Rapports du conseil

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 13 juin 2017

 

COMPTE RENDU

 

Le 13 juin 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Sébastien THEVENIN ; Mme Véronique PEANT ;

M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN ; M. Nicolas MOREL ;

M. Christian GIRAUD

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

I) Projet de travaux rue des Meix (1ére tranche)

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du projet rectifié et du nouvel estimatif concernant les travaux de réfection de la première tranche de la rue des Meix en date du 11 juillet 2017 pour un montant de 94 130.00 € H.T. soit une hausse de 7 230 € par rapport à l’estimatif précédent (hors signalisation verticale).

 

Ce surcoût s’explique par l’ajout de signalisation horizontale, l’élargissement de la voirie pour maintenir une largeur constante à 4,50 m dans son intégralité, et l’augmentation du prix des matières premières.

L’ensemble des subventions a été établi sur le précédent estimatif, s’élevant à 86 900 €. Par conséquent, la différence de coût ne fera l’objet d’aucun subventionnement.

 

Le Cabinet TECHNIQUES TOPO de Beaune, nous a fait part de son choix, de maintenir le coût de sa prestation à 4 950.00 € H.T., correspondant à un taux de rémunération de 5.76 % du précédent estimatif.

 

Pour envisager un lancement des travaux en septembre, ou octobre 2017, le dossier d’appel d’offres doit être déposé et faire l’objet d’une publication à compter du 20 juin 2017.

 

Calendrier prévisionnel :

Publication du dossier d’appel d’offres  : 19 juin 2017

Date limite de réception des offres  : 11 juillet 2017

Début des travaux  : septembre/octobre 2017

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

DECIDE, à l'unanimité de VALIDER le projet dont l'estimatif s'élève à : 94130.00 € H.T. et de LANCER la consultation correspondante.

 

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, lancer la consultation et effectuer la publicité dans le Journal du Palais et sur le portail e.Bourgogne.

 

II) Journéé du 14 juillet.

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de maintenir le programme du 14 juillet 2017 à l’identique de celui de 2016, faite lors de la réunion de la commission animation, le samedi 10 juin 2017 à savoir :

 

Terrain de la salle des Fêtes

 

à partir de 14 heures :

  • Concours de boules, inscriptions avant le 8 juillet 2017

  • Jeux divers et goûter pour les enfants

 

à 18 heures :

  • Remise des Prix aux enfants entrant en classe de sixième et distribution des tickets de piscine aux enfants de 6 à 15 ans

 

à 19 heures :

  • Apéritif pour tous suivi d'un repas froid avec participation (inscriptions jusqu'au 8 juillet 2017 à l'aide du coupon ci-joint)

  • Retraite aux flambeaux

  • Feu d'artifice tiré du terrain route de Labruyère

  •  

DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS LE 8 JUILLET 2017

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

DÉCIDE de valider le programme des festivités du 14 juillet, et de fixer le prix du repas à :

  • 5 € par habitant de CHAMBLANC

  • 8 € par invité

  • gratuité, pour les enfants de moins de 12 ans

 

III) Fête Artisanale

Le conseil Municipal,

 

  • Mission assistance et sécurité pour l'exposition artisanale 2017.

PREND CONNAISSANCE de la proposition des SIGNALEURS de SAINT-JEAN-DE-LOSNE, dans le cadre d’assistance sécurité d’un montant s’élevant à 180 €.

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de valider cette proposition des SIGNALEURS de SAINT-JEAN-DE-LOSNE.

 

  • Location de jeux en bois

PREND CONNAISSANCE de la proposition de monsieur LAVRUT Arnaud de Sampans 39100 en date du 31 mai 2017 pour la location de 7 jeux en bois, livraison comprise, le dimanche 17 septembre 2017 à l'occasion de l'exposition artisanale, pour un coût de 165 € TTC.

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de valider la proposition de monsieur LAVRUT ARNAUD.

FIXE la date de la prochaine réunion de la Commission Animation au mardi 27 juin 2017 à 20h30.

 

IV) Questions diverses

1) Remboursement de Frais

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de remboursement de frais kilométriques pour l’agent technique , soit :

23,45 €, pour une formation phytosanitaire en novembre 2016 s’étant déroulée à ECHENON 21.

26,66 €, pour sa visite de reprise du 28 mars 2017 à la médecine préventive du Centre de Gestion de la Côte d'Or à Dijon 21 dans le cadre de sa maladie professionnelle.

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

DÉCIDE d'autoriser le Maire à rembourser le montant des frais kilométriques à l'agent, soit un total de : 50.11 €.

 

 

2) Recensement 2018

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement de population en 2018 ;

Le conseil Municipal,

 

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2018 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2018.

L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité : (selon le cas)

d'une décharge partielle de ses activités.

- de récupération du temps supplémentaire effectué.

- d'IHTS s'il y est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire.

- du remboursement de ses frais de mission (éventuellement lorsqu'il s'agit d'un élu).

Le maire propose de nommer madame Myriam PAGET, secrétaire de mairie.

 

 

3) Encaissement chèque CDC

Le conseil Municipal,

 

ACCEPTE la participation du Chamblanc Dynamic Club d'un montant de 210 € , suite à la mise à disposition de la salle des fêtes pour les séances de Zumba au cours de la saison 2016/2017.

 

4) SICECO

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de l’attribution d’un montant de 1778 € par le SICECO, dans le cadre de la valorisation les travaux d’amélioration énergétique effectués sur le patrimoine bâti des communes, grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, faisant suite aux travaux de réfection de la CURE.

 

Suite à l'augmentation du coût de la maintenance, DECIDE de solliciter le SICECO pour la réalisation d'un état des lieux en vue d'une rénovation de l'éclairage publique.

 

5) Vente des bois

Le conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la vente des bois sur pied par l’ONF, pour un montant de 16 998 € à la S.A.S. MARSOLAT.



La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 21 juillet 2017 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 5 mai 2017

 

COMPTE RENDU

 

Le 05 mai 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Sébastien THEVENIN ; Mme Véronique PEANT ;

M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN ;

 

Absents : M. Nicolas MOREL ; M. Christian GIRAUD ;

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

 

I) Projet de travaux rue des Meix (1ére tranche)

Lecture du compte rendu de la réunion du 25 avril 2017 en présence du cabinet Technique TOPO, et du conseil municipal pour un coût évalué à 86900 euros H.T..

- Monsieur le maire fait part de la confirmation d’obtention d’une subvention du Département de 28000 euros.

- L’attribution de subvention au titre des amendes de police ne sera pas connue avant le mois de juin.

- Seuls les accès véhicules au niveau des propriétés seront recouverts d’un enrobé jusqu’en limite communale. Les propriétaires auront la possibilité d’étendre le revêtement jusqu’à leur entrée, le coût incombera au propriétaire ayant fait la demande de prolongation. Tous autres accès seront recouverts d’un revêtement de type bi-couche.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil Municipal :

DECIDEde valider le projet en tenant compte des propositions suivantes :

- D’instaurer un sens unique de la circulation dans la rue des Meix, de son accès sud jusqu’à la rue Venesey.

- L’Ajout d’une variante dans le C.C.T.P. offrant la possibilité de surélever l’intersection de la rue des Meix avec la voie communale numéro 131.

 

 

 

I) Contrat de maîtrise d'œuvre.

Le conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de l'offre du Cabinet Techniques Topo de BEAUNE 21200, pour la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie 2017 - rue des Meix 1ère tranche, d'un montant de 4950.00 € H.T.

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir l'offre du Cabinet TECHNIQUES TOPO de Beaune de 4 950.00 € H.T., correspondant à un taux de rémunération de 5.76 % sur une enveloppe prévisionnelle de travaux de 86 900 € H.T.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2017.

 

I) Réalisation des relevés et du plan topographique

Le conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du devis D1603463 établi par le Cabinet Techniques Topo de Beaune d'un montant de 4080.00 € TTC, pour la réalisation des relevés et du plan topographique de la rue des Meix dans le cadre du projet d'aménagement de voirie.

après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE d'accepter ce devis.

III) Questions diverses

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.



 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 19 avril 2017

 

COMPTE RENDU

 

Le mercredi 19 avril 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ;

M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; Mme Véronique PEANT ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN

 

Absents : Sébastien THEVENIN excusé, Elisabeth THEVENIN, Véronique PEANT qui a donné pouvoir à Bruno VANDENBROUCKE,

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

Développement éolien sur le territoire communal

 

La réunion a débuté en présence du SICECO représenté par Messieurs Jean-Michel Jeannin et Mathieu Julien qui ont répondu aux interrogations du Conseil Municipal sur le projet Eolien Val de Saône présenté le 8 mars 2017 à Pagny le Château.

 

Après le départ des représentants du SICECO, le Maire a informé les conseillers que si certains d'entre eux sont potentiellement intéressés au projet, ils ne doivent pas prendre part au débat et au vote, ni directement, ni par l'intermédiaire d'un pouvoir.

 

Deux conseillers (Mrs Christian Giraud et Laurent Jacquin) ont souhaité quitter la salle pendant le débat et le vote,

 

Considérant qu’un tel projet est possible sur le territoire de la commune permettant ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par l’Etat dans le cadre de la Transition énergétique, il convient dorénavant qu’un développeur éolien conduise l’étude de faisabilité devant aboutir à l’obtention de l’autorisation unique nécessaire à la construction d’un parc éolien.

 

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLANC, soit 9 votants,

 

DECIDE, par 7 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

 

- De confier le développement, la construction et l'exploitation du parc éolien sur le territoire de la Commune à la Société d’Économie Mixte Locale « Côte-d’Or Énergies » à la condition que soient prises en considération les attentes et les exigences des élus, à savoir :

  • distance par rapport aux habitations

  • implantation des machines exclusivement sur les terrains propriété de la Commune

- D'accepter le principe de la construction d'un parc éolien sur le territoire de la Commune dans le cas où le représentant de l'Etat autorise ce projet.

 

 

Questions diverses :

 

Travaux de voirie rue des Meix

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la notification d'attribution de la subvention Départemental pour les travaux de voirie rue des Meix 1ère tranche. Une réunion aura lieu le mardi 25 avril 2017 à 17 heures en Mairie pour finaliser le projet d'aménagement avec le Cabinet Techniques Topo et le conseil municipal.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 7 avril 2017

 

COMPTE RENDU

 

Le 7 avril 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; Mme Véronique PEANT ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN

 

Excusés : M. Sébastien THEVENIN

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

Le Conseil Municipal,

 

Taux d'imposition des taxes directes locales 2017

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE des bases fiscales prévisionnelles 2017 notifiées par les services fiscaux,

DECIDE de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales 2017 ainsi qu'il suit :

 

taxe d'habitation : 8.63 %

taxe sur le foncier bâti : 14.29 %

taxe sur le foncier non bati : 34.42 %

soit un produit attendu de la fiscalité directe locale estimé et porté au budget 2017 de 98 509 €.

 

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 - Régie assainissement - Chamblanc

Le Conseil Municipal,

Vote le compte de gestion 2016 de la Régie assainissement établi par le tresorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Régie Assainissement - Chamblanc

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Beudot Bernadette premier Adjoint, M. Michel Bourdot Maire est sorti pendant le vote,

VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

 

Dépenses Prévu : 64 292,00

Réalisé : 15 156,20

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 64 292,00

Réalisé : 65 164,93

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

 

Dépenses Prévu : 56 323,00

Réalisé : 52 744,17

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 93 382,00

Réalisé : 95 894,85

Reste à réaliser : 0,00

 

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 50 008,73

Fonctionnement : 43 150,68

Résultat global : 93 159,41

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 - Régie Assainissement - Chamblanc

 

Le Conseil Municipal,

 

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 

- un déficit de fonctionnement de : 2 400,63

- un excédent reporté de : 45 551,31

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 43 150,68

- un excédent d'investissement de : 50 008,73

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 50 008,73

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 43 150,68

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 43 150,68

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 50 008,73

 

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 du Budget Principal

 

Le Conseil Municipal,

Vote le compte de gestion 2016 du Budget Principal établi par le tresorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 du Budget Principal

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Bernadette BEUDOT 1er Adjoint,

M. Michel BOURDOT, Maire est sorti pendant le vote.

VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget Principal et arrête ainsi les comptes Investissement

 

Dépenses Prévu : 110 710,00

Réalisé : 83 738,96

Reste à réaliser : 11 967,52

Recettes Prévu : 111 120,00

Réalisé : 59 312,60

Reste à réaliser : 4 877,00

Fonctionnement

 

Dépenses Prévu : 313 059,00

Réalisé : 216 713,50

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 407 826,00

Réalisé : 412 943,75

Reste à réaliser : 0,00

 

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -24 426,36

Fonctionnement : 196 230,25

Résultat global : 171 803,89

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2016 du Budget Principal

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 du Budget Principal le même jour,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

 

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 63 185,55

- un excédent reporté de : 133 044,70

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 196 230,25

- un déficit d'investissement de : 24 426,36

- un déficit des restes à réaliser de : 7 090,52

 

Soit un besoin de financement de : 31 516,88

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 196 230,25

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 31 516,88

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 164 713,37

 

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 24 426,36

 

 

Entretien des espaces verts - année 2017

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis en date du 15 février 2017 établi par Espaces verts services CHAPUIS Reine à Lechatelet 21250 d'un montant de 1200 €, pour l'entretien des massifs de la RD 34 au cours de l'année 2017,

 

DECIDE d'accepter ce devis et DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2017.

 

Travaux 2017 en forêt communale

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis n°DEC-17-825508-00209072/03840 du 3 février 2017 d'un montant de 11362.77 € H.T. et12 499.04 € TTC établi par l'Office National des Forêts, relatif aux travaux à réaliser en 2017 dans ls parcelles 3-21-16-2 de la forêt communale.

 

ACCEPTE ce devis, la dépense correspondante sera inscrite au budget 2017, et sera répartie ainsi : 938.57 € en section de fonctionnement au C/61524 et 11 560.47 € en section d'investissement au C/2117.

 

 

Attribution de subvention

Le Conseil Municipal,

 

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention de l'Ecole élémentaire de la Cité Verte de Seurre en date du 13 mars 2017 pour un montant de 70 € ( 35 € pour la sortie ski, 35 € pour la sortie de fin d'année, pour 7 élèves domiciliés à Chamblanc).

 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'attribuer une subvention de 70 € à l'Ecole élémentaire de la Cité Verte de Seurre.

 

 

Animation de l'exposition artisanale 2017 - Groupe WAP – MUSIKAFON

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de l'Association MUSIKAFON en date du 31 mars 2017 pour la réalisation d'une animation par le Groupe WAP à l'occasion de l'exposition artisanale le dimanche 17 septembre 2017, pour un coût de 318 € et ACCEPTE cette proposition.

 

 

Animation de l'exposition artisanale 2017 - Les Compagons de l'Albane

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de l'ensemble folklorique Bourguignon " les Compagnons de l'Albane" en date du 21 mars 2017 pour la réalisation d'une animation danse et musique à l'occasion de l'exposition artisanale le dimanche 17 septembre 2017, pour un coût de 400 € et ACCEPTE cette proposition.

 

 

Animation de l'exposition artisanale 2017 - Patrick Pierre Band

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition du Groupe Patrick Pierre Band en date du 13 mars 2017 pour la réalisation d'une animation danse et musique Créole à l'occasion de l'exposition artisanale le dimanche 17 septembre 2017, pour un coût de 500 € et ACCEPTE cette proposition.

 

 

 

Transports scolaires – Voeu relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte d'Or

 

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE d'un courrier du Conseil Départemental en date du 30 mars 2017, concernant le transfert de la compétence transports scolaires du Département à la Région Bourgogne Franche Comté à compter du 1er septembre 2017, et du projet de la Région de facturer des frais aux familles,

 

DEMANDE à la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté de maintenir la gratuité du service des transports scolaires pour les familles de Côte d'Or, ainsi que de garantir le niveau de service que le Département de la Côte d'Or a assuré a ses habitants depuis plus de 30 ans.

 

 

Conseil Municipal Jeunes

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de 9 jeunes volontaires pour constituer un Conseil Municipal Jeunes. Une réunion d'information avec les jeunes et leurs parents aura lieu le samedi 6 mai 2017 à 10h30 en Mairie.

 

 

Questions diverses

Le Conseil Municipal,

 

FIXE le programme de la Cérémonie du 8 mai : rendez-vous à 10h45 en Mairie, Cérémonie à 11 h au Monument aux Morts suivie d'un vin d'honneur.

 

FIXE la réunion de la commission fleurissement du village au mardi 18 avril 2017 à 18h.

 

FIXE la prochaine réunion du conseil municipal au 19 avril 2017 à 19h pour l'étude du projet. éolien en présence du SICECO.

 

 

PREND NOTE de diverses manifestations à venir :

 

30 avril : journée des Déportés

13 avril : journée Rugby

9 mai : concert Ecoles en Coeur

10 mai : journée Abolition de l'Esclavage, cérémonie à 9h30 à la Forêt Mémoire de Jallanges

15 mai : journée climat scolaire à l'Etang Rouge

22 mai : Cross

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 24 mars 2017

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 24 mars 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ;

M. Jean-Paul JAVOUHEY ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; Mme Véronique PEANT ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Laurent JACQUIN

 

Excusés : Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Sébastien THEVENIN

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

 

I) Composition du bureau de vote et tours de garde pour l’élection présidentielle :

Les élections présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017. Pour ces deux scrutins, le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 19 heures .

 

DÉCIDE de fixer la composition et les horaires des tours de garde du bureau de vote.

 

II) Plan de financement des travaux d’accessibilité :

PRENDS CONNAISSANCE de l’information transmise par le conseil départemental faisant suite au dépôt du plan de financement pour les travaux d’accessibilité de la salle des fêtes de Chamblanc. Les dépenses afférentes aux travaux d’accessibilité extérieurs ne sont pas retenues dans le montant de la dépense éligible pour l'attribution de la subvention. La dépense éligible retenue pour l’attribution de la subvention serait calculée sur une base de 14 481,60 € H.T. au lieu de 20 085 € H.T.

 

PRENDS NOTE de la proposition de monsieur le maire, de demander une subvention DETR à un taux de 40 % et le FSI au taux de 4 %.

