Rapports du conseil

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 9 MARS 2018

 

COMPTE RENDU

 

Le 9 mars 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Véronique PEANT, Guy VUILLEMIN, Elisabeth THEVENIN, Chantal RICHARD, Bruno VANDENBROUCKE, Sébastien THEVENIN.

 

Excusés : Nicolas MOREL.

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

  • Etat de consommation des crédits budgétaires du Budget Principal (Investissement et Fonctionnement)

    Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'état de consommation des crédits budgétaires du budget principal de l'exercice 2017.

 

  • Convention pour le groupement de commandes avec la Communauté de Communes Rives de Saône

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du projet de convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à l'achat de papier, enveloppes et fournitures administratives avec la Communauté de Communes Rives de Saône,

 

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes relatif à l'achat de papier, enveloppes et fournitures administratives et CHARGE le Maire de signer la convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

  • Etude de la proposition de la Sté Espace Informatique Bourgogne pour la sauvegarde des données, l'anti-virus et la maintenance informatique

     

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des propositions de la Société Espace Informatique Bourgogne à Beaune concernant la sauvegarde des données, l'installation d'un anti-virus, la maintenance informatique du poste fixe principal, le remplacement du poste fixe. DECIDE de surseoir à sa décision afin d'étudier les solutions proposées.

 

  • Proposition de la Sté COSOLUCE pour l'évolution du logiciel

     

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des propositions de la Société COSOLUCE en vue d'une évolution du logiciel.

DECIDE de surseoir à sa décision afin d'étudier les options proposées.

 

  • Informations sur le transfert de la compétence eaux pluviales à la CCRS

 

Le Maire informe le Conseil Municipal des modalités du transfert de la compétence eaux pluviales à la Communauté de Communes Rives de Saône et indique que ce transfert concerne les canalisations et les regards d'eaux pluviales. Les avaloirs et les grilles restent à la commune , le nettoyage des avaloirs sera à la charge de la commune.

 

  • Informations sur le transfert assainissement à la CCRS

 

Le Maire informe le Conseil Municipal

  • du transfert effectif de l'assainissement à la Communauté de Communes Rives de Saône depuis le 1er mars 2018. C'est la SAUR qui sera chargée de l'exploitation de l'assainissement.

  • Du montant de la taxe de raccordement fixé par délibération de la Communauté de Communes Rives de Saône du 7/2/2018, soit : 850 €.

 

  • Bulletin d'information 1er trimestre 2018

 

A voir pour une parution courant avril.

 

  • Bilan du recensement de population 2018

 

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE du récapitulatif des résultats du recensement de population tels qu'ils figurent au tableau de clôture établi le 13 février 2018, à savoir :

 

 

Recensement 2013

Recensement 2018

Résidences principales

193

190

Résidences secondaires

15

14

Logements vacants

9

18

Total des logements collectés

217

222

Bulletins individuels

452

449

Logements non enquêtés

3

0

Réponses internet

0

72 logements (32%), soit 210 bulletins individuels

 

  • Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

 

Le Conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE des modalités de mise en place du RIFSEEP, le nouvel outil indemnitaire de référence.

 

La composition du RIFSEEP :

Il présente 2 composantes :

Une composante principale : l’IFSE : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

Une composante facultative : le CIA : Le Complément Indemnitaire Annuel destiné à valoriser l’engagement professionnel

 

L'IFSE : Elle valorise le parcours professionnel ET la reconnaissance de l’investissement personnel. Elle repose sur une organisation des postes en groupes de fonctions au vu de 3 critères professionnels.

  1. Encadrement,coordination,pilotage ou conception

  2. Technicité,expertise,expérience ou qualification nécessairesà l’exercice des fonctions

  3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste

 

Le Réexamen de cette part est effectué :

en cas de changement de fonctions

au moins tous les 4 ans si pas de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise

en cas de promotion (avancement de grade...)

L'IFSE est également liée à l'expérience professionnelle assimilée par l'expérience acquise par la pratique et la formation, mais non liée à l'ancienneté ni à la manière de servir.

 

Le CIA : c'est un complément indemnitaire qui tient compte de la manière de servir et de l'engagement professionnel.

 

Afin de le mettre en œuvre il est nécessaire de définir :

Les montants plafonds

Les cas de réexamen

Leur sort en cas d’arrêt maladie AT/MP Préconisation : Application du décret2010-997 du 26.8.2010

La périodicité de versement

Arrêté d’attribution individuelle sera ensuite pris par le Maire.

Deux Agents sont concernés dans la collectivité. Dès lors que la délibération sera prise, le RIFSEEP sera exclusif de toutes les autres indemnités, le projet de délibération sera soumis au Centre de Gestion pour avis

 

  • Indemnisation Groupama suite au sinistre dommage électrique sur le verrou de la salle des fêtes

Le conseil municipal,

ACCEPTE l'indemnisation GROUPAMA concernant le sinistre sur le verrou électrique de la salle des fêtes, soit 516,60 €.

 

  • Etude du dossier technique et du devis du SICECO concernant le remplacement des luminaires d'éclairage public - 1ère tranche

     

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de rénovation d'éclairage public doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif N°EP/930/D en date du 2 mars 2018 a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 35 178.00 € et la contribution de la commune est évaluée à 16 616.72 €.

 

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

 

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

  • Demande au SICECO la réalisation des travaux de rénovation EP tranche 1.

  • Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

  • Dit que la dépense ainsi créée sera inscrite au Budget 2018.

  • Comptes rendus divers :

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des comptes rendus des conseils d'écoles et du compte rendu de la visite de la ressourcerie.

 

  • Questions diverses :

Le Conseil Municipal,

 

FIXE la date du repas des Anciens 2018 : dimanche 25 novembre 2018

FIXE la date de la chasse aux œufs de Pâques : samedi 31 mars 2018

FIXE la date de la matinée Nettoyage de la Nature : samedi 14 avril 2018

DECIDE de réunir la commission animation le 29 mars 2018 afin d'organiser les manifestations prévues et de réfléchir au thème de l'exposition artisanale 2018.

Le Maire informe le conseil municipal que l'exposition départementale sur la guerre 14/18 a été réservée pour la 3è semaine de novembre 2018.

 

EVOQUE le problème récurrent de vitesse dans le village et DECIDE de voter une motion contre la vitesse excessive.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 26 JANVIER 2018

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 26 janvier 2018 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Véronique PEANT, Guy VUILLEMIN, Elisabeth THEVENIN, Bruno VANDENBROUCKE, Nicolas MOREL.

 

Excusés : Sébastien THEVENIN qui a donné pouvoir à Elisabeth THEVENIN, Chantal RICHARD.

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

Le Conseil Municipal,

 

Rénovation de l'éclairage public

Suite à la demande adressée au SICECO dans le cadre d'un projet de renouvellement de l'éclairage public communal avec des ampoules basse consommation et à la réunion du 18 janvier 2018 avec le SICECO,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition du SICECO de réaliser cette opération en 2 tranches (sur 2018 et 2019).

Un chiffrage précis ainsi que des simulations du gain sur les consommations d’énergie seront établi par le SICECO après décision du conseil municipal de programmer ces travaux.

Ce renouvellement avec des lampes Led Eco de 50 W (durée de vie environ 100 000 heures) concernerait 127 lampes, pour un coût à la charge de la commune d'environ 25 000 € par tranche.

 

DECIDE de lancer cette opération de rénovation de l'éclairage public.

 

 

Modification des Statuts du SICECO

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-27,

Vu les délibérations des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionnés,

Vu les délibérations annexées du Comité syndical du SICECO du 8 décembre 2017,

Vu le projet de Statuts du SICECO,

 

Approuve l’adhésion des Etablissements publics de Coopération Intercommunale cités ci-dessus,

Approuve la révision statutaire telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 8 décembre 2017,

Autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Programme de travaux 2018 en forêt communale

PREND CONNAISSANCE du devis de travaux à réaliser en forêt communale en 2018 N°DEC-18-825508-00251049/03840 du 12/12/2017, conformément au programme d'actions transmis le 22/12/2017, à savoir :

devis total H.T. de 4069,89 € et 4476.88 € TTC comprenant :

  • des travaux de fonctionnement : ouverture de cloisonnement parcelle 6 pour un montant de 387.95 € H.T.

  • des travaux d'investissement : maintenance de cloisonnement et dégagement manuel parcelle 2 pour un montant de 3681.94 € H.T.

Balayage ds caniveaux - année 2018

PREND CONNAISSANCE de l'offre de prix de l'Entreprise WAWRZYNIAK Michel à Abergement la Ronce 39500 en date du 15 janvier 2018 pour le balayage des caniveaux de la commune au cours de l'année 2018, à savoir :

2 passages par an à 285.00 € TTC le passage

Prestation mise en décharge à 45.00 € TTC par passage

 

ACCEPTE l'offre de l'Entreprise WAWRZYNIAK pour le balayage des caniveaux de la commune au cours de l'année 2018.

 

Entretien des espaces verts - année 2018

PREND CONNAISSANCE du devis en date du 9 janvier 2018 établi par Espaces verts services CHAPUIS Reine à Lechatelet 21250 d'un montant de 1260 €, pour l'entretien des massifs de la RD 34 au cours de l'année 2018,

DECIDE d'accepter ce devis.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2018.

 

 

Convention cadre entre la commune de Chamblanc et la Communauté de Communes Rives de Saône pour la gestion du service d'assainissement collectif du périmètre de Chamblanc

Considérant la prise de compétence "assainissement collectif" par la Communauté de Communes Rives de Saône au 1er janvier 2018,

 

Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de Communes Rives de Saône entend confier la gestion du service "assainissement collectif" du périmètre de Chamblanc à la Commune de Chamblanc pendant la période transitoire prévue du 01/01/2018 au 28/02/2018, dans l'attente :

- de l'uniformisation des modes de gestion sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône,

- du passage du périmètre de Chamblanc sous forme de DSP par intégration au périmètre de la DSP de Seurre, Jallanges et Trugny, par voie d'avenant,

- de l'entrée en vigueur de la DSP sur le périmètre de Chamblanc prévue au 1er mars 2018,

 

ACCEPTE le projet de convention cadre entre la commune de Chamblanc et la Communauté de Communes Rives de Saône pour la gestion du service d'assainissement collectif du périmètre de Chamblanc pendant la phase transitoire du 01/01/2018 au 28/02/2018.

CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

 

Installation d'une alarme radio dans le local technique

PREND CONNAISSANCE des propositions de la Société COFINTEX 6 SA de 94356 VILLIERS SUR MARNE en date du 20/12/2017 et 24/01/2018 pour l'Installation d'une alarme radio dans le local technique communal suite aux deux sinistres vols ayant eu lieu dans ces locaux, à savoir :

 

- proposition 1 en date du 20/12/2017 comprenant l'installation d'un système avec détecteurs infra rouge radio, l'abonnement mensuel de télésurveillance et carte SIM pour un montant d'abonnement de 41.00 € H.T. par mois, frais d'installation offerts.

 

- proposition 2 en date du 24/01/2018 comprenant l'installation d'un système avec détecteurs vidéo radio, l'abonnement mensuel de télésurveillance et carte SIM pour un montant d'abonnement de 43.00 € H.T. par mois, frais d'installation offerts.

 

DECIDE de retenir la proposition 2 pour un coût de 43.00 € H.T. par mois.

CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette commande.

 

 

Renouvellement de la convention préalable de sollicitation des Services Départementaux en matière de voirie

DECIDE de renouveler pour une période de trois années la convention préalable de sollicitation des Services Départementaux en matière de voirie arrivée à échéance le 31 décembre 2017, celle-ci ayant pour objet de définir préalablement à toute intervention les modalités relatives à la sollicitation des services départementaux pour des prestations relatives à l'entretien et à l'exploitation de la voirie communale.

 

CHARGE le Maire de signer la convention correspondante.

 

 

Motion contre suppression d’arrêts du TER en gare de Losne-Chaugey

Considérant que la Gare de CHAUGEY participe à l'aménagement du territoire, la présence d'une gare avec des horaires adaptés est un outil harmonieux du territoire qui permet aux populations désireuses de profiter d'un cadre de vie préservé la possibilité d'accéder aux lieux de travail, aux lycées...., ainsi que sur le territoire de Seurre et ses environs,

 

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de conclure une motion ayant pour objet de demander à la Région Bourgogne Franche Comté de :

- revoir l'organisation des horaires de desserte sur la ligne Dijon/Bourg

- prendre conscience des conséquences d'une telle décision sur le territoire communal

- ne pas générer, par la suppression de certains arrêts en gare de Chaugey, une précarité encore plus importante sur le territoire.

  • revenir aux horaires appliqués aux arrêts du TER avant le 10/12/2017 en gare de Chaugey.

Après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,

 

DECIDE de voter la motion contre la suppression des arrêts en gare de CHAUGEY (Côte d'Or) hameau de LOSNE;

DEMANDE à la Région Bourgogne Franche-Comté et à tous les acteurs concernés, le maintien des horaires d'arrêts du TER programmés avant le 10/12/2017.

 

Voeu du Conseil contre la fermeture de classes maternelle et élémentaires à Seurre

Il est proposé au Conseil Municipal :

 

D’ADOPTER le vœu suivant :

 

Vu l’alerte émise par les syndicats du risque de fermeture de 3 classes sur Seurre dont celle de l’école Maternelle du Centre, 3 enseignantes et 2 parents d'élèves de cette même école, 2 représentants syndicaux et la psychologue scolaire du secteur ont été reçus par l’éducation nationale. Ils y sont allés pour attester du contexte social et des difficultés scolaires sur le secteur de Seurre. Ils ont exposé leurs arguments et le représentant syndical qui a suivi la fermeture de la maternelle cité verte a rappelé les difficultés économiques et sociales de la population du Canton de Brazey en Plaine. Il a également souligné que 3 écoles sur 4 à Seurre étaient concernées par une fermeture de classe à la rentrée prochaine et que cela était inacceptable

 

En raison du refus initial des syndicats de siéger compte tenu du délai de transmission trop court d’un document de travail, la CTSD a été reportée au jeudi 1er février. Les parents se mobilisent depuis pour lutter contre la fermeture de ces classes.

 

 

Le Conseil Municipal émet le vœu de maintien de ces trois classes qui suit :

Après avoir été alertés par la Mairie de SEURRE, les élus du conseil Municipal de la commune de Chamblanc dénoncent le projet de suppression de 3 classes sur le pôle scolaire de Seurre dont fait partie Chamblanc (1 classe à l’école maternelle du centre, 1 à l’école Elémentaire du Jacquemart et 1 à l’école de la Cité Verte).

 

Il faut noter déjà une fermeture de classe à la rentrée 2017 à l'école maternelle de la Cité Verte, qui a conduit à créer des classes surchargées de plus de 30 élèves, ce qui fragilise incontestablement l'apprentissage des enfants.

 

Les décisions de fermeture sont à ce jour basées uniquement sur un prévisionnel.

 

L’école maternelle du Centre prévoit pour la rentrée de septembre 2018, 58 enfants de plus de 3 ans et 5 TPS, soit un effectif de 63 enfants. Il faut noter également qu’au vu des naissances sur le secteur de Seurre en 2016 les effectifs devraient monter à 70 à la rentrée de 2019.

 

Concernant les 2 écoles élémentaires, la fermeture de 2 classes entraîneraient une surcharge des effectifs et seraient inévitablement une régression sur l’apprentissage des enfants. L’école élémentaire Cité verte prévoit entre 101 et 103 élèves à la rentrée 2017, sans compter la classe ULIS. Une fermeture dans cette école entraînerait des classes à 26 ou 27 élèves, dans lesquelles il faudrait également accueillir des enfants en situation de handicap de la classe ULIS, soit des effectifs qui pourraient monter à 30 par classe lors des inclusions ! Il est également à préciser que cette école accueille également de mi-septembre à fin décembre, 3 enfants du voyage depuis 3 ans maintenant, enfants qui ne sont jamais comptabilisés dans les effectifs.

 

Pour toutes ces raisons, les élus de la Commune de Chamblanc soutiennent sans réserve les actions des enseignements, des parents et des syndicats et demandent à l'éducation nationale de maintenir les 3 classes existantes menacées de fermeture sur le pôle Scolaire de Seurre.

 

 

Location de la salle des fêtes par le Chamblanc Dynamic Club

Au vu du bilan négatif de la soirée Loto organisée par le Chamblanc Dynamic Club le 9 décembre 2017,

DECIDE, à titre exceptionnel , de ne pas facturer de location de salle au Chamblanc Dynamic Club pour cette manifestation.

 

 

Remboursement d'achats effectués par le premier Adjoint

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de rembourser au premier Adjoint, les achats effectués pour le compte de la commune et payés sur ses propres deniers pour un montant de 126.87 € (facture du magasin Bi1 de Seurre 21250 en date du 13 janvier 2018).

DIT que l'élue devra établir un certificat attestant qu'elle a payé la facture et en demande le remboursement sur le budget communal.

 

 

Demandes de subventions

Suite aux demandes de subventions reçues du C.F.A. La Noue et du Handball Pays Nuiton,

DECIDE de ne pas attribuer de subvention.

 

Questions diverses

PREND CONNAISSANCE de la réponse du Conseil Départemental de la Côte d'Or en date du 22 décembre 2017 accordant une prorogation du délai de commencement des travaux de mise en accessibilité de la salle des fêtes.

