la zone du technoport, à proximité du péage d'autoroute, territoire de la commune de CHAMBLANC et afin de faciliter la réalisation des voies d'accès pour cette entreprise,

 

EMET un accord de principe pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZL n° 115 de 357m2 appartenant à APRR et sise sur la commune de Chamblanc lieudit 'la Justice" ; une demande d'avis sera effectuée auprès de la division de l'évaluation domaniale.

 

 

Travaux d'entretien des boiseries extérieures de la Mairie

PREND CONNAISSANCE des devis reçus pour la réalisation de travaux de rénovation en peinture des boiseries extérieures du bâtiment mairie, à savoir :

 

- devis de la SARL LUCAND 21160 Marsannay la Côte n°D2019573 du 02/12/2019 d'un montant de 3231.98 € TTC;

 

- devis de SDP à 39100 Dole-Foucherans n° D-FB-19-025 du 10/12/2019 d'u montant de 4456.68€ TTC

 

DECIDE de retenir le devis de la SARL LUCAND 21160 Marsannay la Côte d'un montant de 3231.98 € TTC et CHARGE le Maire de signer le bon de commande correspondant.

 

 

Entretien des massifs de la RD 34 - année 2020

PREND CONNAISSANCE du devis établi par Mme CHAPUIS Reine Espaces Verts services à 21250 Lechatelet N° 2020-10 du 11/01/2020 d'un montant de 1325 € et concernant l'entretien des massifs de la RD 34 - année 2020,

ACCEPTE le devis de Mme CHAPUIS Reine Espaces Verts services de 1325 €.

 

 

Attribution d'une subvention à l'école élémentaire de la Cité Verte pour l'année scolaire 2019/2020

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention de l'école élémentaire de la Cité Verte en date du 14 janvier 2020 pour aider au financement de la classe découvertes, la sortie ski et les sorties de fin d'année, soit 140 € répartis ainsi :

5 € par élève pour la sortie ski - 7 enfants de Chamblanc concernés = 35 €

5€ par élève pour les sorties de fin d'année - 5 enfants de Chamblanc concernés =

25 €

40 € par élève pour la classe de découvertes - 2 enfants de Chamblanc concernés = 80 €

DECIDE d'attribuer une subvention de 140 € à l'école élémentaire de la Cité Verte pour l'année scolaire 2019/2020.

 

 

Devis pour le coffret électrique du hangar communal

Le sujet est reporté à une prochaine séance dans l'attente d'un 2ème devis.

 

 

Point sur les travaux de toiture de la Mairie

PREND NOTE des différents problèmes constatés suite aux travaux de toiture réalisés sur le bâtiment de la Mairie, à savoir :

  • la plaque posée sur la cheminée se soulève avec le vent, l'entreprise Piguet doit effectuer une intervention avec une nacelle.

  • Le plancher du grenier se soulève en plusieurs endroits, le problème a été notifié au Cabinet BEC.

 

Encaissements divers

DECIDE à l'unanimité de valider l'encaissement des règlements reçus suite à la vente de tables d'école soit 20 €.

 

 

Vente d'anciennes chaises

PREND CONNAISSANCE d'une requête en date du 7 janvier 2020, l'intéressée proposant de racheter des anciennes chaises de la salle des fêtes aux pieds tube métal,

 

ACCEPTE à titre exceptionnel de lui vendre 10 chaises au prix de 5 € pièce ; Les chaises restantes seront affectées à la salle des Loisirs.

 

 

Adhésion à l'Agence Technique Départementale de Côte d'Or (ATD21)

PREND CONNAISSANCE du courrier du Conseil Départemental de la Côte d'Or relatif au montant de la cotisation de l'ATD21 suite à la demande d'adhésion effectuée par délibération n° 73-2019 du 16 décembre 2019,

 

PREND NOTE que le coût de l'adhésion est de 200 € et pas de 100 € et DECIDE de modifier ainsi qu'il suit la délibération sus-mentionnée :

 

APPROUVE l'adhésion à l'Agence Technique Départementale de Côte d'Or (ATD21) à compter du 1er janvier 2020, pour un coût de 200 €.

 

 

Questions diverses

PREND NOTE de divers impayés concernant des encarts publicitaires de l'exposition artisanale, des relances ont été envoyées.

 

PREND CONNAISSANCE des remerciements du Souvenir Français-Comité de Seurre, du Chamblanc Dynamic Club, de la Ligue contre le cancer, pour les subventions attribuées par la commune.

 

PREND CONNAISSANCE d'une demande pour l'achat des cages de foot,

DECIDE de ne pas donner de suite favorable à cette demande, les cages de foot sont conservées et seront remises en place dans un avenir proche.

 

PREND CONNAISSANCE des dates des conseils d'écoles à venir, d'une réunion du SICECO pour la présentation du logiciel e.Mage et d'une réunion avec les services préfectoraux pour la présentation du projet de loi 3D.

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de la Directrice du Lycée Anne-Marie Javouhey pour l'installation d'une boîte à livres dans le village, celle-ci serait confectionnée par les élèves du Lycée,

EMET un avis favorable à cette requête, la boîte à livres pourrait être installée dans la Mairie.

 

PREND NOTE de la chute d'arbres à proximité de la sortie de l'autoroute A36, la commission se rendra sur place.