 

DÉCIDE à l'unanimité au vu des éléments précédents de modifier le plan de financement ainsi qu’il suit :

 

Financements Publics concernés

Montant de la dépense éligible à financer par les fonds publics

Pourcentage

Montant du financement

DETR

Sollicité

20 085.00 €

40 %

8034.00 €

Conseil Départementale

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

14 481.60 €

35 %

5 068.00 €

CRB

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

%

Réserve Parlementaire

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

%

Autre : Fonds de soutien à l’investissement

Case à cocher sollicité

 

Case à cocher attribué

20 085.00 €

4 %

803.00 €

AUTOFINANCEMENT MAITRE D’OUVRAGE

Case à cocher emprunt

 

Case à cocher fonds propres

20 085.00 €

30,76 %

6 180 €

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS

20 085.00 €

100 %

20 085.00 €

 

 

 

 

III) Modification des statuts du SICECO :

PRENDS CONNAISSANCE de la révision des statuts adoptés par le Comité Syndical du SICECO relative aux points suivants :

  • Conséquences de l’arrêté préfectoral portant modification du périmètre du SICECO

  • Approbation de l’adhésion des Communautés de Communes au SICECO

  • Permutation de 2 communes entre les CLE 2 et 6

DÉCIDE à l'unanimité de ce prononcer favorablement sur ces nouveaux statuts

 

IV) Indemninté des Élus :

PRENDS CONNAISSANCE du nouvel indice terminal de la fonction publique étant fixé à 1022 au 1/1/2017 puis à 1027 au 1/1/2018. Il convient par conséquent de prendre une délibération qui fixe les indemnités des élus en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, et indique que l’actualisation s’effectuera avec effet rétroactif au 1erfévrier 2017.

 

DÉCIDE à l'unanimité de fixer les indemnités des élus en faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, avec effet rétroactif à compter du 1erfévrier 2017.

 

 

V) Convention NAP :

 

PRENDS CONNAISSANCE des termes de la convention relative aux Nouvelles Activités Péri éducatives (NAP), fixant les conditions de remboursement à la ville de Seurre des frais afférents au NAP dont bénéficient les enfants de Chamblanc scolarisés à Seurre, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

La Commune de CHAMBLANC remboursera à la commune de Seurre le montant calculé ainsi :

(coût unitaire estimatif de 220 € par élève x nombre d'élèves de Chamblanc participant aux NAP) - (montant de la dotation versée par l'Etat à la commune de Seurre : 50 € x nombre d'élèves de Chamblanc scolarisés à Seurre).

 

DÉCIDE à l'unanimité d’accepter les termes de la convention NAP, fixant les conditions de remboursement à la ville de Seurre.

 

 

 

VI) Restitution de caution pour le logement communal :

DÉCIDE à l’unanimité de valider le remboursement de la caution du logement communal à la locataire qui a quitté le logement sis 9 route de Seurre côté rue au 31 décembre 2016, soit la somme de 450 €

 

 

VII) Étude de la proposition pour la maîtrise d'œuvre des travaux du réseau d’assainissement :

PRENDS CONNAISSANCE de la proposition de convention d’honoraires établis par le Cabinet MERLIN, pour la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux et des regards suivant les prescriptions du diagnostic effectué par la Société P.M.H, pour une somme forfaitaire de 4200 € H.T.. L’évaluation du coût des travaux du réseau d’assainissement a été évaluée à 40 000 € H.T.

 

DÉCIDE à l'unanimité de donner un avis favorable à la proposition du Cabinet MERLIN pour une somme forfaitaire de 4200 € H.T. (5040 TTC).

 

 

VII) Demandes de dérogation scolaire :

PRENDS CONNAISSANCE de deux courriers de parents résidant à Chamblanc ayant pour objet des ‘demandes de dérogation scolaire’.

  • Une demande pour un enfant scolarisé à l’école maternelle de Frontenard

  • Une demande de scolarisation à l’école de Pagny-Le-Chateau

DÉCIDE à l'unanimité de ne prendre aucune décision lors de cette séance, dans l’attente d’obtenir de plus amples informations.

 

IX) Animation de la Fête de Noël 2017 :

PRENDS CONNAISSANCE de la proposition d’animation établie par la compagnie du Oualothé pour une somme de 350 €. La compagnie Oualothé propose un théâtre de marionnettes, spectacle « la Chocotiole » d’une durée de 40 minutes

 

DÉCIDE à l'unanimité de valider la proposition de la compagnie du Oualothé pour la somme de 350 € à l’occasion de la fête de Noël du samedi 16 décembre 2017.

 

 

X) Exposition Artisanale 2017 :

PRENDS CONNAISSANCE de l’envoi de plusieurs demandes d’animations aux groupes suivants :

  • Groupe Patick PIERRE

  • Groupe Koulé Kreyol

  • Groupe WAP

  • Groupe Warszawa à Dijon (folklore Polonais)

  • Groupe les Compagnons d’Albane de Mirebeau

  • Groupe la Fiesta Eusébienne de Saint Usage

 

À ce jour, le groupe Patrick PIERRE a adressé en réponse au courrier, un devis pour une animation composée de trois musiciens pour un coût de 500 euros.

 

Le groupe les Compagnons d’Albane on donné un accord verbal pour une prestation de 1 à 3 passages, composés de 10 danseurs, et 3 musiciens pour la somme de 400 euros. Ils doivent nous faire parvenir un devis.

 

Le groupe Fiesta Eusébienne a donné leur accord pour une participation, un devis sera effectué en fonction de nos besoins d’animations.

 

Le groupe Koulé Kreyol donnera suite en fonction de leurs dates de disponibilités.

 

PRENDS CONNAISSANCE de la préparation des courriers aux artisans, et de demandes de 'sponsoring'.

 

DÉCIDE à l'unanimité de maintenir la somme de 40 euros au titre de caution pour la réservation des emplacements aux artisans. Cette somme pourra être conservée en cas d’absence non excusée après avis du conseil municipal.

 

DÉCIDE à l'unanimité de fixé le prix de la publicité à :

  • L'encart de 4x4 à la somme de 50 euros

  • L'encart de 9 x 5 à la somme de 100 euros

 

 

XI) Projet de Budget 2017 :

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de budget investissement et du projet de budget fonctionnement 2017 qui seront proposés au vote du 7 avril 2017.

Pour pallier à la baisse des dotations de l'Etat et à l'augmentation des charges, une simulation de l'augmentation de la fiscalité sera proposée au vote du 7 avril 2017.

 

 

 

 

XII Questions Diverses :

1) Éclairage public

PRENDS NOTE de la proposition de monsieur le maire d’uniformiser l’heure d’allumage de l’éclairage public sur l’ensemble des jours de l’année suite aux multiples dysfonctionnements constatés ces derniers temps, liés principalement aux différents réglages des horloges.

 

DÉCIDE à l'unanimité de modifier, et fixer l’heure d’allumage de l’éclairage public à 23 heures sur l’ensemble des jours de l’année.

 

 

2) Entretien réseau d’eau pluviale

PRENDS CONNAISSANCE du devis de la société BROCHOT pour la somme de 150 Euros de l’heure, pour le nettoyage des buses traversant la rue des bois au niveau du lotissement, jusqu’au fossé du chemin des Barbottes. Ce devis faisant suite au constat d’un encombrement des buses à près de 50 %, ayant un fort impact sur les écoulements d’eau par forte pluie.

 

DÉCIDE à l'unanimité de valider les travaux de nettoyage des buses concernées et de faire effectuer ces travaux par l’entreprise BROCHOT sur la base de leur devis.

 

 

3) Remboursement de frais de déplacement et divers pour l'agent technique dans le cadre de sa maladie professionnelle.

 

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de remboursement de frais kilométriques concernant l'Adjoint technique 1ère classe, pour les déplacements effectués dans le cadre de sa maladie professionnelle (médecin traitant, kinésithérapeute, IRM, chirurgien), un reste à charge sur l'achat d'un immobilisateur d'épaule et des frais de parking,

 

Le Conseil Municipal,

 

AUTORISE le Maire à rembourser les frais de déplacement de l'agent en rapport avec sa maladie professionnelle, soit un total de 1711.32 € pour les indemnités kilométriques et 10,40 euros de frais divers, après vérification qu'aucun remboursement n'ait été effectué à l'agent.

 

PRENDS NOTE du refus de prise en charge de ces sommes par l’assurance, les médecins n’ayant pas délivré de prescriptions médicales de transport.

 

 

 

4) Conseil municipal jeune CMJ

PRENDS CONNAISSANCE du souhait d’un groupe de huit adolescents de la commune de Chamblanc de créer un conseil municipal jeune. Une réunion avec l’ensemble des personnes concernées accompagnées de leurs parents est à prévoir.

 

5) Cérémonie du 8 mai

PRENDS CONNAISSANCE de la réception d’un courrier de la fondation Maréchal De Lattre De Tassigny, souhaitant à l’occasion de la Cérémonie de commémoration de l’armistice du 8 mai 1945 que soit impliqués des jeunes dans la lecture du message.

 

6) Théatre en l’air

PRENDS NOTE d’un échange téléphonique et de la réception d’un courrier de la troupe « Théatre en l’air ». Cette troupe est un groupe d’artistes professionnels qui organise ses tournées en vélo. La troupe sera de passage dans notre commune durant le mois de juillet, et propose à cette occasion une prestation.

Cette prestation est composée d’une représentation intergénérationnelle (entrée payante), et d’un atelier initiation à la pratique du théâtre à la charge de la commune pour la somme de 160 euros.

L'hébergement de la troupe doit être prévu sous la forme d’une mise à leurs dispositions d’un espace herbeux et plat (pour deux ou trois petites tentes), d'un accès sanitaire (toilettes et douches) et un accès à l’électricité, pour trois jours maximum.

 

 

La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 7 avril 2017 à 20 h 30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.



 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 3 février 2017

 

COMPTE RENDU

 

 

Le 3 février 2017 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents  : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; Mme Véronique PEANT  ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Guy VUILLEMIN  ; M.  Nicolas MOREL  ; M.  Laurent JACQUIN  ; Christian GIRAUD

 

Absents excusés : M.  Sébastien THEVENIN  ; M.  Nicolas MOREL  ;

 

  • Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Rives de Saône

Le Maire expose à l’assemblée que la loi ALUR du 24 mars 2014 précise que les communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le deviennent le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de cette loi ALUR, soit le 27 mars 2017 au plus tard.

 

Il est possible aux communes membres de l’intercommunalité de s’opposer à ce transfert de compétences à la majorité minimale de 25% des communes représentant au moins 20 % de la population au sein de la

Communauté de communes.

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ;

Considérant que la Commune souhaite rester le gestionnaire et le garant de son territoire dans le cadre du PLU Intercommunal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- s'oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes Rives de Saône,

- charge le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes Rives de Saône et demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.

 

  • O.N.F. - Programme d'actions 2017 en forêt communale

Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE du programme d'actions 2017 à réaliser en forêt communale dans les parcelles 3-16-2-21 (PRC 17-825508-00176827),

ACCEPTE ce programme d'un montant estimé à 11400.00 € H.T. et sollicite l'ONF pour établir le devis définitif correspondant.

Pour information, reste à réaliser 2016 : 3122,46 € H.T., pour la parcelle 2 : 1151,00 € et pour la parcelle 1 : 1971,46 €

 

  • Avis sur le dossier, relatif à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de marchandises sis sur les communes de Pagny le Château, Pagny le Ville et Labruyère, déposé par la Société SMCP

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du dossier déposé en Préfecture par la Société SMCP - zone Technoport 21250 Pagny le Château, relatif à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de marchandises au titre des installations classées pour l'environnement.

 

Ce projet est soumis à une consultation du public, du 17 janvier 2017 au 17 février 2017 inclus, par les risques et les inconvénients dont l'établissement peut être la source et dans celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon de un kilomètre autour du périmètre de l'installation, soit Pagny le Château, Pagny le Ville, Labruyère et Chamblanc.

 

DECIDE d'émettre un avis favorable sur ce projet.

 

  • Encaissement de l'indemnisation GROUPAMA

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'encaissement de l'indemnisation Groupama reçue pour le sinistre vol dans l'atelier communal du 29 octobre 2016, soit : 3 396,23 €.

 

  • Balayage de la voirie – année 2017

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du devis de la sas WAWRZYNIAK pour le balayage de la voirie en date du 9 janvier 2017 :

Proposition de 2 passages par an, à 272,00 € TTC le passage

(pour information : possibilité de curage des regards grilles ou regards avaloirs, soit 9,70 € TTC l'unité).

ACCEPTE ce devis pour 2 passages de balayage par an.

 

  • Projet éolien

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du projet de délibération transmis par le SICECO relatif à la

poursuite du projet suite à l’étude d’opportunité réalisée avec le SICECO ;

DECIDE de surseoir à sa décision et de solliciter une réunion d'information avec tous les élus des communes concernées.

 

  • Transport scolaire – communication de la réponse du Conseil Départemental

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réponse du Conseil Départemental en date du 27 décembre 2016 concernant les problèmes rencontrés dans le bus scolaire du circuit P63.

 

  • Travaux de mise en accessibilité salle des fêtes - Guidage et signalétique Mairie et salle annexe

Suite à la réunion de la commission bâtiments communaux en date du 7 janvier 2017, un nouveau plan d'aménagement est proposé au conseil municipal pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes, afin de permettre le montage des dossiers de demande de subventions DETR, Fonds d'investissement, Région ;

 

Le Conseil Municipal,

 

ADOPTE le principe de l'opération "Travaux de mise en accessibilité salle des fêtes - Guidage et signalétique Mairie et salle annexe" pour un montant estimatif de : 20 085.00 € H.T. et 24 102.00 € TTC;

SOLLICITE l'aide de l'état au titre de la DETR, l'aide du Conseil Départemental et l'aide du Fonds de Soutien à l'Investissement.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération seront inscrits au budget 2017.

 

  • Demande de remboursement de frais de déplacement et divers pour l'agent technique

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de remboursement de frais kilométriques concernant l'Adjoint technique 1ère classe, pour les déplacements effectués dans le cadre de sa maladie professionnelle (médecin traitant, kinésithérapeute, IRM, chirurgien), un reste à charge sur l'achat d'un immobilisateur d'épaule et des frais de parking,

 

Le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à rembourser les frais de déplacement en rapport avec sa maladie professionnelle.

 

  • Règlement des prestations dues au titre d'un contrat d'assurance vie

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du dossier transmis par CNP assurances à Angers 49011 relatif au règlement des prestations dues au titre d'un contrat d'assurance vie n°96921632404 dont la commune de CHAMBLANC est bénéficiaire pour partie,

ACCEPTE le bénéfice des prestations de ce contrat d'assurance vie et CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

  • Assainissement : programmation des travaux préconisés dans le rapport du diagnostic du réseau

Les inspections télévisées réalisées sur les tronçons sélectionnés ont permis de localiser de nombreuses anomalies. Ces anomalies sont de plusieurs types : éclatements de canalisation, enfoncement, perforation, contre pente ou flash, défaut d’étanchéité au niveau des joints…..

L’ensemble de ces anomalies conduit à des propositions de réhabilitation et des travaux permettant l’élimination des eaux parasites permanentes.

Ces actions ont toutes un objectif principal consistant en l’amélioration du transfert des eaux usées et à la réduction des flux hydrauliques arrivant au niveau des différentes stations d’épuration actuelles.

 

  • Plusieurs techniques de réparations peuvent être potentiellement mises en place sur des réhabilitations de réseaux, soit :

Le Renouvellement de collecteur, technique plus ou moins destructive de voirie, de terrain, nécessitant des travaux lourds et conduisant à des coûts importants en termes d’investissement,

 

La Réhabilitation par l’intérieur, technique plus souple et plus rapide, protectrice de l’environnement, la garantie dans le temps est aussi longue que des remplacements de canalisation. (solution à privilégier)

 

  • Il y a des regards nécessitant un ragréage partiel ou total afin de permettre le rétablissement de l’étanchéité ou limiter les effets de l’H2S.

  • Des défauts présents sur les collecteurs : les visualisations ont permis de définir les techniques de réhabilitations à mettre en oeuvre :

Soit par le renouvellement complet ou partiel de collecteur

Soit par la réhabilitation par l’intérieur (manchettes, gainage…) à privilégier

 

Le Conseil Municipal, CHARGE le Maire de solliciter le Cabinet MERLIN pour établir un devis de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux préconisés dans le diagnostic.

 

  • Programme des animations 2017 et choix du thème de l'exposition artisanale

Le Conseil Municipal,

DECIDE de réunir la commission animation le samedi 18/2/2017 à 10 heures pour réfléchir au thème de

l'exposition artisanale 2017 et au programme des animations 2017.

 

  • Questions diverses 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal :

  • du compte rendu du Comité du SICECO.

  • de la programmation d'une réunion d'échange « trier sans se tromper et astuces pour réduire ses déchets » le samedi 8 avril 2017 à 10h30 à la salle de loisirs, organisée par le service environnement de la Communauté de Communes Rives de Saône.

  • du passage du Cirque Européen du 28/2 au 2/3/2017.

  • de la sollicitation du CMJ de Seurre et de Mme Cordier pour une participation au Carnaval de Seurre le 5 mars 2017.

  • de la Cérémonie FNACA le 19 mars 2017 à 11 heures au Monument aux Morts.

  • de la récurrence de dépôts sauvages sur un site privé situé vers la voie ferrée, un courrier recommandé sera adressé à l'intéressé pour lui demande de nettoyer son terrain et l'inviter à le clôturer.

 

 

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CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du 20 décembre 2016

 

COMPTE RENDU

 

Le 20 décembre 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents  : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; Mme Véronique PEANT  ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Guy VUILLEMIN  ; M.  Nicolas MOREL  ; M.  Laurent JACQUIN  ; M.  Sébastien THEVENIN , Christian GIRAUD

 

Absents excusés :

 

                                                                         Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de divers remerciements.

 

  • Cérémonie des Voeux 2017

FIXE la date de la Cérémonie des Voeux 2017 au dimanche 15 janvier 2017 à 10h45 à la salle des fêtes.

 

  • Bilan financier du repas des anciens 2016

PREND CONNAISSANCE du bilan financier du repas des Anciens 2016, soit un prix de revient du repas à 37.80 € avec animation.

 

  • Encaissement de chèques :

ACCEPTE diverses participations pour un total de 143,00 €.

ACCEPTE la participation de GROUPAMA aux frais de vérification d'extincteurs d'un montant de 49.80€.

ACCEPTE le remboursement de la DRFIP, pour trop versé sur taxe foncière 2016 suite à dégrèvement, d'un montant de 76.00 €.

 

  • Affouages et têtes de chênes :

VALIDE la liste des bénéficiaires des lots d'affouages et de têtes de chênes 2016/2017 :

 

Les lots d'affouages ont été attribués à :

1-CATINOT Daniel

2-PAGEAUX Pierre

3-THEVENIN Maurice

4-MOREL Nicolas

5-MINCHELLA Pascal

6-RABUS René

 

Les lots de têtes de chênes ont été attribués à :

1-CATINOT Daniel 21250 CHAMBLANC

2-CORNEAUX Cédric 21250 LABRUYERE

3-GUILLET Gilbert 21250 CHAMBLANC

4-DUBOIS Christian 21250 CHAMBLANC

 

  • Décision modificative de budget 2016

PREND CONNAISSANCE de la relance de la Société COSOLUCE COLORIS concernant le non paiement de la facture 2115013278/2015 d'un montant de 850.68 € et correspondant à l'abonnement 2015 du Logiciel COSOLUCE.

DECIDE de procéder au règlement de cette facture non reçue et non règlée à ce jour.