 

PREND CONNAISSANCE de la réponse du Conseil Départemental de la Côte d'Or concernant les accotements de la route départementale 34 dans sa portion située rue des prés.

 

PREND CONNAISSANCE de divers remerciements.

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 12 décembre 2017

 

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 12 décembre 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Véronique PEANT, Guy VUILLEMIN, Chantal RICHARD, Elisabeth THEVENIN, Bruno VANDENBROUCKE.

Excusés : Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL.

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

Le Conseil Municipal,

 

  • Bilan du repas des anciens 2017

PREND CONNAISSANCE du bilan du Repas des Anciens 2017.

 

  • Encaissement de chèques

ACCEPTE les règlements des invités du repas des anciens 2017 soit la somme de 180 €.

 

  • Travaux d'accessibilité salle des fêtes

PREND CONNAISSANCE du report du délai de réalisation des travaux d'accessibilité à la salle des fêtes d'une année accordé par le Conseil Départemental de la Côte d'Or dans le cadre de la subvention attribuée le 15 mai 2017.

 

DECIDE de solliciter les services de l'Etat afin que la demande de subvention DETR effectuée en 2017 soit validée pour 2018 et permettre ainsi la réalisation des travaux correspondants.

 

  • Etude des rapports DEKRA suite au contrôle gaz et électricité des bâtiments communaux

     

  • PREND CONNAISSANCE des rapports établis par le Cabinet DEKRA :

  • Vérification des installations électriques Mairie-Annexe-Atelier

  • Vérification des installations électriques Salle des fêtes-Hangar

  • Vérification des installations électriques Eglise

  • Eglise - rapport ERP

  • chaudières gaz Mairie

  • Gaz cuisine salle des fêtes 

  • Radiants église

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône version 9

M. Bourdot Maire et Vice-Président de la Communauté de communes Rives de Saône est sorti pendant le vote.

PREND CONNAISSANCE de la version 9 des statuts de la Communauté de communes Rives de Saône adoptée le 27 septembre 2017 par le Conseil communautaire comprenant les modifications suivantes :

 

- Ajout de la compétence obligatoire ‘ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations’ GEMAPI

- Compétence, création, aménagement et entretien de voirie, ajout : «  création, aménagement, gestion et entretien de parc de stationnement »

- Compétence Assainissement- ajout «  réalisation des plans de zonage d’assainissement et schémas directeurs d’assainissement ; Mise en œuvre et gestion du service public d’assainissement collectif, en ce qui concerne le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux pluviales, ainsi que l’élimination des boues produites ; mise en œuvre et gestion du service public des eaux pluviales urbaines en ce qui concerne la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.( zones urbanisée et à urbaniser des documents d’urbanisme des communes). »

- Ajout de la compétence optionnelle «  création et gestion des maisons de service au public et définition des obligations de service y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi no 2000-321 du 12 a&vril2009 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations.

- Compétence facultatives – ajout « mobilité :création et gestion d’aires de covoiturage communautaires ; création et gestion d’aires de stationnements vélos »

 

ACCEPTE, à l'unanimité des membres présents, la modification des statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône donnant lieu à la version 9.

 

  • Travaux d'assainissement pluvial

DECIDE de valider l'option reprofilage et enduit bi-couche dans le cadre de la réalisation des travaux d'assainissement pluvial chemin des Barbottes, soit un coût supplémentaire de 3 200.00 € H.T.

 

Le conseil municipal avait déjà validé un programme de travaux chemin des Barbottes pour la réalisation d'un regard à grille pour un coût de 1 140.00 € H.T., ce qui porte le programme global à 4 340.00 € H.T. pour lequel une subvention du Conseil Départemental a été attribuée.

 

 

  • Modification des contrats d'assurance Groupama

Suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2018, le contrat d'assurance communal ne devra plus garantir les installation et le réseau d'assainissement et sera modifié à cette date.

 

PREND CONNAISSANCE des nouvelles propositions de GROUPAMA, à savoir :

Proposition 1 : projet de contrat Villassur avec garanties dommages électriques à hauteur de

40 000 € avec une cotisation de 3 895 € / an TTC

 

Proposition 2 : projet de contrat Villassur avec garanties dommages électriques à hauteur de

15 000 € avec une cotisation de 3 778 € / an TTC

 

DECIDE d'accepter la Proposition 1, soit un contrat Villassur avec garanties dommages électriques à hauteur de 40 000 € avec une cotisation annuelle de 3 895 € / an TTC

 

 

  • Travaux de réhabilitation du réseau assainissement : décision modificative de budget assainissement 2017

Le budget assainissement prévoyait une dépense de 56000 € au compte 2158 pour financer les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement et les modifications de travaux, suite à la consultation, le montant des travaux s'élèvera à 86 428 € TTC (travaux 80 188 € TTC et maîtrise d’œuvre 6240 € TTC).

 

VOTE la décision modificative de budget assainissement 2017 pour permettre le financement de la totalité des travaux, soit :

Fonctionnement : dépenses 023 = 28 671 €

investissement :
recette021= 28 671 €

 

dépenses

C/ 2158 = + 30428 €

C/ 020 = - 1757 €

 

 

  • Transfert des Z A E de Brazey en Plaine à la Communauté de Communes Rives de Saône

PREND CONNAISSANCE de la délibération de la Communauté de Communes Rives de Saône N° 136-2017 du 6 décembre 2017 relative aux conditions financières et patrimoniales du transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « action de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire » (ZAE) entre la Communauté de communes Rives de Saône et Brazey-en-Plaine pour la ZAE le Grand Pâquier et acceptant ce transfert,

 

APPROUVE la délibération du Conseil Communautaire N°136-2017 du 8 novembre 2017 validant le transfert de la ZAE le Grand Pâquier de Brazey en Plaine à la Communauté de communes Rives de Saône.

 

  • Transfert de la Z A E de Saint-Usage à la Communauté de Communes Rives de Saône

PREND CONNAISSANCE de la délibération de la Communauté de Communes Rives de Saône N° 142-2017 du 6 décembre 2017 relative aux conditions financières et patrimoniales du transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « action de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire » (ZAE) entre la Communauté de communes Rives de Saône et Saint-Usage pour la ZAE de l'Echelotte et acceptant ce transfert,

 

APPROUVE la délibération du Conseil Communautaire N°142-2017 du 6 décembre 2017 validant le transfert de la ZAE de l'Echelotte de Saint-Usage à la Communauté de communes Rives de Saône.

 

  • Avenant au marché de travaux de voirie rue des Meix partie sud pour la signalisation verticale

Sans objet

Le montant du devis pour la signalisation verticale étant équivalent au montant de l'option supplémentaire validée dans l'acte d'engagement et non réalisée, soit 1500 €, il n'y a pas nécessité d'établir un avenant.

  • Programme d'actions ONF 2018

VALIDE le programme d'actions à réaliser en forêt communale en 2018 établi par l'ONF , à savoir : Travaux sylvicoles parcelle 2 (investissement) et parcelle 6 (fonctionnement) pour un montant H.T. de 4 095,00 € H.T.

  • Mise en place d'un sens unique de circulation rue des Meix, sur la section comprise entre la route de Seurre et l'intersection avec la rue Venesey et rue Venesey sur la section comprise entre la rue des Meix et la route de Seurre

Dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie rue des Meix partie Sud et pour des raisons de sécurité,

DECIDE de mettre en place d'un sens unique de circulation :

- rue des Meix, sur la section comprise entre la route de Seurre et l'intersection avec la rue Venesey

- rue Venesey, sur la section comprise entre la rue des Meix et la route de Seurre

La signalisation correspondante sera mise en place par la commune.

CHARGE le Maire de prendre l'arrêté correspondant.

  • Création d'un emploi d'agent recenseur

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de population 2018 ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de population 2018,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents de la création d'un poste d’agent recenseur : soit : un emploi d'agent recenseur, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

L' agent sera payé à raison de :

- 1.19 € par feuille de logement remplie

- 1.81 € par bulletin individuel rempli

sur la base minimum des chiffres fournis par l'INSEE , soit : 180 feuilles de logement et 340 bulletins individuels, si le nombre de BI ou FL est supérieur, l'agent sera indemnisé sur le nombre réel.

La collectivité indemnisera l'agent pour ses frais de transport éventuels.

L' agent recenseur recevra 50 € pour chaque séance de formation.

  • Reliure registres d'Etat Civil

Modifie sa délibération du 3 novembre 2017 et ACCEPTE la proposition de l'Oiseau Bleu à Combertault pour un coût de 264 € TTC

  • Projets 2018

Prévision d'investissement 2018

  1. Travaux de voirie rue des Meix partie Nord

  2. Travaux d'accessibilité

  3. Etude pour la réalisation de travaux de rénovation de la toiture sur le bâtiment de la Mairie : faire un état des lieux et étudier les possibilités d'octroi de subventions.

  4. Réflexion sur travaux à l'église à court terme et moyen terme pour l'électricité et l'éclairage

  5. atelier communal mise aux normes électricité

  6. Rénovation réseau éclairage public en deux tranches avec le SICECO, à envisager en 2 tranches sur 2018 et 2019, une demande d'étude a été adressée au SICECO

  7. Acquisition logiciel gestion état civil

  8. Autres ? : engager une réflexion sur la création d'un compte Facebook.

 

Manifestations 2018

  1. Fête nationale du 14 juillet : oui

  2. Exposition artisanale : oui : réfléchir au thème

  3. 11 novembre 2018 : cérémonie à organiser pour le Centenaire de la grande guerre, voir pour solliciter l'exposition du Conseil Départemental

  4. Repas des Anciens : oui

  5. Fête de noël : oui

  6. Fête de la musique : non

  7. Concert avec Marylène et Patrick : oui, date à définir, voir quel type de prestation (soirée Cabaret ?)

     

Compte rendu de réunions :

PREND CONNAISSANCE de divers comptes rendus de commissions :

  • CLE 11 du 7/11/2017

  • Eolien

  • SIARGS

  • Conseil de communauté

  • Commissions diverses

 

Questions diverses

  • Problème de transport scolaire

  • Demande de la FNACA : sollicite la salle des fêtes le 12 janvier 2018 pour la galette : accordé à titre gracieux.

  • Remerciements d'Associations suite à l'attribution de subventions.

  • Point sur la tombola de Noël et organisation

  • Vœux et remise de médaille : invitations à envoyer, horaire retenu : 10h45.

  • Session de formation SICECO

  • Forêt

  • Convention groupement de commandes avec Rives de Saône

  • Remise des trophées départementaux 2017 valorisation paysagère

 

 

Informations diverses

  • Travaux poste de relèvement rue A M Javouhey

Suite à l'état des lieux du poste de refoulement des eaux usées situé rue Anne-Marie Javouhey effectué par la SAUR,

PREND CONNAISSANCE du devis établi par la SAUR à 21310 Belleneuve d'un montant de 5750.00 € H.T. pour le renouvellement des tuyauteries et de la chambre robinetterie du poste de refoulement des eaux usées situé rue Anne-Marie Javouhey,

DECIDE d'accepter ce devis.

 

  • Courrier syndicat des eaux

  • Fermeture mairie fin année

  • Travaux rue des Meix

  • Règlement dettes assainissement

  • Installation de caravane

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 3 novembre 2017

 

 

COMPTE RENDU

 

Le 3 novembre 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Guy VUILLEMIN, Chantal RICHARD, Elisabeth THEVENIN, Bruno VANDENBROUCKE.

 

Excusés : Véronique PEANT qui a donné pouvoir à Bernadette BEUDOT ;

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

  • Repas des Anciens 2017

Le Conseil Municipal,

 

Dans le cadre de l'organisation du repas des Anciens qui aura lieu le 26 novembre 2017,

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de la commission animation en date du 21 octobre 2017, concernant le choix du traiteur ( 2 devis ont été reçus : devis de M. David CHAUDOT Traiteur à Saulon la Chapelle 21 , devis de M. GENTY à Charrey sur Saône 21)

 

DECIDE de valider la proposition de la commission animation et RETIENT l'offre de M. David CHAUDOT traiteur à Saulon la Chapelle pour un menu au prix de 23.50 € TTC par personne avec les plats suivants :

 

Pâté en croûte de pintade au vin jaune

Corolles de St Pierre à la courge buternut

Poulet Gaston Gérard

Crosnes et son petit gratin dauphinois

Duo de fromages

Lingot framboise chocolat

 

101 personnes sont concernées; les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu'au 14 novembre 2017. Des brioches seront distribuées aux personnes à partir de 75 ans n'assistant pas au repas.

 

 

Fête de Noël 2017

Le spectacle de marionnettes a déjà été choisi lors d'une précédente séance.

ACCEPTE la proposition de la commission animation de fixer l'horaire de la représentation à 16 heures et d'organiser une tombola, FIXE le prix du billet de tombola à 1€.

 

  • Réhabilitation regards et réseau assainissement

Suite au diagnostic du réseau d'assainissement réalisé par la Société P.M.H. et à la consultation lancée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de regards et du réseau d'assainissement de la commune,

 

Après étude du cahier des charges et de l'estimatif établis par le Cabinet MERLIN (montant de l'estimatif : 79 735 € H.T. pour la tranche ferme, la tranche optionnelle 1 et la tranche optionnelle 2),

 

Le conseil Municipal, Conseil d'exploitation de la Régie assainissement,

PREND CONNAISSANCES des offres reçues et du rapport de dépouillement des offres du Cabinet MERLIN en date du 27 octobre 2017,

 

Six offres ont été reçues :

- 1 - offre de Ent GUINOT de 140 690 € H.T. (tranche ferme 79 385 € H.T. tranche opt 1- 47 590 € H.T. tranche opt 2- 13 715 € H.T.)

- 2 - offre de Ent Environnement TPL de 74 952.89 € H.T. (tranche ferme 42 686.41 € H.T. tranche opt1 -

25 117.18 € H.T. tranche opt 2 - 7 149.30 € H.T.)

- 3 - offre de M3R de 66 823 € H.T. (tranche ferme 38 228 € H.T. tranche opt 1 - 22 415 € H.T. tranche opt 2- 6 180 € H.T.)

- 4 - offre de Ent SADE de 113 070 € H.T. (tranche ferme 64 955 € H.T. tranche opt 1- 37 370 € H.T. tranche opt 2- 10 745 € H.T.)

- 5 - offre de Ent SEIRS TP de 82 352.40 € H.T. (tranche ferme 46 522.20 € H.T. tranche opt 1- 27 880.80 € H.T. tranche opt 2- 7 949.40 € H.T.)

- 6 - offre de Ent TELEREP de 141 492 € H.T. (tranche ferme 84 318 € H.T. tranche opt 1- 46 512 € H.T. tranche opt 2- 10 662 € H.T.)

 

DECIDE de retenir l'offre de M3R SA (Manchettes Résines et Réhabilitation de Réseaux 5 rue Ettore Bugatti Linas à 91312 MONTLHERY, offre la mieux disante.

 

DECIDE de solliciter une aide de l'Agence de l'Eau RMC pour la réalisation de cette opération.

 

SOLLICITE l'autorisation de démarrage anticipé des travaux avant notification des décisions d'aide, auprès de l'Agence de l'Eau.

 

DECIDE  de financer la dépense comme suit :

 

Dépense totale : 72 023.00 € H.T.

 

Réhabilitation regards et réseau d'assainissement 66 823.00 € H.T.

Assistance à Maître d'ouvrage 5 200.00 € H.T.

 

Aide de l'Agence de l'Eau RMC 21 606.00 €

 

Coût à la charge de la commune 50 417.00 € H.T.

 

 

  • Taxe d'affouage 2018

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents,

 

FIXE à 5 € le stère le tarif de la taxe d'affouage 2017/2018 pour les habitants de Chamblanc, affouages à réaliser dans la parcelle 15 de la forêt communale.

FIXE à 6 € le stère le tarif pour les extérieurs.

PREND NOTE et VALIDE la liste des inscrits pour les affouages 2017/2018 :

DEJEAN Robert Chamblanc

PAGEAUX Pierre Chamblanc

DUFOUR Laetitia Chamblanc

RABUS Laurent Ecuelles

TREBOS Claude Chamblanc

COURTEJOIE Sébastien Chamblanc

GAUTHRON Nicolas Pouilly sur Saône

 

 

  • Tarif des têtes de chênes 2018

Le Conseil Muncicipal,

A l'unanimité des membres présents,

 

FIXE à 6 € le stère le tarif 2018 des têtes de chênes pour les habitants de Chamblanc.

FIXE à 7 € le stère le tarif 2018 pour les personnes de l'extérieur.

 

 

  • Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2016 de la Régie Assainissement

Le Conseil Municipal,

APPROUVE et VOTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie Assainissement pour l'année 2016, à l'unanimité des membres présents.

 

 

  • Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE du Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

 

 

  • Lancement développement projet éolien

Dans le cadre du projet éolien porté par la Société d’Économie Mixte Locale Côte-d’Or Énergies sur le territoire de la Commune, Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que des permanences publiques ont eu lieu le 5 Juillet (Montagny-les-Seurre et Franxault), le 12 Juillet (Chamblanc), le 21 Juillet (Pagny-le-Château et Bousselange) et le 22 Juillet (Grosbois-les-Tichey), afin de présenter et échanger avec la population sur le projet éolien.

 

Monsieur le Maire explique que les échanges lors de la réunion du 4 octobre entre les 6 communes indiquent que ces permanences se sont globalement bien déroulées et que la population semblait plutôt favorable au projet.

 

Ces permanences ont également montré l’importance que les habitants portent à un projet développé par un acteur local tel que Côte-d’Or Énergies et à l’utilisation des parcelles communales.

 

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, avec 0 voix Contre, 0 Abstention et 13 voix Pour :

 

Confirme que la SEML Côte-d’Or Énergies peut lancer le développement du projet éolien sur le territoire de la Commune qui consistera en une réunion de lancement avec les bureaux d’études et dont la première action concrète sera la pose d’un mât de mesure.

 

Privilégier au maximum l’utilisation du foncier communal pour l’implantation des machines.

 

  • Attributions de subventions - année 2017

Le Conseil Municipal,

 

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2017 :

  • ADMR Canton de SEURRE 100.00 € - à l'unanimité

  • AFM Myopathes 100.00 €-  à l'unanimité

  • BOURGOGNE MAROC 100.00 € - 12 voix pour et 1 abstention

  • LIGUE BOURGUIGNONNE CONTRE LE CANCER 100.00 € -  à l'unanimité

  • MIEUX VIVRE ENSEMBLE 100.00 € -  à l'unanimité sous réserve de la continuité de l'Association

  • SOUVENIR Français SEURRE 100.00 € - à l'unanimité

  • SUR LA ROUTE DES LIBERTES 500.00 € - 9 voix pour, 1 contre, 3 qui n'ont pas pris part au vote

  • CHAMBLANC DYNAMIC CLUB 100.00 € -  11 voix pour et 2 abstentions

  • Solde d'indemnisation Groupama sur sinistre du 4 octobre 2015

Le conseil municipal,

ACCEPTE le solde d'indemnisation GROUPAMA pour le sinistre vol dans l'atelier communal du 4 octobre 2015 soit : 778,27 €.

 

  • Location de la salle de loisirs pour le 31 décembre 2017

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE d'une demande de location de la salle de loisirs  pour un repas de famille le 31 décembre 2017 avec une vingtaine de personnes,

 

DECIDE de répondre favorablement à la demande et FIXE le montant de la location à 100 € chauffage compris, un courrier de confirmation sera demandé à l'intéressée.

 

 

  • Rapport de la CLECT du 18 septembre 2017 relatif au transfert ZAE

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) approuvé par cette commission le 18 septembre 2017 puis par le conseil communautaires de la Communauté de Communes Rives de Saône lors de sa séance du 27 septembre 2017 et portant sur l'évaluation des charges transférées à l'occasion du transfert des Zones d'Activité Economique.

La CLECT a validé à l’unanimité des votants que l’entretien des zones d’activité, de leur voirie et de leurs réseaux divers restent à la charge des communes, la communauté de communes ne détenant pas la compétence voirie et que l’impact des charges transférées sur l’attribution de compensation des communes soit nul pour 2017 et les années suivantes.

 

APPROUVE, à l'unanimité des membres présents le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ci-annexé.

 

 

  • Maîtrise d'oeuvre pour travaux de réhabilitation du réseau assainissement - Avenant n° à la convention d'honoraires

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'avenant n°1 d'un montant de 1000 € H.T., à la convention d'honoraires de maîtrise d'oeuvre du 4 avril 2017 établi par le Cabinet MERLIN, suite la mission de maîtrise d'oeuvre qui lui a été confiée dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement,

 

Considérant la nouvelle enveloppe prévisionnelle des travaux et le résultat de la consultation,

DECIDE d'accepter cet avenant N° 1 portant la rémunération de maîtrise d'oeuvre du Cabinet MERLIN de 4200 € H.T. à 5200 € H.T.

 

CHARGE le Maire de signer tous les documents correspondants.

 

 

  • Demande de réalisation du bouclage du réseau d'eau potable rue des Meix

le Conseil Municipal,

DECIDE de solliciter à nouveau le Syndicat intercommunal des Eaux Seurre Val de Saône afin que soit réalisé le bouclage du réseau d'alimentation en eau potable de la rue des Meix à l'occasion des travaux importants d'aménagement de voirie engagés par la commune et prévus dans le programme 2018.

 

  • Demande de la Société de chasse "la Pommerot"

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la demande de la société de chasse aux bois "la Pommerot" de CHAMBLANC, sollicitant la mise en place, à ses frais, de barrières dans les sommières de la forêt communale et ainsi fermer, par mesure de sécurité, l'accès aux zones de chasse lors des périodes d'ouverture.

 

DÉCIDE, à l'unanimité, de refuser la mise en place de barrières dans les sommières de la forêt communale, mais AUTORISE toute solution amovible et temporaire, de type "rubalise", et mise en place uniquement lors des journées de chasse.

 

DEMANDE que le nécessaire soit fait pour rendre de nouveau accessibles les sommières, dont l'accès est entravé de façon permanente par des arbres.

 

 

  • Location de la salle des fêtes aux Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre

Le Conseil Municipal,

Suite à la demande des Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre pour la location de la salle des fêtes le mercredi 15 novembre 2017 pour un repas raclette à l'issue de l'Assemblée Générale de la Coopérative Bourgogne du Sud,

 

DECIDE d'appliquer le tarif de location suivant à titre exceptionnel :

demi-tarif réunion soit : 35 € , avec en sus la consommation électrique.

 

 

  • Programme du 11 novembre 2017 et cérémonie du 5 décembre 2017

Le Conseil Municipal,

FIXE le programme des cérémonies du 11 novembre et du 5 décembre 2017, à savoir :

11 novembre 2017

  • 9h30 Messe à Seurre pour ceux qui le souhaitent

  • 10h45 Rendez-vous devant la Mairie

  • 11h15 Dépôt de gerbe et recueillement au cimetière

  • 11h30 Cérémonie au Monument aux Morts avec dépôt de gerbe, lecture du message du Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, minute de silence.

  • Marseillaise.

La cérémonie sera suivie d'un vin d'honneur à la salle des fêtes.

Invitation des enfants du CE1 à la 6è avec leurs parents.

 

5 décembre 2017

Le rendez-vous est fixé à 17h30 au monument aux morts.

 

  • Rapport relatif au contrôle de l'aire de jeux

Le conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport de contrôle de l'aire de jeux effectué par la Société Systèmes Plus qui laisse apparaître plusieurs problèmes nécessitant de fermer l'accès à l'aire de jeux :

Plusieurs rondins du bac à gravier sont pourris(remplacer les rondins pourris et arrondir les angles vifs de ceux en bon état

 

Château : L'équipement peut être maintenu en service sous réserve de prendre en compte les observations ci-après :

  • Risque de coincement de doigt entre le pan d’escalade et le plancher : réduire l’espace à moins de 8mm

  • Pourrissement avancé des pieds de poteau : à remplacer ou à conforter

  • Vieillissement du plancher et du pan d’escalade : à surveiller (en cas de maintenance sur les poteaux nous conseillons d'en profiter pour remplacer ces planches)

  • Absence de plaque constructeur

Tortue à ressort: L'équipement peut être maintenu en service

 

Dauphin à ressort : L’équipement doit être mis hors service

  • Silhouette avant dégradée et mal maintenue en position (risque d'écrasement de doigt entre la silhouette et le siège) : à bloquer en position en veillant à réduire l'ouverture à moins de 8mm

  • Traverses fragilisé par pourrissement et présence de champignons : à remplacer

  • Siège vieillissant : à surveiller et conseillons remplacement si remise en état du jeu

Une demande de prise en charge a été adressée à la Société ALTRAD MEFRAN dans le cadre de la garantie de 10 ans qui s'applique pour les parties bois.

 

  • Reliure des registres d'état civil

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE des deux propositions reçues :

  • L'Atelier Reliure Dorure l'Oiseau Bleu à Combertault 21200 devis 2016 à réactualisé soit environ 105 € H.T.

  • L'Atelier du Patrimoine à Bordeaux 33072 devis à 150 € H.T.

ACCEPTE la proposition de L'Atelier Reliure Dorure l'Oiseau Bleu à Combertault 21200 devis 2016 à réactualisé soit environ 105 € H.T.

 

  • Questions diverses

  • FIXE la date de la cérémonie des Voeux 2018 au : dimanche 14 janvier 2018.

  • ENGAGE une réflexion concernant le programme des manifestations 2018.

  • FIXE la date du prochain Conseil Municipal au : mardi 12 décembre 2017.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 22 septembre 2017

 

COMPTE RENDU



 

Le 22 septembre 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Guy VUILLEMIN, Chantal RICHARD, Elisabeth THEVENIN, Véronique PEANT,

 

Excusé : Bruno VANDENBROUCKE.

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

 

Exposition artisanale 2017

Le Maire adresse ses remerciements pour la participation à l'exposition artisanale.

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du bilan de l'exposition artisanale 2017.

 

TRAVAUX DE VOIRIE 2017 – Réfection de la rue des Meix partie sud (1ère tranche)

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE :

  • du projet et de l'estimatif correspondant établi par le Cabinet TT Géomètres Experts à Beaune21200, en date du 8 septembre 2017 concernant les travaux d'aménagement de voirie 2018 - rue des Meix 2è tranche (partie nord) pour un montant de 104 658 € H.T.,

  • de l'offre de maîtrise d’œuvre correspondante établie par le Cabinet TT Géomètres Experts en date du 13 septembre 2017 pour un montant de 6 025,00 € H.T.

Après en avoir délibéré,

 

APPROUVE le projet de travaux de voirie 2018 pour la réfection de la rue des Meix partie nord (2ème tranche) pour un montant total de 110 683,00 €.

 

SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre :

  • du Programme de Soutien à la Voirie Communale (PSV)

  • et de la répartition du produit des Amendes de Police

 

PRECISE que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget 2018 de la commune,

 

CERTIFIE que les travaux portent sur une voie communale,

 

S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l'attribution de la subvention,

 

DEFINIT le plan de financement suivant :

 

 

Aide concernée

Sollicitée ou déjà attribuée

Montant de la dépense éligible

Pourcentage

Montant de l’aide

PROGRAMME DE SOUTIEN A LA VOIRIE COMMUNALE

 

X sollicitée

 

110 683,00 €

 

plafonnée à 100 000 €

30,00%

 

30 000,00 €

AMENDES DE POLICE

X sollicitée

 

60 701,00 €

25,00%

15 175,00 €

Autre : ……..

□ sollicitée

□ attribuée

 

 

%

 

TOTAL DES AIDES

 

 

%

 

 

 

 

 

 

Autofinancement du maître d’ouvrage

 

 

59 %

(minimum de 20%)

40 000 € financés par un emprunt

25 508 € financés sur les fonds propres

 

Consultation pour les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement

Le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation a été lancée le 19 septembre 2017, la date limite de remise des plis est fixée au 10 octobre 2017.

 

Transfert du réseau d'eau potable du lotissement au Syndicat des Eaux

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis établi par la SAUR LE 9 mars 2017 d'un montant de 800 € H.T. pour la réalisation d'un sondage afin de déterminer si le réseau du lotissement comporte ou non des bouches à clés.

DECIDE de solliciter la SAUR pour chiffer le coût des travaux à réaliser sans effectuer de sondage.

 

Inscription à l’état d’assiette - Destination des coupes parcelle n°18 de 6.30 ha

Affouage - Exercice 2018

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2018 ;

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

 

Parcelle Surface (ha) Type de coupe délai justification

18 6,30 ha Éclaircie A1 2021 Hauteur du peuplement trop basse

(inférieure à 14m)

 

Inscription à l’état d’assiette - Destination des coupes parcelle n°6 de 4.59 ha

Affouage - Exercice 2018

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

1 –  APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2018  (coupes réglées):

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

6 4,59 amélioration

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2018:

 

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

 

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

6 chêne

 

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

 

3- pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

 

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

 

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

 

ARRÊTE le règlement d’affouage ;

 

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

+ Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2019

+ Vidange du taillis et des petites futaies  : 15/10/2019

+ Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2020

 

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

 

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

 

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

 

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

Attribution de l'indemnité de conseil et de budget 2017 au Comptable du Trésor assurant la fonction de Receveur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative notamment aux prestations de conseil et d’assistance des comptables non centralisateurs du Trésor en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

 

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes,

 

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2014,

 

VU le décompte établi par le Receveur Municipal en date du 4 août 2017,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,

D’ACCORDER à Mme LECULLIER Muriel Receveur Municipal, une indemnité de conseil de 329.49 € et une indemnité de confection de budget de 30.49 € pour l'année 2017.

 

 

Travaux d'accessibilité salle des fêtes

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'accusé réception de dossier complet en date du 19 juillet 2017 concernant la demande de subvention DETR qui a été effectuée pour les Travaux d'accessibilité de la salle des fêtes. Cet accusé ne vaut pas promesse de subvention.

 

Le Conseil Départemental a accordé une subvention de 5068,56 € pour ces travaux, toutefois ceux-ci devront être réalisés avant mai 2018, un report sera sollicité.

 

Ajout d'un point lumineux d'éclairage public rue des rotures

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'éclairage public pour l'ajout d'un point lumineux déclairage public rue des Rotures (entre D12 et D14) doivent être réalisés.

 

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.Un devis estimatif en date du 2 août 2017 a été transmis par le SICECO . Le montant des travaux s'élève à 977.60 € et la contribution de la commune est évaluée à 586.72 €.

 

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

 

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Demande au SICECO la réalisation des travaux pour l'ajout d'un point lumineux déclairage public rue des Rotures (entre D12 et D14) ;

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

- Vote la décision modificative de budget 2017 correspondante, à savoir : :

dépenses d'investissement

C/ 21534 = + 587 €

C/2313    = - 587 €

 

Modification sur réseau d'éclairage public pour éclairage du Monument - décision modificative de budget 2017

Le Conseil Municipal,

 

Suite à la délibération n°57-2016 du 23 septembre 2016 décidant de la réalisation des travaux de modification d'éclairage public pour illumination du Monument aux Morts route de Seurre,

 

DECIDE de voter la décision modificative de budget 2017 afin de financer cette opération, à savoir :

 

dépenses d'investissement :

C/ 21534 = + 987 €

C/2313 = - 987 €

 

 

Indemnisation MMA pour le sinistre bris de glace tracteur

Le Conseil Municipal,

 

ACCEPTE l'indemnisation d'un montant de 442.61 € de Mutuelles du Mans Assurances dans le cadre du sinistre bris de glace sur le tracteur communal en date du 12 juillet 2017.

 

Redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de France Telecom - année 2017

Le Conseil Municipal,

 

VU la loi de réglementation des télécommunications n°96-659 du 26 juillet 1996,

VU l'article L47 du Code des postes et communications électroniques fixant les conditions du domaine public routier sous la forme d'une permission de voirie assortie du versement d'une redevance,

VU l'article L45-1 du Codes des postes et communications électroniques,

VU l'article L115-1 du Code de la voirie routière,

VU le décret n° 1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés prévues par les articles L45-1, L47 e L48 du code des postes et des communications électroniques et notamment son article R 20-52,

 

Sur proposition du Maire, DECIDE d'appliquer les plafonds prévus à l'article R20-52 et de fixer pour 2017 la redevance d'occupation du domaine public routier par France Télécom à :

 

6.947 kms d'artère aérienne à 50.74 € le km soit : 352.49 €

2.176 kms d'artère en sous-sol à 38.05 € le km soit : 82.80 €

 

soit une redevance pour l'année 2017 de : 435.29 €

 

 

Marche Rose Espoir

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Marche Rose Espoir se déroulera à Chamblanc le 1er octobre2017, et propose que la commune prenne à sa charge l'apéritif,

Le Conseil Municipal accepte la prise en charge du coût de l'apéritif de la marche Rose Espoir par la commune.

 

 

Prix d'entrée en classe de 6è

Le Conseil Municipal,

 

DECIDE de remettre un bon d'achat d'un montant de 7€ à Bi1 aux enfants qui se sont vus remettre un prix d'entrée en classe de 6è en compensation des dictionnaires.

 

Le Conseil Municipal ,

PREND NOTE du nombre d'élèves scolarisés à la rentrée 2017, soit 38 élèves.

PREND NOTE des différentes réunions à venir :

6/10 Comité de pilotage prévention déchets

11/10 plan éco phyto

20/10 Assises de l'énergie

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 21 juillet 2017

 

COMPTE RENDU



 

Le 21 juillet 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Michel BOURDOT, Bernadette BEUDOT, Jean-Paul JAVOUHEY, Laurent JACQUIN, Sébastien THEVENIN, Nicolas MOREL, Christian GIRAUD, Jacqueline DUPUIS, Guy VUILLEMIN, Chantal RICHARD, Elisabeth THEVENIN, Véronique PEANT,

 

Absent : Bruno VANDENBROUCKE qui a donné pouvoir à Michel BOURDOT.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

 

  • Travaux de voirie rue des Meix partie sud

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport de dépouillement des offres établi par le Cabinet TT Géomètres Experts, ci-annexé, suite à la réunion de dépouillement des 'offres pour l'ouverture des plis en date du 13 juillet 2017, dans le cadre de la consultation en Procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, lancée pour la réalisation des travaux de voirie rue des Meix - partie sud.