VOTE la décision modificative de budget 2016 correspondante pour financer la part investissement de cette dépense, à savoir :

C/2051 = + 545 €

C/2315 = - 545 €

 

  • Labellisation villes et villages étoilés 2017

La commune a été labellisée « village étoilé » par l'ANPCEN* lors de l'édition 2012/2013 du concours villes et villages étoilés. L'obtention du label étant valide durant 4 années,

DECIDE de participer au concours 2017 afin de conserver sa labellisation et le maintien des panneaux installés à l'entrée de la commune et de VERSER la participation de 50 € pour les frais d'organisation du concours.

  • Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes

  • Accessibilité salle des fêtes

PREND CONNAISSANCE de la proposition de la MICA concernant les travaux d'accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes, en vue de demander des devis et solliciter les subventions DETR, Département, Région, Fonds d'investissement.

 

- Suppression fenêtre et bouchage de celle ci (ex: SIPOREX)  

- Aménager un WC PMR avec une dimension minimale de 1.4m X 1.6m hors débattement de porte. Présenter un espace minimum de  transfert de 0.80m X 1.30m

- Mettre une porte coulissante afin d'avoir un espace de manœuvre mini de 1.5m

- Création sanitaire hommes et femmes

- Mise en place urinoir (emplacement mini 0.8m)

- Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Le choix de l'équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position assis.

Les autres équipements (sèche main, porte savons, miroir...) doivent être accessible aux PMR

- La surface d'assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus.

- Une barre d'appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et

apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m.

  • Mise en place de pictogramme pour les usages sanitaires

  • Electricité : mettre interrupteur à hauteur de 0,80m.

La Commission bâtiments communaux se réunira le samedi 7 janvier 2017 à 10h30 afin d'étudier les solutions proposées.

 

  • Tarif de la redevance assainissement 2017

Au vu de la prévision de résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,

DECIDE de fixer ainsi qu'il suit la redevance assainissement 2017, à savoir :

- partie fixe par raccordement pour les habitations = 90 euros

- part variable assise sur les volumes consommés = 1.13 € du m3 depuis le premier m3, en sus la redevance de l'Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux soit 0.155 € le m3.

La partie fixe sera perçue sur l'occupant ou le propriétaire au 1er janvier.

Un rôle complémentaire sera établi en fin d'année pour les nouvelles constructions raccordées au cours de l'année.

La redevance est appliquée à la date du raccordement au réseau.

 

  • Participation de l'Association Respire Zen pour mise à disposition de la salle loisirs de septembre 2016 à juin 2017

FIXE le tarif pour la mise à disposition de la salle de Loisirs pour l'Association Respire Zen pendant la saison 2016/2017 à 150 € en accord avec la responsable de l'Association. (mise à disposition de la salle les mercredis de 17 h à 19h).

 

L'Association Respire Zen fournira une attestation d'assurance pour la couverture des risques, ainsi que la liste des participants.

 

CHARGE le Maire de signer la convention d'occupation de locaux qui sera établie entre l'Association et la Commune.

 

  • Etude des rapports DEKRA suite au contrôle électrique et gaz effectué dans les bâtiments communaux

PREND CONNAISSANCE des rapport du contrôle électrique et gaz effectué dans les bâtiments communaux par DEKRA.

 

  • Projets 2017 – investissements

ENGAGE une réflexion sur les projets d'investissement 2017

  • Voirie rue des meix – parking salle des Fêtes

  • Matériel

  • outillage

  • vaisselle salle des fêtes -

  • mobilier ( chaises- rayonnages archives)

  • Bâtiments (Etude toiture mairie- atelier- contrôles gaz et électricité)

  • accessibilité église et mairie ( signalisation- divers)

  • signalisation (plaques – divers)

  • défense incendie (attendre le nouveau schéma départemental)

  • réseau assainissement : travaux préconisés dans l'étude

  • porte de l'atelier à sécuriser

     

ENGAGE une réflexion sur les Projets de manifestations 2017 à envisager

  • Fête de la musique

  • 14 juillet

  • Fleurissement

  • Illuminations

  • Balade en forêt courant avril : date à fixer

  •  

et FIXE les dates des manifestations suivantes :

  • œufs de Pâques : 15 avril 2017

  • Exposition artisanale : 17 septembre 2017 (réflexion sur le thème)

  • Repas des anciens : 26 novembre 2017

  • Fête de Noël : 16 décembre 2017

 

Projets divers :

  • Nettoyage de la nature : oui : date à fixer

  • Bulletin municipal

 

  • Situation financière du budget principal et du budget assainissement

PREND CONNAISSANCE du Résultat prévisionnel du budget principal et du budget assainissement 2016.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 3 février 2017.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du vendredi 28 octobre 2016

 

 

 

COMPTE RENDU

 

 

 

Le 28 octobre 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

Présents  : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; Mme Véronique PEANT  ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Guy VUILLEMIN  ; M.  Nicolas MOREL  ; M.  Laurent JACQUIN  ;

 

 

 

Absents excusés : M.  Sébastien THEVENIN , Christian GIRAUD qui a donné pouvoir à Bernadette BEUDOT ;

 

 

 

 

 

Repas des Anciens 2016

 

 

 

  • Choix du traiteur

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

Dans le cadre de l'organisation du repas des Anciens qui aura lieu le 20 novembre 2016,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de la commission animation en date du 15 octobre 2016, concernant le choix du traiteur,

 

 

 

DECIDE de valider la proposition de la commission animation et RETIENT l'offre de M. David CHAUDOT traiteur à Saulon la Chapelle pour un menu au prix de 23.00 € TTC par personne. Les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu'au 8 novembre 2016.

 

 

 

  • Animation Magie

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de M. CARRERE Jean-Noël de Dijon 21 pour effectuer une animation Magie le dimanche 20 novembre 2016, à l'occasion du repas des Anciens pour un coût de 200 €.

 

DECIDE d'accepter la proposition de M. CARRERE Jean-Noël.

 

 

 

 

 

Cérémonie du 11 novembre 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE le programme de la Cérémonie du 11 novembre 2016.

 

 

 

 

 

Fête de Noël 2016 - Achat de jouets

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

DECIDE de fixer un montant moyen de 18 € par enfant pour l'achat des jouets de la fête de Noël 2016, 62 enfants sont concernés, soit une enveloppe budgétaire globale de 1116 €.

 

 

 

 

 

Taxe d'affouage - Affouages 2016/2017 - parcelles 5 et 15

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE à 4 € le stère le tarif de la taxe d'affouage 2016/2017 pour les affouages à réaliser dans les parcelles 5 et 15 de la forêt communale.

 

 

 

 

 

Tarif des têtes de chênes

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE le tarif des têtes de chênes 2016/2017 à réaliser dans la parcelle 12 de la forêt communale, à savoir :

 

  • 6 € le stère pour les habitants de Chamblanc

  • 7€ le stère pour les personnes extérieures

 

 

 

 

Intercommunalité - modification des statuts de la communauté de communes Rives de Saône donnant lieu à la version n°8

 

Considérant les modifications à apporter à la version n° 7 des statuts :

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 

Entérine les modifications apportées à la version n° 7

 

Entérine la version n° 8 des statuts de la communauté de communes Rives de Saône.

 

 

 

 

 

Travaux d'élagage d'arbres place du Monument, cour mairie et route de Seurre

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE des devis reçus pour les travaux d'élagage d'arbres : devis de l' Entreprise Chapuis à Lechatelet 21 et de l' Entreprise Fevre-Viellard à Brazey en Plaine 21, pour les travaux suivants :

 

 

 

1 - Elagage de 31 arbres route de Seurre

 

2 - Elagage de 10 tilleuls place du monument

 

3 - Elagage de 2 platanes cour de la mairie

 

 

 

Propositions reçues :

 

1-Chapuis 2.870.00 euros

 

2-Fevre- Viellard 2.650.00 euros

 

A noter que l’entreprise Chapuis ne facture pas la TVA , et en ce qui concerne l'Entreprise Fèvre Viellard la TVA peut être récupérée au titre du FCTVA.

 

 

 

DECIDE de retenir l'Entreprise Fèvre Viellard (résultat du vote : 5 voix pour l'Entreprise Fèvre Viellard, 4 voix pour l'Entreprise Chapuis, 3 abstentions).

 

Les travaux devront être réalisés avant le 20 novembre 2016, le nombre d'arbres à élaguer Route de Seurre sera communiqué après visite sur le terrain par la commission.

 

 

 

 

 

Exposition artisanale 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE et valide le bilan de l'exposition artisanale 2016.

 

 

 

 

 

Travaux d'accessibilité à la salle des fêtes

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à une réunion qui aura lieu le 10 novembre 2016 avec la MICA afin d'étudier les solutions à envisager.

 

 

 

 

 

Bilan 24 h de la station d'épuration

 

Le Maire informe le conseil municipal que le bilan 24 h réalisé par le Laboratoire Départemental ne présente pas de bons résultats. Lors de la réalisation du bilan 24h, la station avait été arrêtée en vue de l'enlèvement des boues, les boues se trouvaient donc en surface et la station en saturation. Il s'avère donc nécessaire de refaire un bilan 24 h.

 

Le conseil municipal,

 

 

 

AUTORISE le maire à solliciter la réalisation d'un nouveau bilan 24 h auprès du Laboratoire Départemental pour le même coût que celui déjà réalisé en septembre 2016, soit : 1208,92 €.

 

 

 

 

 

 

Attributions de subventions 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2016 :

 

ADMR CANTON DE SEURRE 100 00

 

 

 

AFM Myopathes 100.00

 

BOURGOGNE MAROC 50.00

 

LIGUE BOURGUIGNONNE CONTRE LE CANCER 100.00

 

MIEUX VIVRE ENSEMBLE 100.00

 

Office du Tourisme Rives de Saône 50.00

 

SOUVENIR FRANÇAIS BEAUNE 50.00

 

SOUVENIR FRANCAIS SEURRE 50.00

 

 

 

SUR LA ROUTE DES LIBERTES 500.00

 

8 voix pour, 1 abstention, 3 qui n'ont pas pris part au vote

 

 

 

CHAMBLANC DYNAMIC CLUB 100.00

 

10 voix pour et 2 abstentions

 

 

 

 

 

Logement communal 9 route de Seurre côté rue : départ du locataire et étude des candidatures reçues.

 

Le Maire informe le conseil municipal du départ du locataire du logement communal sis 9 route de Seurre côté rue, à la date du 31 décembre 2016.

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE des deux candidatures reçues et après étude des dossiers de candidatures,

 

 

 

DECIDE d'attribuer le logement à Mme L et M. B à compter du 1er janvier 2017 avec le même loyer mensuel que précédemment soit 450 €.

 

 

 

AUTORISE le Maire à signer le bail de location correspondant. Le locataire devra s'acquitter d'un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer à la signature du bail.

 

 

 

Admissions en non-valeur

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONAISSANCE de l'état des présentations et admissions en non-valeur de la régie assainissement établi par le Trésorier le 1er septembre 2016,

 

DECIDE d'accepter la mise en non valeur de créances :

 

1-pour un montant de : 186.13 €

 

2-pour un montant de : 43.31 €

 

 

 

VOTE la décision modificative de budget assainissement 2016 correspondante :

 

C/022 : - 230.00 €

 

C/ 6541 : + 230.00 €

 

 

 

REFUSE l'admission en non valeur pour les autres propositions du Trésorier.

 

 

 

 

 

Location de la salle des fêtes aux Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

Suite à la demande des Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre pour la location de la salle des fêtes le mercredi 16 novembre 2016 pour un repas raclette à l'issue de l'Assemblée Générale de la Coopérative Bourgogne du Sud,

 

 

 

DECIDE d'appliquer le tarif de location suivant à titre exceptionnel :

 

demi-tarif réunion soit : 35 € , avec en sus la consommation électrique.

 

 

 

 

 

Travaux de marquage RD 34

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du devis établi par la SARL M.D.B. Marquage de Bourgogne de Vignoles 21 référence DC16250 en date du 20/10/2016 d'un montant global de 2002.14 € TTC, pour la réalisation de travaux de marquage sur la RD 34, suite au renouvellement de la couche de roulement,

 

 

 

DECIDE de réaliser uniquement les travaux concernant le marquage des arrêts de bus, des passages piétons, des Stop et des cédez le passage sur la base du devis fourni.

 

 

 

 

 

Décision Modificative de budget 2016 N°3

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

Afin de financer l'acquisition de gabions chez SETP à Comblanchien 21700 pour un montant total de 906.00 € afin de barrer l'extrémité ouest de la rue du château à son intersection avec la rue des prés,

 

 

 

DECIDE de voter la décision modificative de budget 2016 suivante :

 

C/2152 : + 906.00 €

 

C/ 2315 : - 906.00 €

 

 

 

 

 

Redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de France Telecom - année 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

DECIDE d'appliquer les plafonds prévus à l'article R20-52 et de fixer pour 2016 la redevance d'occupation du domaine public routier par France Télécom à :

 

 

 

6.947 kms d'artère aérienne à 51.74 € le km soit : 359.44 €

 

2.176 kms d'artère en sous-sol à 38.81 € le km soit : 84.45 €

 

soit une redevance pour l'année 2016 de : 443.89 €.

 

 

 

Questions diverses

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

  1. PREND CONNAISSANCE des comptes rendus de conseils d'écoles et du Comité de pilotage assainissement de la Communauté de Commune Rives de Saône.

 

 

  1. PREND NOTE de la demande de l'Association Rose Espoir en date du 24 octobre 2016 pour l'organisation de la Marche Rose Espoir à CHAMBLANC en 2017 et EMET un avis favorable.

 

 

  1. PREND CONAISSANCE du bilan des questionnaires adressés aux familles concernant le transport scolaire : sur 24 familles, 19 ont répondu, 50% des réponses comportent des remarques. Le Conseil Municipal autorise le Maire à transmettre les résultats au service transport du Conseil Départemental.

 

 

  1. PREND CONNAISSANCE d'une réclamation concernant le volume d'eau potable ayant servi de base au calcul de une redevance 2016. L'intéressée conteste ce volume (45 m3) estimant qu'elle n'a usé que 20 m3 en raison d'une fuite provenant de sa chaudière, mais elle ne peut fournir de facture de réparation.En l'absence de justificatif, DECIDE de ne pas accorder de dégrèvement.

 

 

  1. Information sur la situation de l'agent technique

    Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de l'agent technique en arrêt de travail depuis le 19 octobre 2015. Celui-ci ayant sollicité la reconnaissance de la maladie professionnelle, la commission de réforme du Centre de Gestion de la Côte d'Or a statué favorablement et a soumis la validation par un arrêté du Maire. L'arrêté a été pris conformément à l'avis du C.D.G. Bien que les réponses aux questions posées ont été jugées insuffisantes. Suite à la demande formulée par l'Agent et validée par le C.D.G., la reprise a eu lieu moyennant un temps partiel à 50 % pour une durée de trois mois du 3 octobre 2016 au 2 janvier 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du vendredi 23 septembre 2016

 

 

 

COMPTE RENDU

 

 

 

Le 23 septembre 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

Présents  : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; Mme Véronique PEANT  ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Christian GIRAUD  ; M.  Guy VUILLEMIN  ; M.  Nicolas MOREL  ; M.  Laurent JACQUIN  ;

 

 

 

Absents excusés : M.  Sébastien THEVENIN  qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth THEVENIN ;

 

 

 

 

 

TRAVAUX DE VOIRIE 2017 – Réfection de la rue des Meix partie sud (1ère tranche).

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 

 

  • approuve le projet de travaux de voirie 2017 pour la réfection de la rue des Meix partie sud (1ère tranche) pour un montant de 95 250,00 € H.T.

  • sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre

 

. du Programme de Soutien à la Voirie communale (PSV)

 

et

 

. de la répartition du produit des Amendes de police

 

  • précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

 

- certifie que les travaux portent sur une voie communale,

 

  • s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,

  • définit le plan de financement suivant :

 

 

 

Aide concernée

Sollicitée ou déjà attribuée

Montant de la dépense éligible

Pourcentage

Montant de l’aide

PROGRAMME DE SOUTIEN A LA VOIRIE COMMUNALE

 

sollicitée

 

95 250,00 €

30,00%

28 575,00 €

AMENDES DE POLICE

sollicitée

 

48 700,00 €

25,00%

12 175,00 €

TOTAL DES AIDES

 

 

55 %

 

40 750,00 €

 

 

 

 

 

Autofinancement du maître d’ouvrage

 

54 500,00 €

57 %

(minimum de 20%)

 

 

 

 

 

 

Transfert de nouvelles compétences au SICECO

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a adhéré au SICECO pour les compétences suivantes :

 

Une compétence obligatoire : l'électricité :

 

Des compétences optionnelles :

 

La commune a choisi, parmi les compétences optionnelles offertes par le Syndicat (article 6) :

 

éclairage public

 

+ distribution publique du gaz

 

+ réalisation d’infrastructures souterraines d’accueil de réseaux de communications électroniques (dénommée antérieurement « enfouissement des lignes de télécommunications autres que celles visées à l’article 5.2.2)

 

+ achat d’énergie

 

+ infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

 

réseaux de communications électroniques (article 6.7)

 

 

 

Monsieur le Maire ajoute que, par arrêté en date du 29 avril 2016, Madame la Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO, votée par le Comité syndical le 16 décembre 2015 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.

 

Ces nouveaux Statuts proposent aux communes trois nouvelles compétences :

 

+ distribution publique de chaleur, qui inclut les chaufferies bois (art 6.3)

 

+ conseil en Energie Partagé pour le diagnostic et le suivi énergétique des bâtiments (art 6.8)

 

+ développement des énergies renouvelables (art 6.9)

 

Monsieur le Maire propose de transférer au SICECO la nouvelle compétence suivante, vu l’intérêt qu’elle représente pour la commune : développement des énergies renouvelables (art 6.9)

 

 

 

En conséquence, après en avoir délibéré,

 

Vu les statuts du SICECO,

 

Vu le rapport qui lui a été présenté,

 

Après avoir entendu l'exposé des motifs, le Conseil municipal,

 

DECIDE de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l'article 6 des statuts, la compétence suivante :

 

développement des énergies renouvelables (art 6.9)

 

AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

 

 

 

 

 

Modification sur réseau d'éclairage public pour éclairage du Monument aux Morts

 

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de modification d'éclairage public pour illumination du Monument aux Morts route de Seurre doivent être réalisés.

 

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

 

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO (dossier EP/842/D. Le montant des travaux s'élève à 2512.38 € et la contribution de la commune est évaluée à 1004.95 €;

 

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

 

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents:

 

  • Demande au SICECO la réalisation des travaux de modification d'éclairage public pour illumination du Monument aux Morts route de Seurre.

  • Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

 

 

 

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche Comté en tant que membre

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

 

  • ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes Régional pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

  • AUTORISE l’adhésion de la Commune de CHAMBLANC au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

  • DELIBERE en faveur de l’acte constitutif du groupement,

  • AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de CHAMBLANC, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

  • ACCEPTE de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif.

  • DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

 

 

 

Inscription à l’état d’assiette - Destination de la coupe N° 16 de la forêt communale

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

 

 

 

1 –  APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017  (coupes réglées) :

 

Parcelle 16 - Surface 4.14 ha - type de coupe : amélioration

 

 

 

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2017 :

 

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage,Parcelle 16 - Composition : chêne.

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

 

- Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2018

 

- Vidange du taillis et des petites futaies  : 15/10/2018

 

- Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2019

 

 

 

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

 

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

 

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

 

 

Inscription à l’état d’assiette de l'exercice 2017 - Destination de la coupe 17 de la forêt communale

 

 

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

 

APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017 (coupes réglées) : Parcelle 17 - Surface 4.16 ha - Type de coupe : éclaircie de perchis de chêne

 

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2017.

 

 

 

DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DE LA PARCELLE N° 17

 

pour les coupes délivrées :

 

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

 

- Abattage du perchis : 15/04/2018

 

- Vidange du perchis  : 15/10/2018

 

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

 

 

Attribution de l'indemnité de conseil 2016 au Comptable du Trésor assurant la fonction de Receveur

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

 

D’ACCORDER à Mme LECULLIER Muriel Receveur Municipal, une indemnité de conseil de 327.18 € et une indemnité de confection de budget de 30.49 € pour l'année 2016.

 

 

 

 

 

Durée d'Amortissement du compte 2041512

 

Le Conseil Municipal peut décider de la durée d’amortissement qu’il souhaite dans la limite de 15 ans pour le compte 2041512 . Celui-ci laissant apparaître un solde de : 2048.98 €

 

 

 

Le Conseil municipal,

 

FIXE la durée d’amortissement à 5 ans, soit un amortissement de 409.80 € par an.

 

VOTE la décision modificative de budget correspondante pour ouvrir les crédits budgétaires :

 

dépense d'ordre budgétaire C/6811 / 042 = + 410 €

 

recette d'ordre budgétaire C/28041512 / 040 = + 410 €

 

 

 

Extinction de créances

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE d'un état des créances restant à recouvrer d'un montant de 85.00 €, et de l'ordonnance aux fins d'homologation d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en date du 31 mai 2016 annulant ces créances.

 

DECIDE d'annuler ces créances d'un montant de 85.00 €.

 

DECIDE de voter la décision modificative de budget assainissement 2016 correspondante, à savoir :

 

C/6542 : + 85.00 €

 

C/022 : - 85.00 €

 

 

 

 

 

Forêt communale – renouvellement de la certification PEFC

 

Le Conseil Municipal,

 

DECIDE de renouveler son adhésion au système de certification forestière PEFC en Bourgogne en qualité de membre de la COFOR, et d'adhérer à la politique de qualité de la gestion forestière durable définie par l'entité régionale PEFC et adoptée par l'association Bourguignonne de certification forestière, pour une durée de 5 ans, de régler à ABCF la participation correspondante (soit : 20 € de frais fixes + 0.65€/ha).

 

CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à ce renouvellement.

 

 

 

 

 

Demande dé dégrèvement de la part variable de la redevance assainissement 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du courrier en date du 15 août 2016, par lequel un redevable sollicite un dégrèvement sur la redevance d'assainissement - part variable 2016 en raison d'une fuite,

 

DECIDE de demander à l'intéressée de fournir un justificatif de réparation de la fuite, à défaut aucun dégrèvement ne pourra être accordé.

 

 

 

 

 

Bilan de l'exposition artisanale 2016

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE du bilan de l'exposition artisanale 2016.

 

 

 

 

 

Résiliation du contrat assainissement pour la maison sise 5 rue de l'église

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la demande d'un redevable sollicitant la suppression de la redevance d'assainissement, la résiliation du contrat d'eau potable ayant été effectuée celle-ci entraîne la résiliation du contrat d'assainissement.

 

DECIDE de supprimer la redevance assainissement part fixe pour cette maison avec effet au 1er janvier 2016, la résiliation du contrat d'eau potable ayant été effectuée en décembre 2015 . Cette redevance, d'un montant de 85 €, ayant été facturée pour l'année 2016, un remboursement sera effectué à l'intéressé.

 

 

 

 

 

Admissions en non valeur

 

Le Conseil Municipal,

 

PREND CONNAISSANCE de la liste des créances à admettre en non valeur,

 

DECIDE de demander des précisions complémentaires et de surseoir à sa décision.

 

 

 

Questions diverses

 

Le Maire informe le conseil municipal de la visite de Madame la Sous-Préfète le Mairie le mardi 4 octobre 2015 à 15h15, tous les membres du conseil municipal sont invités.

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du devis établi par la Société Toit et Bois pour la remise en état de la lucarne de la Mairie d'un montant de 4701,41 € TTC, suite aux problèmes d'infiltration rencontrés au printemps.

 

DECIDE de reporter sa décision en 2017, une réparation provisoire ayant été effectuée.

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la programmation d'un comité de pilotage du « projet de transfert de la compétence Assainissement Collectif vers la Communauté de Communes Rives de Saône » le mercredi 12 octobre 2016 à 18h30, le Maire et les Adjoints sont invités à participer.

 

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a transmis un questionnaire aux familles qui ont sollicité une carte de transport scolaire pour que leurs enfants bénéficient du bus desservant les écoles maternelles et primaires de Seurre afin de faire le point sur la fréquentation.

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion du 20 septembre 2016 relative au projet de parc éolien sur les communes de Franxault, Grosbois les Tichey, Bousselange, Montagny les Seurre, Pagny le Château, Jallanges, Chamblanc et à l'analyse d'opportunité.

 

 

 

 

 

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

 

Le 26 juillet 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

Présents  : Mme Bernadette BEUDOT ; M.  Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M.  Jean-Paul JAVOUHEY  ; M.  Bruno VANDENBROUCKE ; M.  Sébastien THEVENIN  ; M.  Guy VUILLEMIN  ;

 

Absents excusés : Mme Véronique PEANT  ; M.  Christian GIRAUD  ; M.  Laurent JACQUIN  ; M.  Nicolas MOREL  ;

 

 

 

 

 

Réalisation du bilan 24 heures de la station d'épuration

 

Suite à la consultation lancée pour la réalisation d'un bilan de pollution 24h pour la station d'épuration,

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE des deux offres reçues :

 

1- P.M.H à Dagneux 01 pour un montant de 1500.00 € TTC

 

2- le Laboratoire Départemental de la Côte d'Or à Dijon 21 pour un montant de 1208.92 € TTC

 

DECIDE de retenir l'offre du Laboratoire Départemental de la Côte d'Or d'un montant de 1208.92 € TTC et CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

 

 

 

 

Rôle assainissement 2016 - 2ème facturation

 

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE des modifications à apporter à la liste des redevables et des observations formulées.

 

 

 

Indemnisation GROUPAMA

 

ACCEPTE l'indemnisation de GROUPAMA d'un montant de 643.00 € dans le cadre du sinistre n°2016841182 001 relatif aux dégâts des eaux sur le bâtiment de la Mairie.

 

 

 

 

 

Exposition artisanale 2016 - location de jeux en bois géants

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de M. LAVRUT Arnaud de 39100 SAMPANS en date du 20 juillet 2016, d'un montant de 165.00 € TTC, pour la location de 7 jeux en bois géants pour animer la journée de l'exposition artisanale 2016 le18 septembre 2016,

 

 

 

ACCEPTE la proposition de M. LAVRUT Arnaud d'un montant de 165.00 € TTC pour la location de jeux en bois.

 

 

 

Exposition artisanale 2016 – Prestation de l'Harmonie Municipale de Seurre

 

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de l'Harmonie Municipale de Seurre pour la réalisation d'un intermède musical pendant l'apéritif de l'exposition artisanale pour un coût de 150 € et ACCEPTE cette proposition.

 

 

 

Réalisation du dépliant de l'exposition artisanale 2016

 

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du devis de l'Imprimerie DEVEVEY à Beaune 21200 en date du 22 juin 2016 d'un montant de 475.00 € H.T. pour la réalisation de 2000 exemplaires du dépliant de l'exposition artisanale 2016.

 

 

 

ACCEPTE le devis de l'Imprimerie DEVEVEY d'un montant de 475.00 € H.T. pour la réalisation du dépliant de l'exposition artisanale 2016.

 

 

 

Tombola – exposition artisanale 2016

 

FIXE le tarif pour la vente des tickets de tombola de l'exposition artisanale 2016 à 2 €.

 

 

 

Modification des jours et heures d'ouverture au public du bureau de la Poste de Brazey en Plaine - Soutien à l'action de la Municipalité de Brazey en Plaine

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la motion adoptée par le Conseil Municipal de la commune de Brazey en Plaine en protestation contre les nouveaux horaires d'ouverture du bureau de poste de Brazey, et demandant que soit réétudié le temps d'ouverture au public et exigeant l'ouverture du bureau de poste le samedi matin.

 

 

 

DECIDE de soutenir l'action du Conseil Municipal de la Commune de Brazey en Plaine.

 

 

 

14 juillet 2016

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du bilan de la journée du 14 juillet 2016,

 

 

 

 

 

Acessibilité - AD'AP

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de l'arrêté préfectoral portant approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) pour les bâtiments communaux sur une période de 3 années. L'église n'étant pas mentionnée dans la programmation, devra faire l'objet du dépôt d'une AT valant AD'AP.

 

DECIDE de réunir la commission travaux afin d'étudier les solutions et solliciter des devis pour constituer les dossiers de demande de subventions DETR, Région et Fonds de Soutien à l'Investissement.

 

 

 

 

 

Travaux de voirie 2017

 

 

PREND CONNAISSANCE du projet de travaux de voirie 2017 dans la rue des Meix et DECIDE d'engager une réflexion sur les aménagements à effectuer, afin de monter un dossier pour solliciter la subvention du Conseil Départemental au titre du Programme de Soutien à la Voirie (PSV) 2017.

 

 

 

 

 

Spectacle de la Fête de Noël 2016

 

 

PREND CONNAISSANCE et ACCEPTE de l'offre de Thomy Animation en date du 8 juin 2016 pour animer la fête de Noël du samedi 17 décembre 2016 avec le spectacle Magic Circus pour un montant de 400 €.

 

CHARGE le Maire de signer le contrat correspondant.

 

 

 

 

 

SICECO – compétences optionnelle

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition du SICECO pour le transfert de compétences optionnelles et notamment la compétence «  développement des énergies renouvelables  »,

 

DECIDE de surseoir à sa décision et de demander des précisions complémentaires.

 

 

 

 

 

SICECO – travaux électrique

 

 

PREND CONNAISSANCE du devis établi transmis par le SICECO concernant la modification sur le réseau d'éclairage public pour l'éclairage du Monument aux Morts,

 

DECIDE de surseoir à sa décision et de demander des précisions complémentaires.

 

 

 

Cyclotourisme  :

 

PREND CONNAISSANCE du passage de 1200 cyclotouristes sur la commune le samedi 6 août 2016 entre 10 heures et 18 heures, à l'occasion de la semaine internationale de Cyclotourisme.

 

Un avis sera affiché pour avertir la population.

 

 

 

Questions diverses  :

 

PREND CONNAISSANCE de divers comptes rendus de réunion  :

 

Réunion concernant la Loi NOTRE

 

Réunion avec le SICECO et Cohérence Energie relative à l'éolien

 

 

 

PREND NOTE du prochain renouvellement de la couche de roulement de la RD 34 par le Conseil Départemental, SOULIGNE le fait que des bouches à clé et des tampons d'assainissement nécessitent d'être relevés. Un courrier sera adressé à la SAUR et à Mme COINT Conseillère Départementale.

 

 

 

PREND NOTE du maintien du tarif 2015/2016 pour les frais de scolarité 2016/2017des enfants scolarisés à Seurre, soit 645 € par enfant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2016

 

 

 

Le 14 juin 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

 

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ;

 

Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;

 

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Sébastien THEVENIN ; Mme Véronique PEANT ;

 

M. Guy VUILLEMIN ;; M. Laurent JACQUIN

 

 

 

 

 

Absents : néant

 

 

 

Avant l'ouverture de la séance, le Conseil Municipal a entendu M. Jack FORGET et a pris connaissance de son courrier daté du 11 mai 2016.

 

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la lettre de démission au poste de conseiller municipal de M. Mickaël LECLERC en date du 11 juin 2016.

 

 

 

Maintenance du chauffage de l'église

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de contrat de maintenance de l'installation de chauffage de l'église établie par la Société SNTBI à DIJON 21 pour un coût annuel de 324 € H.T.

 

DECIDE d'accepter cette proposition de la Société SNTBI et CHARGE le Maire de signer le contrat correspondant.

 

 

 

Extension du périmètre du SICECO

 

Vu l’arrêté préfectoral portant projet d’extension de périmètre du SICECO en date du 10 mai 2016,

 

Approuve la modification du périmètre du SICECO proposé par l’arrêté susmentionné

 

Autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération ;

 

 

 

 

 

Travaux d'assainissement pluvial Chemin des Barbottes

 

PREND CONNAISSANCE du devis n°1604046 établi par l'Entreprise NOIROT de 21700 Nuits St Georges en date du 29 avril 2016 d'un montant de 4340.00 € H.T., pour l'assainissement pluvial sur la partie sud du chemin des Barbottes avec création d'un regard à grille et reprofilage de chaussée afin de résoudre les problèmes de submersion de chaussée par temps de pluie,

 

 

 

Après en avoir délibéré, 

 

APPROUVE le projet de travaux d'assainissement pluvial sur la partie sud du chemin des Barbottes avec création d'un regard à grille et reprofilage de chaussée pour un montant de 4340.00 € HT,

 

SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du programme « Village Côte-d’Or »,

 

DEFINIT le plan de financement suivant :

 

Aide concernée et sollicitée : aide du Conseil Départemental

 

Montant de la dépense éligible : 4 240.00 € H.T.

 

Pourcentage : 50 %

 

Montant de l’aide : 2 120 €

 

autofinancement à 50 %

 

PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

 

S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

 

ATTESTE de la propriété communale du Chemin des Barbottes.

 

 

 

Travaux de point à temps

 

PREND CONNAISSANCE du devis de l'Entreprise NOIROT de Nuits St Georges 21 n° 1605013 du 17 mai 2016 d'un montant de 3000 € TTC pour la réalisation d'une journée de point à temps sur la commune.

 

DECIDE d'accepter ce devis de l'Entreprise NOIROT pour un montat de 3000 € TTC et CHARGE le Maire de signer le bon de commande correspondant.

 

 

 

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2015 de la Régie Assainissement

 

APPROUVE et VOTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie Assainissement pour l'année 2015 ci-annexé, à l'unanimité des membres présents.

 

 

 

Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantiers provisoires

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal:

 

De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de distribution d’électricité ;

 

D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

 

 

 

Après en avoir délibéré,

 

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

 

 

 

Redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz 2016

 

ADOPTE les propositions qui lui sont faîtes concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages du réseau public de distribution gaz naturel , selon le calcul notifié ci-dessous :

 

Au titre de l'occupation du domaine public pour l'année 2016 : Linéaire L du réseau public de distribution gaz sur le domaine public communal : (après avoir retiré voiries départementales et impasses privées) : 2 457 mètres

 

 

 

Montant de la redevance RODP gaz 2016 :

 

((0,035 euros x L) + 100 euros) x 1,16%, soit : 215.80 € arrondi à 216 €

 

 

 

Au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de gaz pour l'année 2016 :

 

selon le décret N°2015-334 du 25 mars 2015, longueur des canalisations construites ou renouvelées et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : 0 mètres.

 

Taux retenu 0.35 € du mètre,

 

Soit une ROPDP 2016 de : 0.35 x 0 = 0 €

 

 

 

Soit une redevance totale due de : 216 €

 

 

 

14 juillet 2016

 

FIXE le programme du 14 juillet 2016.

 

 

 

Animation de l'exposition artisanale 2016 par l'Association Koulé Kreyol

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de l'Association Koulé Kreyol de Dijon 21 en date du 11 juin 2016, pour la réalisation d'une prestation de danse et fourniture de boisson, le 18 septembre 2016 à l'occasion de l'exposition artisanale, pour un coût de 800.00 €.

 

DECIDE d'accepter cette proposition d'un montant de 800 € pour animer l'exposition artisanale 2016, et CHARGE le Maire de signer le contrat correspondant.

 

 

 

Plaquette de l'exposition artisanale 2016 - participation des annonceurs

 

DECIDE de fixer ainsi qu'il suit le tarif des encarts pour les annonceurs dans le cadre de la réalisation de la plaquette de l'exposition artisanale 2016 :

 

- encart 4cm x 4 cm : 50 €

 

- encart 9 cm x 4.5 cm : 100 €

 

 

 

Un rôle sera établi lorsque tous les annonceurs sollicités auront répondu.

 

CHARGE le Maire de solliciter un devis auprès de l'Imprimerie DEVEVEY pour la réalisation de la plaquette 2016.

 

 

 

Achat de tickets piscine pour l'espace aquatique de Seurre

 

DECIDE à l'occasion du 14 juillet d'offrir des tickets d'entrée pour l'espace aquatique de Seurre aux enfants , soit un coût de 85.50 € (45 tickets à 1.90 €).

 

La dépense correspondante sera réglée à la Communauté de communes Rives de Saône après émission du titre de recette correspondant.

 

 

 

Animaux errants - Convention d'accueil

 

Afin de remédier au problème d'augmentation d'animaux errants sans propriétaires sur la commune et limiter un risque d'envahissement incontrôlé tout en respectant ces animaux,

 

DECIDE de confier à la SPA Les Amis des Bêtes - Refuge de Jouvence, l'accueil des animaux trouvés errants sur la commune par convention d'accueil en application de l'article L.211-24 du Code Rural à compter du 1er juillet 2016.

 

ACCEPTE de régler une indemnité annuelle de 0.50 € par habitant sur la base du dernier recensement connu (recensement 2016 : 537 habitants) et révisable en fonction de l'inflation annuelle, en échange des services assurés par la Société Protectrice des Animaux les Amis des Bêtes.

 

 

 

Concernant les chats errants non domestiques sans propriétaires ou sans détenteur, le Maire pourra faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, les prestations correspondantes seront facturées à la commune par la SPA les Amis des Bêtes (coût de la stérilisation : 55€ pour une femelle - 40€ pour un mâle).

 

Un forfait de 40€ de prise en charge par animal sera facturé à la commune par la S.P.A.les Amis des Bêtes en cas de récupération des animaux par celle-ci, en un point bien déterminé.

 

CHARGE le Maire de signer la convention correspondante et tous les documents se rapportant à cet engagement.