 

Sept entreprises ont remis une offre, en temps et en heure, dont cinq de façon dématérialisée :

• Entreprise HUBERT ROUGEOT (offre dématérialisée),

• Entreprise EUROVIA (offre dématérialisée),

• Entreprise COLAS EST (offre dématérialisées),

• Entreprise PASCAL GUINOT (offre dématérialisée),

• Entreprise ROGER MARTIN (offre dématérialisée),

• Entreprise NOIROT,

• Entreprise EIFFAGE.

 

Le montant total des travaux estimé par le Maître d'Oeuvre s'élève à 94 130.50 € hors taxes pour l’offre de base et 1 722.00 € pour les prestations supplémentaires éventuelles, soit un montant total de 95 852.00 € hors taxes et 115 022.40 € TTC.

Les offres brutes ont été enregistrées comme suit :

 

Entreprises                  Montant HT offre de base          Montant HT                             Montant total (HT)

                                                                                       prest suppl.

                                                                                                                                                                       

HUBERT ROUGEOT   96 845.00 €                                1 630.00 €                                        98 475.00 €

EUROVIA                    73 674.25 €                                1 323.20 €                                        74 997.45 €

COLAS EST               88 587.25 €                                1 782.45 €                                        90 369.70 €

PASCAL GUINOT     109 953.50 €                                2 247.00 €                                      112 200.50 €

ROGER MARTIN        95 998.50 €                                1 767.35 €                                        97 765.85 €

NOIROT                     85 585.00 €                                1 521.00 €                                        87 106.00 €

EIFFAGE                   86 000.00 €                                 1 586.00 €                                        87 586.00 €

 

 

Au vu, des observations suite à la vérification des offres,

L’article 60 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, définit 5 critères pouvant justifier une offre anormalement basse. Les précisions apportées ne permettent pas de classer l’offre de l’entreprise EUROVIA dans l’un de ces critères et de justifier de façon précise l’écart de prix constaté. l'offre d'EUROVIA est considérée comme anormalement basse et est donc rejetée à l'unanimité des membres présents.

 

Au vu du premier classement et comme mentionné à l’article 3.2 du règlement de consultation, les 3 candidats dont les offres étaient en dessous de l’estimation ont été contactés pour négociation (Colas-Est, Noirot, Eiffage).

La négociation porte sur le critère prix :

• Le meilleur rabais est sollicité sur le montant de l’offre.

• Il était demandé également une vérification du prix du poste 3-8, qui a été d’avantage détaillé.

Les 3 entreprises dont les offres étaient en dessous de l’estimation ont été contactées par mail le 18 juillet 2017, et devaient remettre leur réponse par mail avant le 21 juillet à 11h00;

 

Voici les réponses qui ont été apportées :

 

CANDIDATS                         Prix                                                  Nouvelle offre HT

COLAS EST                        Pas de rabais                                  90 369.70 €

 

NOIROT                              Rabais de 585 € HT                        86 521.00 €

 

EIFFAGE                             Modification du prix du poste 3-8    87 586.00 €

                                           et rabais commercial du même montant

 

Au vu des éléments d'analyse des offres, dont rapport ci-annexé,

 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de retenir l'offre de la SADCS NOIROT de 21700 Nuits St Georges pour montant total de 86 521 € H.T. soit 103 825.20 € TTC, pour ce programme de travaux de voirie,

 

CHARGE le Maire d'informer les entreprises non retenues puis de notifier l'acte d'engagement à l'entreprise NOIROT et de signer tous les documents se rapportant à cette opération.

 

 

  • Renouvellement du bail de location du droit de chasse dans la forêt communale à la Société de chasse "la Pommerot"

Le Conseil municipal,

 

Dans le cadre du renouvellement du bail de location du droit de chasse dans la forêt communale de CHAMBLANC à la Société de chasse "La Pommerot",

 

FIXE le prix annuel de location à six cents euros. Le prix de location sera actualisé chaque année sur le coût de l'indice national des fermages. Au cas où l'indice viendrait à diminuer le prix restera celui de l'année précédente.

 

DONNE pouvoir au Maire pour procéder au renouvellement du bail pour une période de 9 années du 1er septembre 2017 au 31 août 2026.

 

  • Exposition artisanale

PREND CONNAISSANCE du Bilan des inscriptions d'exposants et des réservations d'encarts publicitaires pour la plaquette, soit 32 exposants et 33 annonceurs.

 

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis de l'Imprimerie DEVEVEY à Beaune 21200 en date du 4 juillet 2017 d'un montant de 475.00 € H.T. pour la réalisation du dépliant de l'exposition artisanale 2017 et ACCEPTE ce devis.

FIXE le tarif pour la vente des tickets de tombola de l'exposition artisanale 2017 à 2 €.

DECIDE d'accepter la proposition de l'Association Koulé Kreyol de Dijon 21 d'un montant de 650 € pour animer l'exposition artisanale 2017, et CHARGE le Maire de signer le contrat correspondant.

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu du 14 juillet 2017.

DECIDE de convoquer en Mairie les enfants bénéficiaires d'un prix d'entrée en 6ème qui n'étaient pas présents à la remise des prix.

 

  • RODP et RODP provisoire Gaz 2017

Le Conseil Municipal,

Au titre de l'occupation du domaine public pour l'année 2017 :

FIXE le montant de la redevance RODP gaz 2017 :

((0,035 euros x L) + 100 euros) x 1,16%, soit : 219.50 € arrondi à 219 €

Linéaire L du réseau public de distribution gaz sur le domaine public communal : (après avoir retiré voiries départementales et impasses privées) : 2 457 mètres.

 

Au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de gaz pour l'année 2017 : selon le décret N°2015-334 du 25 mars 2015, longueur des canalisations construites ou renouvelées et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : 0 mètres.

Taux retenu 0.35 € du mètre,

Soit une ROPDP 2017 de : 0.35 x 0 x 1.02 = 0 €

Soit une redevance totale due de : 219 €

 

  • Filtre dégrilleur pour la station d'épuration

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSNCE du devis n°2260 06/17 du 16/6/2017 d'un montant de 1560.00 € H.T., établi par la SARL LEVEQUE à Brazey en Plaine 21470 pour la fabrication d'un panier filtre dégrilleur pour la station d'épuration.

DECIDE d'accepter ce devis d'un montant de 1560.00 € H.T.

 

  • Sortie du nettoyeur haute pression de l'actif

Le Conseil Municipal,

 

Suite au vol du nettoyeur haute pression dans l'atelier communal, ( n°42de l'inventaire),

DECIDE de sortir ce matériel de l'actif,

VOTE la décision modificative de budget 2017 de la Régie assainissement correspondante :

dépenses de fonctionnement C/675-042 + 1108.62 €

chap 023 = - 1108.62 €

recettes d'investissement C/218-040 = 1108.62 €

chap021 = - 1108.62 €

 

  • Amortissement des frais d'étude station et réseau

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'amortir les frais d'étude du diagnostic station et réseau d'un montant de 58 202.92 € sur une durée de 10 années et VOTE la décision modificative de budget correspondante pour l'amortissement de ces frais sur l'année 2017 à compter du 15 mai 2017, à savoir :

dépenses de fonctionnement C/ 6811 = 3638 €

chap 023 = - 2549 €

recettes d' investissement C/28158 = 3638 €

chap 021 = - 2549 €

dépenses d'investissement C/2158 = 1089 €

 

  • Réhabilitation des regards et réseaux d'assainissement

Suite au diagnostic du réseau d'assainissement réalisé par la Société PMH laissant entrevoir plusieurs anomalies (éclatement de canalisations, perforation, enfoncement...),

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'avant projet, établi par le Cabinet MERLIN de Dijon 21000 dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par délibération n° 100 du 24 mars 2017, en vue de la réhabilitation de réseaux et de regards, proposant deux solutions :

solution 1 : pose de manchettes coût 45 000 € H.T.

 

solution 2 : chemisage complet

  • tranche ferme coût 51 500 € H.T.

330 ml

13 branchements

7 regards

 

  • tranche optionnelle N°1 coût 31 000 € H.T.

220 ml

7 branchements

 

  • tranche optionnelle N°2 coût 8 000 € H.T.

70 ml

1 branchement

 

DECIDE d'entreprendre les travaux de réhabilitation de réseaux et de regards,

RETIENT la solution N° 2 - chemisage complet, avec une tranche ferme estimée à 51500.00 € H.T.et deux tranches optionnelles estimées à 31000.00 € H.T. et 8000.00 € H.T.

DECIDE de solliciter une subvention du Conseil Général de la Côte d'or ainsi qu'une aide de l'Agence de l'Eau RMC pour la réalisation de cette opération.

MANDATE le Maire pour lancer la consultation correspondante et solliciter les subventions.

 

  • Travaux de sécurisation de la porte de l'atelier suite à effraction

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis n° 16-1064 en date du 18 novembre 2016 établi par M. Philippe MONOT à Chamblanc, pour la sécurisation de la porte de l'atelier communal suite à effraction,

ACCEPTE ce devis pour les postes 1 et 2 soit un total de : 814.57 € H.T.

 

  • Coupe 17 de la forêt communale - report des délais d'exploitation

Le Conseil Municipal,

Faute d'un nombre suffisant d'affouagistes,

DECIDE de reporter d'une année le délai d'exploitation de la parcelle 17 qui était inscrite à l'état d'assiette de l'exercice 2017 par délibération n° 61-2016 du 21 septembre 2016.

 

  • Comptes rendus divers

Conseils d'écoles :le Maire informe le Conseil Municipal du choix de retour à la semaine de quatre jours dans les écoles de Seurre et de la suppression des NAP.

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion publique concernant l'éolien (17 personnes présentes)

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de présentation du nouveau schéma départemental d'incendie.

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 13 juin 2017

 

COMPTE RENDU

 

Le 13 juin 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Sébastien THEVENIN ; Mme Véronique PEANT ;

M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN ; M. Nicolas MOREL ;

M. Christian GIRAUD

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

I) Projet de travaux rue des Meix (1ére tranche)

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du projet rectifié et du nouvel estimatif concernant les travaux de réfection de la première tranche de la rue des Meix en date du 11 juillet 2017 pour un montant de 94 130.00 € H.T. soit une hausse de 7 230 € par rapport à l’estimatif précédent (hors signalisation verticale).

 

Ce surcoût s’explique par l’ajout de signalisation horizontale, l’élargissement de la voirie pour maintenir une largeur constante à 4,50 m dans son intégralité, et l’augmentation du prix des matières premières.

L’ensemble des subventions a été établi sur le précédent estimatif, s’élevant à 86 900 €. Par conséquent, la différence de coût ne fera l’objet d’aucun subventionnement.

 

Le Cabinet TECHNIQUES TOPO de Beaune, nous a fait part de son choix, de maintenir le coût de sa prestation à 4 950.00 € H.T., correspondant à un taux de rémunération de 5.76 % du précédent estimatif.

 

Pour envisager un lancement des travaux en septembre, ou octobre 2017, le dossier d’appel d’offres doit être déposé et faire l’objet d’une publication à compter du 20 juin 2017.

 

Calendrier prévisionnel :

Publication du dossier d’appel d’offres  : 19 juin 2017

Date limite de réception des offres  : 11 juillet 2017

Début des travaux  : septembre/octobre 2017

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

DECIDE, à l'unanimité de VALIDER le projet dont l'estimatif s'élève à : 94130.00 € H.T. et de LANCER la consultation correspondante.

 

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, lancer la consultation et effectuer la publicité dans le Journal du Palais et sur le portail e.Bourgogne.

 

II) Journéé du 14 juillet.

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de maintenir le programme du 14 juillet 2017 à l’identique de celui de 2016, faite lors de la réunion de la commission animation, le samedi 10 juin 2017 à savoir :

 

Terrain de la salle des Fêtes

 

à partir de 14 heures :

  • Concours de boules, inscriptions avant le 8 juillet 2017

  • Jeux divers et goûter pour les enfants

 

à 18 heures :

  • Remise des Prix aux enfants entrant en classe de sixième et distribution des tickets de piscine aux enfants de 6 à 15 ans

 

à 19 heures :

  • Apéritif pour tous suivi d'un repas froid avec participation (inscriptions jusqu'au 8 juillet 2017 à l'aide du coupon ci-joint)

  • Retraite aux flambeaux

  • Feu d'artifice tiré du terrain route de Labruyère

  •  

DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS LE 8 JUILLET 2017

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

DÉCIDE de valider le programme des festivités du 14 juillet, et de fixer le prix du repas à :

  • 5 € par habitant de CHAMBLANC

  • 8 € par invité

  • gratuité, pour les enfants de moins de 12 ans

 

III) Fête Artisanale

Le conseil Municipal,

 

  • Mission assistance et sécurité pour l'exposition artisanale 2017.

PREND CONNAISSANCE de la proposition des SIGNALEURS de SAINT-JEAN-DE-LOSNE, dans le cadre d’assistance sécurité d’un montant s’élevant à 180 €.

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de valider cette proposition des SIGNALEURS de SAINT-JEAN-DE-LOSNE.

 

  • Location de jeux en bois

PREND CONNAISSANCE de la proposition de monsieur LAVRUT Arnaud de Sampans 39100 en date du 31 mai 2017 pour la location de 7 jeux en bois, livraison comprise, le dimanche 17 septembre 2017 à l'occasion de l'exposition artisanale, pour un coût de 165 € TTC.

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de valider la proposition de monsieur LAVRUT ARNAUD.

FIXE la date de la prochaine réunion de la Commission Animation au mardi 27 juin 2017 à 20h30.

 

IV) Questions diverses

1) Remboursement de Frais

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de remboursement de frais kilométriques pour l’agent technique , soit :

23,45 €, pour une formation phytosanitaire en novembre 2016 s’étant déroulée à ECHENON 21.

26,66 €, pour sa visite de reprise du 28 mars 2017 à la médecine préventive du Centre de Gestion de la Côte d'Or à Dijon 21 dans le cadre de sa maladie professionnelle.

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

DÉCIDE d'autoriser le Maire à rembourser le montant des frais kilométriques à l'agent, soit un total de : 50.11 €.

 

 

2) Recensement 2018

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement de population en 2018 ;

Le conseil Municipal,

 

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2018 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2018.

L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité : (selon le cas)

d'une décharge partielle de ses activités.

- de récupération du temps supplémentaire effectué.

- d'IHTS s'il y est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire.

- du remboursement de ses frais de mission (éventuellement lorsqu'il s'agit d'un élu).

Le maire propose de nommer madame Myriam PAGET, secrétaire de mairie.

 

 

3) Encaissement chèque CDC

Le conseil Municipal,

 

ACCEPTE la participation du Chamblanc Dynamic Club d'un montant de 210 € , suite à la mise à disposition de la salle des fêtes pour les séances de Zumba au cours de la saison 2016/2017.

 

4) SICECO

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de l’attribution d’un montant de 1778 € par le SICECO, dans le cadre de la valorisation les travaux d’amélioration énergétique effectués sur le patrimoine bâti des communes, grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, faisant suite aux travaux de réfection de la CURE.

 

Suite à l'augmentation du coût de la maintenance, DECIDE de solliciter le SICECO pour la réalisation d'un état des lieux en vue d'une rénovation de l'éclairage publique.

 

5) Vente des bois

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la vente des bois sur pied par l’ONF, pour un montant de 16 998 € à la S.A.S. MARSOLAT.



La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 21 juillet 2017 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 5 mai 2017

 

COMPTE RENDU

 

Le 05 mai 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Sébastien THEVENIN ; Mme Véronique PEANT ;

M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN ;

 

Absents : M. Nicolas MOREL ; M. Christian GIRAUD ;

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

 

I) Projet de travaux rue des Meix (1ére tranche)

Lecture du compte rendu de la réunion du 25 avril 2017 en présence du cabinet Technique TOPO, et du conseil municipal pour un coût évalué à 86900 euros H.T..

- Monsieur le maire fait part de la confirmation d’obtention d’une subvention du Département de 28000 euros.

- L’attribution de subvention au titre des amendes de police ne sera pas connue avant le mois de juin.

- Seuls les accès véhicules au niveau des propriétés seront recouverts d’un enrobé jusqu’en limite communale. Les propriétaires auront la possibilité d’étendre le revêtement jusqu’à leur entrée, le coût incombera au propriétaire ayant fait la demande de prolongation. Tous autres accès seront recouverts d’un revêtement de type bi-couche.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil Municipal :

DECIDEde valider le projet en tenant compte des propositions suivantes :

- D’instaurer un sens unique de la circulation dans la rue des Meix, de son accès sud jusqu’à la rue Venesey.

- L’Ajout d’une variante dans le C.C.T.P. offrant la possibilité de surélever l’intersection de la rue des Meix avec la voie communale numéro 131.

 

 

 

I) Contrat de maîtrise d'œuvre.

Le conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'offre du Cabinet Techniques Topo de BEAUNE 21200, pour la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie 2017 - rue des Meix 1ère tranche, d'un montant de 4950.00 € H.T.

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir l'offre du Cabinet TECHNIQUES TOPO de Beaune de 4 950.00 € H.T., correspondant à un taux de rémunération de 5.76 % sur une enveloppe prévisionnelle de travaux de 86 900 € H.T.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2017.

 

I) Réalisation des relevés et du plan topographique

Le conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis D1603463 établi par le Cabinet Techniques Topo de Beaune d'un montant de 4080.00 € TTC, pour la réalisation des relevés et du plan topographique de la rue des Meix dans le cadre du projet d'aménagement de voirie.

après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE d'accepter ce devis.

III) Questions diverses

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.



 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 19 avril 2017

 

COMPTE RENDU

 

Le mercredi 19 avril 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ;

M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; Mme Véronique PEANT ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN

 

Absents : Sébastien THEVENIN excusé, Elisabeth THEVENIN, Véronique PEANT qui a donné pouvoir à Bruno VANDENBROUCKE,

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

Développement éolien sur le territoire communal

 

La réunion a débuté en présence du SICECO représenté par Messieurs Jean-Michel Jeannin et Mathieu Julien qui ont répondu aux interrogations du Conseil Municipal sur le projet Eolien Val de Saône présenté le 8 mars 2017 à Pagny le Château.

 

Après le départ des représentants du SICECO, le Maire a informé les conseillers que si certains d'entre eux sont potentiellement intéressés au projet, ils ne doivent pas prendre part au débat et au vote, ni directement, ni par l'intermédiaire d'un pouvoir.

 

Deux conseillers (Mrs Christian Giraud et Laurent Jacquin) ont souhaité quitter la salle pendant le débat et le vote,

 

Considérant qu’un tel projet est possible sur le territoire de la commune permettant ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par l’Etat dans le cadre de la Transition énergétique, il convient dorénavant qu’un développeur éolien conduise l’étude de faisabilité devant aboutir à l’obtention de l’autorisation unique nécessaire à la construction d’un parc éolien.

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLANC, soit 9 votants,

 

DECIDE, par 7 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

 

- De confier le développement, la construction et l'exploitation du parc éolien sur le territoire de la Commune à la Société d’Économie Mixte Locale « Côte-d’Or Énergies » à la condition que soient prises en considération les attentes et les exigences des élus, à savoir :

  • distance par rapport aux habitations

  • implantation des machines exclusivement sur les terrains propriété de la Commune

- D'accepter le principe de la construction d'un parc éolien sur le territoire de la Commune dans le cas où le représentant de l'Etat autorise ce projet.

 

 

Questions diverses :

 

Travaux de voirie rue des Meix

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la notification d'attribution de la subvention Départemental pour les travaux de voirie rue des Meix 1ère tranche. Une réunion aura lieu le mardi 25 avril 2017 à 17 heures en Mairie pour finaliser le projet d'aménagement avec le Cabinet Techniques Topo et le conseil municipal.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 7 avril 2017

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 7 avril 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; Mme Véronique PEANT ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN

 

Excusés : M. Sébastien THEVENIN

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

Taux d'imposition des taxes directes locales 2017

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE des bases fiscales prévisionnelles 2017 notifiées par les services fiscaux,

DECIDE de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales 2017 ainsi qu'il suit :

 

taxe d'habitation : 8.63 %

taxe sur le foncier bâti : 14.29 %

taxe sur le foncier non bati : 34.42 %

soit un produit attendu de la fiscalité directe locale estimé et porté au budget 2017 de 98 509 €.

 

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 - Régie assainissement - Chamblanc

Le Conseil Municipal,

Vote le compte de gestion 2016 de la Régie assainissement établi par le tresorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Régie Assainissement - Chamblanc

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Beudot Bernadette premier Adjoint, M. Michel Bourdot Maire est sorti pendant le vote,

VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

 

Dépenses Prévu : 64 292,00

Réalisé : 15 156,20

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 64 292,00

Réalisé : 65 164,93

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

 

Dépenses Prévu : 56 323,00

Réalisé : 52 744,17

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 93 382,00

Réalisé : 95 894,85

Reste à réaliser : 0,00

 

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 50 008,73

Fonctionnement : 43 150,68

Résultat global : 93 159,41

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 - Régie Assainissement - Chamblanc

 

Le Conseil Municipal,

 

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 

- un déficit de fonctionnement de : 2 400,63

- un excédent reporté de : 45 551,31

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 43 150,68

- un excédent d'investissement de : 50 008,73

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 50 008,73

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 43 150,68

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 43 150,68

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 50 008,73

 

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 du Budget Principal

 

Le Conseil Municipal,

Vote le compte de gestion 2016 du Budget Principal établi par le tresorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 du Budget Principal

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Bernadette BEUDOT 1er Adjoint,

M. Michel BOURDOT, Maire est sorti pendant le vote.

VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget Principal et arrête ainsi les comptes Investissement

 

Dépenses Prévu : 110 710,00

Réalisé : 83 738,96

Reste à réaliser : 11 967,52

Recettes Prévu : 111 120,00

Réalisé : 59 312,60

Reste à réaliser : 4 877,00

Fonctionnement

 

Dépenses Prévu : 313 059,00

Réalisé : 216 713,50

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 407 826,00

Réalisé : 412 943,75

Reste à réaliser : 0,00

 

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -24 426,36

Fonctionnement : 196 230,25

Résultat global : 171 803,89

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 du Budget Principal

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 du Budget Principal le même jour,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

 

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 63 185,55

- un excédent reporté de : 133 044,70

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 196 230,25

- un déficit d'investissement de : 24 426,36

- un déficit des restes à réaliser de : 7 090,52

 

Soit un besoin de financement de : 31 516,88

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 196 230,25

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 31 516,88

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 164 713,37

 

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 24 426,36

 

 

Entretien des espaces verts - année 2017

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis en date du 15 février 2017 établi par Espaces verts services CHAPUIS Reine à Lechatelet 21250 d'un montant de 1200 €, pour l'entretien des massifs de la RD 34 au cours de l'année 2017,

 

DECIDE d'accepter ce devis et DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2017.

 

Travaux 2017 en forêt communale

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis n°DEC-17-825508-00209072/03840 du 3 février 2017 d'un montant de 11362.77 € H.T. et12 499.04 € TTC établi par l'Office National des Forêts, relatif aux travaux à réaliser en 2017 dans ls parcelles 3-21-16-2 de la forêt communale.

 

ACCEPTE ce devis, la dépense correspondante sera inscrite au budget 2017, et sera répartie ainsi : 938.57 € en section de fonctionnement au C/61524 et 11 560.47 € en section d'investissement au C/2117.

 

 

Attribution de subvention

Le Conseil Municipal,

 

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention de l'Ecole élémentaire de la Cité Verte de Seurre en date du 13 mars 2017 pour un montant de 70 € ( 35 € pour la sortie ski, 35 € pour la sortie de fin d'année, pour 7 élèves domiciliés à Chamblanc).

 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'attribuer une subvention de 70 € à l'Ecole élémentaire de la Cité Verte de Seurre.

 

 

Animation de l'exposition artisanale 2017 - Groupe WAP – MUSIKAFON

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de l'Association MUSIKAFON en date du 31 mars 2017 pour la réalisation d'une animation par le Groupe WAP à l'occasion de l'exposition artisanale le dimanche 17 septembre 2017, pour un coût de 318 € et ACCEPTE cette proposition.

 

 

Animation de l'exposition artisanale 2017 - Les Compagons de l'Albane

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de l'ensemble folklorique Bourguignon " les Compagnons de l'Albane" en date du 21 mars 2017 pour la réalisation d'une animation danse et musique à l'occasion de l'exposition artisanale le dimanche 17 septembre 2017, pour un coût de 400 € et ACCEPTE cette proposition.

 

 

Animation de l'exposition artisanale 2017 - Patrick Pierre Band

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition du Groupe Patrick Pierre Band en date du 13 mars 2017 pour la réalisation d'une animation danse et musique Créole à l'occasion de l'exposition artisanale le dimanche 17 septembre 2017, pour un coût de 500 € et ACCEPTE cette proposition.

 

 

 

Transports scolaires – Voeu relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte d'Or

 

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE d'un courrier du Conseil Départemental en date du 30 mars 2017, concernant le transfert de la compétence transports scolaires du Département à la Région Bourgogne Franche Comté à compter du 1er septembre 2017, et du projet de la Région de facturer des frais aux familles,

 

DEMANDE à la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté de maintenir la gratuité du service des transports scolaires pour les familles de Côte d'Or, ainsi que de garantir le niveau de service que le Département de la Côte d'Or a assuré a ses habitants depuis plus de 30 ans.

 

 

Conseil Municipal Jeunes

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de 9 jeunes volontaires pour constituer un Conseil Municipal Jeunes. Une réunion d'information avec les jeunes et leurs parents aura lieu le samedi 6 mai 2017 à 10h30 en Mairie.

 

 

Questions diverses

Le Conseil Municipal,

 

FIXE le programme de la Cérémonie du 8 mai : rendez-vous à 10h45 en Mairie, Cérémonie à 11 h au Monument aux Morts suivie d'un vin d'honneur.

 

FIXE la réunion de la commission fleurissement du village au mardi 18 avril 2017 à 18h.

 

FIXE la prochaine réunion du conseil municipal au 19 avril 2017 à 19h pour l'étude du projet. éolien en présence du SICECO.

 

 

PREND NOTE de diverses manifestations à venir :

 

30 avril : journée des Déportés

13 avril : journée Rugby

9 mai : concert Ecoles en Coeur

10 mai : journée Abolition de l'Esclavage, cérémonie à 9h30 à la Forêt Mémoire de Jallanges

15 mai : journée climat scolaire à l'Etang Rouge

22 mai : Cross

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 24 mars 2017

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 24 mars 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ;

M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; Mme Véronique PEANT ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN

 

Excusés : Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Sébastien THEVENIN

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

 

I) Composition du bureau de vote et tours de garde pour l’élection présidentielle :

Les élections présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017. Pour ces deux scrutins, le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 19 heures .

 

DÉCIDE de fixer la composition et les horaires des tours de garde du bureau de vote.

 

II) Plan de financement des travaux d’accessibilité :

PRENDS CONNAISSANCE de l’information transmise par le conseil départemental faisant suite au dépôt du plan de financement pour les travaux d’accessibilité de la salle des fêtes de Chamblanc. Les dépenses afférentes aux travaux d’accessibilité extérieurs ne sont pas retenues dans le montant de la dépense éligible pour l'attribution de la subvention. La dépense éligible retenue pour l’attribution de la subvention serait calculée sur une base de 14 481,60 € H.T. au lieu de 20 085 € H.T.

 

PRENDS NOTE de la proposition de monsieur le maire, de demander une subvention DETR à un taux de 40 % et le FSI au taux de 4 %.

 

DÉCIDE à l'unanimité au vu des éléments précédents de modifier le plan de financement ainsi qu’il suit :

 

Financements Publics concernés

Montant de la dépense éligible à financer par les fonds publics

Pourcentage

Montant du financement

DETR

Sollicité

20 085.00 €

40 %

8034.00 €

Conseil Départementale

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

14 481.60 €

35 %

5 068.00 €

CRB

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

%

Réserve Parlementaire

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

%

Autre : Fonds de soutien à l’investissement

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

20 085.00 €

4 %

803.00 €

AUTOFINANCEMENT MAITRE D’OUVRAGE

Case à cocher emprunt

 

Case à cocher fonds propres

20 085.00 €

30,76 %

6 180 €

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS

20 085.00 €

100 %

20 085.00 €

 

 

 

 

III) Modification des statuts du SICECO :

PRENDS CONNAISSANCE de la révision des statuts adoptés par le Comité Syndical du SICECO relative aux points suivants :

  • Conséquences de l’arrêté préfectoral portant modification du périmètre du SICECO

  • Approbation de l’adhésion des Communautés de Communes au SICECO

  • Permutation de 2 communes entre les CLE 2 et 6

DÉCIDE à l'unanimité de ce prononcer favorablement sur ces nouveaux statuts

 

IV) Indemninté des Élus :

PRENDS CONNAISSANCE du nouvel indice terminal de la fonction publique étant fixé à 1022 au 1/1/2017 puis à 1027 au 1/1/2018. Il convient par conséquent de prendre une délibération qui fixe les indemnités des élus en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, et indique que l’actualisation s’effectuera avec effet rétroactif au 1erfévrier 2017.

 

DÉCIDE à l'unanimité de fixer les indemnités des élus en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, avec effet rétroactif à compter du 1erfévrier 2017.

 

 

V) Convention NAP :

 

PRENDS CONNAISSANCE des termes de la convention relative aux Nouvelles Activités Péri éducatives (NAP), fixant les conditions de remboursement à la ville de Seurre des frais afférents au NAP dont bénéficient les enfants de Chamblanc scolarisés à Seurre, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

La Commune de CHAMBLANC remboursera à la commune de Seurre le montant calculé ainsi :

(coût unitaire estimatif de 220 € par élève x nombre d'élèves de Chamblanc participant aux NAP) - (montant de la dotation versée par l'Etat à la commune de Seurre : 50 € x nombre d'élèves de Chamblanc scolarisés à Seurre).

 

DÉCIDE à l'unanimité d’accepter les termes de la convention NAP, fixant les conditions de remboursement à la ville de Seurre.

 

 

 

VI) Restitution de caution pour le logement communal :

DÉCIDE à l’unanimité de valider le remboursement de la caution du logement communal à la locataire qui a quitté le logement sis 9 route de Seurre côté rue au 31 décembre 2016, soit la somme de 450 €

 

 

VII) Étude de la proposition pour la maîtrise d'œuvre des travaux du réseau d’assainissement :

PRENDS CONNAISSANCE de la proposition de convention d’honoraires établis par le Cabinet MERLIN, pour la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux et des regards suivant les prescriptions du diagnostic effectué par la Société P.M.H, pour une somme forfaitaire de 4200 € H.T.. L’évaluation du coût des travaux du réseau d’assainissement a été évaluée à 40 000 € H.T.

 

DÉCIDE à l'unanimité de donner un avis favorable à la proposition du Cabinet MERLIN pour une somme forfaitaire de 4200 € H.T. (5040 TTC).

 

 

VII) Demandes de dérogation scolaire :

PRENDS CONNAISSANCE de deux courriers de parents résidant à Chamblanc ayant pour objet des ‘demandes de dérogation scolaire’.

  • Une demande pour un enfant scolarisé à l’école maternelle de Frontenard

  • Une demande de scolarisation à l’école de Pagny-Le-Chateau

DÉCIDE à l'unanimité de ne prendre aucune décision lors de cette séance, dans l’attente d’obtenir de plus amples informations.

 

IX) Animation de la Fête de Noël 2017 :

PRENDS CONNAISSANCE de la proposition d’animation établie par la compagnie du Oualothé pour une somme de 350 €. La compagnie Oualothé propose un théâtre de marionnettes, spectacle « la Chocotiole » d’une durée de 40 minutes

 

DÉCIDE à l'unanimité de valider la proposition de la compagnie du Oualothé pour la somme de 350 € à l’occasion de la fête de Noël du samedi 16 décembre 2017.

 

 

X) Exposition Artisanale 2017 :

PRENDS CONNAISSANCE de l’envoi de plusieurs demandes d’animations aux groupes suivants :

  • Groupe Patick PIERRE

  • Groupe Koulé Kreyol

  • Groupe WAP

  • Groupe Warszawa à Dijon (folklore Polonais)

  • Groupe les Compagnons d’Albane de Mirebeau

  • Groupe la Fiesta Eusébienne de Saint Usage

 

À ce jour, le groupe Patrick PIERRE a adressé en réponse au courrier, un devis pour une animation composée de trois musiciens pour un coût de 500 euros.

 

Le groupe les Compagnons d’Albane on donné un accord verbal pour une prestation de 1 à 3 passages, composés de 10 danseurs, et 3 musiciens pour la somme de 400 euros. Ils doivent nous faire parvenir un devis.

 

Le groupe Fiesta Eusébienne a donné leur accord pour une participation, un devis sera effectué en fonction de nos besoins d’animations.

 

Le groupe Koulé Kreyol donnera suite en fonction de leurs dates de disponibilités.

 

PRENDS CONNAISSANCE de la préparation des courriers aux artisans, et de demandes de 'sponsoring'.

 

DÉCIDE à l'unanimité de maintenir la somme de 40 euros au titre de caution pour la réservation des emplacements aux artisans. Cette somme pourra être conservée en cas d’absence non excusée après avis du conseil municipal.

 

DÉCIDE à l'unanimité de fixé le prix de la publicité à :

  • L'encart de 4x4 à la somme de 50 euros

  • L'encart de 9 x 5 à la somme de 100 euros

 

 

XI) Projet de Budget 2017 :

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de budget investissement et du projet de budget fonctionnement 2017 qui seront proposés au vote du 7 avril 2017.

Pour pallier à la baisse des dotations de l'Etat et à l'augmentation des charges, une simulation de l'augmentation de la fiscalité sera proposée au vote du 7 avril 2017.

 

 

 

 

XII Questions Diverses :

1) Éclairage public

PRENDS NOTE de la proposition de monsieur le maire d’uniformiser l’heure d’allumage de l’éclairage public sur l’ensemble des jours de l’année suite aux multiples dysfonctionnements constatés ces derniers temps, liés principalement aux différents réglages des horloges.

 

DÉCIDE à l'unanimité de modifier, et fixer l’heure d’allumage de l’éclairage public à 23 heures sur l’ensemble des jours de l’année.

 

 

2) Entretien réseau d’eau pluviale

PRENDS CONNAISSANCE du devis de la société BROCHOT pour la somme de 150 Euros de l’heure, pour le nettoyage des buses traversant la rue des bois au niveau du lotissement, jusqu’au fossé du chemin des Barbottes. Ce devis faisant suite au constat d’un encombrement des buses à près de 50 %, ayant un fort impact sur les écoulements d’eau par forte pluie.