 

 

 

Installation d'une citerne incendie - travaux supplémentaires

 

Suite aux observations émises par le SDIS dans le cadre de l'installation de la citerne incendie concernant l'accès,

 

DECIDE de faire réaliser une plateforme de 4m x 8 m pour permettre le stationnement du camion hors chaussée et ACCEPTE le devis modificatif établi par l'entreprise NOIROT - devis n°1606010A du 8 juin 2016 d'un montant de 13800 € TTC, soit un surcoût de 1806 € par rapport au devis accepté par délibération n° 33 du 8 avril 2016 et un surcoût de 4629 € par rapport à l'estimation de départ.

 

VOTE la décision modificative de budget 2016 pour financer cette dépense, à savoir :

 

C/ 2188 + 4 629 €

 

C/020 - 3 000 €

 

C/2315 - 1 629 €

 

 

 

Questions diverses :

 

Etudie les possibilités d'aménagement de l'entrée de la rue du Château avec des gabions, la commission se rendra sur place pour évaluer les besoins.

 

PREND NOTE de la réception du rapport établi par PMH pour le diagnostic du réseau assainissement, une réunion de présentation sera organisée.

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de divers comptes rendus de commissions et des conseils d'écoles.

 

 

 

PREND CONNAISSANCE du rapport de la commission salle des fêtes et DECIDE de rajouter plusieurs points dans le règlement, à savoir :

 

  • interdiction de déposer des bouteilles dans les bennes à verre la nuit

  • ne pas laisser le matériel de la salle dehors la nuit

  • préciser la capacité maximum de la salle, soit : 120 personnes

  • préciser que les grilles des frigos ne doivent pas être utilisées dans le four ou l'étuve

 

La commission salle des fêtes propose de remplacer les assiettes plates et les chaises bois, demande d'engager une réflexion pour fixer le tarif de la salle des fêtes pour les soirées payantes organisées par un habitant de Chamblanc.

 

 

 

PREND NOTE de la vente de la coupe de bois pour un montant de 14 550 €.

 

 

 

ENGAGE une réflexion pour la réalisation d'un prochain bulletin municipal.

 

 

 

DECIDE de solliciter M. Maitrot suite à divers problèmes rencontrés avec la fresque.

 

 

 

 

 

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

 

 

 

Le 08 avril 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

 

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ;

 

Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;

 

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Sébastien THEVENIN ; Mme Véronique PEANT ;

 

M. Guy VUILLEMIN ;; M. Laurent JACQUIN

 

 

 

 

 

Absents : M. Mickaël LECLERC qui a donné pouvoir à M. Michel BOURDOT

 

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

 

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

 

Vote du compte de gestion 2015 du budget principal

 

Vote le compte de gestion 2015 du budget principal établi par le Trésorier.

 

 

 

Vote du compte de gestion 2015 de la Régie Assainissement

 

Vote le compte de gestion 2015 du budget de la Régie Assainissement établi par le Trésorier.

 

 

 

Vote du compte administratif 2015 du budget principal

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Bernadette BEUDOT 1er Adjoint,

 

M. Michel BOURDOT, Maire est sorti pendant la délibération.

 

VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2015 du Budget Principal et arrête ainsi les comptes :

 

Investissement

 

Dépenses Prévues : 322 983,00

 

Réalisé : 221 597,69

 

Reste à réaliser : 40 292,00

 

Recettes Prévues : 322 983,00

 

Réalisé : 239 332,58

 

Reste à réaliser : 17 700,00

 

Fonctionnement

 

Dépenses Prévues : 299 548,43

 

Réalisé : 215 287,88

 

 

 

Recettes Prévues : 344 207,00

 

Réalisé : 351 797,35

 

Résultat de clôture de l'exercice

 

Investissement : 17 734,89

 

Fonctionnement : 136 509,47

 

Résultat global : 154 244,36

 

 

 

 

 

Vote du compte administratif 2015 de la Régie Assainissement

 

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Mme Bernadette BEUDOT premier Adjoint, M. Michel Bourdot Maire est sorti pendant la délibération,

 

VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

 

Investissement

 

Dépenses Prévues : 76 602,00

 

Réalisé : 24 082,16

 

Reste à réaliser : 18 945,00

 

Recettes Prévues : 76 602,00

 

Réalisé : 53 758,00

 

Reste à réaliser : 22 843,00

 

Fonctionnement

 

Dépenses Prévues : 61 170,00

 

Réalisé : 46 998,77

 

 

 

Recettes Prévues : 93 296,00

 

Réalisé : 92 550,08

 

Résultat de clôture de l'exercice

 

Investissement : 29 675,84

 

Fonctionnement : 45 551,31

 

Résultat global : 75 227,15

 

 

 

 

 

Affectation des résultats 2015 du budget principal

 

avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 le même jour,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

 

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 

- un excédent de fonctionnement de : 35 912,01

- un excédent reporté de : 100 597,46

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 136 509,47

- un excédent d'investissement de : 17 734,89

- un déficit des restes à réaliser de : 22 592,00

 

Soit un besoin de financement de : 4 857,11

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 136 509,47

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 4 857,11

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 131 652,36

 

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 17 734,89

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation des résultats 2015 du budget de la Régie Assainissement

 

L'Assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Monsieur Michel BOURDOT Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 le même jour

 

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

 

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015

 

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 

 

 

- un excédent de fonctionnement de : 1 723,26

 

- un excédent reporté de : 43 828,05

 

 

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 45 551,31

 

- un excédent d'investissement de : 29 675,84

 

- un excédent des restes à réaliser de : 3 898,00

 

 

 

Soit un excédent de financement de : 33 573,84

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

 

 

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 45 551,31

 

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

 

 

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 45 551,31

 

 

 

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 29 675,84

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote du budget principal 2016

 

 

 

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015 :

 

Investissement

 

Dépenses : 70 418,00

 

Recettes : 93 010,00

 

 

 

Fonctionnement

 

Dépenses : 312 649,00

 

Recettes : 407 826,00

 

 

 

Pour rappel, total budget :

 

Investissement

 

Dépenses : 110 710,00 (dont 40 292,00 de RAR)

 

Recettes : 110 710,00 (dont 17 700 de RAR)

 

Fonctionnement

 

Dépenses : 312 649,00 (dont 0,00 de RAR)

 

Recettes : 407 826,00 (dont 0,00 de RAR)

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote du budget 2016 de la Régie Assainissement

 

 

 

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015 :

 

Investissement

 

Dépenses : 51 985,00

 

Recettes : 77 528,00

 

 

 

 

 

 

Fonctionnement

 

Dépenses : 61 170,00

 

Recettes : 93 296,00

 

 

 

Pour rappel, total budget :

 

Investissement

 

Dépenses : 77 528,00 (dont 25 543,00 de RAR)

 

Recettes : 77 528,00 (dont 0,00 de RAR)

 

Fonctionnement

 

Dépenses : 61 170,00 (dont 0,00 de RAR)

 

Recettes : 93 296,00 (dont 0,00 de RAR)

 

 

 

 

Taux d'imposition des taxes directes locales 2016

 

Considérant les bases fiscales prévisionnelles 2016 notifiées par les services fiscaux,

 

 

 

Considérant la mesure gouvernementale intervenue fin 2015 sur l'exonération de fiscalité des personnes veuves ou âgées de plus de 60 an en TH ou de plus de 75 ans et aux revenus modestes, en FB,

 

 

 

DECIDE de prendre comme référence pour la taxe d'habitation une base d'imposition estimée de 375 000 €, calculée d'après la base 2014 effective et revalorisée pour tenir compte de la mesure gouvernementale sus-mentionnée,

 

 

 

DECIDE de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales 2016 ainsi qu'il suit :

 

taxe d'habitation : 8.50 %

 

taxe sur le foncier bâti : 14.08 %

 

taxe sur le foncier non bati : 33.92 %

 

 

 

soit un produit attendu de la fiscalité directe locale estimé et porté au budget 2016 de 92 390 € (avec une base de TH de 375 000 €) et un produit fiscal attendu de la fiscalité directe locale porté sur l'état 1259 de 95 515 € (avec une base de TH de 411 500 €).

 

 

 

 

Réserve Incendie

 

Suite à ses délibérations N° 62-2014 du 16 juillet 2014 et N° 68-2015 du 9 octobre 2015 par lesquelles le principe de l'opération installation d'une citerne souple réserve incendie a été adopté,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition chiffrée actualisée de RCY à 71500 Louhans pour la fourniture et pose de la citerne pour un total de : 4 024.00 €€ H.T et 4 828.80 € TTC.

 

 

 

PREND CONNAISSANCE des devis pour le terrassement et la fourniture et pose d'une clôture, établis par :

 

- Entreprise NOIROT TP à Nuits St Georges 21, devis n°1603033 du 23 mars 2016 d'un montant de 11 994.00 € TTC

 

- Entreprise THOMASSIN à Pouilly sur Saône 21 d'un montant de 12 217.44 € TTC

 

 

 

DECIDE de retenir le devis de RCY pour la fourniture et pose de la citerne pour un coût de 4 828.80 € TTC et de retenir le devis de l'Entreprise NOIROT TP pour le terrassement et la fourniture et pose de la clôture pour un coût de : 11 994.00 € TTC.

 

 

 

 

 

Restitution de caution

 

Suite au départ de Mme Chantal RICHARD locataire du logement communal sis 9 route de Seurre (côté rue) notifié à la date du 22 février 2016, fin du préavis le 22 mai 2016,

 

 

 

DECIDE de lui restituer la caution d'un montant de 510 €. En accord avec l'intéressée, celle-ci sera imputée sur les loyers restant dûs.

 

 

 

Don

 

ACCEPTE le don de 40 € de Mme Lucienne BEHR suite à la mise à disposition de vaisselle.

 

 

 

Participation pour utilisation de salle

 

ACCEPTE la participation du Chamblanc Dynamic Club - section Zumba d'un montant de 420 € (soit 210 € pour l'année 2015 et 210 € pour l'année 2016), suite à la mise à disposition de la salle des fêtes pour les séances de zumba.

 

 

 

Questions diverses :

 

PREND NOTE de la date de récpetion des travaux de voirie rue des Rotures : le 13 avril 2016 à 14 heures.

 

PREND CONAISSANCE du compte rendu de la réunion du 25 mars 2016 concernant l'évaluation de l'opportunité d'un projet éolien.

 

PREND NOTE de la vente des peupliers pour un montant de 1 615,00 €

 

FIXE le programme de la Cérémonie du 8 mai 2016.

 

PREND CONNAISSANCE du programme de la Cérémonie officielle du 10 mai 2016 à la Forêt Mémoire.

 

 

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2016

 

 

 

Le 04 mars 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

 

M. Christian GIRAUD ; M. Nicolas MOREL ; Mme Chantal RICHARD ;

 

M. Mickaël LECLERC ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Jean-Paul JAVOUHEY ;

 

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Sébastien THEVENIN ; Mme Véronique PEANT ;

 

M. Guy VUILLEMIN ;; M. Laurent JACQUIN

 

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

 

I) Travaux de voirie 2017.

 

PREND NOTE de la reprise des travaux de voirie pour la 2ème phase du programme voirie rue Anne-Marie Javouhey / rue des Rotures à compter de la mi-mars 2016, correspondant à la tranche conditionnelle des travaux de voirie 2015, conformément à l'acte d'engagement (Dossier 15110B – mai 2015 – Maître d'oeuvre Technique TOPO).

 

 

 

Les riverains seront invités à une réunion d'information et un arrêté sera pris afin de règlementer la circulation.

 

 

 

Monsieur le Maire propose à l'ensemble du conseil municipal de lancer une étude en vue de la réfection de la rue des Meix dans le cadre du programme de travaux de voirie à arrêter pour l'année 2017. Le dossier devra être finalisé et déposé au Conseil Départemental avant le 30 septembre 2016 afin de pouvoir bénéficier d'une subvention.

 

 

 

DECIDE, à l'unanimité des membres présents de lancer une étude de travaux pour la réfection de la chaussée et l'aménagement de trottoirs rue des Meix et MANDATE le cabinet Technique TOPO pour celle-ci.

 

Cette étude devra prendre en compte la mise en conformité du réseau d'assainissement, et le bouclage du réseau de l'alimentation en eau potable sur l'ensemble de cette rue. Un courrier sera transmis au Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône.

 

 

 

  1. Projet éolien.

    PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion d'échange du 15 février 2016 à Grosbois les Tichey concernant un Projet éolien présenté par le Cabinet Cohérence Energie mandaté par le SICECO, en présence des communes intéressées par le développement d'un tel projet sur leur territoire (FRANXAULT ; GROBOIS ; TICHEY ; BOUSSELANGE ; MONTAGNY ; PAGNY LE CHÂTEAU ; CHAMBLANC).

 

Cet échange a eu pour but de mettre en évidence les possibilités d'implantation, contraintes, inconvénients, de la limite d'absorption du réseau électrique et des opportunités fiscales pour l'ensemble des communes participantes à ce projet, et à l'EPCI dont elles dépendent.

 

DÉCIDE à l'unanimité des membres présents de confirmer la participation de la commune de CHAMBLANC à un groupe de travail, afin de poursuivre la réflexion sur la définition des modalités de développement dans l'étude d'opportunité du Projet éolien porté par le SICECO, sous réserve que cette étude soit intégralement prise en charge par le commanditaire (SICECO). La poursuite de l'étude d'opportunité doit apporter les éléments manquants quant aux contraintes et servitudes principales du développement d'un tel projet. L'objectif principal devra décider des zones d'implantation à privilégier et du montage juridique souhaité pour sa mise en oeuvre.

 

 

  1. Accessibilité.

Cette délibération annule et remplace la délibération 7-2016 du 22 janvier 2016.

Après étude des informations communiquées par le service accessibilité de la DDT,

 

PREND CONNAISSANCE des nouveaux documents présentés par le Cabinet AMO Bourgogne Franche Comté pour l'élaboration de la stratégie d'accessibilité dans le cadre de la réalisation du diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public de la commune, et proposant de réduire l'étalement des travaux sur 3 années au lieu de 6,

 

DECIDE de modifier l'agenda d'accessibilité programmée afin de réduire l'étalement des travaux sur trois années au lieu de six, soit en 2017, 2018 et 2019.

 

DECIDE de VALIDER ce nouvel Ad'AP tel que présenté ci-après et AUTORISE le Maire à transmettre cette demande d'Ad'AP aux services préfectoraux, à savoir :

 

Salle des fêtes : création d'un WC handicapé avec installation d'un lavabo adapté, et mise en place d'une petite signalétique.

 

mise en conformité du cheminement, demande de dérogation pour l'adaptation du mobilier de la cuisine.

 

Mairie - salle de loisirs : Suite à de gros travaux de rénovation totale du bâtiment  réalisés en 2009, les WC sont déjà accessibles aux handicapés mais avec des lavabos extérieurs. L'installation de lave-mains à l'intérieur des WC n'est pas réalisable au vu de la configuration du bâtiment, et notamment les arrivées d'eau.

 

Seront réalisés : rampe amovible et petite signalétique, guidage, barres de tirage et de relevage, électricité.

 

salle des mariages : la table actuelle sera équipée de ré hausses à moindre coût

 

secrétariat : les pieds du mobilier actuel comportent des éléments vissés qui permettent de ré hausser le tout à bonne hauteur

 

Eglise :

 

Décide de demander une dérogation totale au vu du peu d'utilisation et des impossibilités techniques relatives à l'environnement et au caractère du bâtiment.

 

S'engage à mettre un accompagnant à disposition des utilisateurs lors des cérémonies.

 

PREND NOTE du courrier de la Direction des collectivités locales du 24 février 2016 ayant pour objet le fonds de soutien à l’investissement public local. La nature des travaux dans le cadre de l'ADAP serait éligible à hauteur de 20 % de subventionnement pour la mise aux normes des équipements publics et notamment de mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public. À cela pourrait s'ajouter un subventionnement de 50 % du conseil départemental dans une limite de 10 000 €.

 

IV) Étude des devis pour l'entretien de voirie 2016.

 


PREND NOTE de l'absence de l'employé communal envisagée jusqu'au début du quatrième trimestre 2016.

 

PREND CONNAISSANCE des devis en date du 19 février 2016 établis par Espaces verts services CHAPUIS Reine à Lechatelet 21250 et Prestations de services espaces verts CHAPUIS Norbert à Lechatelet 21250 pour l'entretien des espaces verts de la commune, soit :

 

 

 

L'entretien des espaces verts comprenant une coupe régulière des enherbements sur l'ensemble de la commune. La périodicité retenue des tontes sera réalisée selon les besoins, soit environ : une coupe hebdomadaire dans le centre du village et tous les quinze jours pour les autres sites. Puis une coupe par mois pour le reste de l'année.

 

Soit un coût par passage de :

 

+ tonte des surfaces prévues au centre du village : 130 €

 

+ tonte de toutes les autres surfaces prévues : 420 Euros

 

 

 

Taille des haies et Massifs en fonction de leurs espèces, circonscription de leur développement (éviter toute gêne des usagers piétons et automobilistes empruntant les accès de proximité), la taille de formation, l‘évacuation et la destruction des débris de taille.

 

Soit un coût par passage de :

 

+ Taille des Haies Lauriers (Monuments aux Morts, et rue Anne Marie Javouhey) : 280 €

 

+ Taille de Haie de Charmilles (mare des Barbottes) : 180 €

 

+ Taille de Haies (Mairie, Saint Jean, et rue Mauchamps) : 140 €

 

+ Massifs RD 34 pour l'ensemble de la période du 01/04/2016 au 31/10/2016 : 1200 €

 

 

 

Le traitement du cimetière : Soit un coût par passage de : 120 €.

 

 

 

DÉCIDE à l'unanimité de retenir les propositions de prestations ci-dessus pour l'entretien des espaces verts, comprenant l'entretien des espaces verts (tontes), tailles de l'ensemble des haies et Massifs, et le Traitement du cimetière.

 

DECIDE de solliciter des devis auprès des entreprises CHAPUIS à Lechatelet 21 et MARECHAL à Chaussin 39, pour l'entretien des accotements par fauchage ou broyage de l'ensemble des chemins communaux.

 

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2016.

 

V) Étude des devis relatifs à la réserve incendie

 

PREND CONNAISSANCE des devis de la société NOIROT et de la société TOMASSIN pour le terrassement, et la mise en place d'une clôture autour de la zone correspondant à la réserve incendie.

 

DÉCIDE à l'unanimité de réunir la commission travaux pour la vérification de la cohérence des devis et l'étude de ceux-ci avant toutes de décision.

 

 

 

 

 

VI) Délibération pour la modification des statuts du SICECO

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, lors de sa séance du 16 décembre 2015, le Comité du SICECO a adopté une modification de ses Statuts.

 

Cette révision vise deux objectifs :

 

- Etendre le champ des activités du Syndicat, en le dotant de nouvelles compétences et de services complémentaires, et

 

- Permettre aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat.

 

Après avoir présenté la délibération du Comité syndical du SICECO, Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5211-17 et 5711-1,

 

Vu la délibération annexée du Comité du 16 décembre 2015,

 

Vu les Statuts du SICECO,

 

Approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 16 décembre 2015

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération

 

 

 

VII) Tarif de location de la salle des loisirs

 

PREND CONNAISSANCE d'une demande de location exceptionnelle de la salle des loisirs pour une matinée à l'occasion d'un décès,

 

DÉCIDE à l'unanimité d'accepter cette demande de location exceptionnelle et fixe le coût de location à 50 €.

 

XIII) Demande de subvention de l'école élémentaire 'Cité Verte'

PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention de l'Ecole élémentaire de la Cité Verte de Seurre en date du 11 février 2016 pour un montant de 155 €, (100 € pour la classe de découvertes, 35 € pour la sortie ski, 20 € pour les sorties de fin d'année) et DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'attribuer une subvention de 155 € à l'Ecole élémentaire de la Cité Verte de Seurre, plusieurs enfants de Chamblanc étant concernés.

 

IX) Programme des animations 2016

 

DECIDE de lancer une réflexion sur le thème "créole" pour l'exposition artisanale 2016 qui aura lieu le dimanche 18 septembre 2016.

 

PREND CONNAISSANCE d'une demande d'emplacement de M. BATAILLE William pour installer un manège enfantin, un stand de pêche aux canards, une structure gonflable et un stand de confiserie à l'exposition artisanale et DECIDE de répondre favorablement à sa demande d'emplacement.

 

PREND CONNAISSANCE d'une demande d'emplacement de M. Philippe BESSIERE pour installer un stand de tir à l'exposition artisanale et DECIDE de répondre favorablement à sa demande d'emplacement.

 

PREND NOTE du changement de Président de l'association Chamblanc Dynamic Club.

 

Monsieur le Maire demande d'engager une réflexion concernant les animations à mettre en place par la commune pour le 14 juillet 2016.

 

X) Fleurissement 2016

 

DÉCIDE à l'unanimité de renouveler l'opération fleurissement du Village en 2016 dans les mêmes conditions qu'en 2015. Cette opération sera lancée début mai 2016, les fleurs seront commandées par la commune et plantées par les membres de la commission fleurissement.

 

XI) Départ Locataire

 

Mme Chantal RICHARD concernée par ce dossier a quitté la salle du conseil municipal pendant la délibération.

 

PREND CONNAISSANCE d'un courrier de Mme Chantal RICHARD en date du 22 février 2016 informant de son départ du logement sis 9 route de Seurre côté rue au 1er avril 2016, et sollicitant une réduction du préavis à un mois au lieu des trois mois légaux;

 

DÉCIDE à l'unanimité après débat et étude du dossier de refuser la demande de réduction du préavis à un mois et de maintenir le délai légal fixé à une période de trois mois, sauf à trouver un locataire avant la fin du bail. En l'état, la date de départ retenu sera le 22 mai 2016.

 

MANDATE le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en location du logement communal par l'intermédiaire de l'agence Immolys de Seurre, et auprès des différents organismes compétents en ce domaine.

 

XII) Questions diverses

 

a) Commission de la Forêt

 

Faisant suite à la réunion d’information et d’échanges sur la mobilisation des bois,

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de la Commission des bois afin qu''un arrêté d'information de travaux soit pris pour tout chantier d'exploitation forestière à partir de 100 m³, pour permettre d'établir un état des lieux avant tous travaux et garantir la conservation des voies communales, des chemins ruraux, et forestiers, et CHARGE le Maire de prendre l'arrêté correspondant.

 

b) Transport scolaire

 

PREND CONNAISSANCE de la réponse du Conseil Départemental en date du 1er mars 2016 faisant suite au courrier envoyé le 2 février 2016 par le Maire, en référence aux différentes remarques émises par les parents d'élèves, quant aux comportements du conducteur et de l'accompagnatrice du circuit PO 63A de Chamblanc à Seurre et desservant les écoles maternelles et primaires de Seurre.

 

PREND NOTE que le service transport a demandé des contrôles et une surveillance particulière sur ce circuit et a adressé un courrier au transporteur concerné afin qu'il veille au bon déroulement de ce service de transport scolaire.

 

c) École

 

PREND CONNAISSANCEdu compte-rendu du conseil d'école du 29 février 2016 de la maternelle du Centre.

 

PREND CONNAISANCE du courrier à la date du 8 février 2016 transmis à l'inspectrice d'Académie de Dijon, faisant suite à l'annonce de la suppression du troisième poste provisoire à l'école de maternelle Cité Verte à la rentrée 2016.

 

 

 

d) Dispositif « Voisins vigilants »

 

PREND NOTE de la venue de Madame la Sous-Préfète et du Commandant de la Brigade de Gendarmerie le 6 avril 2016 à Chamblanc pour une réunion avec les référents et toutes les personnes concernées à la mise en place du dispositif 'voisins vigilants'. Un courrier sera adressé à tous les volontaires ayant adhéré au dispositif.

 

e) Divers

 

Samedi 12 mars 2016 à 11 h 00, réunion avec les riverains concernés par les travaux dans le chemin des Rotures

 

Samedi 19 mars 2016 à 11 h 30, remise d'un livret « Mémorial de Chamblanc » par le souvenir français de Beaune en mairie de Chamblanc.

 

Samedi 19 mars 2016 à 16 h, aux monuments aux morts de Chamblanc la FNACA célébrera le cessez-le-feu de la guerre d'Algérie.

 

Vendredi 25 mars à 20 h 30, réunion d'information sur le projet éolien.

 

Samedi 26 mars 2016 à 11h mare des Barbottes : chasse aux œufs de Pâques.

 

Jeudi 12 mai 2016 à 10 h 45, assemblée générale du 'Souvenir Français'.

 

La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 1er avril 2016 à 20 h 30.

 

 

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2016

 

 

 

Le 22 janvier 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

Présents : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; M. Christian GIRAUD ; Jean-Paul JAVOUHEY ; Mme Chantal RICHARD ;  ;Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Nicolas MOREL ; Mme Véronique PEANT ; M. Sébastien THEVENIN ; Mickael LECLERC.

 

 

 

Absents et excusé : M. Laurent JACQUIN.

 

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance;

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

Indemnisations GROUPAMA et MMA

 

DÉCIDE d'accepter l'indemnisation de 3840.00 € de l'assurance GROUPAMA dans le cadre du sinistre "incendie sur la voie publique" n° 2015897918001.

 

DECIDE d'accepter l'indemnisation de 415.42 € de l'assurance MMA dans le cadre du sinistre "bris de glace tracteur communal" n° 15216200270 V du 16/9/2015.

 

 

 

 

 

Programme d'actions 2016 en forêt communale

 

PREND CONNAISSANCE du programme d'actions 2016 à réaliser en forêt communale et présenté par l'ONF, à savoir :

 

travaux d'investissement dans les parcelles 1 et 2 pour un montant de 5550.00 € H.T.

 

travaux de fonctionnement dans les parcelles 3 et 15 pour un montant de 1590.00 € H.T.

 

 

 

Indemnité du Maire - retrait de la délibération n°82-2015 en date du 4 décembre 2015

 

PREND CONNAISSANCE du courrier de Madame la Sous-Préfète en date du 22 décembre 2015, et des observations relatives à l'irrégularité de la délibération du conseil municipal n°82-2015 en date du 4 décembre 2015 qui concernait la modification de l'indemnité du Maire,

 

DECIDE de procéder au retrait de la délibération n°82-2015 en date du 4 décembre 2015.

 

 

 

 

 

Modification des statuts de la communauté de communes Rives de Saône et adoption de la version n°7

 

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211.1 et suivants, L. 5211.16 et suivants,

 

Considérant la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles (dite loi « MAPTAM »)

 

Considérant la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »)

 

 

 

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2004 autorisant la fusion de la communauté de communes de Seurre Val de Saône, de la communauté de communes du Pays Losnais et du SIVOM de Saint Jean de Losne en un nouvel EPCI intitulé « communauté de communes Val de Saône-Saint Jean de Losne-Seurre »

 

 

 

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2006 autorisant les modifications statutaires portant notamment définition de l’intérêt communautaire des compétences de la communauté de communes Val de Saône- Saint Jean de Losne-Seurre,

 

 

 

Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes Rives de Saône,

 

 

 

Vu l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes Rives de Saône,

 

 

 

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2013 portant modification statutaire de la communauté de communes Rives de Saône donnant lieu à la version n° 6,

 

 

 

Vu que l’article l. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) liste les compétences exercées par les communautés de communes, qu’elles soient obligatoires ou optionnelles,

 

 

 

Considérant la délibération n° 109 du 7 octobre 2015 portant modification de l’intérêt communautaire en ce qui concerne la compétence « sport »,

 

 

 

Pour que la modification statutaire soit validée par arrêté préfectoral, il est nécessaire que cette modification soit adoptée par la « majorité qualifiée » des communes membres, à savoir : la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population,

 

 

 

Considérant les modifications à apporter à la version n° 6 des statuts :

 

Dénomination : Rives de Saône

 

Composition et représentation : 57 conseils municipaux (de 1 à 6 délégués par commune selon la population communale)

 

Développement économique : mise à jour de la liste des usines et ateliers relais (supprimer Format Raisin et Blanquart)

 

Compétence environnement : « Mise en œuvre et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en ce qui concerne le contrôle des installations, dans le respect des plans de zonage établis par les communes.»

 

Compétence jeunesse : ajouter « coordination du Projet Educatif Territorial »

 

 

 

Vu que la commission statuts s’est réunie le 3 juin 2015 pour travailler le dossier et a émis un avis favorable quant à ces modifications,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 

 

 

ENTERINE les modifications apportées à la version n° 6.

 

ENTERINE la version n° 7 des statuts de la communauté de communes ci-annexée.

 

 

 

 

 

 

 

Balayage de la voirie - Année 2016

 

PREND CONNAISSANCE de l'offre de prix de l'Entreprise WAWRZYNIAK en date du 5 janvier 2016 concernant le balayage des caniveaux, soit 263,00 € TTC le passage à raison de 2 passages/an, et 9.30 € TTC l'unité pour le curage des regards grilles.

 

 

 

DECIDE d'accepter cette proposition, 3 passages de balayage seront effectués au cours de l'année 2016.

 

 

 

 

 

Information sur vente de terrain

 

Suite à la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2015 au cours de laquelle il avait émis le souhait de connaître le prix de vente d'un terrain sis rue des Meix à CHAMBLANC et cadastré section C N° 209 d'une contenance de 10a 27ca,

 

 

 

PREND CONNAISSANCE de la réponse du propriétaire qui a fixé le prix à 45 € le m2, et DECIDE de ne pas donner suite.

 

 

 

Validation de l'Ad'aP des ERP de la commune

 

 

 

Suite à l'étude des documents présentés par le Cabinet Julien France Expertise et par le Cabinet AMO Bourgogne Franche Comté pour l'élaboration d'une stratégie d'accessibilité dans le cadre de la réalisation du diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public de la commune,

 

 

 

DECIDE de VALIDER l'Ad'AP tel que présenté ci-après et AUTORISE le Maire à transmettre la demande d'Ad'AP aux services préfectoraux, à savoir :

 

 

 

Mise en conformité des ERP entre 2016 et 2021 selon le programme suivant :

 

 

 

Salle des fêtes :

 

- donne son accord sur la création d'un WC handicapé avec installation d'un lavabo adapté, à prévoir en 2017 et la petite signalétique.

 

- décide de demander une dérogation pour l'adaptation du mobilier de la cuisine

 

- décide de demander un délai pour la réalisation du cheminement, un projet de rénovation du parking étant à l'étude, à voir en 2019 ou 2020.

 

 

 

 

 

Eglise :

 

décide de demander une dérogation totale au vu du peu d'utilisation et des impossibilités techniques relatives à l'environnement et au caractère du bâtiment.

 

S'engage à mettre un accompagnant à disposition lors des cérémonies.

 

 

 

 

 

Mairie - salle de loisirs :

 

Suite à de gros travaux de rénovation totale du bâtiment  réalisés en 2009, les WC sont déjà accessibles aux handicapés mais avec des lavabos extérieurs. L'installation de lave-mains à l'intérieur des WC n'est pas réalisable au vu de la configuration du bâtiment, et notamment les arrivées d'eau.

 

donne son accord pour les rampes amovibles et la petite signalétique

 

salle des mariages : la table actuelle sera équipée de ré hausses à moindre coût

 

secrétariat : les pieds du mobilier actuel comportent des éléments vissés qui permettent de ré hausser le tout à bonne hauteur.

 

 

 

 

 

Fonctionnement de la salle des fêtes

 

Afin d'étudier les modifications à apporter au règlement de la salle des fêtes,

 

DECIDE de réunir la commission salle des fêtes le samedi 13 février 2016 à10h30 en Mairie.

 

 

 

Travaux de voirie

 

PREND CONNAISSANCE du dossier établi par la MICA dans le cadre du projet de rénovation de la rue des Meix,

 

DECIDE de peaufiner ce projet afin de déposer un dossier de demande de subvention en septembre 2016 pour une inscription au programme 2017: étudier divers points à revoir notamment en matière de réseaux (eaux pluviales et eau potable) et test de la chaussée.

 

 

 

Animations 2016

 

FIXE ainsi qu'il suit le programme des animations 2016 :

 

 

 

26 mars 2016 : Chasse aux oeufs de Pâques

 

9 avril 2016 : Opération  Nettoyage de la Nature

 

14 juillet 2016 : Programme à définir

 

18 septembre 2016 : Exposition Artisanale

 

20 novembre 2016 : Repas des Anciens

 

17 décembre 2016 : Fête de Noël

 

 

 

Résultats 2015 du budget principal et du budget assainissement

 

PREND CONNAISSANCE de la balance des réalisations et des résultats de l'exercice 2015 pour les budgets principal et assainissement.

 

 

 

Informations et questions diverses

 

  • PREND CONNAISSANCE des remerciements reçus pour les subventions attribuées.

  • PREND NOTE que la Société PMH effectue actuellement des mesures complémentaires dans le cadre de l'étude du réseau assainissement.

 

 

  • PREND NOTE qu'une projection des films de M. Camille Munsch sur les repas des anciens aura lieu le samedi 30 janvier 2015 à 15 heures à la salle de loisirs.

 

 

  • PREND CONNAISSANCE des dates de diverses réunions ou assemblées générales à venir.

 

 

  • PREND NOTE de la date de la Cérémonie FNACA qui aura lieu le samedi 19 mars 2016 à 16 heures au Monument aux Morts.

 

 

  • PREND NOTE d'une demande de stationnement émanant du Cirque Européen.

 

 

  • PREND CONNAISSANCE d'un problème dans le bus de transport scolaire des enfants de maternelle et primaire. CHARGE le Maire d'adresser un courrier au service transport scolaire du Conseil Départemental afin de clarifier la situation.

 

 

  • FIXE la date du prochain conseil municipal au vendredi 4 mars 2016 à 20h30.

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

 

CHAMBLANC

 

du 4 décembre 2015

 

Le 4 décembre 2015 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

Présents : M. Michel BOURDOT ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; M. Christian GIRAUD ; Jean-Paul JAVOUHEY ; Mme Chantal RICHARD ;  ;Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Nicolas MOREL ; Mme Véronique PEANT ; M. Sébastien THEVENIN ; M. Laurent JACQUIN ;

Absents : Mickael LECLERC qui a donné pouvoir à Michel BOURDOT.

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance;

 

 

Le Conseil Municipal,

 

Attribution de subventions pour l'année 2015

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2015 :

Souvenir Français Seurre 50 €

Souvenir Français Beaune 50 €

Ligue Bourguignonne contre le cancer 100 €

A.F.M. 100 €

ADMR canton de Seurre 100 €

C.D.C. Chamblanc Dynamic Club 100 € 10 voix pour et 4 abstentions

Association mieux vivre ensemble 100 €

de l'Hôpital de Seurre

Association sur la Route des Libertés 500 €

de Chamblanc à Mana

Association Bourgogne Maroc 100 € 12 voix pour et 2 abstentions

 

Modification de l'horaire de coupure de l'éclairage public

VU sa délibération du 19 octobre 2012 fixant les horaires de coupure de l'éclairage public la nuit à 23 heures du 1er novembre au 31 mars et à zéro heure du 1er avril au 31 octobre,

Considérant qu'il n'y a pas nécessité de maintenir l'éclairage public allumé jusqu'à zéro heure en période d'été,

DECIDE de fixer l'horaire de coupure de l'éclairage public à 23 heures toute l'année.

CHARGE le Maire de notifier sa décision à la Société EIFFAGE qui effectuera le réglage lors de la prochaine tournée de maintenance, et de prendre l'arrêté correspondant.

 

Exposition artisanale - Achats effectués par l'Amicale des cuisiniers

ACCEPTE de prendre en charge les achats de produits alimentaires effectués par l'Amicale des cuisiniers pour l'animation dégustation de l'exposition artisanale 2015, soit une somme de 685.93 € à rembourser à l'Amicale des Cuisiniers de la Côte d'Or.

 

Dons

ACCEPTE deux dons de 35 € et 70€.

 

Indemnisation GROUPAMA

DÉCIDE d'accepter l'acompte sur indemnisation de l'assurance GROUPAMA pour la somme de 1092.20€ dans le cadre du sinistre 2015 n°2015879820002 - vol dans l'atelier communal.

 

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Côte d'Or – SDCI

PREND CONNAISSANCE du Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Côte d'Or - SDCI. élaboré par le Préfet en application de l'article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

N'EMET pas d'objection au Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Côte d'Or concernant les EPCI, la commune de Chamblanc étant déjà membre de l'EPCI Rives de Saône regroupant plus de 15 000 habitants.

EMET une réserve sur le projet de schéma relatif au SICECO qui fera l'objet d'une délibération séparée.

 

Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale concernant le SICECO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été présenté, lundi 19 octobre dernier, par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et qu’il convient d’émettre un avis sur les propositions de modifications qui concernent la commune.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au SICECO, compétent pour la distribution d’électricité, et qui est concerné par la page 37 du document où il est inscrit qu’ « il convient de créer un syndicat unique dont l’objectif serait de gérer l’ensemble des communes ne faisant pas partie du Grand Dijon ».

Monsieur le Maire précise que la gestion de la compétence « distribution d’électricité » par le Grand Dijon sur son périmètre, comme le propose Monsieur le Préfet, implique qu’il reste 24 communes issues du SIERT de Plombières-Les-Dijon en dehors de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

En conséquence, et afin que ne subsiste qu’un seul et unique syndicat qui gère la distribution de l’électricité sur tout le Département de la Côte d’Or et hors Communauté urbaine, il convient simplement d’étendre le périmètre du SICECO à ces 24 communes pour atteindre l’objectif de rationalisation visé par Monsieur le Préfet.