 

DÉCIDE à l'unanimité de valider les travaux de nettoyage des buses concernées et de faire effectuer ces travaux par l’entreprise BROCHOT sur la base de leur devis.

 

 

3) Remboursement de frais de déplacement et divers pour l'agent technique dans le cadre de sa maladie professionnelle.

 

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de remboursement de frais kilométriques concernant l'Adjoint technique 1ère classe, pour les déplacements effectués dans le cadre de sa maladie professionnelle (médecin traitant, kinésithérapeute, IRM, chirurgien), un reste à charge sur l'achat d'un immobilisateur d'épaule et des frais de parking,

 

Le Conseil Municipal,

 

AUTORISE le Maire à rembourser les frais de déplacement de l'agent en rapport avec sa maladie professionnelle, soit un total de 1711.32 € pour les indemnités kilométriques et 10,40 euros de frais divers, après vérification qu'aucun remboursement n'ait été effectué à l'agent.

 

PRENDS NOTE du refus de prise en charge de ces sommes par l’assurance, les médecins n’ayant pas délivré de prescriptions médicales de transport.

 

 

 

4) Conseil municipal jeune CMJ

PRENDS CONNAISSANCE du souhait d’un groupe de huit adolescents de la commune de Chamblanc de créer un conseil municipal jeune. Une réunion avec l’ensemble des personnes concernées accompagnées de leurs parents est à prévoir.

 

5) Cérémonie du 8 mai

PRENDS CONNAISSANCE de la réception d’un courrier de la fondation Maréchal De Lattre De Tassigny, souhaitant à l’occasion de la Cérémonie de commémoration de l’armistice du 8 mai 1945 que soit impliqués des jeunes dans la lecture du message.

 

6) Théatre en l’air

PRENDS NOTE d’un échange téléphonique et de la réception d’un courrier de la troupe « Théatre en l’air ». Cette troupe est un groupe d’artistes professionnels qui organise ses tournées en vélo. La troupe sera de passage dans notre commune durant le mois de juillet, et propose à cette occasion une prestation.

Cette prestation est composée d’une représentation intergénérationnelle (entrée payante), et d’un atelier initiation à la pratique du théâtre à la charge de la commune pour la somme de 160 euros.

L'hébergement de la troupe doit être prévu sous la forme d’une mise à leurs dispositions d’un espace herbeux et plat (pour deux ou trois petites tentes), d'un accès sanitaire (toilettes et douches) et un accès à l’électricité, pour trois jours maximum.

 

 

La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 7 avril 2017 à 20 h 30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.



 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 3 février 2017

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 3 février 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents  : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; Mme Véronique PEANT  ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Guy VUILLEMIN  ; M.  Nicolas MOREL  ; M.  Laurent JACQUIN  ; Christian GIRAUD

 

Absents excusés : M.  Sébastien THEVENIN  ; M.  Nicolas MOREL  ;

 

  • Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Rives de Saône

Le Maire expose à l’assemblée que la loi ALUR du 24 mars 2014 précise que les communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le deviennent le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de cette loi ALUR, soit le 27 mars 2017 au plus tard.

 

Il est possible aux communes membres de l’intercommunalité de s’opposer à ce transfert de compétences à la majorité minimale de 25% des communes représentant au moins 20 % de la population au sein de la

Communauté de communes.

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ;

Considérant que la Commune souhaite rester le gestionnaire et le garant de son territoire dans le cadre du PLU Intercommunal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- s'oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes Rives de Saône,

- charge le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes Rives de Saône et demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.

 

  • O.N.F. - Programme d'actions 2017 en forêt communale

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du programme d'actions 2017 à réaliser en forêt communale dans les parcelles 3-16-2-21 (PRC 17-825508-00176827),

ACCEPTE ce programme d'un montant estimé à 11400.00 € H.T. et sollicite l'ONF pour établir le devis définitif correspondant.

Pour information, reste à réaliser 2016 : 3122,46 € H.T., pour la parcelle 2 : 1151,00 € et pour la parcelle 1 : 1971,46 €

 

  • Avis sur le dossier, relatif à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de marchandises sis sur les communes de Pagny le Château, Pagny le Ville et Labruyère, déposé par la Société SMCP

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du dossier déposé en Préfecture par la Société SMCP - zone Technoport 21250 Pagny le Château, relatif à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de marchandises au titre des installations classées pour l'environnement.

 

Ce projet est soumis à une consultation du public, du 17 janvier 2017 au 17 février 2017 inclus, par les risques et les inconvénients dont l'établissement peut être la source et dans celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon de un kilomètre autour du périmètre de l'installation, soit Pagny le Château, Pagny le Ville, Labruyère et Chamblanc.

 

DECIDE d'émettre un avis favorable sur ce projet.

 

  • Encaissement de l'indemnisation GROUPAMA

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'encaissement de l'indemnisation Groupama reçue pour le sinistre vol dans l'atelier communal du 29 octobre 2016, soit : 3 396,23 €.

 

  • Balayage de la voirie – année 2017

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis de la sas WAWRZYNIAK pour le balayage de la voirie en date du 9 janvier 2017 :

Proposition de 2 passages par an, à 272,00 € TTC le passage

(pour information : possibilité de curage des regards grilles ou regards avaloirs, soit 9,70 € TTC l'unité).

ACCEPTE ce devis pour 2 passages de balayage par an.

 

  • Projet éolien

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du projet de délibération transmis par le SICECO relatif à la

poursuite du projet suite à l’étude d’opportunité réalisée avec le SICECO ;

DECIDE de surseoir à sa décision et de solliciter une réunion d'information avec tous les élus des communes concernées.

 

  • Transport scolaire – communication de la réponse du Conseil Départemental

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réponse du Conseil Départemental en date du 27 décembre 2016 concernant les problèmes rencontrés dans le bus scolaire du circuit P63.

 

  • Travaux de mise en accessibilité salle des fêtes - Guidage et signalétique Mairie et salle annexe

Suite à la réunion de la commission bâtiments communaux en date du 7 janvier 2017, un nouveau plan d'aménagement est proposé au conseil municipal pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes, afin de permettre le montage des dossiers de demande de subventions DETR, Fonds d'investissement, Région ;

 

Le Conseil Municipal,

 

ADOPTE le principe de l'opération "Travaux de mise en accessibilité salle des fêtes - Guidage et signalétique Mairie et salle annexe" pour un montant estimatif de : 20 085.00 € H.T. et 24 102.00 € TTC;

SOLLICITE l'aide de l'état au titre de la DETR, l'aide du Conseil Départemental et l'aide du Fonds de Soutien à l'Investissement.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération seront inscrits au budget 2017.

 

  • Demande de remboursement de frais de déplacement et divers pour l'agent technique

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de remboursement de frais kilométriques concernant l'Adjoint technique 1ère classe, pour les déplacements effectués dans le cadre de sa maladie professionnelle (médecin traitant, kinésithérapeute, IRM, chirurgien), un reste à charge sur l'achat d'un immobilisateur d'épaule et des frais de parking,

 

Le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à rembourser les frais de déplacement en rapport avec sa maladie professionnelle.

 

  • Règlement des prestations dues au titre d'un contrat d'assurance vie

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du dossier transmis par CNP assurances à Angers 49011 relatif au règlement des prestations dues au titre d'un contrat d'assurance vie n°96921632404 dont la commune de CHAMBLANC est bénéficiaire pour partie,

ACCEPTE le bénéfice des prestations de ce contrat d'assurance vie et CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

  • Assainissement : programmation des travaux préconisés dans le rapport du diagnostic du réseau

Les inspections télévisées réalisées sur les tronçons sélectionnés ont permis de localiser de nombreuses anomalies. Ces anomalies sont de plusieurs types : éclatements de canalisation, enfoncement, perforation, contre pente ou flash, défaut d’étanchéité au niveau des joints…..

L’ensemble de ces anomalies conduit à des propositions de réhabilitation et des travaux permettant l’élimination des eaux parasites permanentes.

Ces actions ont toutes un objectif principal consistant en l’amélioration du transfert des eaux usées et à la réduction des flux hydrauliques arrivant au niveau des différentes stations d’épuration actuelles.

 

  • Plusieurs techniques de réparations peuvent être potentiellement mises en place sur des réhabilitations de réseaux, soit :

Le Renouvellement de collecteur, technique plus ou moins destructive de voirie, de terrain, nécessitant des travaux lourds et conduisant à des coûts importants en termes d’investissement,

 

La Réhabilitation par l’intérieur, technique plus souple et plus rapide, protectrice de l’environnement, la garantie dans le temps est aussi longue que des remplacements de canalisation. (solution à privilégier)

 

  • Il y a des regards nécessitant un ragréage partiel ou total afin de permettre le rétablissement de l’étanchéité ou limiter les effets de l’H2S.

  • Des défauts présents sur les collecteurs : les visualisations ont permis de définir les techniques de réhabilitations à mettre en oeuvre :

Soit par le renouvellement complet ou partiel de collecteur

Soit par la réhabilitation par l’intérieur (manchettes, gainage…) à privilégier

 

Le Conseil Municipal, CHARGE le Maire de solliciter le Cabinet MERLIN pour établir un devis de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux préconisés dans le diagnostic.

 

  • Programme des animations 2017 et choix du thème de l'exposition artisanale

Le Conseil Municipal,

DECIDE de réunir la commission animation le samedi 18/2/2017 à 10 heures pour réfléchir au thème de

l'exposition artisanale 2017 et au programme des animations 2017.

 

  • Questions diverses 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal :

  • du compte rendu du Comité du SICECO.

  • de la programmation d'une réunion d'échange « trier sans se tromper et astuces pour réduire ses déchets » le samedi 8 avril 2017 à 10h30 à la salle de loisirs, organisée par le service environnement de la Communauté de Communes Rives de Saône.

  • du passage du Cirque Européen du 28/2 au 2/3/2017.

  • de la sollicitation du CMJ de Seurre et de Mme Cordier pour une participation au Carnaval de Seurre le 5 mars 2017.

  • de la Cérémonie FNACA le 19 mars 2017 à 11 heures au Monument aux Morts.

  • de la récurrence de dépôts sauvages sur un site privé situé vers la voie ferrée, un courrier recommandé sera adressé à l'intéressé pour lui demande de nettoyer son terrain et l'inviter à le clôturer.

 

 

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CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 20 décembre 2016

 

COMPTE RENDU

 

Le 20 décembre 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents  : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; Mme Véronique PEANT  ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Guy VUILLEMIN  ; M.  Nicolas MOREL  ; M.  Laurent JACQUIN  ; M.  Sébastien THEVENIN , Christian GIRAUD

 

Absents excusés :

 

                                                                         Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de divers remerciements.

 

  • Cérémonie des Voeux 2017

FIXE la date de la Cérémonie des Voeux 2017 au dimanche 15 janvier 2017 à 10h45 à la salle des fêtes.

 

  • Bilan financier du repas des anciens 2016

PREND CONNAISSANCE du bilan financier du repas des Anciens 2016, soit un prix de revient du repas à 37.80 € avec animation.

 

  • Encaissement de chèques :

ACCEPTE diverses participations pour un total de 143,00 €.

ACCEPTE la participation de GROUPAMA aux frais de vérification d'extincteurs d'un montant de 49.80€.

ACCEPTE le remboursement de la DRFIP, pour trop versé sur taxe foncière 2016 suite à dégrèvement, d'un montant de 76.00 €.

 

  • Affouages et têtes de chênes :

VALIDE la liste des bénéficiaires des lots d'affouages et de têtes de chênes 2016/2017 :

 

Les lots d'affouages ont été attribués à :

1-CATINOT Daniel

2-PAGEAUX Pierre

3-THEVENIN Maurice

4-MOREL Nicolas

5-MINCHELLA Pascal

6-RABUS René

 

Les lots de têtes de chênes ont été attribués à :

1-CATINOT Daniel 21250 CHAMBLANC

2-CORNEAUX Cédric 21250 LABRUYERE

3-GUILLET Gilbert 21250 CHAMBLANC

4-DUBOIS Christian 21250 CHAMBLANC

 

  • Décision modificative de budget 2016

PREND CONNAISSANCE de la relance de la Société COSOLUCE COLORIS concernant le non paiement de la facture 2115013278/2015 d'un montant de 850.68 € et correspondant à l'abonnement 2015 du Logiciel COSOLUCE.

DECIDE de procéder au règlement de cette facture non reçue et non règlée à ce jour.

VOTE la décision modificative de budget 2016 correspondante pour financer la part investissement de cette dépense, à savoir :

C/2051 = + 545 €

C/2315 = - 545 €

 

  • Labellisation villes et villages étoilés 2017

La commune a été labellisée « village étoilé » par l'ANPCEN* lors de l'édition 2012/2013 du concours villes et villages étoilés. L'obtention du label étant valide durant 4 années,

DECIDE de participer au concours 2017 afin de conserver sa labellisation et le maintien des panneaux installés à l'entrée de la commune et de VERSER la participation de 50 € pour les frais d'organisation du concours.

  • Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes

  • Accessibilité salle des fêtes

PREND CONNAISSANCE de la proposition de la MICA concernant les travaux d'accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes, en vue de demander des devis et solliciter les subventions DETR, Département, Région, Fonds d'investissement.

 

- Suppression fenêtre et bouchage de celle ci (ex: SIPOREX)  

- Aménager un WC PMR avec une dimension minimale de 1.4m X 1.6m hors débattement de porte. Présenter un espace minimum de  transfert de 0.80m X 1.30m

- Mettre une porte coulissante afin d'avoir un espace de manœuvre mini de 1.5m

- Création sanitaire hommes et femmes

- Mise en place urinoir (emplacement mini 0.8m)

- Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Le choix de l'équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position assis.

Les autres équipements (sèche main, porte savons, miroir...) doivent être accessible aux PMR

- La surface d'assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus.

- Une barre d'appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et

apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m.

  • Mise en place de pictogramme pour les usages sanitaires

  • Electricité : mettre interrupteur à hauteur de 0,80m.

La Commission bâtiments communaux se réunira le samedi 7 janvier 2017 à 10h30 afin d'étudier les solutions proposées.

 

  • Tarif de la redevance assainissement 2017

Au vu de la prévision de résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,

DECIDE de fixer ainsi qu'il suit la redevance assainissement 2017, à savoir :

- partie fixe par raccordement pour les habitations = 90 euros

- part variable assise sur les volumes consommés = 1.13 € du m3 depuis le premier m3, en sus la redevance de l'Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux soit 0.155 € le m3.

La partie fixe sera perçue sur l'occupant ou le propriétaire au 1er janvier.

Un rôle complémentaire sera établi en fin d'année pour les nouvelles constructions raccordées au cours de l'année.

La redevance est appliquée à la date du raccordement au réseau.

 

  • Participation de l'Association Respire Zen pour mise à disposition de la salle loisirs de septembre 2016 à juin 2017

FIXE le tarif pour la mise à disposition de la salle de Loisirs pour l'Association Respire Zen pendant la saison 2016/2017 à 150 € en accord avec la responsable de l'Association. (mise à disposition de la salle les mercredis de 17 h à 19h).

 

L'Association Respire Zen fournira une attestation d'assurance pour la couverture des risques, ainsi que la liste des participants.

 

CHARGE le Maire de signer la convention d'occupation de locaux qui sera établie entre l'Association et la Commune.

 

  • Etude des rapports DEKRA suite au contrôle électrique et gaz effectué dans les bâtiments communaux

PREND CONNAISSANCE des rapport du contrôle électrique et gaz effectué dans les bâtiments communaux par DEKRA.

 

  • Projets 2017 – investissements

ENGAGE une réflexion sur les projets d'investissement 2017

  • Voirie rue des meix – parking salle des Fêtes

  • Matériel

  • outillage

  • vaisselle salle des fêtes -

  • mobilier ( chaises- rayonnages archives)

  • Bâtiments (Etude toiture mairie- atelier- contrôles gaz et électricité)

  • accessibilité église et mairie ( signalisation- divers)

  • signalisation (plaques – divers)

  • défense incendie (attendre le nouveau schéma départemental)

  • réseau assainissement : travaux préconisés dans l'étude

  • porte de l'atelier à sécuriser

     

ENGAGE une réflexion sur les Projets de manifestations 2017 à envisager

  • Fête de la musique

  • 14 juillet

  • Fleurissement

  • Illuminations

  • Balade en forêt courant avril : date à fixer

  •  

et FIXE les dates des manifestations suivantes :

  • œufs de Pâques : 15 avril 2017

  • Exposition artisanale : 17 septembre 2017 (réflexion sur le thème)

  • Repas des anciens : 26 novembre 2017

  • Fête de Noël : 16 décembre 2017

 

Projets divers :

  • Nettoyage de la nature : oui : date à fixer

  • Bulletin municipal

 

  • Situation financière du budget principal et du budget assainissement

PREND CONNAISSANCE du Résultat prévisionnel du budget principal et du budget assainissement 2016.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 3 février 2017.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du vendredi 28 octobre 2016

 

 

 

COMPTE RENDU

 

 

 

Le 28 octobre 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

Présents  : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; Mme Véronique PEANT  ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Guy VUILLEMIN  ; M.  Nicolas MOREL  ; M.  Laurent JACQUIN  ;

 

 

 

Absents excusés : M.  Sébastien THEVENIN , Christian GIRAUD qui a donné pouvoir à Bernadette BEUDOT ;

 

 

 

 

 

Repas des Anciens 2016

 

 

 

  • Choix du traiteur

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

Dans le cadre de l'organisation du repas des Anciens qui aura lieu le 20 novembre 2016,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de la commission animation en date du 15 octobre 2016, concernant le choix du traiteur,

 

 

 

DECIDE de valider la proposition de la commission animation et RETIENT l'offre de M. David CHAUDOT traiteur à Saulon la Chapelle pour un menu au prix de 23.00 € TTC par personne. Les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu'au 8 novembre 2016.

 

 

 

  • Animation Magie

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de M. CARRERE Jean-Noël de Dijon 21 pour effectuer une animation Magie le dimanche 20 novembre 2016, à l'occasion du repas des Anciens pour un coût de 200 €.

 

DECIDE d'accepter la proposition de M. CARRERE Jean-Noël.

 

 

 

 

 

Cérémonie du 11 novembre 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE le programme de la Cérémonie du 11 novembre 2016.

 

 

 

 

 

Fête de Noël 2016 - Achat de jouets

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

DECIDE de fixer un montant moyen de 18 € par enfant pour l'achat des jouets de la fête de Noël 2016, 62 enfants sont concernés, soit une enveloppe budgétaire globale de 1116 €.

 

 

 

 

 

Taxe d'affouage - Affouages 2016/2017 - parcelles 5 et 15

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE à 4 € le stère le tarif de la taxe d'affouage 2016/2017 pour les affouages à réaliser dans les parcelles 5 et 15 de la forêt communale.

 

 

 

 

 

Tarif des têtes de chênes

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE le tarif des têtes de chênes 2016/2017 à réaliser dans la parcelle 12 de la forêt communale, à savoir :

 

  • 6 € le stère pour les habitants de Chamblanc

  • 7€ le stère pour les personnes extérieures

 

 

 

 

Intercommunalité - modification des statuts de la communauté de communes Rives de Saône donnant lieu à la version n°8

 

Considérant les modifications à apporter à la version n° 7 des statuts :

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 

Entérine les modifications apportées à la version n° 7

 

Entérine la version n° 8 des statuts de la communauté de communes Rives de Saône.

 

 

 

 

 

Travaux d'élagage d'arbres place du Monument, cour mairie et route de Seurre

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE des devis reçus pour les travaux d'élagage d'arbres : devis de l' Entreprise Chapuis à Lechatelet 21 et de l' Entreprise Fevre-Viellard à Brazey en Plaine 21, pour les travaux suivants :

 

 

 

1 - Elagage de 31 arbres route de Seurre

 

2 - Elagage de 10 tilleuls place du monument

 

3 - Elagage de 2 platanes cour de la mairie

 

 

 

Propositions reçues :

 

1-Chapuis 2.870.00 euros

 

2-Fevre- Viellard 2.650.00 euros

 

A noter que l’entreprise Chapuis ne facture pas la TVA , et en ce qui concerne l'Entreprise Fèvre Viellard la TVA peut être récupérée au titre du FCTVA.

 

 

 

DECIDE de retenir l'Entreprise Fèvre Viellard (résultat du vote : 5 voix pour l'Entreprise Fèvre Viellard, 4 voix pour l'Entreprise Chapuis, 3 abstentions).

 

Les travaux devront être réalisés avant le 20 novembre 2016, le nombre d'arbres à élaguer Route de Seurre sera communiqué après visite sur le terrain par la commission.

 

 

 

 

 

Exposition artisanale 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE et valide le bilan de l'exposition artisanale 2016.

 

 

 

 

 

Travaux d'accessibilité à la salle des fêtes

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à une réunion qui aura lieu le 10 novembre 2016 avec la MICA afin d'étudier les solutions à envisager.

 

 

 

 

 

Bilan 24 h de la station d'épuration

 

Le Maire informe le conseil municipal que le bilan 24 h réalisé par le Laboratoire Départemental ne présente pas de bons résultats. Lors de la réalisation du bilan 24h, la station avait été arrêtée en vue de l'enlèvement des boues, les boues se trouvaient donc en surface et la station en saturation. Il s'avère donc nécessaire de refaire un bilan 24 h.

 

Le conseil municipal,

 

 

 

AUTORISE le maire à solliciter la réalisation d'un nouveau bilan 24 h auprès du Laboratoire Départemental pour le même coût que celui déjà réalisé en septembre 2016, soit : 1208,92 €.

 

 

 

 

 

 

Attributions de subventions 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2016 :

 

ADMR CANTON DE SEURRE 100 00

 

 

 

AFM Myopathes 100.00

 

BOURGOGNE MAROC 50.00

 

LIGUE BOURGUIGNONNE CONTRE LE CANCER 100.00

 

MIEUX VIVRE ENSEMBLE 100.00

 

Office du Tourisme Rives de Saône 50.00

 

SOUVENIR FRANÇAIS BEAUNE 50.00

 

SOUVENIR FRANCAIS SEURRE 50.00

 

 

 

SUR LA ROUTE DES LIBERTES 500.00

 

8 voix pour, 1 abstention, 3 qui n'ont pas pris part au vote

 

 

 

CHAMBLANC DYNAMIC CLUB 100.00

 

10 voix pour et 2 abstentions

 

 

 

 

 

Logement communal 9 route de Seurre côté rue : départ du locataire et étude des candidatures reçues.

 

Le Maire informe le conseil municipal du départ du locataire du logement communal sis 9 route de Seurre côté rue, à la date du 31 décembre 2016.

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE des deux candidatures reçues et après étude des dossiers de candidatures,

 

 

 

DECIDE d'attribuer le logement à Mme L et M. B à compter du 1er janvier 2017 avec le même loyer mensuel que précédemment soit 450 €.

 

 

 

AUTORISE le Maire à signer le bail de location correspondant. Le locataire devra s'acquitter d'un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer à la signature du bail.

 

 

 

Admissions en non-valeur

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONAISSANCE de l'état des présentations et admissions en non-valeur de la régie assainissement établi par le Trésorier le 1er septembre 2016,

 

DECIDE d'accepter la mise en non valeur de créances :

 

1-pour un montant de : 186.13 €

 

2-pour un montant de : 43.31 €

 

 

 

VOTE la décision modificative de budget assainissement 2016 correspondante :

 

C/022 : - 230.00 €

 

C/ 6541 : + 230.00 €

 

 

 

REFUSE l'admission en non valeur pour les autres propositions du Trésorier.

 

 

 

 

 

Location de la salle des fêtes aux Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

Suite à la demande des Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre pour la location de la salle des fêtes le mercredi 16 novembre 2016 pour un repas raclette à l'issue de l'Assemblée Générale de la Coopérative Bourgogne du Sud,

 

 

 

DECIDE d'appliquer le tarif de location suivant à titre exceptionnel :

 

demi-tarif réunion soit : 35 € , avec en sus la consommation électrique.

 

 

 

 

 

Travaux de marquage RD 34

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du devis établi par la SARL M.D.B. Marquage de Bourgogne de Vignoles 21 référence DC16250 en date du 20/10/2016 d'un montant global de 2002.14 € TTC, pour la réalisation de travaux de marquage sur la RD 34, suite au renouvellement de la couche de roulement,

 

 

 

DECIDE de réaliser uniquement les travaux concernant le marquage des arrêts de bus, des passages piétons, des Stop et des cédez le passage sur la base du devis fourni.

 

 

 

 

 

Décision Modificative de budget 2016 N°3

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

Afin de financer l'acquisition de gabions chez SETP à Comblanchien 21700 pour un montant total de 906.00 € afin de barrer l'extrémité ouest de la rue du château à son intersection avec la rue des prés,

 

 

 

DECIDE de voter la décision modificative de budget 2016 suivante :

 

C/2152 : + 906.00 €

 

C/ 2315 : - 906.00 €

 

 

 

 

 

Redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de France Telecom - année 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

DECIDE d'appliquer les plafonds prévus à l'article R20-52 et de fixer pour 2016 la redevance d'occupation du domaine public routier par France Télécom à :

 

 

 

6.947 kms d'artère aérienne à 51.74 € le km soit : 359.44 €

 

2.176 kms d'artère en sous-sol à 38.81 € le km soit : 84.45 €

 

soit une redevance pour l'année 2016 de : 443.89 €.

 

 

 

Questions diverses

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

  1. PREND CONNAISSANCE des comptes rendus de conseils d'écoles et du Comité de pilotage assainissement de la Communauté de Commune Rives de Saône.

 

 

  1. PREND NOTE de la demande de l'Association Rose Espoir en date du 24 octobre 2016 pour l'organisation de la Marche Rose Espoir à CHAMBLANC en 2017 et EMET un avis favorable.

 

 

  1. PREND CONAISSANCE du bilan des questionnaires adressés aux familles concernant le transport scolaire : sur 24 familles, 19 ont répondu, 50% des réponses comportent des remarques. Le Conseil Municipal autorise le Maire à transmettre les résultats au service transport du Conseil Départemental.

 

 

  1. PREND CONNAISSANCE d'une réclamation concernant le volume d'eau potable ayant servi de base au calcul de une redevance 2016. L'intéressée conteste ce volume (45 m3) estimant qu'elle n'a usé que 20 m3 en raison d'une fuite provenant de sa chaudière, mais elle ne peut fournir de facture de réparation.En l'absence de justificatif, DECIDE de ne pas accorder de dégrèvement.

 

 

  1. Information sur la situation de l'agent technique

    Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de l'agent technique en arrêt de travail depuis le 19 octobre 2015. Celui-ci ayant sollicité la reconnaissance de la maladie professionnelle, la commission de réforme du Centre de Gestion de la Côte d'Or a statué favorablement et a soumis la validation par un arrêté du Maire. L'arrêté a été pris conformément à l'avis du C.D.G. Bien que les réponses aux questions posées ont été jugées insuffisantes. Suite à la demande formulée par l'Agent et validée par le C.D.G., la reprise a eu lieu moyennant un temps partiel à 50 % pour une durée de trois mois du 3 octobre 2016 au 2 janvier 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du vendredi 23 septembre 2016

 

 

 

COMPTE RENDU

 

 

 

Le 23 septembre 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

Présents  : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; Mme Véronique PEANT  ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Christian GIRAUD  ; M.  Guy VUILLEMIN  ; M.  Nicolas MOREL  ; M.  Laurent JACQUIN  ;

 

 

 

Absents excusés : M.  Sébastien THEVENIN  qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth THEVENIN ;

 

 

 

 

 

TRAVAUX DE VOIRIE 2017 – Réfection de la rue des Meix partie sud (1ère tranche).

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

 

  • approuve le projet de travaux de voirie 2017 pour la réfection de la rue des Meix partie sud (1ère tranche) pour un montant de 95 250,00 € H.T.

  • sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre

 

. du Programme de Soutien à la Voirie communale (PSV)

 

et

 

. de la répartition du produit des Amendes de police

 

  • précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

 

- certifie que les travaux portent sur une voie communale,

 

  • s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,

  • définit le plan de financement suivant :

 

 

 

Aide concernée

Sollicitée ou déjà attribuée

Montant de la dépense éligible

Pourcentage

Montant de l’aide

PROGRAMME DE SOUTIEN A LA VOIRIE COMMUNALE

 

sollicitée

 

95 250,00 €

30,00%

28 575,00 €

AMENDES DE POLICE

sollicitée

 

48 700,00 €

25,00%

12 175,00 €

TOTAL DES AIDES

 

 

55 %

 

40 750,00 €

 

 

 

 

 

Autofinancement du maître d’ouvrage

 

54 500,00 €

57 %

(minimum de 20%)

 

 

 

 

 

 

Transfert de nouvelles compétences au SICECO

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a adhéré au SICECO pour les compétences suivantes :

 

Une compétence obligatoire : l'électricité :

 

Des compétences optionnelles :

 

La commune a choisi, parmi les compétences optionnelles offertes par le Syndicat (article 6) :

 

éclairage public

 

+ distribution publique du gaz

 

+ réalisation d’infrastructures souterraines d’accueil de réseaux de communications électroniques (dénommée antérieurement « enfouissement des lignes de télécommunications autres que celles visées à l’article 5.2.2)

 

+ achat d’énergie

 

+ infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

 

réseaux de communications électroniques (article 6.7)

 

 

 

Monsieur le Maire ajoute que, par arrêté en date du 29 avril 2016, Madame la Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO, votée par le Comité syndical le 16 décembre 2015 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.

 

Ces nouveaux Statuts proposent aux communes trois nouvelles compétences :

 

+ distribution publique de chaleur, qui inclut les chaufferies bois (art 6.3)

 

+ conseil en Energie Partagé pour le diagnostic et le suivi énergétique des bâtiments (art 6.8)

 

+ développement des énergies renouvelables (art 6.9)

 

Monsieur le Maire propose de transférer au SICECO la nouvelle compétence suivante, vu l’intérêt qu’elle représente pour la commune : développement des énergies renouvelables (art 6.9)

 

 

 

En conséquence, après en avoir délibéré,

 

Vu les statuts du SICECO,

 

Vu le rapport qui lui a été présenté,

 

Après avoir entendu l'exposé des motifs, le Conseil municipal,

 

DECIDE de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l'article 6 des statuts, la compétence suivante :

 

développement des énergies renouvelables (art 6.9)

 

AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

 

 

 

 

 

Modification sur réseau d'éclairage public pour éclairage du Monument aux Morts

 

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de modification d'éclairage public pour illumination du Monument aux Morts route de Seurre doivent être réalisés.

 

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

 

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO (dossier EP/842/D. Le montant des travaux s'élève à 2512.38 € et la contribution de la commune est évaluée à 1004.95 €;

 

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

 

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents:

 

  • Demande au SICECO la réalisation des travaux de modification d'éclairage public pour illumination du Monument aux Morts route de Seurre.

  • Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

 

 

 

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche Comté en tant que membre

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

 

  • ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes Régional pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

  • AUTORISE l’adhésion de la Commune de CHAMBLANC au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

  • DELIBERE en faveur de l’acte constitutif du groupement,

  • AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de CHAMBLANC, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

  • ACCEPTE de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif.

  • DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

 

 

 

Inscription à l’état d’assiette - Destination de la coupe N° 16 de la forêt communale

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

 

 

 

1 –  APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017  (coupes réglées) :

 

Parcelle 16 - Surface 4.14 ha - type de coupe : amélioration

 

 

 

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2017 :

 

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage,Parcelle 16 - Composition : chêne.

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

 

- Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2018

 

- Vidange du taillis et des petites futaies  : 15/10/2018

 

- Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2019

 

 

 

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

 

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

 

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

 

 

Inscription à l’état d’assiette de l'exercice 2017 - Destination de la coupe 17 de la forêt communale

 

 

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

 

APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017 (coupes réglées) : Parcelle 17 - Surface 4.16 ha - Type de coupe : éclaircie de perchis de chêne

 

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2017.

 

 

 

DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DE LA PARCELLE N° 17

 

pour les coupes délivrées :

 

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

 

- Abattage du perchis : 15/04/2018

 

- Vidange du perchis  : 15/10/2018

 

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

 

 

Attribution de l'indemnité de conseil 2016 au Comptable du Trésor assurant la fonction de Receveur

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

 

D’ACCORDER à Mme LECULLIER Muriel Receveur Municipal, une indemnité de conseil de 327.18 € et une indemnité de confection de budget de 30.49 € pour l'année 2016.

 

 

 

 

 

Durée d'Amortissement du compte 2041512

 

Le Conseil Municipal peut décider de la durée d’amortissement qu’il souhaite dans la limite de 15 ans pour le compte 2041512 . Celui-ci laissant apparaître un solde de : 2048.98 €

 

 

 

Le Conseil municipal,

 

FIXE la durée d’amortissement à 5 ans, soit un amortissement de 409.80 € par an.

 

VOTE la décision modificative de budget correspondante pour ouvrir les crédits budgétaires :

 

dépense d'ordre budgétaire C/6811 / 042 = + 410 €

 

recette d'ordre budgétaire C/28041512 / 040 = + 410 €

 

 

 

Extinction de créances

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE d'un état des créances restant à recouvrer d'un montant de 85.00 €, et de l'ordonnance aux fins d'homologation d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en date du 31 mai 2016 annulant ces créances.

 

DECIDE d'annuler ces créances d'un montant de 85.00 €.

 

DECIDE de voter la décision modificative de budget assainissement 2016 correspondante, à savoir :

 

C/6542 : + 85.00 €

 

C/022 : - 85.00 €

 

 

 

 

 

Forêt communale – renouvellement de la certification PEFC

 

Le Conseil Municipal,

 

DECIDE de renouveler son adhésion au système de certification forestière PEFC en Bourgogne en qualité de membre de la COFOR, et d'adhérer à la politique de qualité de la gestion forestière durable définie par l'entité régionale PEFC et adoptée par l'association Bourguignonne de certification forestière, pour une durée de 5 ans, de régler à ABCF la participation correspondante (soit : 20 € de frais fixes + 0.65€/ha).

 

CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à ce renouvellement.

 

 

 

 

 

Demande dé dégrèvement de la part variable de la redevance assainissement 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du courrier en date du 15 août 2016, par lequel un redevable sollicite un dégrèvement sur la redevance d'assainissement - part variable 2016 en raison d'une fuite,

 

DECIDE de demander à l'intéressée de fournir un justificatif de réparation de la fuite, à défaut aucun dégrèvement ne pourra être accordé.