Compte tenu que ces 24 communes représentent 20 393 habitants et une longueur de réseau de 430 km alors que le SICECO représente 285 622 habitants et 9 500 km de réseau, cette solution est, à notre sens, la seule et unique qui puisse être acceptée par l’ensemble des communes adhérentes du SICECO.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu la Ioi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

DEMANDE à Monsieur le Préfet l’extension du périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes du SIERT de Plombières-Les-Dijon afin que la distribution d’électricité soit gérée par le SICECO pour l’ensemble du Département de la Côte d’Or hors la présence de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

CHARGE M. le Maire de transmettre cet avis à Monsieur le Préfet.

 

Dissolution du C.C.A.S

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants.

Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, la commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

 Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

 Après en avoir délibéré,

DECIDE de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est d’application immédiate.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

 

Tarif de la redevance assainissement 2016

PREND CONNAISSANCE de la délibération du Conseil d'Exploitation de la Régie Assainissement décidant de maintenir le même tarif qu'en 2015 pour la redevance assainissement 2016,

APPROUVE ET VALIDE cette délibération, à savoir :

- partie fixe par raccordement pour les habitations = 85 euros

- part variable assise sur les volumes consommés = 1.10 € du m3 depuis le premier m3, en sus la redevance de l'Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux soit 0.16 € le m3.

La partie fixe sera perçue sur l'occupant ou le propriétaire au 1er janvier 2016.

Un rôle complémentaire sera établi fin 2016 pour les nouvelles constructions raccordées au cours de l'année. La redevance est appliquée à la date du raccordement au réseau.

PREND CONNAISSANCE et VALIDE le rôle assainissement complémentaire 2015.

 

Tarif de location de la Salle des Fêtes au 1er janvier 2016

DECIDE de maintenir le même tarif de location qu'en 2015 pour la location la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2016, soit :

Habitants de Chamblanc 180 €

extérieurs 330 €

réunion avec réception 90 €

réunion seule 70 €

DECIDE de fixer le tarif pour l'option lave-vaisselle à 30 € à compter du 1er janvier 2016.

 

Convention relative aux Nouvelles Activités Périéducatives (NAP)

PREND CONNAISSANCE et ACCEPTE les termes de la convention concernant le remboursement à la commune de Seurre des frais afférents aux Nouvelles Activités Périéducatives (NAP)dont bénéficient les élèves de la commune de Chamblanc scolarisés à Seurre pour la période du 01/09/2015 au 31/08/2016.

CHARGE le Maire de signer cette convention ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

Rétrocession de concessions à la commune

  • PREND CONNAISSANCE du courrier d'un titulaire de concession en date du 5 août 2015 informant le Maire qu'elle souhaite rétrocéder à la commune les deux concessions acquises en 2001 pour une durée de 50 ans, concession n° 2362 place 13 et concession n° 2363 place 14, qu'elle renonce à tout droit sur ces concessions, et sollicite le remboursement de la somme correspondant à la période restant à courir.

PREND NOTE de cette décision et DECIDE d'accepter la rétrocession des concessions sus-mentionnées à la commune et d'indemniser l'intéressée pour la période qui restait à courir, soit de août 2015 à août 2051:

2 concessions achetées en 2001 au prix de 53.36 € soit 106.72 €

à déduire la somme de 31.12 € correspondant à la période écoulée,

soit une indemnisation de 75.60 €.

 

  • PREND CONNAISSANCE du courrier d'un titulaire de concession en date du 8 septembre 2015 informant le Maire qu'il souhaite rétrocéder à la commune la concession acquise en janvier 2014 pour une durée de 50 ans, concession n° 2390 place 95, qu'il renonce à tout droit sur cette concession et sollicite le remboursement de la somme correspondant à la période restant à courir.

PREND NOTE de cette décision et DECIDE d'accepter la rétrocession de la concession sus-mentionnée à la commune et d'indemniser l'intéressé pour la période qui restait à courir, soit de septembre 2015 à septembre 2064 :

une concession achetée en 2014 au prix de 150 €, à déduire la somme de 5 € correspondant à la période écoulée,

soit une indemnisation de 145 € .

 

Travaux de voirie et de bâtiments 2016

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion du 1er décembre 2015 avec le technicien de la Mission Conseil et d'Assistance aux Collectivités de Côte d'Or (MICA) pour les projets communaux en matière de travaux de voirie,

DECIDE d'ENGAGER une réflexion et de CHARGER la MICA d'apporter conseil et expertise pour étudier la faisabilité d' une réfection de la rue des Meix.

Concernant les travaux de bâtiments, ENVISAGE la réhabilitation du parking de la salle des fêtes dans le cadre du plan accessibilité, et l'aménagement de l'atelier communal. La MICA sera consultée pour une assistance technique et une étude de faisabilité des aménagements envisagés.

 

Indemnité du Maire

Sur proposition du Maire,

DECIDE de modifier l'indemnité de Maire ainsi qu'il suit avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, à savoir :

M Michel BOURDOT Maire percevra une indemnité calculée au taux de 66.65 % du taux de 31% de l'indice 1015, soit 20.66 % de l'indice 1015.

 

Accessibilité ADAP

PREND CONNAISSANCE des propositions d'AD'AP établies par M. Chassain A.M.O,

Salle des fêtes :

  • donne son accord sur la création d'un WC handicapé avec installation d'un lavabo adapté, à prévoir en 2017.

  • décide de demander une dérogation pour l'adaptation du mobilier de la cuisine, celle-ci étant utilisée par des professionnels.

  • décide de demander un délai pour la réalisation du cheminement, un projet de rénovation du parking étant à l'étude, à voir en 2019

Eglise :

  • décide de demander une dérogation totale au vu du peu d'utilisation et des impossibilités techniques relatives à l'environnement et au caractère du bâtiment.

  • S'engage à mettre un accompagnant à disposition lors des cérémonies.

 

Mairie - salle de loisirs : à voir pour 2018

  • décide de solliciter une dérogation pour les aménagements des WC et lavabos; en effet, de gros travaux de rénovation totale du bâtiment  ont été réalisés en 2009 et ont nécessité un gros effort financier,  les aménagements envisagés engendreraient d'importantes modifications notamment pour les arrivées d'eau à recréer.

  • donne son accord pour les rampes amovibles et la petite signalétique

  • salle des mariages : la table actuelle sera équipée de ré hausses à moindre coût

  • secrétariat : les pieds du mobilier actuel comportent des éléments vissés qui permettent de ré hausser le tout à bonne hauteur.

 

Questions diverses :

PREND CONNAISSANCE de l'existence d'un dépôt sauvage sur le terrain communal situé en zone inondable rue Anne-Marie Javouhey,

Mandate le Maire pour mettre l' interressé en demeure de nettoyer, à défaut une plainte sera déposée en Préfecture.

Fixe la cérémonie des Voeux au dimanche 17 janvier 2016 à 11 heures.

PREND CONNAISSANCE du compte rendu du Repas des Anciens 2015.

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

 

CHAMBLANC

 

du 9 octobre 2015

 

 

Le 9 octobre 2015 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; M. Christian GIRAUD ; Jean-Paul JAVOUHEY ; Mme Chantal RICHARD ;  ;Mme Elisabeth THEVENIN ; ; M. Mickaël LECLERC ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Nicolas MOREL ; M. Fabrice PERNIN ; M. Laurent JACQUIN ;

 

Absents : Mme Véronique PEANT qui a donné pouvoir à Mme Bernadette BEUDOT ; M. Sébastien THEVENIN excusé.

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance

 

Le Conseil Municipal,

 

 

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie Assainissement pour l'année 2014

 

APPROUVE et VOTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie Assainissement pour l'année 2014 ci-annexé, à l'unanimité des membres présents.

 

 

Repas des membres des Confréries pour l'exposition artisanale du 20 septembre 2015

 

DECIDE de prendre en charge les repas de midi pour les membres des Confréries qui participeront à l'exposition artisanale du 20 septembre 2015, à concurrence de 8€ par personne pour environ 70 personnes.

Les repas seront fournis par les prestataires présents sur la manifestation : M. Clouzeau, Mme Legros, M. Saglier, M. Dallarche, M. Barougier et facturés à la Commune.

 

Installation d'une citerne incendie

Suite à sa délibération N° 62-2014 du 16 juillet 2014, par laquelle le principe de l'opération installation d'une citerne souple réserve incendie a été adopté,

 

APPROUVE la réalisation de ce projet sur la base de propositions chiffrées actualisées de :

RCY à 71500 Louhans et Noirot Travaux Publics à 21700 Nuits St Georges pour un total de : 13 068.00 € H.T.

DECIDE de solliciter le concours du Conseil Départemental dans le cadre du programme « Village Côte-d’Or »,

 

Remboursements divers et don

ACCEPTE le remboursement de la somme de 166.86 € de GROUPAMA suite à la révision du contrat d'assurance communale.

ACCEPTE le remboursement de la somme de 23.79 € de SAUR SAS suite à la résiliation du contrat SAUR pour la cure au 1er juillet 2015.

ACCEPTE le don de Mme VOIRANT Monique d'un montant de 50.00 € suite à une mise à disposition de salle.

 

Rapports d'activités 2014

PREND CONNAISSANCE des bilans d'activités 2014 suivants :

  • rapport d'activité 2014 de la Communauté de communes Rives de Saône

  • rapport 2014 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets de la Communauté de communes Rives de Saône-et-Loire

  • rapport 2014 relatif au service public d'assainissement non collectif (SPANC)

 

Demande de location de la salle de loisirs

 

PREND CONNAISSANCE de la demande de location de la salle de loisirs pour les 14 et 15 mai 2016,

ACCEPTE de louer la salle de loisirs les 14 et 15 mai 2016 et FIXE le coût de location à 80 €.

 

Annulation de créances éteintes

PREND CONNAISSANCE de l'état des créances éteintes dans le cadre d'une procédure de surendettement et de rétablissement personnel concernant M. NECTOUX Philippe et à annuler sur le budget assainissement,

 

DECIDE d'annuler la créance de M. NECTOUX Philippe d'un montant de 194.33 € et VOTE la décision modificative de budget assainissement n°2 - 2015 afin de financer cette annulation de créance, à savoir :

Section de fonctionnement dépenses C/ 6542 = + 195 €

C/ 615 = - 195 €

 

Destination des coupes parcelle 5

1 –  SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2016 de la Parcelle 5 - Surface (ha) 4.34

Type de coupe : éclaircie

 

2 - DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2016 :

 

 DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DE LA PARCELLE N° 5

pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier. La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus.

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

Abattage du perchis : ..15../04./2017

Vidange du perchis  : ..15/10/2017

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

Destination des coupes parcelles 15

1 –  SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2016 pour la

Parcelle 15 - Surface (ha) : 5.54

Type de coupe : amélioration

 

2 - DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2016 :

 

VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage de gros diamètre ou d'exploitation difficile

Parcelle : 15

Composition : chêne

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier. La commune, ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus.

ARRÊTE le règlement d’affouage ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

Abattage du taillis et des petites futaies : .15../04…./2017…

Vidange du taillis et des petites futaies  : ..15../10…./2017…

Façonnage et vidange des houppiers : .15.../10…./2018…

 

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

Remboursement de frais de repas

Conformément à sa délibération n° 67 du 3 septembre 2015 par laquelle il avait été décidé de prendre en charge les repas de midi pour les membres des Confréries qui participaient à l'exposition artisanale du 20 septembre 2015, à concurrence de 8€ par personne,

 

DECIDE de rembourser les frais de repas de ses membres à la Confrérie de la moutarde soit la somme de : 64 € (8 repas à 8 €)

 

Taxe d'affouage 2015/2016 – Parcelle 12

FIXE à 4 € le stère le tarif de la taxe d'affouage 2015/2015 pour les affouages à réaliser dans la parcelle 12 de la forêt communale.

 

Vente d'acacias sur pied

FIXE à 7 € le stère le tarif de vente des acacias sur pied situés à l'entrée de la coupe d'affouages 2015/2016.

FIXE la date limite d' inscription pour les affouages et les acacias au 21 novembre 2015.

 

Repas des Anciens 2015

PREND CONNAISSANCE de la liste des bénéficiaires pour le repas des Anciens 2015, dont 10 nouveaux nés en 1950.

DECIDE de solliciter des devis auprès de deux traiteurs : M. Chaudot David à Saulon la Chapelle et M. Genty à Charrey sur Saône. La commission animation se réunira jeudi 15 octobre 2015 à 20h30 pour choisir le menu.

 

Programme du 11 novembre 2015

Le programme de la Cérémonie du 11 novembre sera fixé à l'identique de l'année passée.

 

Exposition artisanale 2015

PREND CONNAISSANCE du compte rendu du déroulement de la journée.

DECIDE de restituer les cautions aux exposants qui ne sont pas venus.

DECIDE d'adresser un carton de remerciements à tous les commerçants ou exposants qui ont donné des produits.

 

Voisins vigilants

Dans le cadre du dispositif « voisins vigilants », DECIDE de commander 3 panneaux 50 x 50 pour un coût de 201,96 € TTC auprès de la Sté SIGNATURE à BEAUNE 21200 (devis 15100534 du 7/10/2015).

 

Achat de jouets pour la Fête de Noël 2015

DECIDE de fixer un montant moyen de 15 € par enfant pour l'achat des jouets de la fête de Noël 2015, 57 enfants sont concernés, soit une enveloppe budgétaire globale de 855,00 €.

 

Travaux de voirie 2016 et 2017

PREND NOTE des dates limite de dépôt des dossiers de demande de subvention FCDT pour les travaux de voirie 2016 et 2017, soit :

  • pour les dossiers 2016, la date limite de dépôt est fixée au 30/1/2016

  • pour les dossiers 2017, la date limite de dépôt est fixée au 30/9/2016

 

Location de la salle des fêtes aux Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre

Suite à la demande des Jeunes Agriculteurs du Canton de Seurre pour la location de la salle des fêtes le vendredi 6 novembre 2015 pour un repas raclette,

DECIDE d'appliquer le tarif de location suivant à titre exceptionnel :

demi-tarif réunion soit : 35 € , avec en sus la consommation électrique.

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

 

CHAMBLANC

 

du jeudi 3 septembre 2015

 

 

 

 

 

Le 3 septembre 2015 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

 

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

 

M. Christian GIRAUD ; Jean-Paul JAVOUHEY ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Véronique PEANT ;Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Sébastien THEVENIN ; M. Mickaël LECLERC ;

 

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Guy VUILLEMIN ; M. Nicolas MOREL

 

 

 

Excusés : M. Laurent JACQUIN ;

 

 

 

Absents : M. Fabrice PERNIN ;

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

 

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

 

Rectification du montant des dépenses imprévues

 

 

 

Suite au contrôle budgétaire de la Préfecture et à la demande d'ajustement en date du 10 août 2015, DECIDE de modifier le montant des dépenses imprévues inscrites au budget 2015 en section d'investissement, celui-ci sera réduit de 926 € afin de ne pas excéder 7,5 % des dépenses réelles.

 

VOTE la décision modificative de budget 2015 correspondante, à savoir :

 



 

Mise à disposition de salle

 

PRENDS CONNAISSANCE d'un courrier de l'association Respire ZEN, qui demande la mise à disposition de la salle de Loisirs par la commune de Chamblanc pour la période 2015-2016, les mercredis de 18 h 15 à 19 h 30.

 

DÉCIDE de valider la demande de l'association RESPIRE ZEN, et FIXE le tarif pour la mise à disposition de la salle de Loisirs pour la saison 2015/2016 à 150 € en accord avec la responsable de l'Association.L'Association Respire Zen qui fournira une attestation d'assurance pour la couverture des risques, ainsi que la liste des participants.

 

CHARGE le Maire de signer la convention d'occupation de locaux qui sera établie entre l'Association et la Commune.

 

Tarifs des boissons, gaufres et tickets de tombola - Exposition artisanale 2015

 

FIXE ainsi qu'il suit le tarif pour la vente des boissons, des gaufres et des tickets de tombola pour l'exposition artisanale 2015 :

 

Bière pression - Coca - jus d’orange - Perrier 2 €

 

Eau 1/2 btlle 0.50 €

 

Café 1 €

 

gaufres 2 €

 

ticket de tombola 2 €

 

 

Redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de France Telecom - année 2015

 

VU la loi de réglementation des télécommunications n°96-659 du 26 juillet 1996,

 

VU l'article L47 du Code des postes et communications électroniques fixant les conditions du domaine public routier sous la forme d'une permission de voirie assortie du versement d'une redevance,

 

VU l'article L45-1 du Codes des postes et communications électroniques,

 

VU l'article L115-1 du Code de la voirie routière,

 

VU le décret n° 1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés prévues par les articles L45-1, L47 e L48 du code des postes et des communications électroniques et notamment son article R 20-52,

 

Sur proposition du Maire, DECIDE d'appliquer les plafonds prévus à l'article R20-52 et de fixer pour 2015 la redevance d'occupation du domaine public routier par France Télécom à :

 

6.947 kms d'artère aérienne à 53.66 € le km soit : 372.78 €

 

2.176 kms d'artère en sous-sol à 40.25 € le km soit : 87.58 €

 

et 1.5 m2 de cabine à 26.83 € le m2 d'emprise au sol soit : 40.24 €

 

soit une redevance pour l'année 2015 de : 500.60 €

 

 

Redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz - année 2015

 

DECIDE :

 

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

 

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

 

- que la redevance due au titre de 2015 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année,

 

ADOPTE les propositions qui lui sont faîtes concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages du réseau public de distribution gaz naturel , selon le calcul notifié ci-dessous :

 

Au titre de l'occupation du domaine public pour l'année 2015 :

 

Longueur totale du réseau de distribution gaz naturel sur le territoire de la commune : 3 938 mètres (au 31 décembre 2014)

 

Linéaire L du réseau public de distribution gaz sur le domaine public communal : (après avoir retiré voiries départementales et impasses privées) : 2 457 mètres

 

 

Montant de la redevance RODP gaz 2015 :

 

((0,035 euros x L) + 100 euros) x 1,16%, Soit : 215.75 €

 

Au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de gaz pour l'année 2015 :

 

selon le décret N°2015-334 du 25 mars 2015, longueur des canalisations construites ou renouvelées et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : 25 mètres.

 

Taux retenu 0.35 € du mètre,

 

Soit une RODP 2015 de : 0.35 x 25 = 8.75 €

 

Soit une redevance totale due de : 225 €

 

 

Attribution de l'indemnité de conseil 2015 au Comptable du Trésor assurant la fonction de Receveur

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative notamment aux prestations de conseil et d’assistance des comptables non centralisateurs du Trésor en matière budgétaire,néconomique, financière et comptable,

 

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes,

 

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2014,

 

VU le décompte établi par le Receveur Municipal en date du 20 août 2015,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par 10 voix pour et 3 abstentions :

 

D’ACCORDER à Mme LECULLIER Muriel Receveur Municipal, une indemnité de conseil de 309.37 € et une indemnité de confection de budget de 30.49 € pour l'année 2015.

 

 

Remboursement d'un trop perçu par la Coopérative scolaire de l' Ecole primaire Cité Verte

 

ACCEPTE le remboursement de la somme de 90 € pr la Coopérative scolaire de l' Ecole primaire Cité Verte. correspondant à la subvention 2015 attribuée par la commune, somme qui a été versée en doublon par erreur.