 

 

 

 

 

Bilan de l'exposition artisanale 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du bilan de l'exposition artisanale 2016.

 

 

 

 

 

Résiliation du contrat assainissement pour la maison sise 5 rue de l'église

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la demande d'un redevable sollicitant la suppression de la redevance d'assainissement, la résiliation du contrat d'eau potable ayant été effectuée celle-ci entraîne la résiliation du contrat d'assainissement.

 

DECIDE de supprimer la redevance assainissement part fixe pour cette maison avec effet au 1er janvier 2016, la résiliation du contrat d'eau potable ayant été effectuée en décembre 2015 . Cette redevance, d'un montant de 85 €, ayant été facturée pour l'année 2016, un remboursement sera effectué à l'intéressé.

 

 

 

 

 

Admissions en non valeur

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la liste des créances à admettre en non valeur,

 

DECIDE de demander des précisions complémentaires et de surseoir à sa décision.

 

 

 

Questions diverses

 

Le Maire informe le conseil municipal de la visite de Madame la Sous-Préfète le Mairie le mardi 4 octobre 2015 à 15h15, tous les membres du conseil municipal sont invités.

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du devis établi par la Société Toit et Bois pour la remise en état de la lucarne de la Mairie d'un montant de 4701,41 € TTC, suite aux problèmes d'infiltration rencontrés au printemps.

 

DECIDE de reporter sa décision en 2017, une réparation provisoire ayant été effectuée.

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la programmation d'un comité de pilotage du « projet de transfert de la compétence Assainissement Collectif vers la Communauté de Communes Rives de Saône » le mercredi 12 octobre 2016 à 18h30, le Maire et les Adjoints sont invités à participer.

 

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a transmis un questionnaire aux familles qui ont sollicité une carte de transport scolaire pour que leurs enfants bénéficient du bus desservant les écoles maternelles et primaires de Seurre afin de faire le point sur la fréquentation.

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion du 20 septembre 2016 relative au projet de parc éolien sur les communes de Franxault, Grosbois les Tichey, Bousselange, Montagny les Seurre, Pagny le Château, Jallanges, Chamblanc et à l'analyse d'opportunité.

 

 

 

 

 

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

 

Le 26 juillet 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

Présents  : Mme Bernadette BEUDOT ; M.  Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Sébastien THEVENIN  ; M.  Guy VUILLEMIN  ;

 

Absents excusés : Mme Véronique PEANT  ; M.  Christian GIRAUD  ; M.  Laurent JACQUIN  ; M.  Nicolas MOREL  ;

 

 

 

 

 

Réalisation du bilan 24 heures de la station d'épuration

 

Suite à la consultation lancée pour la réalisation d'un bilan de pollution 24h pour la station d'épuration,

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE des deux offres reçues :

 

1- P.M.H à Dagneux 01 pour un montant de 1500.00 € TTC

 

2- le Laboratoire Départemental de la Côte d'Or à Dijon 21 pour un montant de 1208.92 € TTC

 

DECIDE de retenir l'offre du Laboratoire Départemental de la Côte d'Or d'un montant de 1208.92 € TTC et CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

 

 

 

 

Rôle assainissement 2016 - 2ème facturation

 

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE des modifications à apporter à la liste des redevables et des observations formulées.

 

 

 

Indemnisation GROUPAMA

 

ACCEPTE l'indemnisation de GROUPAMA d'un montant de 643.00 € dans le cadre du sinistre n°2016841182 001 relatif aux dégâts des eaux sur le bâtiment de la Mairie.

 

 

 

 

 

Exposition artisanale 2016 - location de jeux en bois géants

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de M. LAVRUT Arnaud de 39100 SAMPANS en date du 20 juillet 2016, d'un montant de 165.00 € TTC, pour la location de 7 jeux en bois géants pour animer la journée de l'exposition artisanale 2016 le18 septembre 2016,

 

 

 

ACCEPTE la proposition de M. LAVRUT Arnaud d'un montant de 165.00 € TTC pour la location de jeux en bois.

 

 

 

Exposition artisanale 2016 – Prestation de l'Harmonie Municipale de Seurre

 

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de l'Harmonie Municipale de Seurre pour la réalisation d'un intermède musical pendant l'apéritif de l'exposition artisanale pour un coût de 150 € et ACCEPTE cette proposition.

 

 

 

Réalisation du dépliant de l'exposition artisanale 2016

 

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du devis de l'Imprimerie DEVEVEY à Beaune 21200 en date du 22 juin 2016 d'un montant de 475.00 € H.T. pour la réalisation de 2000 exemplaires du dépliant de l'exposition artisanale 2016.

 

 

 

ACCEPTE le devis de l'Imprimerie DEVEVEY d'un montant de 475.00 € H.T. pour la réalisation du dépliant de l'exposition artisanale 2016.

 

 

 

Tombola – exposition artisanale 2016

 

FIXE le tarif pour la vente des tickets de tombola de l'exposition artisanale 2016 à 2 €.

 

 

 

Modification des jours et heures d'ouverture au public du bureau de la Poste de Brazey en Plaine - Soutien à l'action de la Municipalité de Brazey en Plaine

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la motion adoptée par le Conseil Municipal de la commune de Brazey en Plaine en protestation contre les nouveaux horaires d'ouverture du bureau de poste de Brazey, et demandant que soit réétudié le temps d'ouverture au public et exigeant l'ouverture du bureau de poste le samedi matin.

 

 

 

DECIDE de soutenir l'action du Conseil Municipal de la Commune de Brazey en Plaine.

 

 

 

14 juillet 2016

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du bilan de la journée du 14 juillet 2016,

 

 

 

 

 

Acessibilité - AD'AP

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de l'arrêté préfectoral portant approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) pour les bâtiments communaux sur une période de 3 années. L'église n'étant pas mentionnée dans la programmation, devra faire l'objet du dépôt d'une AT valant AD'AP.

 

DECIDE de réunir la commission travaux afin d'étudier les solutions et solliciter des devis pour constituer les dossiers de demande de subventions DETR, Région et Fonds de Soutien à l'Investissement.

 

 

 

 

 

Travaux de voirie 2017

 

 

PREND CONNAISSANCE du projet de travaux de voirie 2017 dans la rue des Meix et DECIDE d'engager une réflexion sur les aménagements à effectuer, afin de monter un dossier pour solliciter la subvention du Conseil Départemental au titre du Programme de Soutien à la Voirie (PSV) 2017.

 

 

 

 

 

Spectacle de la Fête de Noël 2016

 

 

PREND CONNAISSANCE et ACCEPTE de l'offre de Thomy Animation en date du 8 juin 2016 pour animer la fête de Noël du samedi 17 décembre 2016 avec le spectacle Magic Circus pour un montant de 400 €.

 

CHARGE le Maire de signer le contrat correspondant.

 

 

 

 

 

SICECO – compétences optionnelle

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition du SICECO pour le transfert de compétences optionnelles et notamment la compétence «  développement des énergies renouvelables  »,

 

DECIDE de surseoir à sa décision et de demander des précisions complémentaires.

 

 

 

 

 

SICECO – travaux électrique

 

 

PREND CONNAISSANCE du devis établi transmis par le SICECO concernant la modification sur le réseau d'éclairage public pour l'éclairage du Monument aux Morts,

 

DECIDE de surseoir à sa décision et de demander des précisions complémentaires.

 

 

 

Cyclotourisme  :

 

PREND CONNAISSANCE du passage de 1200 cyclotouristes sur la commune le samedi 6 août 2016 entre 10 heures et 18 heures, à l'occasion de la semaine internationale de Cyclotourisme.

 

Un avis sera affiché pour avertir la population.

 

 

 

Questions diverses  :

 

PREND CONNAISSANCE de divers comptes rendus de réunion  :

 

Réunion concernant la Loi NOTRE

 

Réunion avec le SICECO et Cohérence Energie relative à l'éolien

 

 

 

PREND NOTE du prochain renouvellement de la couche de roulement de la RD 34 par le Conseil Départemental, SOULIGNE le fait que des bouches à clé et des tampons d'assainissement nécessitent d'être relevés. Un courrier sera adressé à la SAUR et à Mme COINT Conseillère Départementale.

 

 

 

PREND NOTE du maintien du tarif 2015/2016 pour les frais de scolarité 2016/2017des enfants scolarisés à Seurre, soit 645 € par enfant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2016

 

 

 

Le 14 juin 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

 

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ;

 

Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;

 

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Sébastien THEVENIN ; Mme Véronique PEANT ;

 

M. Guy VUILLEMIN ;; M. Laurent JACQUIN

 

 

 

 

 

Absents : néant

 

 

 

Avant l'ouverture de la séance, le Conseil Municipal a entendu M. Jack FORGET et a pris connaissance de son courrier daté du 11 mai 2016.

 

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la lettre de démission au poste de conseiller municipal de M. Mickaël LECLERC en date du 11 juin 2016.

 

 

 

Maintenance du chauffage de l'église

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de contrat de maintenance de l'installation de chauffage de l'église établie par la Société SNTBI à DIJON 21 pour un coût annuel de 324 € H.T.

 

DECIDE d'accepter cette proposition de la Société SNTBI et CHARGE le Maire de signer le contrat correspondant.

 

 

 

Extension du périmètre du SICECO

 

Vu l’arrêté préfectoral portant projet d’extension de périmètre du SICECO en date du 10 mai 2016,

 

Approuve la modification du périmètre du SICECO proposé par l’arrêté susmentionné

 

Autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération ;

 

 

 

 

 

Travaux d'assainissement pluvial Chemin des Barbottes

 

PREND CONNAISSANCE du devis n°1604046 établi par l'Entreprise NOIROT de 21700 Nuits St Georges en date du 29 avril 2016 d'un montant de 4340.00 € H.T., pour l'assainissement pluvial sur la partie sud du chemin des Barbottes avec création d'un regard à grille et reprofilage de chaussée afin de résoudre les problèmes de submersion de chaussée par temps de pluie,

 

 

 

Après en avoir délibéré, 

 

APPROUVE le projet de travaux d'assainissement pluvial sur la partie sud du chemin des Barbottes avec création d'un regard à grille et reprofilage de chaussée pour un montant de 4340.00 € HT,

 

SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du programme « Village Côte-d’Or »,

 

DEFINIT le plan de financement suivant :

 

Aide concernée et sollicitée : aide du Conseil Départemental

 

Montant de la dépense éligible : 4 240.00 € H.T.

 

Pourcentage : 50 %

 

Montant de l’aide : 2 120 €

 

autofinancement à 50 %

 

PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

 

S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

 

ATTESTE de la propriété communale du Chemin des Barbottes.

 

 

 

Travaux de point à temps

 

PREND CONNAISSANCE du devis de l'Entreprise NOIROT de Nuits St Georges 21 n° 1605013 du 17 mai 2016 d'un montant de 3000 € TTC pour la réalisation d'une journée de point à temps sur la commune.

 

DECIDE d'accepter ce devis de l'Entreprise NOIROT pour un montat de 3000 € TTC et CHARGE le Maire de signer le bon de commande correspondant.

 

 

 

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2015 de la Régie Assainissement

 

APPROUVE et VOTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie Assainissement pour l'année 2015 ci-annexé, à l'unanimité des membres présents.

 

 

 

Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantiers provisoires

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal:

 

De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de distribution d’électricité ;

 

D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

 

 

 

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

 

 

 

Redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz 2016

 

ADOPTE les propositions qui lui sont faîtes concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages du réseau public de distribution gaz naturel , selon le calcul notifié ci-dessous :

 

Au titre de l'occupation du domaine public pour l'année 2016 : Linéaire L du réseau public de distribution gaz sur le domaine public communal : (après avoir retiré voiries départementales et impasses privées) : 2 457 mètres

 

 

 

Montant de la redevance RODP gaz 2016 :

 

((0,035 euros x L) + 100 euros) x 1,16%, soit : 215.80 € arrondi à 216 €

 

 

 

Au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de gaz pour l'année 2016 :

 

selon le décret N°2015-334 du 25 mars 2015, longueur des canalisations construites ou renouvelées et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : 0 mètres.

 

Taux retenu 0.35 € du mètre,

 

Soit une ROPDP 2016 de : 0.35 x 0 = 0 €

 

 

 

Soit une redevance totale due de : 216 €

 

 

 

14 juillet 2016

 

FIXE le programme du 14 juillet 2016.

 

 

 

Animation de l'exposition artisanale 2016 par l'Association Koulé Kreyol

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de l'Association Koulé Kreyol de Dijon 21 en date du 11 juin 2016, pour la réalisation d'une prestation de danse et fourniture de boisson, le 18 septembre 2016 à l'occasion de l'exposition artisanale, pour un coût de 800.00 €.

 

DECIDE d'accepter cette proposition d'un montant de 800 € pour animer l'exposition artisanale 2016, et CHARGE le Maire de signer le contrat correspondant.

 

 

 

Plaquette de l'exposition artisanale 2016 - participation des annonceurs

 

DECIDE de fixer ainsi qu'il suit le tarif des encarts pour les annonceurs dans le cadre de la réalisation de la plaquette de l'exposition artisanale 2016 :

 

- encart 4cm x 4 cm : 50 €

 

- encart 9 cm x 4.5 cm : 100 €

 

 

 

Un rôle sera établi lorsque tous les annonceurs sollicités auront répondu.

 

CHARGE le Maire de solliciter un devis auprès de l'Imprimerie DEVEVEY pour la réalisation de la plaquette 2016.

 

 

 

Achat de tickets piscine pour l'espace aquatique de Seurre

 

DECIDE à l'occasion du 14 juillet d'offrir des tickets d'entrée pour l'espace aquatique de Seurre aux enfants , soit un coût de 85.50 € (45 tickets à 1.90 €).

 

La dépense correspondante sera réglée à la Communauté de communes Rives de Saône après émission du titre de recette correspondant.

 

 

 

Animaux errants - Convention d'accueil

 

Afin de remédier au problème d'augmentation d'animaux errants sans propriétaires sur la commune et limiter un risque d'envahissement incontrôlé tout en respectant ces animaux,

 

DECIDE de confier à la SPA Les Amis des Bêtes - Refuge de Jouvence, l'accueil des animaux trouvés errants sur la commune par convention d'accueil en application de l'article L.211-24 du Code Rural à compter du 1er juillet 2016.

 

ACCEPTE de régler une indemnité annuelle de 0.50 € par habitant sur la base du dernier recensement connu (recensement 2016 : 537 habitants) et révisable en fonction de l'inflation annuelle, en échange des services assurés par la Société Protectrice des Animaux les Amis des Bêtes.

 

 

 

Concernant les chats errants non domestiques sans propriétaires ou sans détenteur, le Maire pourra faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, les prestations correspondantes seront facturées à la commune par la SPA les Amis des Bêtes (coût de la stérilisation : 55€ pour une femelle - 40€ pour un mâle).

 

Un forfait de 40€ de prise en charge par animal sera facturé à la commune par la S.P.A.les Amis des Bêtes en cas de récupération des animaux par celle-ci, en un point bien déterminé.

 

CHARGE le Maire de signer la convention correspondante et tous les documents se rapportant à cet engagement.

 

 

 

Installation d'une citerne incendie - travaux supplémentaires

 

Suite aux observations émises par le SDIS dans le cadre de l'installation de la citerne incendie concernant l'accès,

 

DECIDE de faire réaliser une plateforme de 4m x 8 m pour permettre le stationnement du camion hors chaussée et ACCEPTE le devis modificatif établi par l'entreprise NOIROT - devis n°1606010A du 8 juin 2016 d'un montant de 13800 € TTC, soit un surcoût de 1806 € par rapport au devis accepté par délibération n° 33 du 8 avril 2016 et un surcoût de 4629 € par rapport à l'estimation de départ.

 

VOTE la décision modificative de budget 2016 pour financer cette dépense, à savoir :

 

C/ 2188 + 4 629 €

 

C/020 - 3 000 €

 

C/2315 - 1 629 €

 

 

 

Questions diverses :

 

Etudie les possibilités d'aménagement de l'entrée de la rue du Château avec des gabions, la commission se rendra sur place pour évaluer les besoins.

 

PREND NOTE de la réception du rapport établi par PMH pour le diagnostic du réseau assainissement, une réunion de présentation sera organisée.

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de divers comptes rendus de commissions et des conseils d'écoles.

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du rapport de la commission salle des fêtes et DECIDE de rajouter plusieurs points dans le règlement, à savoir :

 

  • interdiction de déposer des bouteilles dans les bennes à verre la nuit

  • ne pas laisser le matériel de la salle dehors la nuit

  • préciser la capacité maximum de la salle, soit : 120 personnes

  • préciser que les grilles des frigos ne doivent pas être utilisées dans le four ou l'étuve

 

La commission salle des fêtes propose de remplacer les assiettes plates et les chaises bois, demande d'engager une réflexion pour fixer le tarif de la salle des fêtes pour les soirées payantes organisées par un habitant de Chamblanc.

 

 

 

PREND NOTE de la vente de la coupe de bois pour un montant de 14 550 €.

 

 

 

ENGAGE une réflexion pour la réalisation d'un prochain bulletin municipal.

 

 

 

DECIDE de solliciter M. Maitrot suite à divers problèmes rencontrés avec la fresque.