 

 

Diagnostics accessibilité et réalisation de l'AD'AP

 

PREND CONNAISSANCE des diagnostics établis par Julien France Expertise Immobilière à Dijon 21 en date du 2 septembre 2015 pour les bâtiments Mairie, salle de Loisirs, église, salle des fêtes pour un coût de 600 € TTC,

 

DECIDE d'accepter la proposition de A.M.O. Bourgogne Franche Comté-M. Jérôme CHASSAIN en date du 3/9/2015 d'un montant de 600 € H.T. pour la réalisation de l'AD'AP correspondant.

 

 

Travaux de voirie 2015 2è phase

 

DECIDE de lancer la 2è phase des travaux de voirie rue des rotures sous réserve de la perception rapide de la subvention de la 1ère phase et de la réalisation des travaux de raccordement de la dernière maison en construction.

 

 

Appel du 19 septembre pour les commune de France

 

PREND CONNAISSANCE de l'appel de l'AMF qui invite les élus à se mobiliser le 19 septembre 2015. Une pétition est déposée en Mairie.

 

 

Point sur la mise en place du dispositif Voisins vigilants

 

Le dossier est en attente de validation par le Groupement de Gendarmerie et la Préfecture, la date de signature du protocole n'est pas encore connue.

 

 

Lot pour la tombola de l'exposition artisanale

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition du Restaurant le Clos de la Vouge à Vougeot 21 pour l'acquisition d'un menu pour 2 personnes pour la tombola de l'exposition artisanale du 20 septembre 2015, soit un coût de 107 € TTC.

 

DECIDE d'accepter cette proposition et CHARGE le Maire de signer le bon de commande correspondant.

 

 

Repas des membres des Confréries pour l'exposition artisanale du 20 septembre 2015

 

DECIDE de prendre en charge les repas de midi pour les membres des Confréries qui participeront à l'exposition artidsanale du 20 septembre 2015, à concurrence de 8€ par personne pour environ 70 personnes.

 

Les repas seront fournis par les prestataires présents sur la manifestation : M. Clouzeau, Mme Legros, M. Saglier, M. Dallarche, M. Barougier et facturés à la Commune.

 

 

ANIMATION "JEUX EN BOIS" - EXPOSITION ARTISANALE 2015

 

PREND CONNAISSANCE de la proposition de M. Seguin, Sté YOUP LA BOUM en date du 18 août 2015, pour la mise à disposition de 10 jeux anciens en bois pour un coût de 159 € transport compris.

 

DECIDE d'accepter cette proposition d'un montant de 159€ pour compléter les animations de l'exposition artisanale 2015.

 

 

Exposition artisanale 2015 – point des exposants et des animations

 

37 exposants sont inscrits, l'Amicale des cuisiniers et 12 Confréries participeront.

 

ARRETE le programme de la journée qui sera distribué, DECIDE de ne plus effectuer de distribution de tickets de manège le samedi précédant l'exposition artisanale.

 

FIXE le programme des préparatifs (montage et installation) et du déroulement de la journée.

 

Un arrêté réglementant la circulation sera pris pour permettre le passage du défilé.

 

Une réunion aura lieu avec l'Amicale des cuisiniers le 5 septembre 2015 à 9h45, une réunion de mise au point avec le conseil municipal aura lieu le samedi 12 septembre 2015 à 10h.

 



 

 

COMPTE RENDU DU

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

du mercredi 22 juillet 2015

 

 

 

Le 22 juillet 2015 à 20 heures 30, le conseil municipal est réuni au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle dite du conseil.

 

 

Présents : Mme Bernadette BEUDOT ; M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ;

M. Christian GIRAUD ; Jean-Paul JAVOUHEY ; Mme Chantal RICHARD ;

Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Sébastien THEVENIN

M. Bruno VANDENBROUCKE ; M. Guy VUILLEMIN

 

Excusés : Mme Véronique PEANT qui a donné pouvoir à Mme Bernadette BEUDOT ; M. Laurent JACQUIN ; M. Mickaël LECLERC

 

Absents : M. Fabrice PERNIN ; M. Nicolas MOREL

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.



I) Compte rendu de la Commission animation.

PRENDS CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de la commission animation du 9 juillet 2015

  1. 14 juillet 2015 : dernières mises au point.

  2. Exposition artisanale : Point sur les annonceurs pour la confection de la plaquette, la participation des confréries à la manifestation, et les différentes animations


II) Compte rendu de la Fête de la Musique.

Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la fête de la musique.

Observations : Bonne qualité des différents intervenants mais fréquentation jugée faible.

III) Compte rendu du 14 juillet 2015

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu du 14 juillet 2015.

Monsieur le maire remercie l'ensemble des personnes ayant participé à la mise en place et à l'organisation de ce rassemblement convivial ainsi que toutes les personnes présentes , tant l'après-midi, au repas, à la retraite aux flambeaux et au feu d'artifice.

IV) Délibération pour animations fête de la musique et l'exposition artisanale

DÉCIDE à l'unanimité de valider la dépense d'un montant de 45 euros pour le groupe ZADRUGA à l'occasion de leur prestation à la fête de la musique, correspondant à leur frais de déplacement.

DÉCIDE à l'unanimité de valider la proposition de l'imprimerie DEVEVEY de Beaune pour un montant de 475 euros H.T. pour l'impression des brochures publicitaires de l'exposition artisanale.

DÉCIDE à l'unanimité de valider la proposition d'animation de l'Harmonie Municipale de Seurre pour un montant de 150 euros à l'occasion de l'exposition artisanale.

DÉCIDE à l'unanimité de valider la proposition de la Confrérie des Saveurs du Pays Charolais pour un montant de 459,28 euros. Ce montant comprend la fourniture de 15 kg de viande de boeuf soit 270 €, le forfait intervention de 130 € et le déplacement de 59,28 €.

 

DÉCIDE à l'unanimité de valider la proposition de l'Amicale des Cuisiniers pour la mise à disposition d'un piano de cuisson pour un montant de 200 €.


V) Compte rendu du Comité de Pilotage NAP

PRENDS CONNAISSANCE du compte rendu du comité de pilotage NAP du 8 juillet 2015.

Le bilan financier est présenté. Il a été confirmé que la participation pour chaque enfant inscrit aux NAP sera de 220 € pour l'année scolaire 2015/2016.

Le coût à la charge de la commune pour l'année 2014-2015 est d'environ 2550 €. Le coût moyen par élève participant aux NAP pour 2014/2015 à la charge des communes est de134 €.

 

VI) Rapport annuel du Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône

PRENDS CONNAISSANCE du rapport du Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône.

Le Syndicat des Eaux regroupe 26 communes pour 5305 Abonnés et 5 usines qui ont produit en 2014 658204 M³ (Glanon, Seurre, Pagny le Chateau, Magny les Aubigny et le lac de Chour ), le réseau totalise 219 km de réseau, pour une réfection moyenne de 3 à 4 km par an.

Pour l'année 2014, il a été constaté environ 19602 M³ de perte dans le réseau.

 

VII) Compte rendu de la réunion de la Commission Affaires Scolaires

PRENDS CONNAISSANCE du compte rendu de la commission des affaires scolaires du 30 juin 2015.

La participation financière de la commune aux frais de fonctionnement 2015/2016 est fixée à 645 € par élève (idem 2014/2015)

Le Maire informe le conseil municipal sur le fait que la commune de Seurre demande à compter de l'année 2015/2016 le remboursement des frais relatif à l'arbre de Noël à raison de 10 euros par élève de maternelle et de CP (inclus dans le coût mentionné ci-dessus).

VIII) Compte rendu du rapport CLECT du 4 juin 2015

PRENDS CONNAISSANCE du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) du 4 juin 2015 approuvé par le Conseil Communautaire le 24 juin 2015.

DÉCIDEà l'unanimité d'approuver le rapport de la CLECT du 4 juin 2015 portant sur la réévaluation des charges transférées à l'occasion de l'intégration de la commune de Brazey en Plaine le 1er janvier 2014.

 

  1. Rapport PMH

Suite au marché notifié le 28 juillet 2014 phase 3,

PRENDS CONNAISSANCE du rapport de la société P.M.H. concernant le diagnostic des réseaux d'assainissement de la commune de CHAMBLANC, après investigation complémentaire par utilisation des fumées et un passage caméra sur 400 mètres de réseau.

Des désordres ponctuels, mais non catastrophiques ont été constatés. Une deuxième intervention sera réalisée fin 2015 en période de nappe haute. Il sera ensuite identifié éventuellement des inspections vidéo complémentaires dans le cadre du marché. Concernant la phase 4, la société PMH étudie différentes solutions, telles que la réhabilitation de la station d'épuration, son remplacement ou un raccordement sur le syndicat Seurre/Jallanges/Trugny. Un rendu devrait avoir lieu à la fin de l'année 2015.

 

X) Forêt communale

DÉCIDE d'envoyer un courrier aux affouagistes n'ayant pas encore débardé leurs bois pour attirer leur attention sur les risques liés à la coupe des têtes de tilleuls dans la période du 1er au 15 août 2015.

Demande d'aide au reboisement Parcelle 2

PRENDS CONNAISSANCE du courrier de l'ONF dans le cadre du reboisement prévu de la parcelle 2 de la forêt de Chamblanc, ayant pour objet « l'aide par l'Europe (FEADER) et le conseil Régional de Bougogne au reboisement de peuplements inadaptés ».

DÉCIDE à l'unanimité de solliciter une demande d'aide financière conjointe de la région et du FEADER pour les travaux de préparation du sol et de plantation pour un taux total de 40 % du montant H.T. des dépenses éligibles.

 

XI) Restitution de caution

DÉCIDE de valider à l'unanimité la restitution de la caution du logement situé 9 route de Seurre à Mme Baudrot Marie-France, soit la somme de 520 €.

 

XII) Loi ALLUR - Adhésion à la création d'un service d'instruction des Autorisations des Droits du sol (ADS)

PREND CONNAISSANCE du courrier du PETR Val de Saône en date du 9 juillet 2015 qui confirme la validation de la création et de l'adhésion des communes au service instructeur du Droit du Sol. Ce service sera mis en place le 21 septembre 2015 et l'instruction des dossiers débutera le 1er octobre 2015.

DECIDE de confier l'instruction des autorisations du droit des sols au service commun d'urbanisme du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Val de Saône Vingeanne (PETR VDSV) et AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion.

Les modalités financières ont été établies par délibération du conseil syndical, la clé de répartition se définit comme suit :

- Un droit d'entrée unique de 2 euros par habitant soit 1100 euros pour la commune de Chamblanc (550 Habitants en 2015)

- Une part fixe annuelle correspondant à 60 % du budget annuel voté, réparti au prorata de la population totale de l'année en cours, soit 334 euros.

- Une part variable repartie selon le nombre d'actes instruit par commune et par an défini en fin d'année.
Formation : ½ journée de formation est prévue pour les agents entre le 22 et le 28/09/2015.

 

XIII) Travaux de voirie rue Anne-Marie Javouhey / rue des rotures - Modifications pour la tranche ferme

PREND CONNAISSANCE des modifications à apporter au marché de la SADCS NOIROT dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie – tranche ferme,

Après étude, le Cabinet TECHNIQUES TOPO propose un projet d'avenant modifiant les quantités de certains postes, celles-ci ayant été sous évaluées, soit une plus-value pour la tranche ferme de 3180,00 € H.T. et une prorogation des délais d'exécution de 10 jours pour la tranche ferme.

ACCEPTE les modifications proposées et le projet d'avenant établi par le Cabinet Techniques Topo pour la tranche ferme du programme de travaux de voirie rue Anne-Marie Javouhey / rue des rotures d'un montant de 3180,00 € H.T.

CHARGE le Maire de signer l'avenant 1 au marché de la SADCS Noirot et tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

XIII) Fête de Noël

Le Maire informe le Conseil Municipal d'un message reçu du Président du CDC et de l'entretien qui a eu lieu le 10 juillet 2015,

Après discussion,

DECIDE, par 10 voix pour et une abstention, que l'organisation et le coût de la fête de Noël seront intégralement pris en charge par la commune ;

ACCEPTE la proposition de spectacle de Noël « Rigolo - Magique » de M. C GERALD de 42670 Belmont de la Loire d'un montant de 650 €, et CHARGE le Maire de signer le contrat correspondant.

 

XIV) Association Respire ZEN

PRENDS CONNAISSANCE d'un courrier de l'association Respire ZEN, qui demande la mise à disposition de la salle de Loisirs par la commune de Chamblanc pour la période 2015-2016, les mercredis de 18 h 15 à 19 h 30.

DÉCIDE de valider la demande de l'association RESPIRE ZEN, en contrepartie d'une participation financière qui doit être déterminée.

Charge le Maire de contacter la responsable.

XIV) Bulletin Municipal

Le prochain bulletin municipal sera publié début octobre 2015.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 5

 

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au 3 septembre 2015.

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBLANC

 

 

du mardi 9 juin 2015

 

 

Présents : M. Michel BOURDOT ; Mme Jacqueline DUPUIS ; M. Christian GIRAUD ;

M. Jean-Paul JAVOUHEY ; Mme Bernadette BEUDOT ; Mme Elisabeth THEVENIN ; M. Sébastien THEVENIN ; M. Nicolas MOREL ; M. Fabrice PERNIN ; M. Bruno VANDENBROUCKE ; Mme Chantal RICHARD ; Mme Véronique PEANT ; M. Laurent JACQUIN  M. Guy VUILLEMIN 

 

Pouvoirs : M. Mickaël LECLERC donne pouvoir à M Michel BOURDOT.

 

 

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 35.

 

M. Bruno VANDENBROUCKE est désigné secrétaire de séance.

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

  • TRAVAUX DE VOIRIE rue Anne-Marie Javouhey / chemin des rotures - choix de l'entreprise

PREND CONNAISSANCE du rapport de dépouillement des offres établi par le Cabinet Techniques Topo, ci-annexé, suite à la réunion de la commission d'appel d'offres pour l'ouverture des plis en date du 8 juin 2015, dans le cadre de la consultation Procédure adaptée - Article 28.1 et 28.2 du Code des Marchés Publics, lancée pour la réalisation des travaux de voirie rue Anne-Marie Javouhey / chemin des rotures,

 

8 offres ont été reçues :

Entreprise EUROVIA

Entreprise LORIN TP

Entreprise SNEL AGENCE COLAS EST

Entreprise EIFFAGE

Entreprise NOIROT

Entreprise PASCAL GUINOT

Entreprise ROUGEOT

Entreprise ROGER MARTIN

 

Les offres brutes ont été enregistrées comme suit :

 

Entreprises Tranche Ferme HT Tranche Conditionnelle HT Total HT

EUROVIA 52 050.45 € 29 103.75 € 81 154.20 €

LORIN TP 44 475.00 € 30 180.00 € 74 655.00 €

SNEL (BASE) 46 475.64 € 30 232.48 € 76 708.12 €

SNEL (VARIANTE) 36 848.31 € 27 007.69 € 63 856.00 €

EIFFAGE 42 359.00 € 28 514.00 € 70 873.00 €

NOIROT 38 499.00 € 25 567.00 € 64 066.00 €

PASCAL GUINOT 57 847.00 € 36 685.00 € 94 532.00 €

ROUGEOT 44 521.00 € 29 196.00 € 73 717.00 €

ROGER MARTIN 46 415.75 € 27 291.00 € 73 706.75 €

 

Une erreur de report a été relevée sur l’offre de l’entreprise LORIN TP aux postes 2-8 et 2-10 de la

tranche conditionnelle, entre le bordereau des prix et le détail estimatif. L’offre corrigée est donc :

Entreprises Tranche Ferme HT Tranche Conditionnelle HT Total HT

LORIN TP 44 475.00 € 29 585.00 € 74 060.00 €

 

 

Au vu, des observations suite à la vérification des offres et du classement effectué selon les critères définis, soit :

Valeur technique de l'offre (35%), appréciée sur la base de la production d'une note descriptive précisant :

- La démarche environnementale : gestion des déchets, hygiène et propreté du site, provenance des

matériaux …

- L’organisation des travaux : moyens et méthode mis en oeuvre spécifiquement sur le chantier.

- Les références sur des travaux de même nature.

- Délai d'exécution et date possible d’intervention, en adéquation avec la note ci-avant (15 %)

- Prix des prestations (50 %)

 

DECIDE de retenir l'offre de la SADCS NOIROT de 21700 Nuits St Georges pour montant total de 64 066 € H.T. soit 76 879.20 € TTC, pour ce programme de travaux de voirie,

 

CHARGE le Mairie de notifier l'acte d'engagement à l'entreprise et de signer tous les documents se rapportant à cette opération.

 

DECIDE d'organiser une réunion avec les riverains le samedi 20 juin 2015 à 11 heures.

 

  • Travaux de voirie rue Anne Marie Javouhey / Chemin des Rotures - Relevés topographiques

 

PREND CONNAISSANCE du devis D1503367 du 23 mars 2015 du Cabinet Techniques TOPO de Beaune 21200 d'un montant de 1176.00 € TTC pour la réalisation des relevés et plans topographiques dans le cadre du programme de travaux de voirie rue AnneMarie Javouhey /Chemin des Rotures,

 

ACCEPTE le devis du Cabinet Techniques TOPO pour un montant de 1176.00 € TTC.

 

  • Réhabilitation du logement de la cure -Travaux supplémentaires lot 5 plâtrerie -isolation.

 

PREND CONNAISSANCE du rapport établi par le Bureau d'Etudes Carminati et du devis correspondant de l'Entreprise MALEC relatif à des travaux supplémentaires à réaliser dans le cadre de l'opération réhabilitation du logement de la cure pour le lot 5 plâtrerie isolation, à savoir :

 

réalisation d'un doublage avec vide d'air dans la salle à manger suite à une remontée d'humidité sur deux murs, le BA 13 collé n'ayant pas permis de palier au problème.

 

DECIDE d'accepter le devis de travaux supplémentaires d'un montant total de 397.22 € H.T. soit 436.94 € TTC et CHARGE le Maire de signer l' avenant correspondant.

 

Réhabilitation du logement de la cure -Travaux supplémentaires - Lot 4 - menuiseries extérieures et intérieures bois

 

PREND CONNAISSANCE du rapport établi par le Bureau d'Etudes Carminati et du devis de l'Entreprise DONOLO en date du 4 juin 2015, correspondant relatif à des travaux supplémentaires à réaliser dans le cadre de l'opération réhabilitation du logement de la cure, à savoir :

 

+ Lot 4 - menuiseries extérieures et intérieures bois : le remplacement imprévu d'une porte qui a été détruite par l'entreprise de démolition, et la fourniture des baguettes d'angle correspondantes, le rajout d'une trappe bois pour le disjoncteur nécessitent un surcoût , devis de l'entreprise DONOLO titulaire du marché, d'un montant de 488.00 € H.T.,